Le statut de l'auto-entrepreneur fait toujours débat

François Hollande veut limiter le régime social car il fausserait la concurrence. De son côté, l'UMP propose un contrôle annuel des comptes des auto-entrepreneurs.
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L'auto-entrepreneur suscite encore et toujours la polémique. Après avoir été accusé de cannibaliser les créations d'entreprises et de fausser la concurrence, notamment dans le secteur de l'artisanat, le régime social de l'auto-entrepreneur agite les politiques. Après que François Hollande a proposé ce lundi sur BFM TV de limiter fortement le statut de l'auto-entrepreneur car, justement, celui-ci représente une concurrence déloyale, la réaction de l'UMP n'a pas traîné.

"Comment peut-il oser dire qu'il veut faire de la jeunesse sa priorité en proposant de mettre fin à un statut qui concerne près de 162.000 jeunes ? Veut-il se limiter à une jeunesse sous perfusion ?", s'interroge Jonas Haddad, secrétaire national de l'UMP en charge de l'entreprenariat des jeunes qui rappelle que près de 22% des auto-entrepreneurs ont moins de 30 ans.

Créé par loi de modernisation votée en 2008, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, le statut de l'auto-entrepreneur propose un régime social allégé dont l'ambition est, notamment, de favoriser l'entrepreneuriat et de réduire le travail clandestin. Plus de 500.000 auto-entreprises ont déjà été créées.   

Un contrôle comptable tous les ans ?

Une autre polémique enfle également, mais sur le plan technique cette fois. La commission des finances de l'Assemblée nationale, au sein de laquelle l'UMP est majoritaire, a adopté un amendement prévoyant de soumettre les auto-entrepreneurs à un contrôle annuel de leurs comptes par un professionnel de la comptabilité ou un organisme agréé.

Bien que cette mesure peut leur apporter de nouveaux clients, elle fait bondir le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), l'Union des
auto-entrepreneurs (UAE) et l'Union de la profession comptable et des organismes agréés (UNPCOGA). Les trois institutions demandent le retrait de cet amendement au rapporteur général de la commission des finances.

Ils réclament en revanche que le retrait de cet amendement s'effectue au bénéfice d'une concertation pour élaborer un projet de texte visant à proposer un diagnostic d'activité triennal des auto-entreprises, s'inscrivant dans le cadre d'un contrat de croissance. Ce diagnostic pourrait être effectué auprès d'un professionnel de la comptabilité ou d'un organisme agréé et le cas échéant d'autres partenaires comme par exemple les chambres de commerce et d'industrie.

Commentaires 58
à écrit le 04/11/2012 à 16:10
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Si on supprime le statu Auto-entrepreneur que va t-il passé? 1. au moins 70 % des AE vont arrêter de travailler. 2. moins de cotisation pour les caisses RSI etc..... 3. plus de charmeurs. 4. plus de dépense pour les différent aides sociaux 5. favor...

à écrit le 24/09/2012 à 11:08
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La verité des choses est que vous devriez TOUS avoir la possiblité d'avoir un travail salarié, n'importe votre age. Et en plus bien payé POUR BIEN GAGNE SA VIE. Et c'es L'ETAT qui devrait s'en occuper au lieu d vous deranger avec des problèmes imagin...

à écrit le 09/05/2012 à 22:34
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Oui , il y a une concurrence déloyale. INTERDIT de faire de la location en auto-entrepreneur. Beaucoup sont dans l'illégalité. VOUS?la FEDAE, Vous devez vérifier leur activité , avant de valider le dossier . J?ai fermé mon entreprise de » Location de...

à écrit le 13/04/2012 à 14:53
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Je suis autoentrepreneur. ce statut me permet de gagner ma vie et de nourrir mes enfants, à un âge, 50 ans, où je ne suis "employable" dans ce pays. En décidant de "revenir" sur ce statut, le marxiste Hollande me poussera à frauder pour survivre.

à écrit le 29/03/2012 à 7:25
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La notion de phase de démarrage ne s'adresse effectivement qu'à des entrepreneurs qui pensent (ou qui ont la chance) voir leur activité s'envoler et dépasser les 32K? de CA en service ou 80K? en vente. Personnellement, comme pas mal d'autres en ser...

