Le Parlement a adopté le plan de rigueur en un temps record

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A l'issue de deux jours de débats nourris, les députés ont voté mercredi le collectif budgétaire. Le gouvernement , qui souhaite une adoption définitive rapidement, espère un vote conforme du Sénat.

Cela a été dénoncé par les députés PS : le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011) pourrait être définitivement adopté ce jeudi soir en un temps inhabituellement record. De fait, présentées le 24 août, les mesures d'aide à la Grèce et le plan de rigueur ont été approuvée en conseil des ministres une semaine après et examinées par le Parlement 6 jours plus tard. Du jamais vu. D'autant que si le Sénat vote conforme le collectif budgétaire en première lecture ce jeudi soir (c'est-à-dire sans modification), les débats parlementaires n'auront duré que 3 jours. Une procédure express obtenue de haute lutte par le gouvernement.

Tractations

Car si le plan d'aide à la Grèce, objet initial du PLFR 2011, adopté mercredi soir par l'Assemblée nationale, n'a pas posé de problème outre mesure, le volet concernant les premières mesures du plan de rigueur, ajoutées in extremis après la crise de cet été et la révision à la baisse de la croissance française pour 2011 et 2012 à 1,75 % du PIB, a provoqué d'intenses débats au sein même de la majorité et conduit à des tractations de dernière minutes sur certaines niches fiscales entre gouvernement et députés. Au final, ces derniers ont voté mercredi les mesures devant permettre d'économiser 1 milliard d'euros dès 2011 et 6,2 milliards en 2012 (sur les 12 milliards prévus au total) : limitation de la possibilité pour les entreprises réalisant plus de 1 million d'euros de bénéfices de reporter leurs déficits ; hausse de 1,2 % des prélèvements sociaux sur les revenus du capital ; suppression du taux réduit des taxes sur les complémentaires santé ; allongement de l'exonération pour durée de détention des plus-values immobilières au-delà de 30 ans à partir du 1er février 2012 ; taxe de 2 % sur les nuitées d'hôtel à partir de 194 euros ; suppression de bénéfice mondial consolidé ; obligation pour les SCI étrangères de déclarer les ventes immobilières effectuées en France et enfin hausse de 5 % à 10 % de la quote-part pour frais et charges sur les plus-values sur titres des entreprises. Objectif : atteindre une réduction du déficit public à 5,7 % cette année et 4,5 % en 2011.

Télescopage

Toute la question est désormais de savoir si les sénateurs vont se montrer aussi durs en affaires que les députés. Le gouvernement, qui souhaite voir le collectif rapidement adopté, n'a d'ailleurs pas attendu pour faire son lobbying au Palais du Luxembourg. De fait, en cas de vote non conforme du Sénat, une commission mixte paritaire devra se réunir et de nouveaux débats avoir lieu à l'Assemblée et au Sénat. Et dans ce cas, il y aurait télescopage avec les élections sénatoriales et le débat parlementaire sur le budget 2012. Les sénateurs semblent donc prêt à éviter cette fâcheuse concomitance. "Nous sommes constamment en relation avec le gouvernement et le rapporteur général du budget de l'Assemblée, Gilles Carrez. Je pense que l'on se dirige vers un vote conforme, sachant que l'objectif premier est de ratifier un accord en faveur de la Grèce", indique Jean Arthuis, président centriste de la commission des finances de la Haute Assemblée, qui devait examiner le texte et auditionner les ministres des Finances et du Budget mercredi soir. Philippe Marini, le rapporteur général du budget du Sénat, compte aussi préconiser un vote conforme : "Le plan est bien dimensionné et les modifications apportées ne nuisent pas à l'objectif de réduction du déficit. Sur fonds, adopter le plus vite possible ce plan est nécessaire." "Je vais voter le collectif budgétaire car la nécessité s'impose mais ce plan n'est pas suffisant car il s'attache aux seules recettes et non aux dépenses", nuance pour sa part Philippe Adnot, membre non inscrit de la commission des finances, qui devait être reçu mercredi soir par François Fillon au sujet de la règle d'or. En tout état de cause, si le Sénat consent à ne pas faire de vagues ce jeudi, ce ne sera que pour mieux débattre dans le cadre du budget 2012. "Le vrai débat aura lieu lors des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale 2012", estime Jean Arthuis. Au menu notamment, la taxation des hauts revenus.

