La TVA sociale soumise au parlement en février, annonce François Fillon

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Une réforme du financement de la protection sociale sera soumise au parlement français en février, a annoncé ce jeudi le Premier ministre. Le gouvernement entend en parler avec les partenaires sociaux lors du sommet social du 18 janvier.

Le gouvernement français entend instaurer une "TVA sociale", dispositif qui consisterait à affecter une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée au financement de la protection sociale, en clair de transférer une partie des cotisations sociales des employeurs sur une hausse de la TVA.

"Nous ne devons nous interdire aucun débat, nous avons besoin d'entendre les arguments des partenaires sociaux mais notre but est clair : notre fiscalité doit favoriser la création d'emplois productifs sur notre territoire", a déclaré le Premier ministre lors d'un discours prononcé à l'occasion du colloque "Nouveau Monde", à Paris.

"Nous discuterons de tous ces sujets le 18 janvier, nous déciderons ensuite à la fin du mois de janvier", a-t-il précisé. "La réforme du financement de la protection sociale sera soumise au parlement en février".

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Commentaires
a écrit le 06/01/2012 à 14:16 :
4 ans et demi qu'il est au pouvoir et il s'énerve sur un pb social (existant depuis Mathusalem) lorqu'il apercoit le drapeau à damiers.
Sarkozy: "toujours en phrase en avance, toujours un train de retard"
a écrit le 06/01/2012 à 10:15 :
bientot au cinema la revolution francaise 2
avec dans les roles principaux;
Sarko,fillon.............
et nous.
a écrit le 06/01/2012 à 9:04 :
Oui à la TVA Sociale
Chacun participera à sa propre protection, et nom comme maintenant seulement la population active ou laborieuse.
Réponse de le 06/01/2012 à 20:51 :
vous avez pb les moyens donc "chacun pour soi" une crise sociale s'annonce tant pis pour les plus humbles ! qu'ils crèvent c'est du moins ce qu'on comprend...
a écrit le 05/01/2012 à 22:57 :
Un gouvernement qui joue aux apprentis sorciers dans la précipitation ça en dit long sur son désarroi et son impuissance.
a écrit le 05/01/2012 à 21:14 :
Si cette augmentation de TVA est compensée pour les petits salaires par une basse des charges salariale ce ne sera pas si injuste mais j'ai peur que Sarko ne pousse que la baisse des charges patronales . Et pour tous les autres (retraités par exemple) si ils achètent des produits français il ne devraient pas voir d'augmentation des prix puisque l'augmentation de la TVA devrait être compensée par la baisse des charges ... bien sûr si on fait confiance aux entreprises françaises pour ne pas répercuter au consommateur la TVA ... à vérifier et contrôler
a écrit le 05/01/2012 à 19:46 :
Baisse des dépenses publiques : "j'y pense et puis j'oublie"
a écrit le 05/01/2012 à 18:52 :
Si baisse visible des cotisations salariales oui sinon pas de TVA pseudo sociale. Marre de payer pour les insuffisances,incomp?nces?,de ces politiciens qui n ont m? pas vote?a baisse de leurs salaires prim?et autres. C est tellement facile avec l argent des autres!!!!!
a écrit le 05/01/2012 à 18:23 :
Réduire les dépenses:"j'y pense et puis j'oublie"
a écrit le 05/01/2012 à 17:20 :
A moins que cette histoire de TVA est l'arbre qui cache la forêt.... le but serait de faire rentrer de sous dans les caisse de l?état !.... Faut bien payer l'avion du petit Nicolas !
Réponse de le 06/01/2012 à 10:31 :
Pas l'avion, mais les avions, du petit Nicolas.
a écrit le 05/01/2012 à 16:38 :
Il faudrait faire un sondage style :

1) Préférez vous la TVA " sociale"

