Des "bugs"dans le projet économique de François Hollande

Le candidat du parti socialiste a conçu un programme de redressement budgétaire précis et détaillé, par souci de crédibilité. Mais certaines hausses d'impôt ne s'appliqueront pas si facilement.
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"Je ne comprends pas le calcul" de François Hollande, dans son programme de retour à l'équilibre budgétaire, lance François Fillon, dans une interview au Monde, parue lundi. "Là où nous avons un peu plus de 100 milliards d'euros de déficit à réduire, il propose 20 milliards d'euros de dépenses et recettes nouvelles et 29 milliards d'impôts supplémentaires. Où  se trouvent les 71 milliards qui manquent?" C'est avec une certaine mauvaise foi que le Premier ministre sortant présente ainsi le projet Hollande de réduction du déficit. Car, bien évidemment, tous les projets présidentiels tablent sur un peu de croissance, et donc des recette fiscales supplémentaires "spontanées", pour atteindre l'équilibre.

En outre, l'hôte de Matignon souligne la faiblesse du rendement de la création d'une tranche d'impôt à 45%, au delà de 150.000 euros de revenu annuel par part (400 millions d'euros), ainsi que du plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros par foyer fiscal. Mais le PS ne dit pas autre chose....François Fillon viserait peut-être plus juste s'il entrait dans le détail des mesures proposées par le candidat socialiste, que son équipe a présentées à la presse, dans un souci de transparence et de crédibilité. Il faut là mettre un peu les mains dans le cambouis de la technique fiscale, ce que ne pouvait faire l'actuel Premier ministre dans le cadre d'une interview politique.

Augmenter l'ISF, sans faire fuir les riches?

"Ce n'est pas crédible, cette augmentation de l'ISF qui rapporterait 2,3 milliards d'euros, toute la base fiscale va s'évaporer." Le rapporteur général du Budget, le député UMP Gilles Carrez, ne croit pas un instant au rendement de 2,3 milliards d'euros affiché par le PS pour le rétablissement de l'ancien barème de l'ISF. Aujourd'hui, cet impôt sur la fortune ne comporte plus que deux taux, l'un à 0,25% entre 1,3 milion et 3 millions d'euros de patrimoine, et un à 0,50%, au delà de 3 millions d'euros de fortune. François Hollande veut rétablir, lui, un barème allant jusqu'à taxer le patrimoine à hauteur de 1,8%. Le risque existe, effectivement, qu'une telle perspective accélère la fuite des riches, d'autant que le bouclier fiscal a disparu. Du coup, il y aurait beaucoup moins à taxer, et l'ISF rapporterait nécessairement moins que prévu. S'agissant toujours du patrimoine, le PS veut imposer tous les revenus de l'épargne au barème de l'impôt sur le revenu. Y compris l'assurance-vie? Les experts proches de François Hollande s'attendent à un gain de 4,5 milliards d'euros à l'issue de cette réforme. Il n'est pas garanti. Au total, sur les 11,8 milliards d'euros que François Hollande entend prélever sur les ménages fortunés, et sur ceux détenant des revenus de l'épargne, une partie non négligeable pourrait manquer à l'appel.

Des niches sociales à manier avec doigté

Au titre de la "réduction des niches sociales", François Hollande attend 5,5 milliards d'euros de recettes supplémentaires, qui seraient versées par les employeurs. Ainsi, l'épargne salariale serait soumise à cotisations sociales, pour un gain de 2,6 milliards au profit de la sécu. Dans ces conditions, beaucoup moins favorables, il existe une probabilité, qui est loin d'être nulle, que les entreprises décident de restreindre les plans d'intéressement destinés à leurs salariés. Là aussi, la recette attendue se ferait, du coup, attendre, l'épargne salariale versée chaque  année fondant comme neige au soleil. L'idée avancée par ailleurs d'aligner le régime de protection sociale des indépendants sur celui des salariés - il est vrai que les indépendants ne votent pas particulièrement socialiste - pourrait aussi faire des vagues, et amener un gouvernement PS à amender cette mesure. Qui, du coup, ne rapporterait pas 1,7 milliard, comme prévu.

 La taxation des bénéfices en question

 Le PS attend beaucoup, aussi, de la "définanciarisation" de l'économie. Quésaco? Il s'agit de taxer les entreprises qui tirent leurs profits d'activités surtout financières ou réduisent leur impôt sur les bénéfices au moyen de techniques fiscales sophistiquées. Ainsi, la seule "lutte contre l'évasion fiscale internationale", selon les termes utilisés par les experts socialistes, rapporterait un milliard d'euros. "Ce chiffrage ne signifie rien" juge l'un des meilleurs experts fiscaux, ancien haut fonctionnaire de Bercy. De même que la "remise en cause d'avantages fiscaux excessifs" (1,2 milliard) reste vague.
Le PS eu le mérite d'afficher la couleur de son plan de redressement. "Des mesures habiles, si l'on considère la plupart d'entre elles isolément, mais une addition plutôt lourde", juge un expert. Nul doute que cette taxation des ménages (11,8 milliards) et des entreprises (17,3 milliards), à laquelle s'ajoutent des hausses d'impôts finançant le programme de 20 milliards, appellera quelques adaptations. 

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Commentaires 3
à écrit le 14/02/2012 à 17:44
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Oui s'interroger n'est pas interdit quand après 5 ans le déficit se gonfle de 500 mrds et dans le même temps de nous parler des records de baisse d'impôts voire même de chèques conséquents retournés par le trésor aux super riches. Quand on voit à que...

à écrit le 14/02/2012 à 14:19
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malheureusement pas grand chose sur la réduction du train de vie de l'état et des élus ! comme dailleurs tous les candidats qui ne veulent pas cracher dans la soupe ou ils se servent allègrement

à écrit le 14/02/2012 à 12:48
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Un programme franchement pourri ! La fiscalité française a besoin de simplicité et de lisibilité ni plus ni moins ! Quant au RSI (régime social des indépendants), j'y cotise et je peux vous dire qu'il est grand temps de dégraisser le mammouth. Cet or...

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