Dans le cadre de la future convention médicale que l'Assurance maladie et les syndicats de médecins négocient ce mercredi, les médecins se voient proposer l'instauration d'un nouveau système de rémunération, dit "à la performance". Selon un texte provisoire d'accord proposé par l'Assurance maladie, ils pourraient par ce biais obtenir une prime allant jusqu'à 8.400 euros, en complément du paiement à l'acte.
Le paiement à la performance propose une liste d'une trentaine d'indicateurs correspondant à des objectifs de santé publique définis par l'Assurance maladie. Un médecin devra par exemple atteindre un taux défini de patientes de 50 à 74 ans participant au dépistage du cancer du sein, prescrire une proportion donnée de génériques ou transmettre suffisamment de feuilles de soins électroniques pour engranger des points.
Une rémunération supérieure à celle du Capi
Ce dispositif, réservé pour l'heure aux médecins traitants, transpose à un niveau collectif un contrat proposé individuellement depuis 2009 aux médecins qui le souhaitent, le "Capi" (contrat d'amélioration des pratiques individuelles). Le Capi a rapporté en moyenne 3.000 euros la première année aux volontaires et jusqu'à 5.000 et 6.000 euros par an. Toutefois, près de 30% des médecins signataires n'ont pas atteint les objectifs et n'ont donc pas touché de prime.
Le directeur de l'Assurance maladie, qui préside les négociations, avait à la mi-juillet indiqué devant l'association des journalistes de l'information sociale (Ajis) qu'il souhaitait que le système de rémunération à la performance permette aux médecins de recevoir une prime au moins 50% supérieure à celle permise par le Capi, soit environ 4.500 euros. C'est donc aujourd'hui le double qu'il fait miroiter aux médecins. Le syndicat majoritaire de médecins libéraux, la CSMF, avait réclamé un montant d'au moins 10.000 euros.
Le contrat à la performance implique pour le médecin une "patientèle" de 800 patients et revient à une "rémunération par patient de 10,5 euros", indique également le texte de négociation, qui précise que le montant pourrait être provisoirement majoré pour les nouvellement installés.
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