Bouclier fiscal : Les derniers remboursements dus en passe d'être annulés

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Pour économiser 740 millions d'euros, le gouvernement souhaiterait annuler les derniers remboursements dus aux contribuables aisés au titre du bouclier fiscal, affirme jeudi le quotidien économique Les Echos, sans préciser ses sources.

Le gouvernement veut annuler les derniers remboursements dus aux contribuables aisés au titre du bouclier fiscal, affirme jeudi le quotidien économique Les Echos, sans préciser ses sources. Ce dispositif, qui visait à empêcher qu'un ménage ait à consacrer plus de 50% de ses revenus au paiement de l'impôt, a été supprimé par la droite l'an dernier, mais 740 millions d'euros doivent encore être retournés aux contribuables au titre des impôts de 2010 et 2011, relève le journal. Ces sommes devaient normalement être versées cette année et la suivante.

Les plus gros patrimoines ont déjà fait valoir leur droit à restitution

Un dispositif sera intégré au collectif budgétaire en préparation pour faire annuler ces remboursements, assure le journal. La mesure ne sera toutefois pas facile à mettre en oeuvre, notent Les Echos: les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune -ceux qui possèdent un patrimoine supérieur à 3 millions d'euros- ont pu déduire des sommes payables au 15 juin dernier la dette à leur égard de l'administration fiscale. Il sera donc difficile pour l'Etat de reprendre en septembre ce qui vient de leur être accordé.

