La taxe "CAC 40", un nouveau casse-tête pour Bercy

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L'idée paraît simple, mais sur le papier seulement. Instituer la "taxe CAC 40" proposée par Nicolas Sarkozy pourrait entraîner la dénonciation des conventions fiscales internationales. L'équipe de campagne du président sortant estime que le projet est simple à mener.

Ce fut l'une des principales annonces faites ce mardi par le candidat Sarkozy : créer un nouvel impôt sur les bénéfices du CAC 40. L'idée paraît simple mais sur le papier seulement. Dans les faits, Bercy devra affronter de nombreux obstacles, empêchant la mise en place rapide de ce nouvel instrument fiscal.
S'il s'agit d'imposer les bénéfices réalisés à l'étranger, l'Etat français est obligé de dénoncer les conventions fiscales internationales signées avec les autres Etats. "En clair, ce n'est pas parce que Total paie peu d'impôts sur les sociétés en France qu'elle n'en paie pas dans les autres pays où elle exerce ces activités. Cette entreprise ne prospecte et ne fore pas dans les îles Caïman que je sache", explique Mirko Hayat, professeur de fiscalité à HEC.
 

Le retour de l'imposition forfaitaire annuelle ?

"L'instauration de cet impôt minimum pose une question de compatibilite avec les conventions fiscales qu'on ne peut pas remettre remettre en cause du jour au lendemain", poursuit Nicolas Jacquot, avocat fiscaliste chez Arsène Taxand. A moins que l'assiette retenue de cet impôt, qui devrait rapporter entre deux et trois milliards d'euros par an, ne soit le chiffre d'affaires. Or, c'est justement le chiffre d'affaires mondial des sociétés déjà soumises à la taxe sur les transactions financières que cette nouvelle taxe viserait à précisé à l'AFP l'équipe de campagne de Nicolas Sarkozy.

Il s'agirait donc en quelque sorte de recréer l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) qui frappaient presque toutes les entreprises et de la réserver aux entreprises du CAC. L'IFA, dont la suppression totale est prévue pour 2014, a en effet pour assiette le chiffre d'affaires. Le Code général des impôts (CGI) permet ce type de mesure fiscale ciblée. Ainsi, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ne concerne que les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 760 000 euros, soit 25% environ des sociétés.

"Mais les taxes sur le chiffre d'affaire sont généralement interdites en droit communautaire car la question de la répercussion sur le contribuable 'final' peut se poser. Donc, à tout le moins, il faudra l'accord de Bruxelles pour créer cette taxe", rappelle Nicolas Jacquot qui se demande comment le fisc aura connaissance et pourra contrôler le chiffre d'affaires réalisé à l'etranger. "Si les conventions ne couvrent pas ce point, le fisc ne pourra pas demander l'information", poursuit-il, doutant de la capacité de Bercy à rendre cette mesure opérationnelle à court terme.

Autre question que cette mesure soulève, quid des entreprises étrangères installées en France que l'Agence française des investissements internationaux (AFII) s'évertue à attirer en France ? Ce nouvel impôt ne risque-t-il pas d'agir comme un repoussoir ? Mirko Hayat balaie cette hypothèse. "La taille du marché, la qualité de la formation de la main d'oeuvre, le niveau des infrastructures sont plus importants que le poids de la fiscalité", estime-t-il. 

L'autre solution consisterait à revenir sur chacune des niches fiscales et sociales à la disposition des entreprises du CAC 40, de les raboter ou de les supprimer. Un travail qui s'avérerait long et compliqué car il faudrait faire du cas par cas.

"Par ailleurs, plutôt que de créer un nouvel impôt dont la construction rapide paraît compromise car compliquée, ne faudrait il pas plutôt se pencher sur la fiscalité des sociétés et la nettoyer pour arrêter de dénoncer une optimisation que la loi autorise?", s'interroge un autre expert.
 

