Hollande renonce à la fusion IR-CSG : un recul attendu

Décision stratégique ? Ou simple clarification, comme le soutient son bras droit, Michel Sapin ? En déclarant désormais vouloir "rapprocher" l'impôt sur le revenu et la CSG, et non plus les fusionner, comme le prévoyait le projet socialiste, rendu public au printemps, François Hollande a effectivement voulu éclaircir ses intentions. Car il était évident, de longue date, que la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG était renvoyée aux calendes grecques. Pourquoi ? Fusionner ces deux impôts, pour la beauté du geste fiscal, comme le défendait début 2011 l'économiste Thomas Piketty serait une réforme d'une lourdeur extrême. Ils devraient nécessairement avoir la même assiette (base de calcul). Cela suppose de supprimer toutes les niches dont est affublé l'impôt sur le revenu, ou alors d'assortir la CSG de certaines de ces dérogations, alors que son premier avantage est d'en être exempt. Imagine-t-on de supprimer, dès l'an prochain, la réduction d'impôt pour emploi à domicile ?

En outre, la fusion imposerait de trancher entre impôt individuel (la CSG) et familialisé (l'IR). Pour Thomas Piketty, c'était simple: il fallait s'aligner sur la CSG, donc instaurer un impôt inviduel. Une option envisagée un temps par Martine Aubry, mais écartée depuis le printemps par les dirigeants socialistes. "Le PS n'y est pas favorable" déclarait à la Tribune l'un des principaux rédacteurs du projet, aujourd'hui bras droit de François Hollande, Michel Sapin (la Tribune du 11 avril). Notamment parce que l'individualisation de l'impôt reviendrait à alourdir la facture fiscale de nombreux ménages modestes: quand, dans un couple, l'un des conjoints n'a pas de revenu ou dispose d'un revenu très faible, le système de quotient conjugal - on compte une part pour chaque membre du couple- diminue sensiblement l'impôt à payer par le foyer. Si l'impôt  était individuel, ce mécanisme ne jouerait plus.

Dès lors qu'il n'était plus question d'un impôt invidividuel, il aurait fallu une CSG "conjugalisée" ? Impensable. Devant la complexité du dossier, François Hollande opte donc pour la seule voie praticable, celle du rapprochement entre les deux impôts. En supprimant de nombreuses niches liées à l'impôt sur le revenu, ainsi que le quotient familial: un crédit d'impôt serait prévu pour chaque enfant.