La ministre de la santé veut "encadrer et sanctionner" les dépassements d'honoraires

La ministre de la santé Marisol Touraine s'est félicitée ce jeudi de voir sa proposition concernant les dépassements d'honoraires reprise par le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM). "Je me réjouis de voir que (...) ce que j'ai annoncé, à savoir que les dépassements d'honoraires devaient faire l'objet d'encadrement et de plafonnement rapidement", soit "aujourd'hui soutenu par l'Ordre des Médecins, c'est une nouveauté, donc il faut le saluer", a déclaré la ministre sur Canal+. "Quant au contenu précis de leur proposition, il faudra l'examiner", ce qui fera l'objet d'une négociation, a t-elle ajouté.

Mardi, le président du CNOM, le Dr Michel Legmann a recommandé que les honoraires demandés à un patient ne dépassent pas "3 à 4 fois" le montant remboursé par l'assurance maladie. "Nous avons reçu l'ensemble des syndicats médicaux, la négociation va s'ouvrir, je pense qu'il y a des pistes à explorer, je ne suis pas sûre que nous arriverons nécessairement à ce que propose l'Ordre des médecins qui, par ailleurs, a toute latitude pour sanctionner les médecins qui aujourd'hui pratiquent des dépassements excessifs", a poursuivi la ministre. "Je crois qu'il faut à la fois encadrer et sanctionner", a conclu la ministre.

Les négociations sur les dépassements d'honoraires doivent avoir lieu dans un cadre conventionnel, selon des sources syndicales, et mettre en présence l'assurance maladie, les complémentaires santé (mutuelles, assureurs) et les syndicats de médecins libéraux. Si elles n'aboutissaient pas avant la rentrée de septembre, le gouvernement prendrait des mesures législatives d'encadrement, a prévenu récemment la ministre.

Sous le gouvernement précédent des négociations conventionnelles sur la mise en place d'un "secteur optionnel" destiné à limiter les dépassements des seuls médecins spécialistes de bloc opératoire, et à les faire rembourser par les complémentaires santé, avaient échoué, en raison d'une ferme opposition des mutuelles. En mars dernier, un décret et un arrêté ont été publiés, obligeant les complémentaires santé à rembourser des dépassements de ces spécialistes limités à 50% du tarif Sécu. En cas de réussite des nouvelles négociations sur les dépassements, et en fonction de leur résultat, ce décret devrait logiquement être revu.