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Commentaires
a écrit le 23/06/2012 à 9:30 :
avec Sarko la preuve est faite les ouvriers paient des impots pour que les riches soit remboursé à cause de son bouclier fiscal en faveur de ses potes il est temps que cela change , exemple Mme Bettencourt n'a quand meme pas besoin de cela !!
a écrit le 21/06/2012 à 20:45 :
Plus 10 milliards d'impôts!
a écrit le 21/06/2012 à 20:02 :
Vous oubliez que le salaire moyen est de 1300 ?... nombreux sont ceux qui triment et n'en ont pas pour leurs efforts. C'est comme les salaires des élus à 20 000 ?, on fait deux poids deux mesures quand on parle égalité. Donc la problématique du pouvoir d'achat existe bien, dommage que la droite n'ait guère soutenu ses électeurs. Toujours perdants quelle que soit l'élection, c'est peut être la cause de l'abstention?
Réponse de le 22/06/2012 à 10:15 :
ET LES ALLOCATIONS DIVERSES ET VARIEES PERCUES AU TITRE DE LA "SOLIDARITE", CA FAIT COMBIEN,
Réponse de le 22/06/2012 à 11:05 :
une misère,
les allocs, ça fait une misère de +, rien a coté du gaz qui a pris +50% en 5 ans etc, etc,
a écrit le 21/06/2012 à 19:33 :
Le bouclier fiscal était une erreur de M. Sarkozy a été roulé dans la farine par ses amis mais être bling bling a un prix. Autre mensonge ce n'est pas 50% des revenus mais 50 pour cent après déduction des niches, il searit souhiatble que nos amiqs de la Tribune le précise. En dehors de ces points il est inadmissible que le nouveau gouvernement revienne sur le sujet, voilà à nouveau ce problème de nos Pieds Nickelés de la politique iqui change les règles sans arr^te et cela a une cause granve les étrangers qui souhaitent investir en France ou nos compétriotes qui souhaitent revenir en France ne peuvent pas compter sur un politique stable car ce dernier incapable de gérer le Pays préfère changer les règles au gré du vent. pas plus sérieux les roses que les bleus et autres couleurs de la politique françaises.
a écrit le 21/06/2012 à 19:28 :
Ce qui est discuté compte tenu de l'approche des échéances nouvelles est de donner un crédit d'impôt rémunéré sans procéder au remboursement physique. Il n'est pas question de revenir sur la mesure en soi.
a écrit le 21/06/2012 à 18:50 :
Faire main basse sur la restitution de l ISF c est purement et simplement du vol
D ailleurs aucune chance que ça passe
les assujettis disposent d une créance
irrévocable sur l État .les avocats fiscalistes vont s amuser...
De telles méthodes sont indignes d un
État de droit mais y sommes nous encore??
LE MUR DE BERLIN N EST TOMBÉ
QUE POUR LAISSER LE COMMUNISME S INSTALLER EN FRANCE
Et ce n est pas la peine de dire le
contraire... on nous promet un
plafond (bouclier fiscal!!!) à 85%
Si ce n est pas du communisme cela???
Selon
le code pénal ce serai tout simplement du vol...
Et tous les beaux parleurs qui encombrent cette tribune et ne payent
pas ou peu d impôts ,qu ils s imaginent
seulement un instant spoliés de 85%
de leur revenu....C est la joie non???
Réponse de le 21/06/2012 à 19:23 :
Selon certaines rumeurs, les restitutions faites au titre du bouclier fiscal ces 3 dernières années devront être rendues par les bénéficiaires. D'où contrôle, d'où majorations et intérêts de retard pour les contribuables concernés. Comme quoi, à l'Etat, il ne faut surtout rien demander...
a écrit le 21/06/2012 à 16:50 :
les dettes doivent être remboursées par ceux qui les ont crées a savoir tous les élus incompétents généreux avec l'argent des contribuables et radin quand on touche à leur privilèges.d'ailleurs je pense qu'on ne vit plus en régime démocratique mais en régime démagogique.
a écrit le 21/06/2012 à 16:32 :
...même pour les riches. Vivre de manière plus modeste ne leur fera pas de mal. 10 ans de gouvernement UMP a permis de les engraisser comme des oies. Voici maintenant venu l'heure du régime sec !:)
Réponse de le 22/06/2012 à 6:56 :
Généraliser ne rend pas crédible votre commentaire.
a écrit le 21/06/2012 à 15:20 :
Il est juste de supprimer immédiatement les remboursements du bouclier fiscal. ET IL sera JUDICIEUX de CRéER très vite de lourdes taxes sur tout l'immobilier spéculatif, les résidences secondaires, les appartements "lits froids" ou "volets fermés" plus de 2 mois par an, mais aussi tout l'immobilier logistique qui ne sert qu'à abriter les importations massives en provenance des pays d'esclavages.
Réponse de le 21/06/2012 à 16:22 :
Et comme disait l'autre si on taxait la c...ie, on aurait vite rembourse la dette !
Continuez Juste et Plus etc... COluche est enfin remplace ouaf ouaf ouaf
Réponse de le 21/06/2012 à 16:22 :
Bien sur et envoyer en camp de reéducation les spoliateurs. Vive la Corée du Nord !!!
Réponse de le 21/06/2012 à 16:30 :
Vive le Bolchevisme ! Faisons des lois pour ne pas les rexpécter !!! Ahhhh Malheureusement si l'Etat ne respecte pas les lois comment voulez vous que le peuple le fasse ? abrogeons nous de l'impôt alors, il est tellement injuste.
Par contre +1 pour l'immobilier spéculatif qui ne fait que créer de la rareté sur le marché et donc augmenter les prix.
Réponse de le 22/06/2012 à 11:14 :
