L'AMF s'engage pour améliorer le bon fonctionnement des assemblées générales

L?Autorité des marchés financiers, l?AMF, a fini de plancher sur les assemblées générales (AG). Du moins, sur les sujets qui préoccupent actuellement la communauté financière. Elle vient ainsi de rendre public les conclusions du groupe de travail constitué l?an passé en vue d?améliorer le bon fonctionnement des réunions annuelles des sociétés cotées.

Dirigé par Olivier Poupart-Lafarge, membre du Collège de l?AMF, ce groupe de travail a étudié trois sujets brûlants : le dialogue entre actionnaires et émetteurs, le fonctionnement en lui-même de l?AG et le vote des conventions règlementées.

Concernant le premier sujet, le gendarme de la Bourse, assez attendu ici, ne préconise pas grand-chose de nouveau hormis le souhait de « favoriser en pratique la mise en ?uvre du droit pour un actionnaire d?inscrire des points ou des projets de résolution à l?ordre du jour de l?assemblée ». L?Autorité ne remet toutefois pas en cause la règle des 0,5% (ou 5% dans le cas d?une valeur moyenne) de détention obligatoire d?un actionnaire ou groupe d?actionnaires pour pouvoir mettre au vote une résolution. Sujet qui n?a pas manqué de susciter quelques débats au sein du groupe de travail, comme l?a reconnu ce matin Olivier Poupart-Lafarge lors d?une conférence de presse.

On sait que les associations de défense des actionnaires minoritaires mais aussi les organismes de conseils de vote en assemblées, sont hostiles à ce seuil discriminatoire. Surtout pour les très grandes entreprises. « Si un ou plusieurs actionnaires ne réussissent pas à réunir 0,5% du capital d?une entreprise, cela veut bien dire qu?ils ne parviendront pas à faire voter leur résolution à plus de 50% des voix. Ce n?est donc pas un drame s?ils ne peuvent mettre au vote leur résolution », estime le président du groupe de travail.

Plus novatrice est la préconisation d?introduire une « troisième voix d?expression » pour l?actionnaire. Parmi les souhaits du gendarme de la Bourse figure, en effet, celui de distinguer les votes abstentionnistes alors que dans la loi actuelle toute abstention est assimilée aux votes « contre ». « En isolant les abstentions, il serait ainsi plus facile pour les actionnaires d?envoyer un signal d?alerte, sans pour autant rejeter la stratégie ou les décisions des dirigeants de l?entreprise », souligne Olivier Poupart-Lafarge.

Renforcer le poids des conseils d?administration
Par ailleurs, le gendarme de la Bourse semble vouloir renforcer le rôle et le poids du bureau lors des AG. Celui-ci est normalement constitué du président de la société et des deux premiers actionnaires. Il a en charge le bon déroulement de la réunion. Dans son rapport, l?AMF souhaite donc que soit consacré le pouvoir de police du bureau dans sa partie règlementaire du code de commerce. Doivent ainsi lui être dévolu : le bon ordre des débats, d?éventuelles suspensions de séance en cas de problèmes et surtout le pouvoir de priver de droits de vote tout actionnaire n?ayant pas déclaré d?éventuels franchissements de seuil. Pouvoir que le bureau a d?ores et déjà mais que peu de personnes ose utiliser.

De mémoire, il n?y a guère qu?Eiffage à avoir privé de droits de vote Sacyr Vallehermoso en 2007, lors de l?attaque en règle de l?espagnol contre le groupe Français. Plus récemment, on croyait que le président d?Electricité et Eaux de Madagascar, François Gontier, allait priver de droits de vote l?actionnaire activiste américain Guy Wyser-Pratte, parti à l?assaut de cette société sans avoir déclaré en temps et en heures tous ses franchissements de seuil, selon les allégations de François Gontier. Mais il n?en fut rien.

Enfin, et c?est sans doute la préconisation la plus importante : l?AMF souhaite renforcer la responsabilité du conseil d?administration dans le processus d?approbation des conventions règlementées, ces accords particuliers consentis entre la société et l?un des membres du directoire ou du conseil de surveillance. Dans ce sens, le gendarme de la Bourse recommande dans un premier temps, qu?elles soient présentées aux commissaires aux comptes mais aussi aux actionnaires en AG.

Pour ce faire, il est impératif que soit modifié la partie règlementaire du code de commerce afin de rendre obligatoire la motivation du conseil d?administration, la transmission de ces motifs aux commissaires aux comptes et leur reprise dans leur rapport spécial. Et de recommander, dans la foulée, la nomination d?un expert indépendant lorsque la conclusion d?une convention est susceptible d?avoir un impact très significatif sur le bilan ou les résultats de la société.

La publication de ce rapport de l?AMF sera maintenant suivie d?une consultation publique d?un mois. Le 7 mars, les propositions du groupe qui ne nécessitent pas d?amendements de textes législatifs ou règlementaires auront vocation à être appliquées sur recommandation de l?AMF. Ce qui veut dire que les sociétés cotées qui prendront en compte ces recommandations pourront le faire à compter du 1er janvier 2013.