L'essentiel des budgets 2011 et 2012 validé par les Sages

Saisi par les députés socialistes, le Conseil constitutionnel a validé mercredi l'essentiel du projet de budget de la France pour 2012 et du projet de budget rectificatif pour 2011.

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale estimait que le texte pour 2012 ne respectait pas le principe de sincérité et que plusieurs dispositions étaient contraires à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a "écarté les griefs tirés du défaut de sincérité", lit-on dans son communiqué.

Le Conseil note que le gouvernement a modifié le projet de loi après avoir abaissé sa prévision de croissance et que "les hypothèses de croissance finalement retenues ne paraissent pas entachées d'une intention de fausser les grandes lignes de l'équilibre de la loi de finances".

Les députés socialistes contestaient également les taxes additionnelles sur les boissons à sucres ajoutés et les édulcorants de synthèse, qui ont été validées par le Conseil.

Le Conseil a en revanche censuré un article relatif à une taxe sur les cessions de titres du capital d'une société d'édition de services de communication audiovisuelle ainsi que plusieurs "cavaliers", des articles n'ayant pas leur place dans une loi de finances.

Pour le projet de budget rectificatif pour 2011, le Conseil a validé la hausse de la TVA de 5,5% à 7% sur certains produits, contestée par les députés socialistes, des dispositions qui "ne méconnaissent pas le principe d'égalité", selon lui.

Il a en revanche censuré une disposition contestée par les socialistes portant sur la possibilité pour les sociétés non cotées de procéder au rachat de leurs propres actions, qui n'a selon lui pas sa place dans une loi de finances, ainsi que plusieurs cavaliers.

Le projet de budget pour 2012 fixe à 78,71 milliards d'euros le déficit prévisionnel de l'Etat l'an prochain.