Pour réindustrialiser, en effet, il faut trouver les moyens de contrôler les importations massives et surtout éRRADiQUER les importations massives qui viennent des pays de l'ESCLAVAGE comme la Chine, le Maroc, etc ... Pour celà le levier de taxer l'immobilier logistique sera salutaire pour l'Etat, et aussi salutaire pour les colelctivités locales qui ont trop dépensé pour construire des infrastrucutres routières et des zones d'activités logistiques énormes, bousillant par la même des terres agricoles des quelles ont été expropriés les paysans à vil prix. L'Etat doit remettre de l'ordre dans ces chianlies des 10 dernières années.
a écrit le 21/06/2012 à 15:08 :
STOP A L'ISF
a écrit le 21/06/2012 à 14:35 :
Les français en général et les lecteurs de la Tribune en particulier ont vraiment la mémoire bien courte et/ou séléctive. Vous étiez où ces 10 dernières années ? Personnes n'a vu la situation de la France se dégrader ? Tout comme le moral des français ? Et l'ambiance générale dans les rues, les espaces publics vous l'aviez trouver meilleure ? Sortez de vos guetto dorés et mettez un peu la tête dehors, faites un peu d'empathie pour des gens qui n'ont pas eu les mêmes chances ou les mêmes opportunités que vous. On peut critiquer la gauche (et il y a de quoi) mais il s'agit au moins d'un courant "humaniste" préférant la recherche du bonheur collectif plutôt qu'individuel (c'est pas simple j'en conviens). La droite pousse à l'égoisme, à l'individualisme et surtout au rejet de l'autre sous prétexte falacieux d'un assistanat complétement inventé par les démagogues umpistes. Je le disais plus bas je ne suis pas d'accord avec la manière de faire du gouvernement mais l'intention est pourtant bonne. Reprendre de l'argent à ceux qui en ont beaucoup et à qui l'Etat allais en donner encore !!! Et je le répète : avant de crier à "l'assistanat" pourquoi ne vous insurgez vous pas contre l'évasion fiscale des entreprises qui représente un manque à gagner considérablement plus élévé que les fraudes aux prestations sociales ?
Réponse de le 21/06/2012 à 15:00 :
Le bonheur par defintion n est pas collectif !
Votre definition du bonheur n est pas la mienne !
Quant a l interet collectif, il n existe pas en france, il ne s agit plus que d une societe corporatiste ! Les notaires, les fonctionnaires, etc.. Tout le monde defends ses petits acquis ! Plus personne ne veux etre solidaire, encore moins fraternel !
Les affaires c est la guerre, il existe une competition entre etat meme europeen ! Et cela les politiques FRANCAIS de tout bord n ont jamais souhaite le voir ! C est pour cela que le luxembourg, paradis fiscal est dans l euro ! Et aussi pour cela qu il y a un ISF en france. Oui les francais DANS L ENSEMBLE sont des priviliegies ! Meme avec moins de fonctionnaires et un droit du travail mons protecteur, les francaise seraient toujours de privilegies !
Je suis sorti de mon chez, j ai voyagé, et pas qu en inde oux au US, les francais sont des ralleurs, qui ne rendent meme plus compte de leur chance !
Réponse de le 21/06/2012 à 16:32 :
C'est vrai que les français sont des ralleurs et ne sont jamais contents, on a qu'à suivre les élections.. Bon, ça va pas on vote la droite et puis non, rien ne change on vote la gauche et c'est comme ça chaque fois.. J'ai un peu voyagé et je peux vous dire que nous sommes pas à plaindre...
a écrit le 21/06/2012 à 13:30 :
Que tous ceux qui critiquent la position de l'état n'oublient pas que l'enjeu est de renflouer notre déficit causé en grande partie par la baisse des recettes fiscales : le grand scandale fut de supprimer l'ISF tout en maintenant le bénéfice du bouclier fiscal pendant 2 ans ! Critiquez plutôt le précédent gouvernement d'avoir pris cette décision.
Réponse de le 21/06/2012 à 14:11 :
ou plutôt dû à la hausse inconsidérée des dépenses depuis 35 ans...
Réponse de le 21/06/2012 à 14:20 :
Le gros scandale est plutôt l'ISF lui même qui pour de nombreuses personnes taxe le capital acquis par ses économies, son travail et sa bonne gestion. Taxer à 1% quand on a des loyers qui en rapportent 3% difficilement avec des risques d'impayés, la csg et l'IR en sus cela veut dire qu'il ne reste rien ou quasi. Ne parlons même pas des résidences secondaires. Il faut taxer les revenus uniquement il n'y que cela qui compte.
Réponse de le 21/06/2012 à 16:45 :
Nous sommes malheureusement dans un pays de double voir triple imposition et cela ne suffit pas !!! Taxés sur les revenus (normal) qui permettent de créer son patrimoine (s'il vous reste du revenu) qui lui aussi est taxé par les impôts locaux et foncier pour être à nouveaux taxés à l'ISF... c'est un nouveau courant économique : le capitalisme communiste ou communisme libéral.
Réponse de le 21/06/2012 à 16:59 :
@ BX : le précédent gouvernement n'a nullement supprimé l'ISF, bien qu'il en ait réformé le barème. Vous dites absolument n'importe quoi !
Réponse de le 22/06/2012 à 13:16 :
BX est une star de la fiscalité!!!
C'est sur qu'avec des intellectuels comme lui, on peut fermer la boutique.
Pour info, l'ISF, idée de Michel Rocard (qui se porte très bien grace à ses retraites de ministre, maire, député...) a été créé en 1983, supprimé de 1986 à 1988, et continue son travail de sape depuis 1988.
Au moins, cela permet de nourrir les banquiers suisses, belges...