2) Le retour aux 40 H ( 3 x8 = 24H et 5 x 8 = 40H.... les mathématiques le disent )
Réponse de le 05/01/2012 à 21:04 :
Je suis travailleur et j'en ai marre que mon salaire serve a payer l'éducation de tous les marmots de tous les français , marmots pourris gatés de jouets chinois a "pas cher" , de payer la retraite des retraités actuels (en sachant que j'en aurais pas moi) , retraités qui vont pleurer pour l'augmentation de 3% de leur écran plat coréen ... Et je comprends que certains voudraient que je fasse 40h payée 35 , c'est à dire baisser mon salaire horaire de 10% !!! pour que leur jouets chinois, PC américains, écrans plats coréens , et bagnoles de luxe Allemande ne soient pas augmentées de 3 % MAIS JE REVE !!!!
Réponse de le 06/01/2012 à 13:13 :
continues à travailler et ferme ta scness pour t entendre dire des conneries
a écrit le 05/01/2012 à 15:39 :
La hausse projetée de la TVA n?a de sens que si AUCUN pays voisins européens n?en fait autant. Or, l?Italie, qui dispose d?une base industrielle solide et concurrence(ra) directement la France sur de nombreux créneaux, a aussi décidé de relever de 2 points sa TVA, en Septembre 2012, « si nécessaire ». La « nécessité » lui sera donc apportée sur un plateau venant de l?autre côté des Alpes?. Molte grazie gentile Shirley e Dino da Bercy....
Réponse de le 05/01/2012 à 20:57 :
Beaucoup de pays Européens ont depuis 2008 déjà augmenté la TVA ....
a écrit le 05/01/2012 à 14:48 :
3 points de tva, augmentation des salaires de 2%,cherchez l'erreur!une fois de plus le pauvre citoyen va payer l'addition,cette bande de voyous ne sont pas concernées,ils nous on mis dans la m...e et à la sortie ce sont toujours les memes qui sont pénalisés,alors que l'on pourrait trouver l'argent ailleurs,avec tous les gaspillages qu'il y a dans ce pays(lire le magazine capital du mois de décembre,et vous aurez tout compris)je suis plutot de tendance de droite,mais je suis complètement ecoeuré de tous ces guignols droite gauche confondues qui nous mènes droit dans le mur,je pense que je voterais Marine qui pourrait nous apporter du changement,j'en ai ras le bol de voir toujours les memes tronches qui ne pensent qu'a leurs privilèges dont nous sommes leurs cautionnaires,le peuple Français est un peut maso cela est bien mais j'espère qu'un jour ce dernier se réveillera..
Réponse de le 06/01/2012 à 10:51 :
Marine!!!!
Faudrait qu'elle puisse avoir 500 maires significatifs,car 500 élus de communes à 300 habitants,foutaise en representativité;
mais avec une hausse de TVA,la balance commerciale va ralentir en déficit car tous ces produits inutiles achetés pour se faire plaisir et finir en 3 mois au fond du tiroir ou de la poubelle,ça va faire réfléchir.
a écrit le 05/01/2012 à 13:38 :
Sarko se hâte de satisfaire le MEDEF qui réclame cette mesure ! voter une tva sociale en toute hâte sans réfléchir suffisamment au dossier serait plus une erreur qu'un avantage ! sinon quoi pour relancer la consommation en berne ? petits salariés et retraités aux pensions figées seront les premières victimes et il est moins sûr que les emplois reviennent en France....
Réponse de le 05/01/2012 à 20:52 :
Puisque notre patronat invective les 35h et le coût ééééénorme de la main d'oeuvre française pour expliquer ses résultats minables en terme de balance commerciale , la baisse des charges (patronales et pour les petits salaires salariales aussi) devrait compenser l'augmentation de la TVA ... pour les produits français en tous cas ... après si les consommateurs non travailleurs ne veulent acheter que du chinois ... qu'ils voient avec les chinois pour leur payer leur retraites mais les travailleurs français en ont marre de supporter les charges de tout le monde (retraités entre autres) et la concurrence des autres pays ....
a écrit le 05/01/2012 à 13:25 :
Les syndicats acceptent le rendez vous du 18 en sachant donc qu'il sont invités uniquement pour cautionner la TVA sociale et peut-être invités à en discuter les modalités de mise en oeuvre. Sarkosy n'hésite pas à chercher un peu de légitimité auprès d'organisations qui représentent seulement 8% des salariés soit 3% des citoyens. C'est pathétique.
a écrit le 05/01/2012 à 13:13 :
sé bizar sa me rapel les 35h avec Jospin
a écrit le 05/01/2012 à 12:44 :
Suicide politique en direct !

