Une étude de Rexecode vante les mérites de la TVA sociale

Et si c'était vrai ? Selon une étude publiée par l'Institut COE Rexecode, la mise en place de la TVA sociale au Danemark en 1987, en France en 1995 et en Allemagne en 2007 aurait eu les mêmes effets vertueux : une augmentation de la compétitivité prix des produits et un rééquilibrage progressif des finances publiques. Cerise sur la gâteau : l'inflation aurait été quasi nulle !

Pourtant, l'environnement macro-économique était à chaque fois différent. En outre, les caractéristiques des pays cités dans cette étude divergeaient également. Si les économies allemandes et françaises sont comparables, ce n'est pas tout à fait le cas de celle du Danemark. « Sur le plan économique, on doit relever l'importance du secteur des services, qui représentent environ 70 % du PIB et l'absence de grande industrie concentrée dans des bassins d'emploi localisés et qui pourraient poser des problèmes aigus de reconversion. Le Danemark a su se spécialiser, à travers un réseau de PME et d'entreprises extrêmement performantes, sur des créneaux de haute technicité où il détient des positions exportatrices fortes, notamment dans le domaine des biotechnologies, des équipements de contrôle industriel et des énergies renouvelables ». En clair, le royaume de Margrethe II n'a pas à gérer l'avenir de secteurs industriels autrefois florissants aujourd'hui en difficultés.

L'histoire peut-elle se répéter ?

Ces exemples indiquent-elles que la nouvelle expérience française en la matière sera couronnée de succès, en particulier en renforçant la compétitivité du made in France aujourd'hui au centre la campagne électorale. Evidemment, on l'espère. Le doute est néanmoins est permis et ce, pour plusieurs raisons. En Allemagne, les salaires ont été quasiment gelés entre 2007 et 2010, ce qui a permis de démultiplier l'effet de la TVA sociale sur la compétitivité prix des produits fabriqués outre-Rhin. En France, malgré les pressions à la baisse sur les salaires provoquées par la dégradation du marché du travail, un gel des salaires accepté par les syndicats et les salariés est impensable.

« Le Danemark s'appuie par ailleurs sur une tradition de concertation entre les partenaires sociaux et sur le caractère subsidiaire de la législation, les conventions collectives et les accords entre partenaires sociaux étant conçus comme le moyen privilégié de réguler le système. Cette situation est notamment permise par la présence d'une confédération syndicale unique regroupant 80 % de la population active, le taux de syndicalisation ne montrant aucun signe de déclin depuis vingt ans », précise également COE-Rexecode.