L'enquête sur les sondages de l'Elysée tombe à l'eau

Il n'y aura pas d' enquête pénale sur les dépenses somptuaires en sondages de l'Elysée passées en 2007 et dont a bénéficié un proche de Nicolas Sarkozy.
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La cour d'appel de Paris a refusé ce lundi l'ouverture d'une enquête pénale pour favoritisme dans un dossier concernant les importantes dépenses de l'Elysée en sondages. L'affaire concerne plus précisément une convention signée le 1er juin 2007, sans appels d'offres, entre l'Elysée et la société Publifact études, dirigée par Patrick Buisson, un proche de Nicolas Sarkozy dont il est aujourd'hui le conseiller.  Le contrat  prévoyait un versement annuel de 1,5 million d'euros, sans oublier 10.000 euros de rémunération mensuelle.

La cour estime que l'immunité pénale du président de la République empêche toute investigation sur ses actes. Suivant l'avis du parquet, la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance rendu en mars par un juge d'instruction, qui s'estimait à même de déclencher des investigations, à six mois de l'élection présidentielle.

L'association anti-corruption Anticor a annoncé se pourvoir en cassation.

Commentaires 21
à écrit le 08/11/2011 à 10:46
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C'est derrière un Buisson qu'il devrait se cacher le Patrick.Ce qui est pour le moins facheux c'est qu 'à ce jour ce (petit ?) monsieur est encore conseiller du Président.Pourquoi donc celui-ci persiste-t-il encore, et c'est là son talon d'Achille, à...

à écrit le 08/11/2011 à 10:08
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On peut comprendre que le président de la république soit mis à l'abri de plaintes abusives destinées à déstabiliser son mandat, c'est cela la seule justification de son immunité. Mais il est incompréhensible que cette imunité soit étendue aux collab...

à écrit le 07/11/2011 à 21:22
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Giscard et Chirac, de mémoire et par lecture, en ont également bénéficié. Cela n'est malheureusement pas nouveau, et Sarkozy n'a pas eu la grandeur de proposer le retrait de cette injustice lors de la révision de la constitution.....

à écrit le 07/11/2011 à 20:06
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Et puis encore ça, et encore ça, et puis......casse toi

à écrit le 07/11/2011 à 19:48
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Au début ça pique un peu les yeux, mais après on s'habitue

le 08/11/2011 à 0:02
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non..non..non..la justice doit rester la même pour tous...ne pas se laisser aveugler devant ce qui nous semble si impuissant....

le 08/11/2011 à 8:37
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@nadia votre conviction vous honore toutefois il faut malheureusement constater que la Justice n'est plus juste et égalitaire mais légale et équitable. Si l'on a les moyens et le pouvoir on peut s'arranger pour faire durer la procédure le temps qu'il...

à écrit le 07/11/2011 à 19:02
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Nous ne cessons de constater un double langage de nos gouvernants actuels. Comment peut-on lire les malversations commises directement de l'Elysée et entendre des discours d'austérité. Même si cell-ci est de mise, nous ne pouvons accepter une telle d...

à écrit le 07/11/2011 à 18:12
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C'est triste à dire, mais l'impunité est la meilleure source de revenus.

à écrit le 07/11/2011 à 16:52
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scandaleux ; exigeons la responsabilité pénale des hauts fonctionnaires de l'etat et supprimer tous les acquis sociaux et avantages de toute nature et qui pese sur tous les travailleurs francais

le 08/11/2011 à 8:38
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Ha DOUDOU dis donc t'es jaloux ? Si vous étiez à sa place, vous feriez comme les autres et reprendriez 4 ou 5 fois du dessert et je ne parle même pas des amuses gueule.

à écrit le 07/11/2011 à 16:41
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Sympa l'immunité pénale ! Vous pouvez faire n'importe quoi ! Un scandale de plus !

à écrit le 07/11/2011 à 15:48
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Et vive l'Etat de droit et la justice aux ordres! Après cela on s'étonnera que les français n'aient pas confiance dans leur justice.

le 07/11/2011 à 16:15
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de + EN + D INDIGNES

à écrit le 07/11/2011 à 15:21
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des pistes d economies exemplaire la BELGIQUE apres un an et+ sans gouvernement apercoit la fin de la crise. et..moins imposee qu en france

à écrit le 07/11/2011 à 15:10
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une honte!!

à écrit le 07/11/2011 à 14:53
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les écuries d'Augias sont pleines mais avec de pareilles décisions il y aura de plus en plus d'indignés

à écrit le 07/11/2011 à 14:52
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test

le 07/11/2011 à 15:40
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pas d'accord.cette décision est la bonne,tout ceci est excellent

à écrit le 07/11/2011 à 14:46
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Quel beau pays la France de Sarko. Vivement 2012 que ça cesse.

le 08/11/2011 à 8:36
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oui un mot RAOUST

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