Les députés priés d'adopter la TVA sociale avant les présidentielles

Le parlement reprend mardi ses travaux jusqu'au 24 février avec comme plat de résistance la réforme de la protection sociale, avant de les suspendre en raison de la campagne électorale pour les élections présidentielle et législatives.
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La XIIIe législature, issue des législatives de juin 2007, s'apprête donc à vivre ses derniers feux durant ces deux mois d'hiver avec un ordre du jour particulièrement chargé mais pourrait jouer les prolongations en cas d'urgence.

Le Premier ministre François Fillon a annoncé jeudi dernier qu'il soumettrait en février au Parlement sa réforme du financement de la protection sociale, qui pourrait passer par l'instauration d'une "TVA sociale".

En pleine campagne électorale, les débats s'annoncent âpres à l'Assemblée et au Sénat, où la gauche, qui est opposée à ce concept, est désormais majoritaire.

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a précisé jeudi dernier que ce texte serait un projet de loi de finances rectificative et qu'il tirerait "les conclusions financières de l'ensemble des discussions" du sommet social du 18 janvier et des décisions du gouvernement.

"Nous prendrons le temps qu'il faudra pour que ce texte soit adopté avant la présidentielle", a-t-elle déclaré à l'adresse du Sénat, où la majorité de gauche pourrait être tentée de jouer les prolongations.

De nombreux textes sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat, comme les projets de loi relatifs à la mise en place du référendum d'initiative populaire, au statut pénal du chef de l'Etat et à l'exécution des peines.

Le Sénat devrait examiner le 24 janvier la proposition de loi UMP, adoptée le 22 décembre par les députés, qui sanctionne la négation des génocides reconnus par la France, dont celui des Arméniens par les Turcs de 1915.

Ce texte, qui provoque de vives réactions d'Ankara, devrait être adopté "conforme" par le Sénat, c'est-à-dire voté dans les mêmes termes que les députés. Il sera ainsi adopté définitivement par le Parlement français.

Commentaires 37
à écrit le 09/01/2012 à 15:54
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Allons que l'on soit sérieux,les revenus des Français sont spoliés.Les députés de la majorité feraient bien de se "faire porter pâle".

à écrit le 09/01/2012 à 13:58
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Si on veut aider le "produire en France", la réduction des charges sociales patronales (hors retraites) ne devraient concerner que les usines de production. L'augmentation de tva pour compenser la SS serait ainsi limité et bien plus efficace. Certes...

à écrit le 09/01/2012 à 10:10
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Je suis d' accord avec bubu Ce ne sera pas la mer à boire.Il n' y a qu'a comparer le taux de la taxe envisagée avec le pourcentage des plus values et/ou moins values réalisées en une seule petite journée de 8 H1/2 en bourse pour réaliser que la TAF c...

à écrit le 09/01/2012 à 7:46
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Donc à quoi de faire une réunion avec les partenaires sociaux ??

à écrit le 09/01/2012 à 6:44
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Bonjour a tous ici un lien info de dimanche pas pareil donc a suivre. bonne journée a tout le monde http://www.wikistrike.com/article-breaking-news-la-tva-augmentera-de-3-points-passant-de-18-6-actuellement-a-22-6-96642278.html

à écrit le 09/01/2012 à 6:29
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Arrêtons le (sarko) il et devenu fou,il et de notre devoir de renverser un monarque devenu dingue,pire que le fascisme,le Sarkosisme.

le 09/01/2012 à 10:53
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NOUS R

le 09/01/2012 à 16:59
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Réponse à vincent. il ne faut pas dire cela mais que des hommes politiques et des hauts fonctionnaires l'encadrent un peu ce ne serait pas surprenant.

à écrit le 09/01/2012 à 6:10
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on n'a jamais vu un tel"bordel" à la tête de l'état et du gouvernement ; comment la france a t elle pu tomber si bas ???

le 09/01/2012 à 9:33
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déprime a raison, cette chianlie est la conséquence de ce que Fillon a constitué un gouvernement de gamins attardés, ce bordel vient du fait que Sarkosy ne sait pas s'entourer des meilleurs, il a autour de lui les plus mauvais de l'UMP, la question, ...

à écrit le 08/01/2012 à 21:42
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alors ?? 23 ou 24 pour cent ??

