Pour stimuler la R&D, le gouvernement étudie plusieurs pistes

Dans un contexte budgétaire pour le moins inconfortable, le gouvernement a l'intention de réformer l'accès au financement de la recherche & développement (R&D) et de l?innovation, conformément aux promesses tenues par le candidat Hollande pendant la campagne présidentielle. Cette réforme devrait réjouir les entreprises. Tout du moins les plus petites d?entre elles. En effet, parmi les pistes étudiées, on peut citer la suppression de la tranche de crédit impôt recherche (CIR) au taux de 5 %, au-delà de 100 millions d?euros de dépenses éligibles. Une tranche qui profite essentiellement aux grands groupes. Selon les calculs réalisés en 2011 par le ministère de l?Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), les entreprises et les groupes fiscalement intégrés de plus de 5.000 personnes ont perçu 31,7 % des 5 milliards versés au titre du CIR en 2009 (derniers chiffres connus).

Nouvelles marges de manoeuvre

Les économies retirées par cette huitième modification du CIR créé en 1983 par le gouvernement Mauroy et qui représente la première dépense fiscale de l?Etat (5,2 milliards en 2011) offriraient une certaine marge de man?uvre budgétaire au gouvernement. Elles permettraient l?élargissement de l?assiette du dispositif aux dépenses d?innovation. Il s?agirait des dépenses réalisées en aval des dépenses de R&D et en amont des sommes consacrées à la fabrication d?un produit. Pourraient être alors concernés le prototypage, les phases de test, le packaging et éventuellement le marketing.
« Si le CIR finance la preuve du concept, les phases de maturation de l?entreprise sont trop peu soutenues. Je pense donc que dans le cadre de l?actuel effort financier, il faut compléter le crédit impôt recherche par un crédit impôt innovation qui permettra aux start-ups et aux jeunes entreprises innovantes de devenir des Entreprises de taille Intermédiaire », avait déclaré François Hollande au collectif « Votons pour la science » pendant la campagne présidentielle. Selon les estimations de Bercy, cette mesure aurait un coût annuel compris entre 1,8 et 2 milliards d?euros.

Inciter les entreprises à coopérér

Une modification du CIR est également envisagée pour améliorer les relations coopératives entre les grands groupes et les entreprises de petite taille, jusqu?ici quasi inexistantes. Ainsi, les grands groupes pourraient continuer à bénéficier du CIR tout en permettant à leurs partenaires technologiques de se développer. « Il faut remettre à plat le crédit impôt recherche afin de le rediriger en priorité vers les PME, soit en les ciblant directement, soit en encourageant des entreprises de plus grande taille ayant des PME comme sous-traitants, dans le cadre de leurs activités de R&D. Pour y pourvoir, il faut réfléchir à la création d?un statut d?entreprise d?innovation et de croissance », avait-il également avancé.
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) pourrait également être amélioré. Pour mémoire, une entreprise peut obtenir ce statut en vigueur depuis le 1er janvier 2004 si elle engage des dépenses de R&D et si elle a été créée depuis moins de huit ans. Le gouvernement pourrait revenir sur les coups de rabots portés au statut lors des lois de finances 2011 et 2012, en s?inspirant de l?amendement déposé par Nicole Bricq, alors rapporteure générale de la commission des finances, à l?automne 2011 mais retoqué en commission mixte paritaire. Cet amendement rédigé par l?actuelle ministre déléguée au Commerce extérieure proposait de rétablir « dans son intégrité le régime d?exonération de charges sociales des JEI. ». Des exonérations de charges dont les conditions d?application étaient limitées depuis la loi de finances 2011, rigueur oblige.

Le rôle de la future banque publique d?investissement

En revanche, comme ce texte le prévoyait, l?avantage fiscal attaché au statut de JEI serait retouché. Concrètement, les exonérations totales et partielles d?impôt sur les bénéfices pourraient être limités, voire supprimées. Et la future Banque publique d?investissement alors, qui chapeauterait Oseo, CDC Entreprises et FSI Régions ? Elle devrait également jouer un rôle dans le financement à long terme du développement des entreprises innovantes, via un renforcement des fonds propres à l?image des prêts participatifs ? des quasi fonds propres ? qu?Oseo accordé déjà aux entreprises en phase de croissance.