Si Sarkozy & Co persistent dans ce dossier, il sera battu le soir du premier tour des Présidentielles.
En 2007, alors qu'il venait d'être élu Président, et donc en plein état de grâce comme l'on dit, il avait parlé de ce projet.
Le résultat ne se fit pas attendre : au lieu de la vague bleue de l'UMP à l'Assemblée nationale, ce fut une victoire mais sans plus. Avoir parlé de TVA sociale avant les législatives fit perdre à l'UMP entre 40 et 50 sièges.
Alors ressortir cela en fin de mandat, alors qu'il est cabossé par 5 ans éprouvantes (la crise Subprimes a commencé dès l'été 2007 et s'est amplifié depuis), c'est tout simplement suicidaire au plan électoral !

Quid également des compensations ?? Pour les salariés, on peut toujours réduire les charges sociales, mais pour les indépendants ?? Pour les retraités ?? Pour les invalides ?? Pour ceux qui n'ont que des revenus fonciers pour vivre (cas de petites retraites d'agriculteurs heureusement arrondies grace à la mise en location de leur terres en bail rural...??).
Cette initiative sera une catastrophe pour la consommation des ménages et donc pour le commerce. Et même si on enlève 2 ou 3 % de charges patronales grâce à cela, aucun emploi sera créé ! Comment pourrait-il en etre autrement quand une délocalisation en Chine permet aux industriels de réduire le cout de la main d'oeuvre entre 70 et 90 %...
Réponse de le 05/01/2012 à 19:23 :
Mais non Sarkozy sera réélu sans problème, vous verrez.
Réponse de le 06/01/2012 à 5:45 :
@Cavaliere, et oui, pour cinq ans!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Réponse de le 06/01/2012 à 5:55 :
Vous avez raison, le bon sens prévaut plutôt les mesures suivantes:
1 - plafonner les revenus dirigeants d'entreprise à 1 million d'euro net, et encore c'est très généreux !!!
2 - supprimer les golden hello et golden parachute, ainsi que les retraites chapeaux.
3 - fiscaliser les revenus annexes comme les bonus, et autres gratifications.
4 - instituer un réel intéressement salarial.
Ces mesures baisseront fortement le coût global du travail et augmenteront la masse imposable et donc les recettes budgétaires de l'Etat, mais aussi participeront à soutenir la consommation et par là même l'activité économique.
a écrit le 05/01/2012 à 12:36 :
Si on retire l'ensemble des charges sur les salaires (patronales et salariales), la TVA sociale a un sens, celà va revaloriser les bas salaires, qui auront de fait plus d'argent devant eux et qui revalorisera de fait le travail au SMIC face aux minima sociaux, sinon ... c'est juste un troisième plan de rigueur qui ne dit pas son nom
Réponse de le 05/01/2012 à 18:49 :
ben ... un plan de rigueur ! le 3 ieme !
Réponse de le 06/01/2012 à 20:55 :
pour l'instant seules les charges patronales seraient réduites ! aucun gain pour le salarié ! si les marges des entreprises ne sont pas réduites il y a inflation des produits et une perte de toute façon pour les consommateurs : travailleurs ou retraités ! baisse du pouvoir d'achat et de la conso ...---
a écrit le 05/01/2012 à 12:33 :
TAXER le principal mot que l'on retiendra de ce quinquennat.
Réponse de le 05/01/2012 à 14:36 :
TAXER PLUS sera le principal mot, REPRESSION OUTRANCIèRE et aveugle sera l'action principale, MENSONGE POLITIQUE sera le fait que l'on retiendra de ce quinquennat 2007-2012.
Réponse de le 05/01/2012 à 14:57 :