à écrit le 08/01/2012 à 18:36
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Pourquoi viser la TVA ? La consommation est le moteur de la croissance du pays, si on charge trop la mule, à part l'essentiel, la consommation risque de baisser. La CSG (Contribution SOCIALE généralisée) serait plus adaptée. Quand on vend des actions...

le 08/01/2012 à 19:05
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La consommation n'a jamais été le moteur de quoi que ce soit. Le moteur de la croissance est uniquement la production, à détaxer le plus et le plus vite possible. Produire est un peu plus difficile que consommer, n'est-ce pas ?

le 08/01/2012 à 19:23
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Et vendre est encore plus compliqu?ue de produire. Hors pour vendre il faut produire innovant ! La cl?e notre croissance future est donc la redymanisation de nos produits par l'innovation.

le 08/01/2012 à 19:59
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Produire s'entend au sens large, de l'innovation à l'après-vente. La TVA sociale est un impôt bien plus juste et équitable que les cotisations et impôts sur la production, en récompensant la "compétitivité intérieure", c'est-à-dire le travail et l'ef...

le 08/01/2012 à 20:02
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Antoine place bien le sujet, le problème c'est qu'en France les "organes" public et parapublic qui revendiquent l'innovation sont les principaux destructeur d'innovation, comme les Oseo, les CRITT, les Agences de Développements en tous genre blal bla...

le 08/01/2012 à 22:33
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Vous me faites rigoler avec l innovation, certe il faut innover cependant on a laissé partir des activites dites non innovantes et que nous devons importer maintenant, n'est ce pas completement ballot?? Car pour consommer vos super produits innovants...

le 09/01/2012 à 16:23
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Pour ne plus avoir de chômeurs, il faut arrêter de punir le travail et l'investissement.

le 10/01/2012 à 7:55
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citoyen a entièrement raison,la TVA punit le travail et les investissements;il reste encore l'énergie qui,elle,doit-être taxée plus lourdement;il faut choisir entre le travail et l'énergie!Que choisissez-vous?

à écrit le 08/01/2012 à 17:48
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Le Last Minute Manager a encore frappé...

à écrit le 08/01/2012 à 16:43
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Ca presse ! on dirait !!!!!!!!!!

le 08/01/2012 à 17:56
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il faut voir qui des députés de nos région vote cette loi a la CON est leurs faire payer au législative la ils vont moins rire

le 08/01/2012 à 18:05
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Certains au MEDEF voudraient bien un dernier cadeau avant que le pouvoir ne bascule à gauche en Mai/Juin!

à écrit le 08/01/2012 à 16:33
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Après la réduction de la TVA dans la restauration pour relancer l'emploi voici la hausse de la TVA (et probablement de la CSG) partout ailleurs pour relancer l'emploi. Allez savoir quelle logique... Ah si je crois savoir celle des cadeaux aux lobbies...

à écrit le 08/01/2012 à 15:25
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Rectificatif : la TVA antisociale. J'ai lu dans dan le Monde ceci : Le gouvernement va "retirer son soutien à l'investissement étranger dans l'industrie automobile", a annoncé tard jeudi l'agence officielle Chine nouvelle, expliquant que les obstacle...

le 08/01/2012 à 16:45
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Bref ! des lions gouvernés par des ânes ! ce n'est pas nouveau hélas !

à écrit le 08/01/2012 à 14:48
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vive la tva patronale qui va relancer les profits !

le 08/01/2012 à 16:47
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Elle ne (la tva) profitera à personne !

le 08/01/2012 à 16:48
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heuu si si si ... payer le plein de l'avion du petit Nicolas !

à écrit le 08/01/2012 à 13:52
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Allez les godillots rentiers de la politique, votez comme un seul homme, nous on se retrouvera pour les legislatives de 2012 ...

à écrit le 08/01/2012 à 12:59
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Quand on pense que le pouvoir législatif est en théorie indépendant du pouvoir exécutif ... Vivement la sixième république !!

à écrit le 08/01/2012 à 12:23
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si mon député UMP la vote en l'état qu'il ne compte pas sur moi pour les législatives prichaines ! FAITES COMME MOI :

le 08/01/2012 à 12:51
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tout a fait d accord ..mais ils vont dans le mur !!

le 08/01/2012 à 17:10
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Ah, ce mur !!! Que de mal on dit de toi...

le 08/01/2012 à 21:32
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ou peut on avoir le détail de vote des députés?Comment puis je savoir si mon député vote cette TVA antisociale? Voila le genre d'informations que les journalistes devraient donner!!

le 09/01/2012 à 5:15
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Encoe faudrait il que votre député comme beaucoup d autres de ces quidams soient effectivement present a leur siege. Jouent ils a la courte paille pour savoir quel est celui qui sera de service pour tourner la clef de vote de ses petits camarades???

le 09/01/2012 à 21:17
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si votre député est ump il sera quasi coontraint de la voter souvent à main levée ! alors manifestez vous par écrit avant !

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