à écrit le 10/02/2012 à 22:03
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Fopadéconé le 10,02,2012 à 23h03 Parlons concurrence: En Micro-entreprise et Auto-entrepreneur ,il est INTERDIT de faire de la location de matériels...! Voir sur les sites internet ... le nombres de loueurs dans l'illégalité . Des prix déf...

le 03/03/2012 à 19:04
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"Sans TVA et charges c'est facile"====> les AE ont des charges (parfois des réductions les 1eres années) et justement les AE achète ttc et ne peuvent récupérer dc la tva. ^^

à écrit le 26/01/2012 à 13:11
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Je pense que la guerre de tranchée entre les artisans d'un coté et les auto-entrepreneurs de l'autre n'est absolument pas le coeur du problème en France. Les artisans règlent des cotisations sur le bénéfice et ont le droit de déduire certaines charg...

à écrit le 29/11/2011 à 12:10
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L'autoentrepreneur est une tres bonne idée. Il pernet de lancer facilement une activité sans la lourdeur administrative d'une EURL. Bien sur, il faut peut etre l'amenager pour éviter les fraudes. Etant passé par autoentrepreneur, je n'aurais jamais ...

à écrit le 29/11/2011 à 11:02
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ce statut de l'autoentrepreneur c'est l'image même de la mesure libérale : on "libére" sans trop réfléchir aux conséquences et on régule à postériori les abus. le problème c'est que c'est également un outil idéologique qui sous le couvert sympathiqu...

le 29/11/2011 à 15:46
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@gabuzo:pas d'accord.pour une fois qu'un gouvernement agit au lieu de reflechir 50 ans!et puis notre pays est il trop libéral?je crains que notre secteur privé indépendant soit anémié et que l'administration et le secteur privé protégé soient hyper d...

à écrit le 29/11/2011 à 10:08
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On est d'accord, l'AE n'est pas un statut pour DÉVELOPPER son activité. Il reste néanmoins un statut plutôt souple et pratique pour LANCER son activité, objectif pour lequel il a été initialement créé si je ne m'abuse. Personnellement, sur le point d...

à écrit le 29/11/2011 à 7:20
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Auto entrepreneur c'est en effet l'art de cacher un travailleur précaire derrière l'image de l'entrepreneur. Car il faut être sérieux : ce n'est pas avec ce statut que l'on peut développer son activité. Pour se donner une crédibilité face aux banques...

le 29/11/2011 à 12:15
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Toutes les activités ne demandent pas un credit aux banques. Exemple: beaucoup de femme de ménage sont maintenant en autoentrepreneur. Je vous invite à consulter les limites de chiffres d'affaires pour un autoentrepreneur et vous comprendrez que si...

le 29/11/2011 à 13:10
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@max on peut se développer sans passer par SARL exemple Entreprise individuelle au réel simplifié EURL (qui est une variante simplifiée de la SARL). Concernant votre remarque trouvez vous normal qu'une femme de ménage qui est sur le fonds un statut d...

le 12/06/2013 à 19:37
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Je developpe tres bien mon activite, je ne suis pas du tout precaire. Merci de ne pas faire de generalites quand vous ne savez pas toutes les situations

à écrit le 29/11/2011 à 6:51
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Ce Hollande , sait-il ce que c'est qu'une facture et un client ? Lui qui a toujours vécu des subsides de la République (Lui et d'autres...) Décidément, hors des organisations de masse , pour ces gens là, aucune estime pour les indépendants. Leur rê...

à écrit le 28/11/2011 à 19:46
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Il ne manquait aux spécialistes du boulot au noir qu'un seul outil pour trouver des clients : se faire de la pub sans se faire prendre. Le statutde l'auto entrepreneur est le statut de l'auto-faude, un statut pour faire sa pub officiellement et un ar...

le 28/11/2011 à 22:47
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Je suis en total desaccord avec vous auto-fraude - les jeunes auto-entrepreneurs sont des personnes serieuses qui ne fraudent pas , ils ont de l'ambition celle de progresser et d'avoir une entreprise qui fonctionne bien pour faire vivre leurs famill...

le 29/11/2011 à 5:50
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auto fraude t'es a coté de tes baskets.le faible niveau de prélèvements sociaux incite justement a ne plus frauder.je le sais je suis auto entrepreneur et je vis beaucoup mieux depuis que je ne suis plus a l'ancien regime.résultat ton travail est val...

le 29/11/2011 à 7:30
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La fraude peut se trouver partout aussi bien parmi les auto entrepreneurs que dans les sociétés ou chez des entrepreneurs individuels ou artisans c'est pour cela que les auto entrepreneurs devraient avoir l'obligation de déposer des comptes simplifié...

le 29/11/2011 à 7:56
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@Yak et Rubis. Si au départ l'auto entrepreneur est une bonne idée répondant au soucis de certaines personnes de créer une entreprise très facilement, il s'avère que du fait qu'il n'y a aucun contrôle que cela se transforme en un outil pour cacher du...

