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Le décret précise que le comité de déontologie donne un avis au directeur général de l'ANSM "sur toute question relative à la déontologie".
Parmi ces questions, figurent les conflits d'intérêts et sur leurs "conséquences en termes d'intervention dans le processus décisionnel ou dans les missions d'expertise".
Le comité peut notamment être consulté lors des "recrutements, nominations, changements de fonction" des agents de l'agence et lors des "processus de sélection et des nominations" des experts externes.
Il examine également le bilan déontologique et fait des recommandations visant à améliorer les régles déontologiques applicables au personnel et aux experts externes.
Le scandale du Mediator avait mis en lumière les difficultés rencontrées par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), pour détecter les signaux d'alerte en raison de liens jugés trop étroits avec l'industrie pharmaceutique.
L'Afssaps a été remplacée le 1er mai dernier par l'ANSM, une agence dotée de pouvoirs renforcés.
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