Le serpent de mer de la réforme de la représentativité patronale

L'heure a-t-elle enfin sonné pour une réforme de la représentativité patronale en France ? Rien n'est moins sûr, même si la présidente du Medef, Laurence Parisot, a proposé à son homologue de la CGPME, Jean-François Roubaud, de travailler à un "rapprochement". Véritable serpent de mer, la réforme de la représentation patronale est sur la table depuis plus de vingt ans... Sans que les choses n'avancent réellement. Résultat, au niveau interprofessionnel, seules trois organisations patronales sont reconnues représentative  - par une simple décision des pouvoirs publics et sans justifications légales -, c'est- à-dire qu'elles sont les seules à pouvoir signer des accords collectifs nationaux ou à pouvoir siéger dans des organismes paritaires interprofessionnels (syndicats/patronat) ou tripartites (Etat/syndicats/patronat), à l'instar des caisses de la Sécurité sociale ou de retraite complémentaire (Agirc, Arrco). Au total, ces trois organisations se répartissent... 700.000 mandats dans plus de 500 organismes très divers (retraite, formation professionnelle, logement social, assurance-chômage, etc.). Quelles sont-elles ? Le Medef, d'abord. Dirigé par Laurence Parisot, le Mouvement des entreprises de France (ex-CNPF) revendique 750.000 entreprises adhérentes de l'une de ses 85 fédérations professionnelles. La CGPME, ensuite, présidée par Jean-François Roubaud. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises estime représenter 1,5 million d'entreprises réparties dans 250 fédérations. L'UPA, enfin, dirigée par Jean Lardin. L'Union professionnelle artisanale représente 1,2 million de micro-entreprises qui adhérent à l'une de ses 55 fédérations professionnelles.

Medef, CGPME et UPA en bisbilles perpétuelles

La vie est loin d'être un long fleuve tranquille au sein de ce "club des 3". Régulièrement, l'une des organisations conteste une initiative de l'autre, voire même l'étendue de sa représentativité. Ainsi, durant dix longues années, le Medef a tout fait pour combattre juridiquement un accord conclu par l'UPA avec les syndicats, instaurant une cotisation de 0,15% pour les sociétés, afin de développer le dialogue social dans les très petites entreprises. Et, en 2010 encore, la CGPME a attaqué à son tour le Medef devant le Conseil d'Etat, pour lui contester le nombre de ses représentants au sein de Pôle Emploi.
Mais, surtout, les exclus de ce "club des trois" frappent régulièrement à la porte et demandent, eux aussi, à bénéficier de la représentativité nationale. Il s'agit surtout de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de l'Usgeres (employeurs de l'économie sociale) qui a obtenu près de 20% des suffrages dans le collège "Employeurs" lors des dernières élections prud'homales de 2008 et qui revendique 60.000 adhérents employant 700.000 salariés.

Plusieurs demandes de réformes ont échoué

Pour ne se limiter qu'à ces dernières années, plusieurs tentatives ont échoué pour remettre en question la représentativité syndicale. En 2008, d'abord, à l'occasion du débat parlementaire sur la loi refondant la représentativité syndicale, un député UMP avait demandé à ce que soit également abordée, au nom du parallélisme, la représentation patronale... L'amendement a été retiré. Puis c'est François Fillon, Premier ministre, qui, à deux reprises, lors des années 2010-2011 a souhaité que le sujet soit remis sur la table. Fin 2011, c'est la CGPME, elle-même, qui avait plaidé pour une telle réforme. L'organisation de Jean-François Roubaud proposait de mesurer l'audience des syndicats patronaux par une élection organisée au niveau national. Seules les organisations obtenant au moins 8% des voix seraient jugées représentatives au niveau interprofessionnel. Séduisante, cette idée pose tout de même quelques problèmes. Les chefs d'entreprise adhérent avant tout à une fédération professionnelle, sans toujours savoir si celle-ci est membre du Medef, de la CGPME, voire des deux.

Basée la représentativité sur l'élection

En 2011, dans une étude réalisée par des universitaires pour le compte du ministère du Travail, il était suggéré de s'appuyer sur le scrutin prud'homal pour mesurer l'audience de chaque organisation patronale. Plusieurs collèges électoraux  "employeurs" seraient institués, par taille d'entreprise. Il serait ensuite fixé un seuil de 10 ou15% des voix à atteindre pour qu'une organisation patronale soit jugée représentative et puisse négocier des accords. A noter que le candidat socialiste François Hollande a mis dans son programme la réforme de la représentativité patronale. C'est peut-être aussi pour cela que Laurence Parisot préfère s'emparer du sujet dès maintenant. Anticiper plutôt que subir...