CHOMAGE très grave, Travailleurs pauvres généralisés et Auto-MISèRES seront les principaux résultats que l'on retiendra des 10 dernières années de gouvernance UMP.
Réponse de le 05/01/2012 à 16:37 :
les migrations annuelles des gnous élus en 2007 se sont vues entravées par les crocodiles de wall street et de bercy... bref il reste encore assez de proies pour les yennes et autres charognards
a écrit le 05/01/2012 à 12:17 :
Une fois de plus, une mesure juste se traduira par un vrai désastre dans l'application... nous aurons à déplorer que ces mesures soient conduites de manière approximative et brouillon. Ce sera du Fillon pur jus... assaisonné de pincées d?enfantillages et saupoudré de puériculture par les ministres enfants attardés de son équipe. Voilà, Sarkozy ne sait pas s?entourer, et Fillon est désordonné, approximatif et brouillon. S l?UMP voulait faire un lit douillet à Hollande, l?UMP ne s?y prendrai pas autrement.
Réponse de le 05/01/2012 à 13:00 :
La vérité si je mens!!! ? On connaît, le système des retraites sauvé jusqu'en 2020 par 2 fois, en 2003, puis en 2010, aujourd'hui le financement est déjà insuffisant, plomber le système pour avoir le privilège de le sauver est un sport national, les gogos applaudissent !!!
Sans oublier les heures supplémentaires sans charges sociales, lors de l'ouverture des droits à la retraite, ce sera coucou '' in the baba''' !!! Etc......Bienvenue dans le bêtisier 2007 / 2012.
Réponse de le 05/01/2012 à 13:02 :
je suis absolument d'accord avec votre analyse (tva fillon brouillon!!) il fond n-importe quoi ils passent pour plus médiocres encore ,pourquoi ne pas l'avoir fait en 2007 ??? pourquoi avoir " scudé " BORLO aux legislatives ??? je ne comprend plus rien avec ce gouvernement qui navigue sans aucun capitaine à bord une véritable DEROUTE du grand n'importe quoi moi je crois qu'il y a le feu à bord du bateau amiral FRANCE et qu'avec des mesures comme ils prennent cela donne vraiment envie de voter TOUS sauf sarkozy qui pour l'occasion devient un capitaine de bateau de plage en .....! vive 2012 que l'on change de CAP!!!
Réponse de le 05/01/2012 à 16:12 :
Et ce sera quoi le cap en 2012, vu que nous sommes en pleine tempête financière, économique et par conséquent sociale?....pour info, le navire n'a plus de capitaine, il est au pilotage automatique,les moteurs prennent l'eau et la coque est en voie de céder... Bon courage à votre candidat, quel qu'il soit!
a écrit le 05/01/2012 à 12:16 :
Une fois de plus, une mesure juste se traduira par un vrai désastre dans l'application... nous aurons à déplorer que ces mesures soient conduites de manière approximative et brouillon. Ce sera du Fillon pur jus... assaisonné de pincées d?enfantillages et saupoudré de puériculture par les ministres enfants attardés de son équipe. Voilà, Sarkozy ne sait pas s?entourer, et Fillon est désordonné, approximatif et brouillon. S l?UMP voulait faire un lit douillet à Hollande, l?UMP ne s?y prendrai pas autrement.
a écrit le 05/01/2012 à 12:16 :
Une fois de plus, une mesure juste se traduira par un vrai désastre dans l'application... nous aurons à déplorer que ces mesures soient conduites de manière approximative et brouillon. Ce sera du Fillon pur jus... assaisonné de pincées d?enfantillages et saupoudré de puériculture par les ministres enfants attardés de son équipe. Voilà, Sarkozy ne sait pas s?entourer, et Fillon est désordonné, approximatif et brouillon. S l?UMP voulait faire un lit douillet à Hollande, l?UMP ne s?y prendrai pas autrement.
