François Hollande accepte des modulations pour son "contrat de générations"

Pour son premier déplacement en entreprise depuis son élection, François Hollande a choisi l'un de ses grands thèmes de campagne : le "contrat de générations". Celui-ci consiste à inciter à l'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) des jeunes en les associant aux salariés les plus agés. Pour la signature d'un CDI pour un jeune de moins de 25 ans placé sous le tutorat d'un senior de plus de 55 ans, l'entreprise bénéficierait pendant cinq ans au maximum d'exonérations de charges sur les deux salaires. Celles-ci seraient totales pour celui du jeune et partielles pour le senior.

"Cela ne peut pas être une formule qui s'appliquerait mécaniquement à toutes les entreprises"

Au cours de sa visite à Supratec, dans l'Essonne, qui fabrique notamment des cartes à puce, le chef de l'Etat a souhaité que ces contrats aient la "souplesse nécessaire pour permettre son adaptation dans toutes les entreprises de France". "Cela ne peut pas être une formule qui s'appliquerait mécaniquement à toutes les entreprises", a-t-il précisé. Il a également défendu un contrat conçu pour "donner de la stabilité (...) Stabilité pour que les plus anciens puissent rester dans l'emploi pour partir à la retraite dans de bonnes conditions, et stabilité pour les jeunes pour qu'ils puissent rentrer dans l'emploi avec un contrat à durée indéterminée". Egalement présent lors de ce déplacement, le ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social, Michel Sapin, a, de son côté, voulu se montrer rassurant envers les entreprises. "Si le cadre est trop rigide il ne s'adapte pas et s'il est trop souple, après, tout est possible, et en particulier les effets d'aubaine", a-t-il expliqué, ajoutant qu'il fallait "trouver ce mariage entre un cadre bien adapté et ce dialogue par branches et par entreprises". Le gouvernement vise 500.000 contrats d'ici à la fin du quinquennat pour un coût estimé entre deux et trois milliards d'euros par an.

Déplacement des exonérations

Pour financer cette mesure, il est prévu de réduire les exonérations de charges sur les bas salaires. Pour l'instant, des exonérations dégressives sont mises en place pour les salaires situés entre 1 et 1,6 fois le Smic. Le plafond serait réduit à 1,5 Smic, ce qui permettrait de trouver les 2,4 milliards d'euros par an nécessaires pour financer ces contrats de génération. Lors de la conférence sociale de juillet, les partenaires sociaux en définiront plus précisément les conditions avant un débat parlementaire qui doit avoir lieu avant la fin de l'année. François Hollande espère ainsi une entrée en vigueur dès 2013.