Bercy veut ménager les PME inquiètes de l'accès au crédit

Véritable poumon de l'économie française, les PME devraient passer entre les gouttes de l'austérité budgétaire. Après les propos rassurants tenus par François Fillon, le 24 août, lors de la présentation des mesures de rigueur pour 2011 et 2012, Valérie Pécresse a tenu à ménager les représentants des PME invités ce lundi au ministère du Budget. Bercy leur a promis que les niches fiscales et sociales, qui permettent de soutenir l'activité et l'emploi, quasiment vitales pour un certain nombre de PME (TVA à taux réduit dans le bâtiment et la restauration, crédit d'impôt recherche...), ne seront pas supprimées dans le projet de loi de finances 2012, mais simplement rabotées.

Même chose pour celles qui profitent aux particuliers et indirectement aux entreprises (dispositif ISF-PME, loi Scellier...). « La ministre semble même attentive à la mise en place de nouvelles mesures pour dynamiser l'économie plutôt que de concentrer son action sur la réduction des dépenses », explique-t-on à la CGPME. Ainsi, le paiement de la TVA dans la sous-traitance pourrait être corrélé aux encaissements effectifs et non plus effectué lors des émissions de factures. Il s'agirait de reporter sur l'État les tensions de trésorerie aujourd'hui supportées par les PME. Déjà en vigueur en Italie, ce dispositif ne devrait pas rencontrer d'opposition à Bruxelles.

Pourquoi tant de sollicitude ? Parce que les 2,6 millions de PME recensées en France représentent 42 % de la valeur ajoutée totale et emploient 54 % des actifs. Sur les 95.483 entreprises françaises exportatrices, 83,5 % sont des PME indépendantes. Mais parce qu'elles sont très atomisées, elles ont payé un lourd tribut à la crise financière. En 2008 et en 2009, les défaillances ont augmenté de 15 % et 17 %. Pour le gouvernement, qui a déjà été contraint de réviser à la baisse ses prévisions économiques (1,75 % attendu cette année), il n'est pas question de prendre des mesures susceptibles de freiner l'activité des PME rescapées de la crise, ou simplement de saper le moral de leurs dirigeants. Les petites et moyennes entreprises sont très sensibles à la stabilité de leur environnement fiscal. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) estime qu'une remise en cause de la TVA à 5,5 % dans le bâtiment entraînerait une perte de chiffre d'affaires de 4,8 milliards d'euros et la disparition de 40.000 emplois.

Autre signe positif, tous les programmes présidentiels consacrent la place importante des PME. Que ce soit à gauche ou à droite, chacun des candidats a déjà sous le coude un arsenal de mesures fiscales en leur faveur et insiste sur la différence d'imposition par rapport aux grands groupes. L'idée d'un taux d'impôt sur les sociétés moins élevé lorsque les bénéfices sont réinvestis, comme en Allemagne, refait surface.

La nécessité d'épargner les TPE-PME dans le tour de vis budgétaire à venir est d'autant plus évidente que la résurgence d'une crise du crédit inquiète les pouvoirs publics. Les banques sont reçues aujourd'hui à Bercy pour y remédier. Paru en juin, le baromètre KPMG-CGPME sur l'accès au crédit bancaire des PME faisait déjà état d'un durcissement des conditions de crédit bancaire dans le sillage de la crise de la dette souveraine. À ce jour, le niveau des encours n'a pas chuté, loin de là (lire ci-contre). Mais, alors que près de 9 PME sur 10 admettent n'avoir qu'une seule banque pour financer leur activité, les investissements, les embauches, voire les besoins de fonds de roulement, pourraient être bientôt plus difficiles à financer.

Un tour de vis des banques sur les crédits et leur coût serait une très mauvaise nouvelle, le crédit bancaire étant à peu de chose près l'unique outil de financement des PME. Malgré la création d'Alternext, ces dernières ne font que marginalement appel aux marchés boursiers pour financer leurs investissements. « Les PME ne peuvent recourir aux marchés de capitaux aussi facilement que les grandes entreprises pour obtenir des ressources tant en dette qu'en fonds propres », explique un rapport du Conseil d'analyse économique (CAE). Les entrepreneurs rechignent souvent à ouvrir le capital de leur entreprise à un capital-développement insuffisamment développé en France, En 2008, immédiatement après le sauvetage des banques consécutif à la chute de Lehman Brothers, le gouvernement avait lancé un plan PME. Le même SOS pourrait bien lui être adressé cet automne.