a écrit le 05/01/2012 à 12:11 :
déjà qu'un salarié ça ne vaut pas cher, là il va encore perdre.
a écrit le 05/01/2012 à 12:08 :
En France il y a franchement trop de chose qui m'échappe...faire une 'TVA' sur les produits importées pour faire baisser les charges employeurs...cela s'appelle des droits de douanes ! Au lieu de se réformer en profondeur, comme l'on fait les Allemands il y a plus de 5 ans, la France continue dans sa médiocrité légendaire, après que la gauche est fait croire que travailler moins était créatrice d'emploi avec les 35h (loi la plus débile économiquement), voilà la droite qui va taxer les produits et services pour faire croire que les entreprises vont embaucher...avec des lois aussi débiles la France n'a aucune chance de revenir sur le scène économique, cela en devient pitoyable !
Réponse de le 05/01/2012 à 20:27 :
pour les 35h "débiles" qui donnent 1600 h par an : il y a un pays européen qui travaille 2200 h par an donc plus que les 40 h ... FredLux tu vas donc nous dire qu'il faut faire comme ce pays qui est surement un paradis génial !!! ... c'est la Grèce ....
Réponse de le 06/01/2012 à 10:42 :
Sarkozy vien de proposer de favoriser le chômage partiel, en citant l'exemple de l'Allemagne. Le chômage partiel c'est aussi le travail à temps partiel. Sarkozy vante les mérites du travail à temps partiel et critique le partage du travail. Cherchez l'erreur...
a écrit le 05/01/2012 à 11:42 :
Ya t-il des carottes a donner ? Il faudrait qu'il y en aient beaucoup et qu'elles soient bien belles , car j'ai bien faim et j'en aurais bien besoin pour les cinque annees prochaines a venir .... Sans cela je devrais encore aller les voler chez mes voisins !.... Pourtant j'aime assez bien ou je suis.....
a écrit le 05/01/2012 à 11:37 :
Vue la tête qu'il a sur la photo, les lendemains de fêtes ont l'air durs chez les Fillon...
a écrit le 05/01/2012 à 11:14 :
TVA Sociale, pourquoi pas des lors qu'on reduit les charges salariales drastiquement au profit du salarie.... Sinon cela demeure inutile
Réponse de le 05/01/2012 à 12:05 :
Ok avec Pragmatique alors, historique pour comprendre :.......« travailler plus pour gagner plus » c'est terminé, ........« travailler plus pour gagner autant » c'est fini............. Aujourd'hui c'est « taxer plus pour gagner autant », ....le brave travailleur a du mal à suivre mon ''pov'' monsieur.
Réponse de le 05/01/2012 à 15:51 :
Tout a fait, le probleme c est que de part et d autre on se voile la face:
petit rappel notre systeme de sante et de secu datent de 46, apres guerre, c est pas si vieux. A une periode ou tout etait a reconstruire et ou il y avait peut de personnes agées, desole mais c est un fait la guerre est aveugle dans ses ravages....A cela a suivi un fort elan humaniste aide par les differents plan de reconstruction..... Aujourd hui desole mais ce systeme pense tel qu il l a ete est invivables: les progres de la medecines, l'elevation du niveau de vie font que l on vit plus vieux et en meilleure sante, et quand ce n est pas le cas les traitements pour maintenir en vie sont hyper-efficaces mais hyper-couteux..... Faire porter le poids de tout le systeme sur le seul travail n est absolument plus possible. Ceux qui soutiennent le contraire et affirment pouvoir preserver "les acquis sociaux" vendent des chimeres

