L'essentiel des budgets 2011 et 2012 validé par les Sages

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Saisi par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a "écarté les griefs tirés du défaut de sincérité".

Saisi par les députés socialistes, le Conseil constitutionnel a validé mercredi l'essentiel du projet de budget de la France pour 2012 et du projet de budget rectificatif pour 2011.

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale estimait que le texte pour 2012 ne respectait pas le principe de sincérité et que plusieurs dispositions étaient contraires à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a "écarté les griefs tirés du défaut de sincérité", lit-on dans son communiqué.

Le Conseil note que le gouvernement a modifié le projet de loi après avoir abaissé sa prévision de croissance et que "les hypothèses de croissance finalement retenues ne paraissent pas entachées d'une intention de fausser les grandes lignes de l'équilibre de la loi de finances".

Les députés socialistes contestaient également les taxes additionnelles sur les boissons à sucres ajoutés et les édulcorants de synthèse, qui ont été validées par le Conseil.

Le Conseil a en revanche censuré un article relatif à une taxe sur les cessions de titres du capital d'une société d'édition de services de communication audiovisuelle ainsi que plusieurs "cavaliers", des articles n'ayant pas leur place dans une loi de finances.

Pour le projet de budget rectificatif pour 2011, le Conseil a validé la hausse de la TVA de 5,5% à 7% sur certains produits, contestée par les députés socialistes, des dispositions qui "ne méconnaissent pas le principe d'égalité", selon lui.

Il a en revanche censuré une disposition contestée par les socialistes portant sur la possibilité pour les sociétés non cotées de procéder au rachat de leurs propres actions, qui n'a selon lui pas sa place dans une loi de finances, ainsi que plusieurs cavaliers.

Le projet de budget pour 2012 fixe à 78,71 milliards d'euros le déficit prévisionnel de l'Etat l'an prochain.

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Commentaires
a écrit le 26/01/2012 à 0:52 :
@ bancopasillico vous avez vu intouchable et j'ai été au MAROC pendant 1 an, vous vous moquez des handicapés et du Maroc et de la classe prolétariale, mais pour qui vous vous prenez un maitre qui vend des esclaves, où vous êtes un nantis, je veux bien répondre à un commentaire, si ma réponse ne vous convenez pas pourquoi avoir perdu ainsi que moi le temps d'y répondre, ce genre d'internaute qui se permette de répondre en insultant sans connaître la personne qui est devant son écran, vous êtes du genre passez devant moi et quand la bataille est fini il à y tout les mérite, serait-il un peu pleutre, cette homme......
a écrit le 31/12/2011 à 22:57 :
najbar, je ne sais pas si j'ai les moyens mais les séançes de ciné en général c'est le matin et pour le flunch c'est légumes à volonté, vous n'auriez pas des aiguilles dans vos poches et un peu radin le père najbar.
a écrit le 30/12/2011 à 21:48 :
najbar, je me suis inscrit sur les listes électorale, ouai je pense que je vais suivre vôtre conseil où rester regardez un dvd, mais vu tout le souk qu'il y à pour ces élections, je pense que je ne vais pas vôter. Merçi
a écrit le 29/12/2011 à 20:02 :
pourquoi + hades : avez vous compris le sens de mon message je sais bien que çe n'est pas sarkozy qui à fait que je suis handicapé mais çes promesses d'améliorer nôtre sort, c'est des promesses bidon, comme le reste, quand à adès copier les films ça ne sert à rien, 6 mois après ils sont en dvd, eh oui réfléchis un peu çe n'est à la portée de tous, je ne suis pas intelligent mais je suis logique, bénèt......
Réponse de le 30/12/2011 à 19:41 :
Faut toujours se mefier des politicards qui promettent monts et merveilles... ca vous apprendra a voter pour un cretin. La prochaine fois allez au cine et au flunch au lieu d'aller perdre votre temps a voter
a écrit le 29/12/2011 à 9:04 :
j'ai vu intouchable, top bien, vous reste plus qu'à faire un film pathinder ou gagner au loto, pas de place pour la france d'en bas, encore moins si elle tient pas sur ses deux jambes ici bas.. le côté positif, c'est que dans un autre pays que la france, dans une campagne reculée du maroc par exemple, vous seriez peut être plus de ce monde.. Je sais, ça ne console pas de regarder vers le bas.. voter autrement en 2012..ou peut être de faire campagne...
a écrit le 29/12/2011 à 9:02 :
j'ai
a écrit le 29/12/2011 à 9:00 :
moi pas comprendre la phrase ou le mot cavalier est present.. qq peut m'expliquer ce que c'est? Et en substance, c'était quoi la proposition sur la cession de titres?
a écrit le 28/12/2011 à 23:53 :
Pourquoi : M.Sarkozy avait promis le jour de son élection où quelque temps après qu'il allait améliorer le sort des handicapés, mais je pense que vous en avez rien à faire, et me faite pas dire ce que je voulais pas dire ? démon
a écrit le 28/12/2011 à 23:47 :
pourquoi : je sais bien que sarkozy n'est la cause de mon handicap, çe que j'ai voulut dire que nous handicapés nous sommes à la même enseigne que les valides, on va subir les augmentations.
a écrit le 28/12/2011 à 21:48 :
Eh bien il font fort cette année, pour les augmentations, quand je pense que mon appartement n'est plus conforme à mon handicap, vous avez vu les prix des loyers, comme je suis seul, divorçé, çelà fait + de 10 ans que je n'ai pas poussé la porte d'un cinéma, d'un resto, d'un dançing, d'un café, Sarkozy = faillite pour tous.
Réponse de le 28/12/2011 à 22:28 :
En quoi Sarko est responsale de votre handicap ? Vous avez une logique ?ange...
Réponse de le 29/12/2011 à 9:37 :
c'est pourri le cinema...telecharge c'est mieu !! hihihihi
Réponse de le 30/12/2011 à 19:39 :
Faut pas pousser, le ciné a certaines heures c'est 5? la séance. Quand au resto il reste le flunch. Pour 5? tu as un plat avec legumes a volonté....quand au café tu te fais offrir une machine a expresso ou tu pourras faire ton café toi meme.
Faut juste arreter de peter plus haut que son gros boule quand on en a pas les moyens...
a écrit le 28/12/2011 à 21:39 :
Les augmentations de 2012 atteignent des pics, et qui va payer, le smicard, le chômeur, le retraité, les handicapés, de toute les façons un smic n'est pas suffisant, ainsi que l'allocation chômage, les bénèfiçiaires du RSA, enfin si M.Sarkozy part en 2012 il seras le président qui auras le plus fait d'augmentation.

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