Social : si, si, la négociation collective se porte bien

Certes, la tenue mardi 26 juin de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) va être l'occasion pour le patronat et les syndicats de connaître, enfin, le pourcentage d'augmentation du Smic accordé par le gouvernement. Mais cette rencontre, présidée par le minitre du Travail Michel Sapin, va aussi permettre de dresser le bilan de l'activité conventionnelle en France pour 2011. Et là, surprise ! Loin d'être un frein à l'activité conventionnelle, le contexte économique de crise a, au contraire, renforcé la négociation collective comme mode de régulation des relations sociales. Ce qui prouve que, peut-être, la France n'est pas aussi immature qu'on le prétend dans ce domaine : syndicats et patronat parvenant à conclure des accords pour articuler des mesures appelant des réponses rapides exigées par la conjoncture mauvaise et des réformes à plus long terme. Ce sont surtout les accords interprofessionnels et les accords de branche qui ont enregistré une progression.

L'Emploi premier thème des négociations interprofessionnelles

Ainsi, au niveau interprofessionnel, 46 accords ont été conclus en 2011 (11 accords et 35 avenants) contre 25 en 2010. Des textes qui ont surtout concerné... l'emploi. Dont quatre qui ont touché l'emploi des jeunes et trois autres ayant trait au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour les licenciés économiques ; à l'association pour l'emploi des cadres (Apec) et à l'indemnisation du chômage. Le dernier, enfin, s'est intéressé aux retraites complémentaires Arrco-Agirc.

Les branches négocient surtout sur les salaires

Au niveau des branches, avec 1.195 textes signés, l'activité conventionnelle a été forte et soutenue. Comme les années précédentes, les salaires restent le premier thème négocié avec 489 textes conclus. Notamment en raison de la revalorisation du Smic en décembre 2011 (du fait de l'inflation) qui a conduit les branches à négocier un second accord sur les salaires en fin d'année. Par ailleurs, 229 accords sur les primes ont été conclus, contre 205 en 2010.
Très étroitement liée à la question salariale, la négociation sur les classifications a pourtant connu un ralentissement : 40 textes en 2011 contre 47 en 2010. Quant à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, elle a fait l'objet de 167 textes.
Pour leur part, les accords portant sur la formation professionnelle et l'apprentissage ont été en forte progression avec 266 accords contre 166 un an plus tôt., en lien vraisemblablement avec les dispositions de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation tout au long de la vie qui a réformé les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca).
S'agissant de la protection sociale, le dynamisme observé sur cette question depuis 2006 se confirme avec 154 accords (retraite et prévoyance).

Les entreprises se concentrent sur le temps de travail et les rémunérations

En revanche, le nombre de textes conclus dans les entreprises montre une remarquable stabilité (33.869 textes enregistrés en 2011 contre 33.826 en 2010. Cependant, sur un an, les évolutions sont intéressantes. Ainsi - la crise est passée par là - la baisse du nombre de textes sur l'épargne salariale (-19%) est compensée par la hausse des accords sur les rémunérations (31%), le temps de travail (12%) ou l'égalité professionnelles (49%). D'ailleurs, à eux seuls, les accords d'entreprise sur les salaires et les primes représentent 10.477 textes. Ce dynamisme peut s'expliquer en partie par un nombre important d'accords sur la prime de partage des profits, souhaitée par Nicolas Sarkozy. Quant au temps de travail, il a fait l'objet de 6.721 textes. Ils ont concerné la hausse du contingent d'heures supplémentaires, la durée collective du travail et le compte épargne temps. Enfin, la thématique de l'emploi progresse aussi, passant de 1.202 textes en 2010 à 1.454 un an plus tard.