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Commentaires
a écrit le 08/03/2012 à 9:13 :
depuis le temps ou on nous dit que ce sont les impots qui font fuir les grandes fortunes ne craint on pas qu'avec cette taxe ce serait les entreprises qui partiraient?les entreprises du cac 40 sont pour moitie propriete d'etangers ce que rechehent les fonds de pensionc'est le rendement si le rendement diminue ils iront voir ailleurs su on trouve mieux
a écrit le 08/03/2012 à 8:50 :
Bon, cette fois c'est décidé, je me casse. Comment gérer ses affaires quand la seule chose à laquelle pensent les élus et gouvernants c'est de changer sans cesse l'environnement fiscal, crise ou pas. RAS-LE BOL.
a écrit le 08/03/2012 à 7:33 :
Cette taxe ,c'est ce que fait actuellement Obama aux US. Je lis que la niche Copé permet de ne pas payer d'impôts ce qui est totalement faux .Une entreprise quelqu'elle soit déduit les investissements sur la part bénéfice. Sur l'augmentation de la dette de 620 milliards a fin 2012 ,275 ce sont les intérets qui courent depuis 30ans ,310 du à la crise ,il a bien fallu aider des secteurs ,c'est pour cela que la France a moins souffert que d'autres. Arrêter de taper sur les riches ,ce n'est pas pour cela que le nombre de pauvre va baisser
Réponse de le 08/03/2012 à 9:57 :
Réponse à sauros.
Pour les intérêts il y a 10 ans c'était beaucoup moins,non?Ne défendez pas l'indéfendable.
a écrit le 08/03/2012 à 6:11 :
Il nous fait beaucoup de marine mais c est trop tard!Gauche comme droite même combat je voterai FN!Que ça plaise ou non de toute façons il ne faut pas réver on ne crois plus en aucun de tous c est menteurs sauf lorsque l on nous parle de nouveaux impots!
Réponse de le 08/03/2012 à 8:58 :
Sans faute, ça serait mieux !!!!
a écrit le 07/03/2012 à 22:22 :
En fait, Nicolas Sarkozy ignorait depuis 5 ans que les entreprises du CAC40 (grâce à la niche Copé) payaient si peu d'impôts ! Tout comme il ignorait que les largesses fiscales du début de mandat en faveur des riches ont plombé le budget de l'Etat. C'est un constat accablant : les baisses d'impôts en faveur des plus riches n'ont pas créé de croissance supplémentaire dans notre pays et peu d'investissements productifs dans l'industrie non plus.
Résultat : la dette publique s'est considérablement accrue passant de 1. 200 milliards d'euros à 1. 700 milliards en 5 ans de mandat.
Question : Nicolas Sarkozy est-il encore crédible ?
Réponse de le 08/03/2012 à 8:39 :
"Sarkozy ignorait depuis 5 ans...." Non, beaucoup plus que 5 ans : Sarkozy a été ministre du budget sous Balladur et sous Chirac. Et il vient seulement maintenant de découvrir que les entreprises du CAC 40 paient moins d'impôt que les PME ? Que faisait-il pendant tout ce temps à Bercy, il dormait ?
a écrit le 07/03/2012 à 19:48 :
dans le 1er paragraphe, merci de modifier "où elle exerce ces activités." par "où elle exerce SES activités."
(nb la parution du commentaire n'est pas nécessaire...)
a écrit le 07/03/2012 à 16:25 :
dans 2 mois, il dégage
a écrit le 07/03/2012 à 16:17 :
Bayrou est le seul à pouvoir battre Hollande . Sarkosy s'est brûlé les ailes , c'est fini !
Réponse de le 07/03/2012 à 19:59 :
+1 c'est le seul à mon avis qui ne fait pas de fausses promesses, qui est en dehors des polémiques qui ne servent qu'à masquer les questions de fonds, et qui a bien compris les enjeux à venir pour que la France puisse s'en sortir...
Réponse de le 07/03/2012 à 22:12 :
C'est exact, Bayrou est réaliste, posé et respectueux de tous. Sarkozy s'est avéré aussi brouillon que Fillon, c'est une des raisons de leur inéficacité et de l'approximation de leurs décisions désordonnées, souvent improvisées. Les gouvernements successifs de Fillon se sont avérés mal structurés, faisant la place essentiellement à des bavards et des pouffs essentiellment préoccupé(e)s par leur présence médiatique et la cultur du mensonge et des promesses jamais tenues.
Réponse de le 07/03/2012 à 22:35 :
Entièrement d'accord, mais on attend sa montée dans les sondages, sa communication étant l'un de ses gros points faibles. Attendons l'égalité de temps de parole, je croise les doigts.
