La ministre de la santé veut "encadrer et sanctionner" les dépassements d'honoraires

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Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé - Copyright Reuters
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Marisol Touraine a confirmé ce jeudi sur Canal + sa volonté de plafonner rapidement les dépassements d'honoraires demandés aux patients, en indiquant qu'il fallait à la fois "encadrer et sanctionner". Elle s'est en outre réjouie de voir sa proposition soutenue par l'Ordre des médecins.

La ministre de la santé Marisol Touraine s'est félicitée ce jeudi de voir sa proposition concernant les dépassements d'honoraires reprise par le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM). "Je me réjouis de voir que (...) ce que j'ai annoncé, à savoir que les dépassements d'honoraires devaient faire l'objet d'encadrement et de plafonnement rapidement", soit "aujourd'hui soutenu par l'Ordre des Médecins, c'est une nouveauté, donc il faut le saluer", a déclaré la ministre sur Canal+. "Quant au contenu précis de leur proposition, il faudra l'examiner", ce qui fera l'objet d'une négociation, a t-elle ajouté.

Mardi, le président du CNOM, le Dr Michel Legmann a recommandé que les honoraires demandés à un patient ne dépassent pas "3 à 4 fois" le montant remboursé par l'assurance maladie. "Nous avons reçu l'ensemble des syndicats médicaux, la négociation va s'ouvrir, je pense qu'il y a des pistes à explorer, je ne suis pas sûre que nous arriverons nécessairement à ce que propose l'Ordre des médecins qui, par ailleurs, a toute latitude pour sanctionner les médecins qui aujourd'hui pratiquent des dépassements excessifs", a poursuivi la ministre. "Je crois qu'il faut à la fois encadrer et sanctionner", a conclu la ministre.

Les négociations sur les dépassements d'honoraires doivent avoir lieu dans un cadre conventionnel, selon des sources syndicales, et mettre en présence l'assurance maladie, les complémentaires santé (mutuelles, assureurs) et les syndicats de médecins libéraux. Si elles n'aboutissaient pas avant la rentrée de septembre, le gouvernement prendrait des mesures législatives d'encadrement, a prévenu récemment la ministre.

Sous le gouvernement précédent des négociations conventionnelles sur la mise en place d'un "secteur optionnel" destiné à limiter les dépassements des seuls médecins spécialistes de bloc opératoire, et à les faire rembourser par les complémentaires santé, avaient échoué, en raison d'une ferme opposition des mutuelles. En mars dernier, un décret et un arrêté ont été publiés, obligeant les complémentaires santé à rembourser des dépassements de ces spécialistes limités à 50% du tarif Sécu. En cas de réussite des nouvelles négociations sur les dépassements, et en fonction de leur résultat, ce décret devrait logiquement être revu.

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Commentaires
a écrit le 05/07/2012 à 16:33 :
Pourtant c'est simple!!
1. Il faut mettre tous les professionnels de santé sous statut fonctionnaire et les payer au mois, quelle que soit leur activité. En même temps tous les établissements privés devraient être nationalisés. C'est l'étape indispensable pour créer le Grand Service Public National de Santé que le monde entier nous envierait.
2. Ensuite on distribue à chaque famille un petit carnet comportant un certain nombre de feuillets valable pour une année: par exemple 4 feuilles pour visiter un généraliste, 3 feuilles pour le dentiste, une feuille pour l'ophtalmo... etc... Ensuite quand vous avez besoin d'aller voir un médecin vous lui donnez une feuille de votre carnet, si vous avez plus de feuilles ... ben pas de chance... faut attendre le nouveau carnet. Evidemment, si vous avez une carte du PS vous avez droit à 2 carnets, si vous êtes à l'UMP, seulement un demi-carnet..

On devrait de cette manière arriver à réguler l'offre et la demande de soins...
Et ça marcherait très bien, y a qu'à voir à Cuba.
Réponse de le 13/07/2012 à 2:23 :
Liberator ..... tu dors ou tu reflechis ....?parce que j ai l impression que tu as tres envie de trouver une solution dans ta tete vide. aucune valeur ta proposition
a écrit le 03/06/2012 à 9:36 :
Les regles sur dépassements d'honoraires (DH) existent déjà !
donc « encadrer et sanctionner » ces DH nest pas du tout une nouveaute !

Le ministre a donc seulement «reouvert» le dossier.

Petit rappel : « La Cnam, a propose, vendredi 27 janvier 2012, de sanctionner les dépassements d?honoraires excessifs, et qui a en effet lancé une instruction auprès de 250 dossiers de médecins afin de sanctionner les dépassements d?honoraires excessifs ? »
Autres rappels :
«encadrer» : Arrêté du 2 octobre 2008, l'article L. 1111-3 du code de la santé publique (CSP)
Article 1 Le professionnel de santé remet au patient une information écrite préalable dès lors que, lorsqu'ils comportent un dépassement, les honoraires totaux des actes et prestations facturés lors de la consultation sont supérieurs ou égaux à 70 euros.

Article 2 Le directeur de la sécurité sociale, .... sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, ?

