Arrêts de travail : l'Etat espère 440 millions d'euros d'économies

Un pas en arrière, deux pas en avant. En acceptant de revenir sur la réduction des indemnités journalière (les IJ), prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2012 initial, le gouvernement fait finalement une bonne affaire. En effet, en contrepartie de l'abandon de cette mesure qui représentait 220 millions d'euros de moindre dépense, il a confirmé mardi l'instauration d'un quatrième jour de délai de carence dans le secteur privé (délai à partir duquel les salariés sont indemnisés par l'assurance-maladie). Cette mesure réglementaire, qui "vise à responsabiliser davantage les assurés pour garantir un recours justifié aux arrêts de travail", selon le gouvernement, ne représente qu'une économie de 200 millions d'euros.

Délai de carence

Mais dans un souci "d'équité", le gouvernement a parallèlement décidé, comme La Tribune l'a révélé ce dimanche (latribune.fr du 13 novembre), d'instituer d'un jour de carence pour les fonctionnaires, qui n'étaient jusqu'alors soumis à aucun délai de ce type.

Les députés ont d'ailleurs voté dans la nuit de mardi à mercredi l'instauration de cette journée de carence, dans le cadre de l'examen du budget 2012.

Finalement, ce délai de carence concernera bien la totalité du traitement des trois fonctions publiques et non pas seulement les primes comme un temps envisagé. Il faut dire que seule une partie des fonctionnaires sont concernés par ces primes. Du coup, selon nos informations, ce ne sont pas 40 millions d'euros (La Tribune du 15 novembre) mais... 220 millions qui seront théoriquement économisés, dont 130 millions pour le budget de l'Etat (le reste revenant aux fonctions publiques hospitalière et territoriale). Cette mesure, qui fait partie des 500 millions d'euros d'économies supplémentaires prévues dans le cadre du second plan de rigueur, doit être intégrée par voie d'amendement au projet de loi de finances pour 2012 voté solennellement ce mercredi à l'Assemblée avant son passage au Sénat. Sans surprise, l'opposition et les syndicats de fonctionnaires et de salariés se sont violemment élevés hier contre ces mesures, fustigeant la "chasse aux malades".