Le parlement reprend mardi ses travaux jusqu'au 24 février avec comme plat de résistance la réforme de la protection sociale, avant de les suspendre en raison de la campagne électorale pour les élections présidentielle et législatives.
La XIIIe législature, issue des législatives de juin 2007, s'apprête donc à vivre ses derniers feux durant ces deux mois d'hiver avec un ordre du jour particulièrement chargé mais pourrait jouer les prolongations en cas d'urgence.
Le Premier ministre François Fillon a annoncé jeudi dernier qu'il soumettrait en février au Parlement sa réforme du financement de la protection sociale, qui pourrait passer par l'instauration d'une "TVA sociale".
En pleine campagne électorale, les débats s'annoncent âpres à l'Assemblée et au Sénat, où la gauche, qui est opposée à ce concept, est désormais majoritaire.
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a précisé jeudi dernier que ce texte serait un projet de loi de finances rectificative et qu'il tirerait "les conclusions financières de l'ensemble des discussions" du sommet social du 18 janvier et des décisions du gouvernement.
"Nous prendrons le temps qu'il faudra pour que ce texte soit adopté avant la présidentielle", a-t-elle déclaré à l'adresse du Sénat, où la majorité de gauche pourrait être tentée de jouer les prolongations.
De nombreux textes sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat, comme les projets de loi relatifs à la mise en place du référendum d'initiative populaire, au statut pénal du chef de l'Etat et à l'exécution des peines.
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Le Sénat devrait examiner le 24 janvier la proposition de loi UMP, adoptée le 22 décembre par les députés, qui sanctionne la négation des génocides reconnus par la France, dont celui des Arméniens par les Turcs de 1915.
Ce texte, qui provoque de vives réactions d'Ankara, devrait être adopté "conforme" par le Sénat, c'est-à-dire voté dans les mêmes termes que les députés. Il sera ainsi adopté définitivement par le Parlement français.
