Les parlementaires votent des lois en rafale avant les élections

Avec les élections présidentielles, les parlementaires ont jusqu'au 6 ou 7 mars pour voter des lois. Passage en revue des textes qu'ils doivent étudier.
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Le 6 ou le 7 mars, les parlementaires poseront les stylos. En effet, à cause des élections présidentielles, les travaux du Sénat et de l?Assemblée nationale s?interrompent. Mais les nombreuses réformes annoncées en janvier par Nicolas Sarkozy vont donner lieu à des examens de lois et à des votes en rafale. En cas de désaccord entre les deux chambres du Parlement, c?est l?Assemblée nationale qui tranchera.
Passage en revue de tous les textes dont l?examen doit se terminer dans 10 jours.

- Petroplus. Ajoutée in extremis à l'ordre du jour, cette proposition de loi, a priori consensuelle, qui vise le pétrolier Petroplus, en faillite, a pour objet d'empêcher le détournement d'actifs d'une entreprise défaillante. A l'Assemblée mardi et au Sénat jeudi.

- Exécution des peines. La discussion du projet de loi sur l'exécution des peines, avec la création de 24.000 places de prison d'ici 2017, a vu gauche et droite s'affronter sur la sécurité et la justice. Le Sénat, qui avait vidé le texte de son contenu, le voit revenir lundi dans sa version initiale rétablie par les députés et va de nouveau s'y opposer. Adoption définitive par l'Assemblée mercredi.

- Mécanisme européen de stabilité. Ce mécanisme, censé devenir le pare-feu permanent de la zone euro contre les crises de la dette, a été soutenu par l'UMP et le Nouveau Centre et combattu par le Front de gauche lors de sa ratification par l'Assemblée. L'abstention du PS, vivement critiquée des deux côtés, devrait permettre au traité d'être approuvé par le Sénat mardi.

- Simplification du droit. Cette proposition de loi, un ensemble de mesures destinées à simplifier la vie des entreprises, est qualifiée de "fourre-tout" par la gauche. Malgré les précédents votes hostiles du Sénat, approbation définitive par l'Assemblée mercredi.

- Protection de l?identité. Le Sénat, toutes tendances confondues, et la majorité de droite de l'Assemblée se sont livrés à un bras de fer sur le lien entre un fichier de tous les Français et la future carte d'identité biométrique, pour prévenir les usurpations d'identité. Les députés trancheront mercredi.

- Encadrement des grèves dans l?aviation. Cette proposition de loi transpose dans le transport aérien, en les durcissant, les obligations en vigueur dans le ferroviaire: déclaration des grévistes 48 heures à l'avance et information des passagers. L'hostilité de la gauche s'exprimera une dernière fois au Sénat mercredi. Ultime vote à l'Assemblée vraisemblablement jeudi.

- Lutte contre la précarité dans la fonction publique. Ce projet de loi consensuel met en forme un accord syndicats-gouvernement, avec en outre des mesures pour la parité hommes-femmes chez les hauts fonctionnaires: voté par le Sénat le 20 février, il le sera jeudi par l'Assemblée.

- Logement. Annoncée par Nicolas Sarkozy fin janvier, l'augmentation de 30% des droits à construire, votée la semaine dernière par l'Assemblée, va subir à partir de mercredi soir au Sénat les critiques de la gauche, qui y voit un "gadget", avant, les 5 et 6 mars, une ultime navette entre les deux chambres et le feu vert final des députés.

- Harkis, armes et dopage. Le Parlement devrait adopter trois textes faisant a priori l'objet d'un accord majorité-opposition: pénalisation des injures contre les harkis, meilleur contrôle des armes à feu et, en matière sportive, lutte contre le marché noir des billets et le dopage.


 

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Commentaires 10
à écrit le 27/02/2012 à 22:19
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C'est le moment de faire passer des lois impopulaires pendant que peu gens s'occupe du Parlement. Le Sénat permet de retarder ou modifier certains projets. Il peut attirer l'attention sur un projet de loi, les propositions de lois n'existant pratique...

à écrit le 27/02/2012 à 21:39
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La preuve est bien faite que les sénateurs en servent à rien ! Le dernier mot revient toujours aux députés ! Que de temps perdu et d'argent gaspillé dans cette maison de retraite dorée !

à écrit le 27/02/2012 à 21:29
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La preuve est faite que les sénateurs ne servent à rien ! Toujours le dernier mot aux députés. Que de pertes de temps et d'argent...

à écrit le 27/02/2012 à 19:06
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Le MES (Mécanisme européen de stabilité) est pour moi un véritable coup d'état! Le vote par l'Assemblée grâce à l'abstention du PS, dans un silence médiatique le plus total, est une claque à la démocratie. Un traité aussi important ne devrait pas pou...

à écrit le 27/02/2012 à 14:22
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au niveau du logement augmenter les surfaces constructibles de 30 % ,c'est la meilleure des réformes qui n'a jamais été faite pour l'immobilier ,mais je n'aurai pas donner le pouvoir aux maires de dire NON ,sauf cas de force majeur .

à écrit le 27/02/2012 à 13:18
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Ils votent vite fait des lois scélérates et que le dernier ferme la porte!!

à écrit le 26/02/2012 à 17:07
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Françaises, français, prenez bien la liste des facheux qui auront voté pour ce texte scélérat qui vide de sa substance toute idée de souveraineté.. et Lisez bien (maintenant qu'on l'a en français): http://www.euroconstitution.org/

à écrit le 26/02/2012 à 14:06
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Tant qu'à faire avant le changement de gouvernement, une petite loi pour augmenter les salaires ferait bien nos affaires...

le 29/02/2012 à 16:17
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Si vous êtes députés, c'est ok. Sinon, c'est trop tard ;-)

à écrit le 26/02/2012 à 13:15
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et les 35 heures, c'est bizarre que personne n'a osé les supprimer ces cinq dernières années... Peut être que malgré ce que tout le monde nous affirme que c'était une catastrophe nationale, cela a rapporté aux grandes sociétés : plus d'heures supplém...

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