Chassé-croisé de textes budgétaires au parlement

Crise et plans de rigueur successifs ont considérablement alourdi le calendrier parlementaire de cette fin d'année, encombré de textes budgétaires qui se croisent : projet de loi de finances rectificative pour 2011 en septembre pour intégrer une partie du plan de rigueur du 24 août, nouveau texte peu après pour sceller les contours de la future banque devant remplacer Dexia auprès des collectivités locales, projet de loi de finances (PLFSS) pour 2012 entérinant une partie du premier et du second plan de rigueur (celui du 7 novembre), projet de loi de financement de la Sécurité sociale 5PLFSS) pour 2012 et enfin collectif budgétaire de fin d'année composé d'une bonne partie des mesures annoncées le 7 novembre... Les parlementaires auront au moins échappé à un PLFSS rectificatif un temps envisagé.

De quoi y perdre son latin, d'autant que le gouvernement a profité de ces divers textes pour parfois faire adopter des mesures surprises, telle la soumission à l'impôt sur les sociétés des mutuelles. Autre complication, le passage à gauche du Sénat en septembre dernier. Les sénateurs profitent de ces projets de loi pour jeter les bases du projet socialiste en matière budgétaire et fiscal en votant nombre d'amendements... ensuite retoqués à l'Assemblée nationale.

Amendements du Sénat

Après l'adoption définitive du PLFSS la semaine dernière (mais les députés socialistes ont déféré ce mardi le texte devant le conseil constitutionnel pour protester contre l'avancement du calendrier de la réforme des retraites prévu par le second plan de rigueur), le Sénat a voté mardi le budget 2012 en apportant nombre de modifications (recettes fiscales améliorées de 29,5 milliards d'euros, suppression de la loi Tepa de 2007, création d'une tranche marginale supplémentaire à l'impôt sur le revenu à 45 % pour les revenus supérieurs à 100.000 euros, indexation de la prime pour l'emploi sur le barême de l'impôt sur le revenu, suppression de la fiscalisation des indemnités d'accident du travail, création d'une taxe sur le trading haute fréquence, suppression des 200 millions d'économies demandées aux collectivités locales, instauration d'une dotation exceptionnelle de solidarité territoriale de 350 millions d'euros, suppression du jour de carence pour les arrêts de travail des fonctionnaires, suppression de la taxe sur les loyers abusifs des micro-logements, limitation de l'avantage fiscal pour les emplois à domicile...). Le texte sera examiné (ou le rapport de la commission mixte paritaire) en seconde lecture à l'Assemblée à partir du 14 décembre.

De leur côté, les députés ont adopté mardi par 303 voix contre 202 en première lecture le collectif budgétaire de fin d'année qui entérine nombre de mesures du second plan de rigueur (cliquez ici pour accéder au détail), texte sur lequel se penchera le Sénat à partir du 13 décembre.