Réponse de le 08/03/2012 à 8:47 :
Et il gouverne avec qui, après, Baurou ?
Réponse de le 08/03/2012 à 10:13 :
Bayrou est entouré d'anciens ministres, de Parlementaires qui ont eu le courage de ne pas aller manger la soupe de la Sarkologie et de la Fillonnerie. Et puis il faut compte sur de nouvelles forces venant d'environnements expériementés et de racines plus propres que celles des gouvernements des 5 dernières années.
Réponse de le 14/03/2012 à 0:43 :
Bayrou n'aura jamais plus de 50% aux législatives donc le pays ne serait pas gouvernable y aurait une cohabitation mortelle.
a écrit le 07/03/2012 à 14:35 :
Mr Sarkozy peut parler "d'improvisation"pour ses adversaires....!! C'est lui quand même qui décide à court terme en fonction de l'actualité (même des faits divers..!!)
Un Président doit savoir prendre du recul et réfléchir avant de lancer des projets,
surtout qu'il a tous les Ministères et hauts fonctionnaires à son service...!!!
a écrit le 07/03/2012 à 14:32 :
Il faudait aussi inventer la taxe "parasite" pour les assités qui ne contribuent en rien a l'éffort National, mais que recoivent beaucoup des impots des travaillleurs!
a écrit le 07/03/2012 à 14:30 :
Cette nouvelle idée de taxe va inciter les entreprises françaises à repenser rapidement leur architecture de groupe. L'installation de fusibles fiscaux, et l'autonomisation des filiales étrangères (par de-consolidation) devraient leur permettre d?échapper légalement à cette (mauvaise) nouvelle idée de Mr. Sarkozy
Réponse de le 07/03/2012 à 15:20 :
L'Etat Français doit se faire respecter et n'a qu'à saisir les avoirs et les actions détenus par des traitres, nationaliser les entreprises qui "jouent" contre l'Etat, puis jeter en prison les administrateurs de ces entreprises "rebelles et voyous" à la fois. Si Total et les Sociétés d'autoroutes, et autres régies des eaux, etc... étaient restées à capitaux publics majoritaires, nous ne serions pas dans la mouise que nous subissons.
Réponse de le 07/03/2012 à 15:44 :
on aimerait eviter ces petits propos nationaux socialistes sur l'etat, la grandeur de la france et la grandeur de l'etat francais qui ferait bien de se gerer au lieu de jouer au coucou dans le nid des boites; si total etait reste sous pavillon etatique, il serait dans le meme etat que les ports du sud de la france
Réponse de le 07/03/2012 à 16:03 :
La droite d'en bas n'a rien à voir avec les voyoucrates du CAC 40. il ne s'agit pas d'un problème de gestion d'Etat, mais des problèmes des voyouscraties qui ont mis la main sur les entreprises rentables avec la complicité active des politicards de l'UMP pour ne laisser à l'Etat que les miettes pesantes. Les dividendes distribués aux voyoucrates par Total et autres seraient mieux et plus utiles dans les caisses de l'Etat.
Réponse de le 07/03/2012 à 16:55 :
sauf que total a 80% de ses salaries a l'etranger , 80% de ses actionnaires a l'etranger, et sans doute 120% de ses benefices a l'etranger; l'etat francais se gere ' facon syndicaliste' ( ie en jetant l'argent par la fenetre et en expliquant que ceux qui payent ne paient pas assez); il est tres tres mal barre votre pays........ la c'est le chant du cygne...
Réponse de le 14/03/2012 à 0:45 :
Szns doute mais avec 10 milliards de bénéfices il n'est pas normal qu'il n'en paie pas ici. Toutes ces boîtes font de l'optimisation fiscale, installent ses filières au Luxembourg pour la TVA, une autre aux Pays Bas etc.
a écrit le 07/03/2012 à 14:17 :
si ca ca ne s'appelle pas ' foutre le bordel', je ne m'y connais pas !
ca serait plus simple que la france quitte l'europe ( le monde, meme!) et mettre des barbeles avec mitrailleuses aux frontieres...
a écrit le 07/03/2012 à 13:54 :
