Le statut de l'auto-entrepreneur fait toujours débat

L'auto-entrepreneur suscite encore et toujours la polémique. Après avoir été accusé de cannibaliser les créations d'entreprises et de fausser la concurrence, notamment dans le secteur de l'artisanat, le régime social de l'auto-entrepreneur agite les politiques. Après que François Hollande a proposé ce lundi sur BFM TV de limiter fortement le statut de l'auto-entrepreneur car, justement, celui-ci représente une concurrence déloyale, la réaction de l'UMP n'a pas traîné.

"Comment peut-il oser dire qu'il veut faire de la jeunesse sa priorité en proposant de mettre fin à un statut qui concerne près de 162.000 jeunes ? Veut-il se limiter à une jeunesse sous perfusion ?", s'interroge Jonas Haddad, secrétaire national de l'UMP en charge de l'entreprenariat des jeunes qui rappelle que près de 22% des auto-entrepreneurs ont moins de 30 ans.

Créé par loi de modernisation votée en 2008, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, le statut de l'auto-entrepreneur propose un régime social allégé dont l'ambition est, notamment, de favoriser l'entrepreneuriat et de réduire le travail clandestin. Plus de 500.000 auto-entreprises ont déjà été créées.

Un contrôle comptable tous les ans ?

Une autre polémique enfle également, mais sur le plan technique cette fois. La commission des finances de l'Assemblée nationale, au sein de laquelle l'UMP est majoritaire, a adopté un amendement prévoyant de soumettre les auto-entrepreneurs à un contrôle annuel de leurs comptes par un professionnel de la comptabilité ou un organisme agréé.

Bien que cette mesure peut leur apporter de nouveaux clients, elle fait bondir le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), l'Union des
auto-entrepreneurs (UAE) et l'Union de la profession comptable et des organismes agréés (UNPCOGA). Les trois institutions demandent le retrait de cet amendement au rapporteur général de la commission des finances.

Ils réclament en revanche que le retrait de cet amendement s'effectue au bénéfice d'une concertation pour élaborer un projet de texte visant à proposer un diagnostic d'activité triennal des auto-entreprises, s'inscrivant dans le cadre d'un contrat de croissance. Ce diagnostic pourrait être effectué auprès d'un professionnel de la comptabilité ou d'un organisme agréé et le cas échéant d'autres partenaires comme par exemple les chambres de commerce et d'industrie.