a écrit le 21/06/2012 à 13:09 :
Qui c'est ti qu'est le grand Charlot en chef?
Réponse de le 21/06/2012 à 13:22 :
Ils sont plusieurs, une armée. Les réposes sont acceptées par tweet
a écrit le 21/06/2012 à 13:00 :
Faisons appel à la fimographie des Charlots :
- Les Charlots en folie
- les Charlots en délire
- les Charlots contre Dracula (Angela)
- le grand Bazar
- le retour des Charlots (après 1981)
Réponse de le 21/06/2012 à 13:15 :
Vive CHARLOT II
Réponse de le 21/06/2012 à 14:44 :
Il y a 5 ans ça a commencé avec "les gendarmes à st tropez", "les gendarmes et les gendarmettes", "les gendarmes à New York"....Comme quoi chacun sa série.
a écrit le 21/06/2012 à 12:51 :
Est ce constitutionnel? J'appelle ca une bande de Charlots.
a écrit le 21/06/2012 à 12:41 :
Plus d'impots, moins de recette.
Les maths selon les socialistes....
50% de X = paye le RSA d' Y
75% de X, a ben zut alors X est parti en Suisse....
Réponse de le 21/06/2012 à 13:20 :
Qoui, il n'a pas attendu qu'on lui restitue les 25% (bouclier fiscal : 50 + 75 -100 = 25)
a écrit le 21/06/2012 à 11:46 :
Autant le bouclier fiscal et toutes les aides pour ques les plus aisés le soient encore plus sont une abération, autant le principe de revenir sur ce genre de décision me parait un peu farfelu.
Réponse de le 21/06/2012 à 12:50 :
Comme dirait Zidane, Ok pour payer 50% de ses revenus...Vous ne devez pas pyer beaucoup d'impôts et portez bien votre pseudo..
Réponse de le 21/06/2012 à 14:25 :
Je paye des impots en fonction de mon salaire.... Si vous en payez beaucoup c'est que vous en gagnez aussi beaucoup. Vous avez une belle maison (ou appart) ?; une belle famille?, les enfants vont dans de bonnes écoles?, votre voiture vous plait?, alors svp ne vous plaignez pas. 50% des français ne payent pas d'impots, leurs situations personnelles n'est à mon avis pas enviable en tous cas surement moins que la votre.
Réponse de le 21/06/2012 à 15:05 :
@bili hari,
Je paris que le zidane paie des impots a la mode NOA !
Alors si la france augmente les impots de 50% et que lui les paies en suisse !
TOUT VA BIEN
Réponse de le 22/06/2012 à 13:18 :
Faudrait demander à Môsieur Z si il recevait une partie de ses salaires offshore lorsqu'il jouait pour Turin ou Madrid....

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