La taxe "CAC 40" va surtout contribuer à réduire la liquidité du marché français, au profit des autres marchés non taxés. La réduction de la liquidité entraînera inéluctablement la réduction des cours et projettera l'indice sous 1000 points, moins que sa valeur initiale de 1987 : vente à découvert indispensable ! Au terme de cette opération stupide, stupide à l'instar de toutes les idées socialistes de gauche ou de droite appliquées avec acharnement depuis plusieurs décennies dans notre pays martyrisé, l'Etat verra s'effondrer la valeur des entreprises dont il détient des capitaux. La perte de valeur sera alors bien plus élevée que les recettes attendues. L'Etat sera bientôt le seul actionnaire d'un CAC 40 qui ne vaudra plus rien. Endetté, sans ressources, l'Etat sera contraint de vendre ces entreprises à des investisseurs étrangers au prix résiduel de marché, juste avant de renoncer à une taxe qui aura détruit son assiette. La taxe sur le CAC 40, c'est la haute trahison de l'intérêt général de la France et des Français. Autrement dit, c'est du socialisme.
a écrit le 07/03/2012 à 13:44 :
Une harmonisation de la fiscalité par taille d'entreprise est souhaitable. Les petits qui créent des emplois en France payent trop, la contribution des grandes est rabotée par des jeux niches fiscales. Pourquoi ne pas rendre l'accès à certaines fiscales inopérant en deçà d'un certain niveau de taux d'imposition effectif ? Simple et efficace
Réponse de le 07/03/2012 à 14:02 :
La façon simple et efficace d'harmoniser la fiscalité consiste à baisser uniformément l'impôt pour toutes les entreprises, avec un taux unique proche de 10%.
Réponse de le 07/03/2012 à 15:21 :
je ne suis pas d'accord sur votre façon de voir les choses.. de même qu'il devrait y'avoir un impot sur revenu progressif dès le 1er euro gagné, il devrait y'avoir un impot progressif sur les entreprises en fonction de leurs bénéfices.
une règle du jeu clair et qu'on ne bouge pas tous les mois
Réponse de le 07/03/2012 à 15:44 :
+100
Réponse de le 07/03/2012 à 17:01 :
c'était en 2007 qu'il aurait du y songer , plutôt que d'accroître la dette de la France ?
QUE DE CADEAUX VERSES A SON ELECTORAT .....
Réponse de le 07/03/2012 à 19:10 :
L'impôt à taux fixe est parfaitement progressif : 10% de 100 font 10, 10% de 1000 font 100, soit une progressivité de 1000% !
Réponse de le 08/03/2012 à 8:19 :
non, parce que 10% sur un entrepreneur ne represente pas le même poids au pieds qu'une entreprise du cac 40.. même si j'ai bien compris que celle du cac 40 donnera plus à l'etat que l'entrepreneur.. mais au final, il vaut mieux mettre une proportionnelle, comme dans le vote d'ailleurs qu'un barème fixe ou les plus forts sont les véritables gagnants.. je ne parlet pas de les spollier à 75%% comme le hollande.. ce serait catastrophique pour le pays.. mais payer véritablement 35% pour les plus riches.. je vois pas en quoi ça va les faire crever de faim. ceux qui ne bossent pas, eux aussi devrait payer un petit qq chose, histoire de les responsabiliser. en france, tout ne peut plus et ne doit plus être 100% gratuit.
a écrit le 07/03/2012 à 13:39 :
dans une vie antérieure, N Sarkosy était avocat d'affaires ... il a donc des compétences en matière fiscale, et connaît par conséquent l'existence de ces conventions fiscales passées entre les états. Au delà de l'annonce, il sait donc pertinemment la difficulté qu'il y aurait à mettre en place une telle mesure, de là à dire qu'il s'agit de la com ...
Réponse de le 07/03/2012 à 14:08 :
Les avocats d'affaires qui vont en politiques sont les derniers de la classe et ceux qui gagnent le moins dans leur metiers c'est bien connu!La petite phrase de Copé sur le cumul des mandats est trés explicite ,je cite ""si il n'y a pas le cumul des mandats (et donc des salaires)nous n'auront que des tocards...........""Ca parle de sois meme !
a écrit le 07/03/2012 à 13:35 :
il faut le jouer à "l'américaine" c'est à dire oublier que nous sommes le pays de Descartes et s'asseoir sur le problème pendant deux mois. Il y a de grandes chances pour que d'ici là, cette question ne se pose plus..
Réponse de le 07/03/2012 à 19:52 :
François HOLL... ???? on t'as reconnu dans ton immobilisme et ton "surtout rien faire et pas bouger" !!!!

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