Donc TVA sociale doit s accompagne de suppresion de charge sur le travail, gnere fin de la reduction fillon, de la CSG/CRDS, taxe sur le Capital et tout le capital financier, mobilier (donc y compris oeuvres d art) et immobilier (exception RP sous un certain seuil), succession egalement pour limiter l'effet "Caste" et fluidifier les memes capitaux, pour qu il y ait croissance et creation de richesse meme les liberaux preconisent une fluidite des capitaux.... ca n est plus le cas aujourd hui.

Bien sur chasse a la fraude et au gaspi a tout les etages, et redefinition du role de l Etat: Sante, Education, Defense rien de plus
a écrit le 05/01/2012 à 10:59 :
hA, hA, hA, elle est bien bonne !!!............Au pArlement en février, gAg, les textes ne pourront entrer en vigueur AvAnt les élections, c'est une course contre lA montre et les effets sur l'emploi (si c'était le but?) c'est pour le prochAin président.......... RefAire en 4 mois ce qui A été détruit en plus de 4 Ans, ce n'est jAmAis fAcile............. MAis, les Agences de NotAtions seront compréhensives sAns Aucun doute.
a écrit le 05/01/2012 à 10:31 :
Toujours la même méthode: La décision est prise les syndicats vont être placés devant le fait accompli et n'auront rien à discuter si ce n'est des petis arrangements à la marge.Si ils refusent on les accusera de conservatisme etc... La TVA dite sociale (car elle n' a rien de social) mérite un débat de fonds et pas une décision à la hussarde comme le fait toujours Sarko. Ele peut avoir des effets positifs si les réductions de charges se traduisent effectivement par des embauches ou des augmentation de salaires mais pour cela il faut contraindre les entreprises. Sinon cela fera comme les restaurateurs les employeurs se mettront la différence dans la poche. il ne faut pas oublier qu'il y a eu le précédent de la suppression de la taxe professionnelele qui devait permettre aux entreprises nationales de mieux résister à la concurrence. vu le résultat actuel on peut craindre le pire quant à la TVA sociale. Une fois de plus un chèque en blanc aux entreprises payé par l'ensemble des français.
Réponse de le 05/01/2012 à 12:07 :
@Gabuzo Entièrement d'accord avec vous.Je veux juste ajouter que si la politique de la France ne se fait pas à la corbeille,elle se fait maintenant au MEDEF. Encore une fois ,merci Sarkozy.
Réponse de le 05/01/2012 à 13:45 :
à gabuzo : vous avez tout compris ! allez donc voir votre député et dites lui de ne pas comptez sur vous après les présidentielles s'il vote cette tva à l'assemblée !
Réponse de le 05/01/2012 à 14:35 :
@mimosa je connais mon député qui est un UMP que je qualifierai de godillot mais qui est quelqu'un de bien qui fait son boulot. ce que je ne comprends pas c'est qu'il suive Sarko? Fillon Juppé Villepin pourquoi pas mais cautionner Sarko? Vous comprendrez également vu mes commentaires que je ne vote pas UMP quelque soit la décision qu'il pourrait prendre. Je voterai pour la députation pour l'autre côté même si c'est un avocat (profession que j'abhore) et si humainement mon député UMP me semble avoir plus de qualité mais je ne peux pas voter pour quelqu'un qui soutient une droite sectaire comme celle de NS.
a écrit le 05/01/2012 à 10:12 :
attention mr FILLON?NE FAITES PAS comme pour la restauration ,faire baisser les charges,au seul bénéfice de l'employeur sans garantie sur la baisse des prix hors taxe d'ailleurs je continue à penser que la restauration ,hors repas du jour,n'est pas un produit de premiere nécessité contrairement aux mutuelles maintenant taxées à 13,27%
Réponse de le 05/01/2012 à 13:42 :
tout est bon pour faire rentrer de l'argent § le problème c'est qu'à chaque fois les mesures sont prises très rapidement sans presque pas de discussion à l'assemblée ! Fillon est pris par le temps et ne propose pas une mesure pour relancer la consommation qui serait plus que nécessaire...février c'est vraiment "court"

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