Nb: personnellement, je pense qu il vaut mieux remplacer le terme information par devis qui est plus clair.
A noter que le terme devis n?est pas utilisé dans le! mais cest une erreur a reparer !

«sanctionner»: l?article L.162-1-14-1 du code de la sécurité sociale : « L?inobservation de l?obligation d?information écrite préalable peut faire l'objet d'une pénalité ?»
Sanction, prononcée par le directeur de l'organisme local d'assurance maladie, ?

«plafonnement» : oui ou non ? cela peut avoir des effets negatifs !? a voir.
Si le plafond est faible : les medecins vont ailleurs !? chute des investissements dans materiels modernes !?
Si le plafond est eleve : cest inutile !?
Donc a voir

Un autre point important, il faut ABSOLUMENT que les associations pour les droits des patients soient presents dans les négociations sur les dépassements d'honoraires.
Comme associations, je cite par hasard le Ciss, UFC Que Choisir, par exemple et si elles representent reellement les patients? etc.
Car qui peut mieux parler au nom des patients que « ses reels representants »?

Ce qui est incroyable et dommage est que peu de patients sont courants de les lois existantes, y compris certaines associations, les centres secu !?

a écrit le 01/06/2012 à 21:19 :
Peut être faudrait il faire travailler les médecins du travail, les recalés de leur promo qui glandent à longueur de journée et ne peuvent délivrer une ordonnance.
a écrit le 31/05/2012 à 22:19 :
Il faudrait aussi l'encadrer. Je propose 2 centimes.
a écrit le 31/05/2012 à 18:45 :
Il faut AUSSI encadrer les prix des laboratoires d'analyses médicales et créer une concurrence plus développer pour que ces labos soient "contraints". La Sécurité sociale a tout à gagner.
Réponse de le 31/05/2012 à 19:17 :
Comment parler de concurrence et préconiser l'encadrement des prix dans la même phrase ? Sans rire ? Pour mémoire (s'il en reste), les prix des labos sont déjà encadrés.
Réponse de le 31/05/2012 à 19:45 :
encadrons tout! le prix de l'essence, du viagra et du cialis, la baguette, les loyers, le prix du gaz, les vacances au club med...
Pour info, les prix des analyses médicales sont encadrés, et ont été dévalorisés régulièrement depuis 20 ans...
Réponse de le 31/05/2012 à 20:31 :
Les parking des laboratoires médicaux sont pleins des dernières nouveautés en matière de 4x4 et Grosses Cylindrées ... et ces patrons de labos, ou associés, vivent dans des demeures luxueuses ... tout ca sur le dos de la sécu. CA SUFFIT. BASTA COSI.
Réponse de le 31/05/2012 à 22:16 :
allez, la jalousie me dégooute, moi aussi j'aimerais bien une grosse cylindrée, mais j'ai une cacahuète, seulement, je ne jalouse pas mes voisins, qui en ont une, surtout qu'ils ont étudié (eux) longtemps à l'école, bosse plus de de 35h/semaine, et mérite leur salaire. Reviens Sarkozy.
Réponse de le 31/05/2012 à 22:17 :
La réussite des laboratoires médicaux n'est pas due directement aux tarifs qu'ils pratiques, mais à la hausse continue des analyses qui leur sont demandées: par les médecins pour se rassurer (fiabilisation du diagnostic par peur d'une hypothétique mise en cause), par les banques pour n'importe quelle demande de prêt, par les français de manière générale avides de check-ups en tout genre. C'est en fait le signe de l'influence grandissante des compagnies d'assurance. Déjà que ce sont elles qui prêtents aux États en réaffectant les sommes récoltées sur les contrats d'assurance-vie, elles dirigent le monde au moins autant que les banques, mais ont su rester discrètes.
Réponse de le 01/06/2012 à 9:55 :
@Pat "je ne jalouse pas mes voisins, qui en ont une, surtout qu'ils ont étudié (eux) longtemps à l'école, bosse plus de de 35h/semaine, et mérite leur salaire." MDRRR vous savez qu'il ya des cadres mal payés qui ne peuvent s'offrir des grands 4x4 ! en revanche certains chef d'entreprise achète des 4x4 pour leur entreprise et roule avec et en plus ils sont exemptés de la taxe sur les véhicules de société alors réfléchissez au lieu de marquer des âneries
Réponse de le 01/06/2012 à 12:10 :
"par les banques pour n'importe quelle demande de prêt" vous vous foutez de la gueule du monde ou quoi???? quel rapport avec les banques???? j'y travaille et JAMAIS je n'ai mis mon nez dans les affaires des labo... on ne leur demande que leur bilan et une structure bilancielle correcte... arrêtez de tout mettre à cette sauce c'est stupide et inutile
a écrit le 31/05/2012 à 18:14 :
Il serait temps de mettre effectivement fin à cette médecine à 2 vitesses qui veut que soient soignés en priorité ceux pour qui aller voir un praticien en secteur 2 ne représente pas une dépense dure à caser dans le budget mensuel.
Le problème de la désertification médicale milieu rural n'a rien à voir avec les-dits dépassements d'honoraire.
Il était temps que le politique s'attaque à cet épineux sujet. Je suis personnellement profondément opposé au principe même du secteur 2.

