Les petits maltraités, les gros avantagés. Marine Le Pen ne pouvait pas laisser passer cette thématique, même si la candidate du Front national était inattendue sur le terrain de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Ainsi, au printemps dernier, elle est allée jusqu'à citer des rapports officiels, pour souligner la forte imposition des PME, en regard de celle des grands groupes. Cette « injustice », mise en avant en 2009 par le Conseil des impôts, et confirmée par une étude de Bercy, fait donc désormais partie de la panoplie des argumentaires politiques. Et toute mesure visant à l'atténuer ne peut être que populaire.
Dans ces conditions, il était trop tentant pour Bercy de ne pas proposer de revoir les modes de calcul de l'IS pour les grandes entreprises, afin de remettre en cause certaines pratiques jugées trop avantageuses et ainsi de récupérer plusieurs centaines de millions d'euros. Parmi la panoplie des mesures annoncées cette semaine par l'exécutif, il y aura donc un durcissement des modes de calcul de l'impôt sur les sociétés.
Le champ est vaste. Ainsi, les groupes utilisent massivement la technique de l'endettement en France afin d'augmenter le poids des intérêts, déductibles du bénéfice imposable. Mais selon le rapporteur général du Budget à l'Assemblée, Gilles Carrez, « il s'agirait là d'une réforme lourde, qui sera probablement abordée lorsque sera entrepris d'unifier l'IS français et allemand », une promesse de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.
Le fisc rembourse
Dans l'immédiat, le plus probable est que le gouvernement s'attaque au mécanisme de report des déficits. Lorsqu'une entreprise perd de l'argent une année, elle peut reporter cette perte indéfiniment sur les exercices à venir. Elle peut même les déduire des bénéfices des trois années précédentes. Une entreprise peut alors réclamer au fisc, à ce titre, le remboursement de l'impôt précédemment versé. Un système très avantageux, et moins encadré que dans les pays voisins. Selon Gilles Carrez, le stock de déficits reportables pourrait atteindre jusqu'à 37 milliards d'euros?
