Quand les plus aisés décident eux-mêmes leur impôt français...

Jusqu'où peut-on vraiment taxer les riches, d'un point de vue technique ? L'évasion fiscale a toujours existé. Mais à l'heure des transactions électroniques, elle semble plus aisée que jamais. Pourquoi un cadre international, qui peut justifier des activités dans de multiples pays, devrait-il benoîtement déclarer ses revenus en France ? Voilà cinquante ans, se posait la question du rapatriement des sommes "évadées", quand le besoin s'en fait sentir. Aujourd'hui, une carte bleue rattachée à un compte à Hong Kong peut rendre de multiples services.

Quant aux plus fortunés, dont les revenus sont constitués pour une bonne part de dividendes, ils peuvent, le plus légalement du monde, limiter leurs revenus déclarés. Ils ont recours à la technique bien connue du holding patrimonial : comme l'a fait Liliane Bettencourt, ils logent les dividendes perçus chaque année dans une société holding, laquelle détient leur participation dans l'entreprise payant des dividendes. Ceux-ci ne sont pas taxés, en vertu du principe de non double imposition (mise à part la quote-part pour frais et charges), puisqu'ils ont déjà été soumis à l'impôt sur les sociétés, payé par l'entreprise versant les dividendes.

Un voyage au frais de la société

Seules sont soumises à l'impôt sur le revenu les sommes retirées de la société holding. Autrement dit, si un "riche" décide de laisser tous ses revenus dans celle-ci, il ne sera pas imposé. Ainsi, le contribuable décide lui-même de son revenu imposable, et donc de sa taxation.

"Aujourd'hui, la plupart des très riches font en sorte de limiter drastiquement leurs revenus, explique un expert fiscal. Souvent, les dirigeants d'entreprise lient loisirs et activité professionnelle. Il n'est pas très difficile, dans ces conditions, de faire prendre en charge par sa société un voyage en avion, ou l'organisation d'une soirée, qui d'une façon ou d'une autre servira les intérêts de la société." Dès lors, les revenus personnels peuvent être réduits. Et l'impôt avec...