le 29/11/2011 à 11:11
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@gabuzo :si tu ne declares rien pendant 1 an tu es radié.quand a la declaration de chiffre d'affaires elle est obligatoire aupres du rsi,nous sommes comme toute entreprises suceptibles d'etre controlés a tout moment.alors pourquoi rendre obligatoire ...

le 29/11/2011 à 11:37
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@yak en 2009 on était radié si l'on ne déclarait rien pendant 1 an en 2010 la durée a été portée à 3 ans puis raccourcie à 2 ans en 2011 (preuve que ça pose pb!) Depuis 2011 les AE ont l'obligation de déclarer leur CA même si il est égal à 0 auparava...

le 29/11/2011 à 15:50
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@gabuzo:de toutes façons tu declares pour payer tes charges.les controleurs sont payés au rendement du redressement,ça explique qu'ils ne grattent pas trop de notre coté vu le chiffre d'affaire...

le 12/06/2013 à 19:33
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Mais n'importe quoi auto-fraude, ca va bien de parler sans savoir? L'AE a l'obligation d'editer des factures avec ses renseignements et celui du client, de plus il doit tenir un cahier de recettes, pour justifier ses rentrees d'argent. C'est pas de ...

à écrit le 28/11/2011 à 18:18
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La réalité rejoint la ponction (fiscale). Comme d'hab en France quoi!

à écrit le 28/11/2011 à 17:50
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Décidément il est hors de question pour moi de voter pour Ump et Ps !En fait ils ont depuis trente ans organisé un système où il vaut bien mieux rester à la maison et profiter du RSA.Regardez un peu ces primes pour noel que ces chers assistés vont av...

le 28/11/2011 à 18:18
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Euh, non, c'est pas équilibré, le smicard doit donc passer à 5 jours de carence ;) Plus sérieusement, c'est clair que cela pose les priorités des gouvernements des deux bords.

le 28/11/2011 à 18:43
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Ben si le statut RSA est si interessant faut pas vous gener pour postuler Fredo30. Concernant le smic on peut trouver sensiblement le meme discours du type "les smicards n'ont pas fait d'etudes ils ne meritent que ce salaire"... Si tu veux trouver ...

le 29/11/2011 à 0:35
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@ Fredo; je suis toujours effaré par le niveau d'ambitions de certains qui au lieu de taper dans le tas pour y arriver ne cessent de jalouser les plus pauvres qu'eux ! Quel courage aussi, car c'est plus facile que d'aller manifester (et de prendre de...

le 29/11/2011 à 8:43
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Mais non ! je critique le manque de logique de ces gouvernements qui privilégient l'assistance depuis 30 ans.Par soucis électoraliste.Seul l'intérêt général devrait motiver les actions de nos dirigeants.Surtout pas les belles idées,car elles nous mèn...

le 29/11/2011 à 9:26
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@Fredo30 ne vous trompez pas de cible. je comprends votre ressentimment par rapport à ce que vous appelez les assistés. mais en tombez pas dans la propagande grossière de ce gouvernement et du FN qui braquent les projecteurs sur les assistés pour ca...

à écrit le 28/11/2011 à 17:32
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un statut juste créé pour les trentenaires UMP qui ont peur de se lancer dans la VRAI CRÉATION D ENTREPRISE!! he les trentenaires....si vous avez peur...rester salariés !! entrepreneur, s'est un métier!! un vrai!! il ne faut pas etre une poule mouil...

le 29/11/2011 à 5:53
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mon pauvre vu ,t'as pas du voir une entreprise dans ta vie pour dire des betises pareilles

le 12/06/2013 à 19:42
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La creation d'entreprise c'est surtout une chance pour un pays. Un pays de salaries ca stagne, ca n'innove pas, ca ne cree pas. Si vous vous etiez renseigne un peu auparant, vous sauriez qu'un rapport a bien etabli que la creation d'entreprise etait ...

à écrit le 28/11/2011 à 17:20
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La France est un pays ou il ya plus d'arbitres que de joueurs.Le commentaire de Philippe_Esch est tout à fait justifié.

le 29/11/2011 à 5:54
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c'est exactement ça,et tous les jours on essaye d'economiser sur le nombre dejoueurs pour augmenter le nombre d'arbitres(les copains branleurs)

à écrit le 28/11/2011 à 16:41
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Ha Ha...nous y voilà!! quand ce statut est sorti j'avais bien dit à tous que c'était pour faire diminuer le % de chômeur...mais absolument pas pour leur donner à bouffer et un avenir!! juste un statut "politique"....pour occuper le terrain... Pas be...

