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Ce que les législatives rapportent aux partis politiques

Agathe Machecourt

Publié le 08 juin 2012 à 16:04 - Mis à jour le 08 juin 2012 à 16:04

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La tenue des élections législatives constitue un rendez-vous crucial pour les partis politiques : le montant du financement public dont ils bénéficieront dépendra uniquement de leurs résultats à ce scrutin.

L'événement, dimanche, ne se déroulera pas uniquement sur la terre battue de Roland Garros, mais également du côté des urnes pour le premier tour des législatives. Si ce scrutin ne semble pas passionner les Français, ces élections sont d'une importance capitale pour les partis politiques. Car de leurs résultats obtenus les 10 et 17 juin, dépendra une grande partie de leurs financements. Explications.

Chaque voix compte
Chaque parti qui aura réussi à récolter 1% des voix ou plus dans au moins 50 circonscriptions débloquera la « première fraction » du financement public. Et devrait empocher ainsi 1,68 euro par voix et par an pendant cinq ans, selon la Commission nationale des comptes de campagne et de financements politiques (CNCCFP). En 2011, quatorze partis ont eu accès à la première fraction pour un total de 32,68 millions d'euros.

L'UMP en a le plus profité en 2011 avec 12,4 millions d'euros, devant le PS qui a bénéficié de 9,7 millions d'euros. Ce sont, cependant, les petits partis qui peuvent tirer leur épingle du jeu. Solidarité écologie gauche alternative (Sega) a ainsi été financé en 2011 à hauteur de près de 103.000 euros. L'alliance encore plus méconnue Le Trèfle - Les nouveaux écologistes homme-nature-animaux a réussi à récolter plus de 160.000 euros l'année dernière grâce à la première fraction. L'enjeu est donc de taille pour ces petites formations qui présentent de fait de nombreux candidats. On dénombre ainsi 6.611 candidatures cette année pour seulement 577 sièges. Un nombre cependant en baisse puisque 7.640 hommes et femmes s'étaient présentés en 2007 et 8.444 en 2002.

42.000 euros par député et par an

Pour les vainqueurs, la cagnotte grimpe ensuite rapidement. Les partis ayant bénéficié de la première fraction accèdent à la seconde dès lors qu'un de leurs candidats décroche un siège. Chaque parti remporte alors plus de 42.000 euros par an et par député, contribuant ainsi aux budgets des partis de manière non négligeable.

Aux élections législatives, les partis jouent donc leur unique chance d'obtenir des financements publics - jusqu'à 2014 du moins où les élections locales devront être également prises en compte dans le calcul. Et des résultats aux élections législatives dépendront une partie importante des budgets des partis, pour les petits mais également pour les formations politiques plus établies.

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Les financements publics représentent 80% des recettes des partis

En 2010, les quelque 33 millions d'euros versés à l'UMP, dont 17,6 millions au titre de la seconde fraction, ont représenté deux tiers des recettes totales du parti de droite. A gauche, le PS et ses 311 élus, qui ont contribué à hauteur de 13,13 millions d'euros, ont reçu plus de 23 millions d'euros d'argent public, soit un peu plus de 40% de leurs recettes. Pour le MoDem, le rapport est encore plus important puisque le parti centriste tire près de 80% de ses recettes des financements publics.

De son côté, le Front national, qui ne disposait d'aucun élu au Parlement s'est financé à hauteur de 40% grâce aux financements publics dus à la première fraction. Au total, ces financements représentent 80% des recettes des partis. Des chiffres qui mettent en évidence un décalage entre les suffrages exprimés au premier tour et les partis représentés à l'assemblée.

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Les partis ont donc tout intérêt à présenter un grand nombre de candidats. Mais, comme lors d'une élection présidentielle, seuls les candidats ayant dépassé les 5% de suffrages pourront prétendre à un remboursement de leurs frais de campagne. Pour certaines formations, comme le Parti pirate qui fait campagne principalement sur internet, l'enjeu est donc de taille.

Agathe Machecourt

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