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Commentaires
a écrit le 10/09/2011 à 14:56 :
moi en tant qu'entrepreneur, si je gère mal, et si je fais des pertes, non seulement je dépose le bilan mais en plus je risque de me faire condamner et pourquoi pas eux, les gens qui nous gouvernent???
a écrit le 08/09/2011 à 14:11 :
"Le Parlement ont adopté"...???? Vous êtes sûr de votre grammaire???
a écrit le 08/09/2011 à 13:52 :
en fait on n'arrive qu'à 6 milliards apres avoir raboté le projet FILLION qui était à12 . Comment on bouche le trou ? il en manque 6 et pour un peu que Raffarin en grignote encore au Senat !
Réponse de le 08/09/2011 à 14:10 :
deja en remettant la tva a 19.6% pour les restos. Et hop 3 milliards de plus! Et par la meme occasion, on profite de mettre cette tva aussi pour les fast-foods!!!! Au lieu de se concentrer sur les sodas....ridicule!
a écrit le 08/09/2011 à 11:36 :
Il faut amputer de 33/100 les salaires des députés et sénateurs qui votent la taxation à tour de bras.
a écrit le 08/09/2011 à 11:28 :
Bien que nous soyons champion du monde des prélèvements, voilà encore un plan dans lequel on ne parle que de taxer encore et encore, sans jamais parler de réduction des dépenses de l'Etat. Tous nos élus, qui n'ont que des "indemnités" non imposables vont voter comme un seul homme bien sur.
Quant à la suppression de NICHES fiscales, c'est un comble car ce sont eux (de gauche comme de droite) qui ont créé des INCITATIONS dans l'intérêt économique général.
Comme quoi, avec des mots, notre Etat, à la fois arbitre et joueur, change sans arrêt les règles du jeux et fait avaler tout ce qu'il veut. sans aucune réaction des moutons contribuables français (il n'en est pas de même dans les autres pays développés)
a écrit le 08/09/2011 à 11:06 :
Du travail baclé dans l'urgence sans réflexion de fonds. du Sarko quoi!
a écrit le 08/09/2011 à 8:58 :
C'était écrit, que peut-on attendre de ces individus pour qui la politique n'est pas une vocation mais un métier, au demeurant payé à un beaucoup trop haut niveau compte tenu des résultats, que peut-on attendre de ces individus appartenant, en fait, à une caste, dont beaucoup ont fait les mêmes études ? Aujourd'hui, nous voyons de manière réelle l'exercice de la démocratie pour le peuple (celle des ex démocraties populaires) et non l'exercice de la démocratie par le peuple. C'est vraisemblablement la raison de l'appartion du politiquement correct, habilement distillé par les médias, courroie de transmission du pouvoir au service de la lobotomisation du bon peuple.
a écrit le 08/09/2011 à 8:15 :
Et que font nos élus pour réduire la gabgie dont ils sont responsables, aucun ne se sent impliqué et pourtant, pour reduire le deficit il ne pense qu'a taxer mais ils ne supprimes pas les dépenses inutiles, d'un état de droit on passe dans un état de passe droit
a écrit le 08/09/2011 à 8:10 :
le sénat n'a une majorité qu'avec les centristes pourtant ils vont voter des prélévements injustes comme sur la complémentaire,ils ne proposent pas non plus d'économies( comble5 senateurs supplémentaires en septembre) apres aux élections ils vont dire tout le contraire ?????,
Réponse de le 08/09/2011 à 9:33 :
ce matin sur inter, un senateur a répondu que depuis 4 ans en effort, ils n'utilisaient pas l'augmentation de leur enveloppe à laquelle ils ont droit.. tout fier le mec!! réduire leur nombre ou leur salaire, nooonnnnn.. par contre pour voter l'augmentation des dépenses, ouiiiiii!!
