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ÉconomieFrance

Le programme de stabilité passera-t-il l'été ?

Fabien Piliu

Publié le 18 avril 2012 à 12:39 - Mis à jour le 18 avril 2012 à 12:58

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Nicole Bricq, la rapporteure PS de la commission des finances du Sénat remet en cause le programme de stabilité échafaudé par le gouvernement. Celui-ci sera caduc en cas de victoire de François Hollande.

Ils essaient mais n?y arrivent pas vraiment. A moins qu?il s?agisse d?un simple jeu d?acteurs ? on ne fricote pas avec l?ennemi à une semaine du premier tour des élections présidentielles ! -, l?antagonisme est flagrant entre Philippe Marini, le sénateur UMP de l?Oise et président de la commission des finances du Sénat et Nicole Bricq, la sénatrice PS de Seine et Marne et rapporteur de ladite commission. Quand l?un parle, l?autre lève les yeux aux ciels, voire décroche son téléphone?

Ainsi, après les marques publiques d?estime et de respect réciproques échangées en préambule de la présentation du rapport de Nicole Bricq sur le pacte de stabilité présenté par le gouvernement, la cohabitation délicate entre ces deux figures de la chambre haute du Parlement a donc encore transpiré ce mercredi.D?un côté, Philippe Marini défend le bilan de l?exécutif en matière de maîtrise de la dépense publique. De l?autre, Nicole Bricq le juge sévèrement à la lecture du programme de stabilité.

Un programme de stabilité incohérent pour Nicole Bricq

Un programme qu?elle critique sur plusieurs points. « Selon le gouvernement, ce programme sera l?engagement de la France. Ce n?est pas exact. L?engagement de la France, c?est l?obligation de revenir sous les trois points de PIB en 2013, de rapprocher son déficit structurel de son objectif de moyen terme de 0,5 point de PIB par an, à compter de 2017, de réduire son excédent de ration dette/PIB d?un vingtième par an. Rien d?autre. Par ailleurs, rien n?empêche de prévoir le retour à l?équilibre en 2017 plutôt qu?en 2016. Rien n?empêche également de répartir autrement l?effort entre dépenses et recettes », explique la sénatrice. Un point sur lequel Nicole Bricq est particulièrement remontée contre le gouvernement. « Ce programme intègre les chiffres de 2011 pour masquer grossièrement le fait que les économies attendues seront réalisées à 80% via une baisse des dépenses. Ce n?est pas honnête », a déclaré Nicole Bricq. La réponse de Philippe Marini n?a pas tardé. « La baisse prévue des dépenses intègre le rabotage des niches, ce sont des dépenses fiscales en moins », a-t-il précisé...

La sénatrice a également dénoncé le bouclage financier de ce programme. «Il manque 26,5 milliards d?euros pour atteindre les 90 milliards d?économies visés d'ici 2016 », martèle-t-elle. Nicole Bricq regrette également que le gouvernement ait oublié de mentionner les prochaines échéances électorales. Pourtant, si François Hollande l'emporte, ce programme sera caduc. Le candidat du PS a d'ores et déjà indiqué son intention, s'il était élu, de réunir le Parlement en session extraordinaire du 3 juillet au 2 août et d'affecter une présentation au Parlement du programme de stabilité et du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publqiues, fixant la trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire en 2017.

La France est dans le viseur

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Les deux élus se rejoignent sur une seule chose : dans le viseur des agences de notations, surveillée comme le lait sur le feu par les marchés financiers, la France n?a plus le droit à l?erreur. « Les prévisions de croissance doivent être le plus réalistes possible. Par volontarisme, pour donner l?impression qu?ils pouvaient maîtriser l?économie, tous les gouvernement qui se sont succédés ont souvent eu l?habitude d?avancer des prévisions pour le moins fantaisistes », explique Philippe Marini. « C?est la condition de base si la France veut présenter un programme de stabilité cohérent et surtout crédible. C?est la raison pour laquelle Je trouve un peu sot que Valérie Pécresse dise que la trajectoire de réduction des déficits publics est intangible », ajoute Nicole Bricq.

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