La grogne des maires de France

François Fillon va-t-il à nouveau se faire siffler par les maires de France comme en 2009 ? Le Premier ministre doit s'adresser ce mardi après-midi aux 36.000 élus locaux à l'occasion du 94ème Congrès des maires de France, qui se tient pour trois jours porte de Versailles, à Paris. Afin de déminer le terrain, il a déjà récemment lâché du lest sur plusieurs points. Mais, mauvais augure, la moitié des quarante maires invités à dîner ce mercredi à l'Elysée ont décliné l'invitation de Nicolas Sarkozy, se sentant "méprisés" et jugeant le timing peu opportun entre les deux tours de l'élection du président de l'Association des maires de France. Bref, l'affluence record attendue cette année "ne masquera pas les inquiétudes", prévient Jean Launay, trésorier général de l'AMF.

Il faut dire que cette année encore les sujets de grogne sont légion. La poursuite des réformes (territoriale, intercommunalité, taxe professionnelle) et la pression financière qui s'accroît en raison de la crise et des plans de rigueur alimentent le mécontentement des maires. Outre l'école et l'attractivité du territoire, les deux sujets forts seront l'intercommunalité et les difficultés de financement.

Sur l'achèvement de la carte de l'intercommunalité (qui couvre déjà 95,5% du territoire), prévu par la réforme territoriale de 2010, les élus ont obtenu en octobre un délai pour élaborer dans la concertation des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Ce qui évitera aux préfets zélés d'imposer aux élus qui n'ont pu se mettre d'accord avant le 31 décembre 2011 des regroupements "XXL" et des rationalisations forcées, mal vécues par les petites communes. Mais les élus veulent aller plus loin.

Le Sénat a voté, le 4 novembre, la proposition de loi Sueur qui assouplit la réforme. Elle rejoint, en allant plus loin, le texte déposé à l'Assemblée par le président sortant de l'AMF, Jacques Pélissard. Selon le député UMP, les deux textes pourraient bientôt ne plus en faire qu'un. Mais François Fillon s'est déjà dit opposé à toute modification législative...

En matière de financement, l'avenir est plus qu'incertain. La déconfiture de Dexia conduit au projet d'une nouvelle structure qui semble convenir aux élus. Les difficultés d'accès au crédit ont amené le gouvernement à débloquer 3 milliards d'euros, via la Caisse des dépôts, pour permettre aux collectivités de boucler l'année. Mais cela ne règle rien pour la suite. La future Agence de financement des collectivités locales ne verra le jour que fin 2012, alors que dans le cadre du premier plan de rigueur, les collectivités devront fournir un effort de 200 millions d'euros d'économies.

Quant au dispositif de redistribution financière entre communes riches et pauvres ("péréquation horizontale") qui doit entrer en vigueur en 2012 à hauteur de 250 millions d'euros, il est loin de faire consensus. Mauvais signe ? En 2010, la part des collectivités locales dans les investissements publics est passée de 71% à 63%.