La défense serait contrainte à un report de charge de 1,7 milliard d'euros fin 2011

En dépit d'une "très bonne exécution" budgétaire du programme 146 (équipements), le ministère de la Défense est contraint à un report de charges de 1,7 milliard d'euros, "soit environ deux mois de paiement", a expliqué la semaine dernière le Délégué général pour l'armement (DGA) Laurent Collet-Billon aux députés de la commission de la défense de l'assemblée nationale. "C'est un dégradation par rapport au report de charges de la fin 2010, qui était de 800 millions d'euros", a-t-il reconnu tout en précisant que "ce report pourrait toutefois être réduit à 1 milliard si nous disposons des ressources extrabudgétaires tirées de la vente des fréquences". "L'important est que ces crédits soit mis à notre disposition à une date où ils seront encpre employables, faute de quoi la gestion de la fin d'année sera quelque peu délicate", a insisté le DGA.

Qu'est ce qu'un report de charges ? Toutes les factures que reçoivent les services du ministère de la Défense au cours d'une année ne sont pas réglées avant la clôture des opérations de la gestion. L'absence de paiement dans les délais prescrits de la totalité des dépenses échues implique qu'une partie des crédits ouverts pour l'année suivante serviront à effectuer des paiements tardifs. Aussi, le ministère de la Défense a pris, a précisé Laurent Collet-Billon, "dès maintenant des précautions qui permettront de payer les entreprises les plus fragiles pendant la période de recouvrement allant de la fin de l'année au début de l'exécution budgétaire de 2012".

Au rayon des bonnes nouvelles, la maîtrise des coûts et des délais dans la conduite des opérations d'armement. "La tendance est l'amélioration", s'est félicité Laurent Collet-Billon. "Les objectifs devraient êtr tenus avec un taux de retard de 1,5 % sur les devis et de 2,25 mois sur les délais de réalisation", a-t-il précisé. Il estime que "finalement nous arriverons à passer en deçà du seuil de deux mois".

Par ailleurs, Laurent Collet-Billon a rappelé aux députés qu'il avait "quasiment tenu le calendrier de restructuration des activités de la DGA". Notamment en termes d'effectifs qui seront fin 2011 à "moins de 11.000 personnels". "Nous sommes en ligne avec les objectifs de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et fournissons le même effort que les armées sur ce plan", a-t-il estimé, en ajoutant que "le format 2014 que la RGPP a fixé à la DGA sera atteint". Et de conclure que "nous arriverons alors à la limite d'optimisation : nous nous serons délestés de toutes les tâches de soutien autant en matière d'administration du personnel qu'en matière de matériel, d'informatique ou d'infrastructures. Aller plus loin reviendrait à supprimer des capacités. En d'autres termes, il n'y aura plus aucune marge de manoeuvre".