à écrit le 28/11/2011 à 16:31
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Hollande le socialo-bobo devrait plutôt s'attaquer au grands groupes qui n'arrêtent pas de créer du chômage en délocalisant

le 28/11/2011 à 22:51
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vS AVEZ RAISON JOHNNY MAIS C DU HOLLANDE

le 29/11/2011 à 5:57
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hollande se dit qu'il faut recupérer des charges sociales .alors il vaut mieux avoir peu de gens déclarés mais bien pressurés .comme il n'a jamais vraiment bossé dans sa vie il ne peut pas tout comprendre.et puis bosser dans le privé on ne leur a pas...

à écrit le 28/11/2011 à 16:17
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Jonas Hadad qui parle de la jeunesse,mdr.Lui qui est etudiant en droit et vit dans le 16eme chic!!!!désolé mais la plupart des jeunes ne ressemblent pas à ca.Le monde de l'entreprise lui est étranger!!Il court davantage devant les ministères où il es...

à écrit le 28/11/2011 à 16:11
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Faisons également un bilan annuel des députés et ministres...on les vire si les objectifs promis ne sont pas atteints

le 14/02/2012 à 17:44
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GRAND BRAVO !!! Dans la lancée on mettrait une amende pour toute promesse electorale non tenue :P

à écrit le 28/11/2011 à 16:01
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ces politicards sont à vomir....ils gagnent des fortunes et veulent encore matraquer les petits...je suis auto-entepreneur et j'arrive à peine à vivre de mon activité et je n'ai pas les moyens de payer un expert-comptable...autant arrêter de suite et...

le 28/11/2011 à 20:17
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C'est vrai qu'avant de pondre un amendement pour obliger les auto entrepreneurs a prendre un expert comptable pour établir des comptes annuels, il faudrait que nos édiles se posent la question de la cohérence:quelqu'un qui se créé en société commerci...

le 28/11/2011 à 22:54
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Tout-a-fait ICIDEMAIN -

le 29/11/2011 à 0:11
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nous devons prendre un expert comptable en tant qu'entreprise individuelle alors pas d?inégalité.....idem à l'avenir pour les autoentreprises!!! idem pour les jours de carence: faire = pour privé et public!!!!

le 29/11/2011 à 6:01
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non er j'etais artisan,je n'etais pas obligé de prendre un comptable.je suis auto entrepreneur et je ne payerai pas de comptable.si sarko veut ,je me mets au rsa et je continue mon activité au noir,je gagnerai plus et je ferai comme beaucoup d'autres...

le 29/11/2011 à 9:33
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Il est exact que l'expert comptable n'est pas obligatoire en Entreprise individuelle et pour les petites sociétés. par contre ce qui est obligatoire c'est de faire sa déclaration en temps et correctement remplie là est la vraie question. en ce qui co...

le 29/11/2011 à 11:18
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@gabuzo:je declare mon chiffre d'affaires tous les trimestres.l'administration fiscale peut me controler comme n'importe quel entrepreneur individuel.il n'y a pas plus de combinards chez les petits que dans les grosses sociétes du crack 40.combien to...

à écrit le 28/11/2011 à 15:28
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Régime social,contrôle,organisme agréé...Ah voilà des mots bien Français.S'il y en avait moins eu il y aurait plus d'entreprises et moins d'auto-entrepreneurs.

le 28/11/2011 à 16:27
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Vous avez raison c'est un mal très français, la médiocrité MADE IN FRANCE ! J'était auto-entrepreneur...j'ai vite arrêté et je suis parti m'installer au Luxembourg en Freelance, qui propose de vrai solution simple et qui rapporte vite ! La France est...

le 28/11/2011 à 22:57
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Donc Philippe_ESCH vous avez fuit votre pays , moi j'aime ma FRANCE , je trouve que tres bien ce statut d'auto-entrepreneur qui evite du chomage -

le 03/03/2012 à 10:57
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J'espère que vous n'allez pas faire comme beaucoup de ceux qui s'établissent à l'étranger pour ne pas payer d'impôts en France, mais viennent y vivre, y trouver des revenus (ex : chanteurs, sportifs, mais aussi marchés), s'y soigner, ... aux frais de...

à écrit le 28/11/2011 à 15:23
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L'ombre de la mort plane sur le régime : exonération de TVA remis en question, épisode fiscal raté sur la CFE, amendement Courson pour forcer un contrôle annuel, François Hollande qui veut limiter la durée d'exercice... http://www.federation-auto-ent...

le 29/11/2011 à 6:02
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et sur flamby aussi.tirons la chasse d'eau sur les deux

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