a écrit le 08/09/2011 à 7:55 :
Si dans le package il y avait eu des propositions visant à réduire les avantages des parlementaires, ceci dans un but solidaire, le plan de rigueur serait resté dans les limbes.
a écrit le 08/09/2011 à 7:42 :
Tout le monde est conscient qu'il faut des économies et des recettes supplémentaires.Le problème est que chacun voudrait voir piocher dans la poche du voisin. Les élus cherchent à défendre leur pré-carré. L'opposition ne sait que ... s'opposer bêtement. Tout cela conduit à moins d'objectivité et moins d'efficacité. Dans lesd circonstances actuelles il faudrait faire fi de tous ces éléments retardateur et prendre les mesures nécessaires, quels que soit soit les grincements de dents.
a écrit le 08/09/2011 à 7:41 :
Encore un peu de politique Sarko et il laissera le pays en lambeaux !!! Je te dis pas les mesures qu'il va falloir prendre, quel que soit le prochain gouvernement d'après Sarko, pour redresser le pays.
a écrit le 08/09/2011 à 7:37 :
Monsieur Hollande a voté le plan de rigueur et dit que cette une erreur. Qu'il fasse son boulot de député au lieu d'être grassement payé par le cumul des mandats qu'il n'exercent pas. Honte à lui. Il n'a vraiment pas le niveau pour être président de la République française.
Réponse de le 08/09/2011 à 9:49 :
C est quand même embêtant un futur président qui se trompe de bouton !! A moins que ce soit de l humour corrézien !
a écrit le 08/09/2011 à 7:35 :
ce manque de coherence comme la surtaxe des complémentaires et l'exonération restauration etc montre bien que à quelques jours des sénatoriales nos chers élus ne calcul bien qu'en voix .non en eurosles hommes d'état au service de la france et des francais n'existent plus
a écrit le 08/09/2011 à 6:50 :
Si les entreprises, petites ou grandes, étaient aussi dilettantes dans la prise des décisions engageant leur avenir, nul doute que leur nombre serait clairsemé et TVA, IS, CFE,... absents.
a écrit le 08/09/2011 à 5:49 :
Il y a en France un total de 577 Députés, 343 Sénateurs, 30 Ministres et Secrétaires d?État !! si on décidait de raboter leur salaire juste de 1000 ? Cela produirait 950.000,00 ? d'économie par mois !! et 950.000,00 ? X 12 = 11.400.000,00 ? !! Voilà donc une solution qui permettrait de réaliser plus de 11 millions d'Euros sur un an
Réponse de le 08/09/2011 à 9:56 :
bravissimo !!!
il y en aurait d'autres du meme genre a faire !
a écrit le 08/09/2011 à 4:58 :
La France est obligé d'aider la Grèce car celle-ci doit l'argent surtout à des banques françaises et allemandes. Si la Grèce ne pouvait pas rembourser, les banques feraient faillite et l'état serait obligé d'intervenir pour éviter une réaction en chaine. L'argent est peut-être perdu en prêtant à la Grèce il est certainement perdu si les banques doivent être sauvées.
De deux maux il faut choisir le moindre. L'erreur a été de prêter à la Grèce mais la il s'agissait de faciliter les exportations franco-allemandes vers la Grèce, surtout l'armement (du temps des généraux)
Pendant que les Grecs sont obligés de se serrer la ceinture, les généraux grecs, les armateurs et les banquiers franco-allemands profitent des millions et milliards.
Ainsi va la vie.

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