La lumière portée sur les plans sociaux cache la réalité des causes du chômage

La série en cours continue... Pour le douzième mois consécutif, le nombre des demandeurs d'empois inscrits à Pôle Emploi a progressé. Et ce dans toutes les catégories. Ainsi, le nombre des demandeurs d'emplois inscrits en catégorie A (aucune activité exercée) s'établit à la fin avril à 2.888.800 en France métropolitaine, soit une progression de 0,1% sur un mois (+4.300) mais, surtout, de 7,5% sur un an. Si on y ajoute les catégories B et C (chômeurs ayant exercé une activité réduite durant le dernier mois), ce triste constat est le même : au total, le nombre des demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A,B,C s'établit à 4.318.500 en France métropolitaine (4.592.000 avec les Dom), soit une hausse de 0,2% sur un mois et de 6,5% sur un an.

Si le chômage des jeunes de moins de 25 ans a connu un semblant de répit en avril (-0,1%), sur un an leur nombre est tout de même en progression de 4,3%. De même, phénomène préoccupant, le chômage de longue durée (plus d'un an) continue d'augmenter pour la catégories A,B,C (+ 1,1% en avril et + 8% sur un an). Plus grave encore, l'ancienneté moyenne des demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A,B,C fin avril s'établit à 467 jours. Or, plus le chômage dure, plus il est difficile de retrouver un emploi... Enfin, dernier constat, fin mars 2012, un peu moins de la moitié des demandeurs d'emploi (49,4%) percevaient une indemnisation.

Les licenciement économiques: un motif d'inscription à Pôle Emploi très marginal

Reste maintenant à étudier de plus près les motifs des entrées à Pôle Emploi, alors que la menace d'une avalanche de plans sociaux occupe les esprits. Mardi 29 mai, rencontrant le Premier ministre, la CGT est arrivée avec une liste de 46 entreprises en difficulté où un total d'environ 45.000 empois seraient menacés. Certes, plusieurs grands groupes qui avaient retardé des décisions difficiles - pour laisser passer la période électorale - s'apprêtent à réduire leurs effectifs. Le nombre des plans sociaux a ainsi baissé de 18% durant les deux premiers mois de l'année 2012 par rapport à la même période de 2011.

Il n'empêche, cet amoncellement de plans sociaux ne viendra pas outre mesure perturber les statistiques de Pôle Emploi : les licenciements économiques continuent de ne représenter "que" environ 3% des motifs d'inscriptions au chômage. En revanche, éléments de flexibilité du marché du travail, les fins de contrats à durée déterminée et les fins de mission d'intérim - dont on parle peu -  sont à l'origine de respectivement 25,2% et 6,4% des motifs d'inscription. ... Sans parler des  "autres cas" qui eux, sont responsables de... 42% des entrées. Sous ce vocable se cachent les ruptures conventionnelles du contrat de travail, un dispositif de séparation "à l'amiable" négocié entre partenaires sociaux en 2008 et qui connaît une progression spectaculaire (23.000 en février, soit une progression de 11% sur un an et plus de 800.000 au total depuis sa création) notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés, et les " transactions" en tout genre entre un salarié et une entreprise qui préférera mieux indemniser son employé plutôt que de le licencier pour un motif économique avec les obligations que cela entraîne.

Un licencié économique n'a pas le "statut" de chômeur durant un an

Mais il y a d'autres raisons qui expliquent aussi le nombre relativement faible de licenciés économiques dans les statistiques de Pôle emploi. D'abord, tout licencié économique ayant un an de présence dans son entreprise a droit au mécanisme du "contrat de sécurisation professionnelle" (CSP) qui lui assure durant 12 mois une indemnisation égale à 80% de son ancien salaire, en échange d'une obligation de formation. Or, un bénéficiaire du CSP n'a pas le "statut " de chômeur mais celui de "stagiaire de la formation professionnelle". Il n'est donc pas inscrit dans les catégories A,B et C de Pôle Emploi... Par ailleurs, les entreprises ont également recours à des "plans de départs volontaires", qui ne sont pas systématiquement assimilés à des plans de sauvegarde de l'emploi (appellation officielle des plans sociaux), pour dégraisser  "en douceur" leurs effectifs.
Autant de raisons qui expliquent la part relativement faible des licenciés économiques inscrits à Pôle Emploi. D'ailleurs, cela fait plus de dix ans que ce motif d'inscription connaît une baisse régulière... Le droit du travail autorisant de nombreuses alternatives pour rompre un contrat de travail.