Merci à l'équipe de latribune.fr qui fait un excellent travail.
Réponse de le 31/05/2012 à 19:10 :
Mais en quoi la médecine à 2 ou plusieurs vitesses vous dérange-t-elle, tant que ceux qui n'ont pas les moyens sont correctement soignés ? En quoi est-il anormal que certains se payent un spécialiste hors de prix, si ça leur fait plaisir (ce qui est médicalement sans effet notable, comme l'ont prouvé de nombreuses études) ?
a écrit le 31/05/2012 à 18:03 :
Pourquoi ne pas appliquer la méthode chinoise? Un capital verse an début d'année proportionnel au nombre de patient. Chaque malade qui consulte plus d'une fois et c'est le médecin qui voit son capital diminuer! La médecine sociale et gratuite? C'est cela que veulent les patients? Qu'ils se tournent vers l'Angleterre ou l'Italie, c'est le paradis la bas pour les malades! Ne pensez vous pas qu'au lieu de rouspéter contre les médecins ( entre 8 et 15 ans d'étude et 15 à 18 heures de travail par jour avec les responsabilités qu'on devine) on incitait les patients à plus de réflexion et de non excès d'utilisation du système? L'assurance maladie tue l'assurance maladie! La médecine préventive serait la solution. Mais comme pour le reste les politiques légifèrent en regardant hier et jamais après demain - comme dans l'orientation professionnelle par exemple! Ou sont nos maîtres à penser et les hommes réalistes!
a écrit le 31/05/2012 à 17:55 :
Ne mélangeons pas tout !
Les dépassements d'honoraires concernent principalement les spécialistes installés en secteur 2 (secteur à honoraires libres) et non pas les médecins généralistes qui eux sont pour la plus part conventionnés : donc pas de liberté de tarification et cotation des actes très précise et surveillée par la sécu.

Avant de parler de sanctions (certes justifiées pour certains), il serait bien bien de se pencher sur le malaise hélas bien réel de la médecine de campagne ou nombre de praticiens ne rêvent que de dévisser leur plaque ...



a écrit le 31/05/2012 à 16:29 :

Enfin une tres bonne action plebiscite par tous les Francais...ENCADRE ET SANCTIONNE LE CAS ECHEANT....ILS IGNORENT LA CRISE ....
a écrit le 31/05/2012 à 16:12 :
encadrons et punissons, et il y aura encore plus de queue pour se faire soigner, plus de gens mal soignés et de médecins sur les parcours de golf ....

tout bonnement lamentable et inadapté, comme tjrs, à la situation ...
a écrit le 31/05/2012 à 16:04 :
Cette proposition est un pas de plus en direction de la médecine fonctionnarisée, aggravé par la proposition scandaleuse de l'Ordre des médecins de s'attaquer à la liberté d'installation. L'ère de la médecine au rabais commence. Désormais, lorsque vous voudrez être correctement soignés, il ne restera que les médecins non conventionnés, tant que cette dernière liberté n'est pas trahie par ceux-là même qui étaient censés la défendre.
Réponse de le 31/05/2012 à 18:17 :
Parce que la médecine n'est pas déjà à 2 vitesses peut-être? Les médecins ont certes fait des études longues (ils ne sont pas les seuls), certes ils travaillent bcp (ils ne sont pas les seuls) mais ils ne sont vraiment pas les plus malheureux et certains dépassements sont assurément scandaleux! Et puis la menace du médecin fonctionnaire, à d'autres!
Réponse de le 31/05/2012 à 19:20 :
Sale manie que d'aller voir si le voisin a un revenu supérieur au sien ! Il y en a qui ne pensent vraiment qu'à l'argent, surtout si c'est celui des autres.
a écrit le 31/05/2012 à 15:39 :
Pour commencer, il faudrait supprimer l'Ordre des médecins et continuer avec tous les Ordres, survivances de Vichy. Sous $arkozy de Nagy Bocsa, on comprend qu'ils fussent maintenus, la Gauche devrait penser à faire ce travail, ça réduirait d'autant les possibilités néfastes de lobbying de ces corps constitués.
Réponse de le 31/05/2012 à 16:16 :
l'Ordre des Mèdecins doit rester - je suis pour -
a écrit le 31/05/2012 à 14:40 :
Il serait tant que l'on apprenne la culture de la sanction en France comme chez les anglo-saxon...Tout depassement d'honoraire doit etre sanctionne meme d'avantage que pas assez.
Une loi doit toujours etre encadree sous peine de sanctions appliquees et cuisantes comme en Allemagne. (valable aussi pour le logement et autres).
Réponse de le 31/05/2012 à 19:40 :
la culture de la sanction....que c'est drôle comme expression...ça évoque un peu la milice...
Vous ne connaissez rien, allez voir au NHS anglais les files d'attentes pour le secteur public, et la vitalité du système libéral...quel contre exemple parfait!

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