"Hollande maintient l'ambiguïté sur les paradis fiscaux"

Sur fond de crise de la dette et de l'Euro, les Etats payent aujourd'hui le prix fort pour le séisme économique et financier déclenché en 2008 par les excès et la folie des grandeurs des acteurs financiers. Dans ce contexte, la lutte contre les paradis fiscaux devrait constituer l'une des priorités numéro un pour le nouveau gouvernement français.
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Instrument décisif pour réduire les déficits et financer des services publics de qualité, il s'agit aussi d'un enjeu pour étendre la régulation financière jusqu'à ces territoires qui restent aujourd'hui de véritables far West en matière de normes et de contrôle prudentiels. Enfin, il en va de la restauration de la justice entre les citoyens lambda et les contribuables les plus riches ; entreprises ou particuliers, qui déplacent à l'envie leurs activités pour les concentrer dans les paradis fiscaux et se placer ainsi au dessus des lois de leurs pays d'origine. On recense par exemple une filiale sur 5 dans ces territoires pour les 50 premières entreprises européennes et même 1 sur 4 pour les principales banques .

Un bilan bien trop maigre, dans la lutte contre les paradis fiscaux

Trois ans après le G20 de Londres et la nouvelle offensive lancée par la communauté internationale contre les paradis fiscaux, le bilan est bien trop maigre au vue des sommes en jeu. Un bilan tellement décevant que personne ne s'aventure à donner de chiffres sur les recettes fiscales récupérées. Pendant la campagne électorale, le CCFD-Terre Solidaire est allé à la rencontre des équipes, soumettre aux candidats des propositions concrètes pour mettre fin à l'opacité financière et stopper l'évasion fiscale ; véritable hémorragie des ressources publiques qui se chiffre en dizaines de milliards chaque année pour la France et en centaines de milliards d'euros pour les pays en développement.

Exiger la transparence de la part des multinationales

Pour augmenter les chances de succès, il est temps de ne plus compter exclusivement sur la bonne volonté et les efforts consentis par les paradis fiscaux. Deux pistes nouvelles devraient être explorées : Exiger en premier lieu la transparence de la part des utilisateurs des paradis fiscaux, notamment les entreprises multinationales, et des intermédiaires financiers, spécialistes des montages complexes à l'origine de ce hold up des Etats. Et revoir les contours de la liste française presque vide des paradis fiscaux. Publiée en 2010 et actualisée chaque année, c'est sur elle que repose l'essentiel du dispositif renforcé depuis 2009, en matière de lutte contre l'évasion fiscale. Or elle ne contient en 2012 plus que 8 territoires, bien peu stratégiques dans le monde de la finance opaque . Même le Forum Fiscal Mondial de l'OCDE peu réputé pour sa véhémence a donné lors du dernier sommet du G20 mexicain, une liste plus étoffée de territoires très opaques, incluant notamment la Suisse. Contrairement à ce qui est prévu , la France doit s'autoriser désormais à nommer des paradis fiscaux européens tels que le Luxembourg ou les territoires à ses portes comme Monaco et Andorre ainsi que toutes les autres juridictions qui cultivent l'opacité et restent insensibles aux invitations à la transparence adressées poliment par la communauté internationale.

François Hollande s'est engagé partiellement, le collectif budgétaire entretient l'ambiguïté

Sur ces différentes propositions, François Hollande ne s'est engagé que partiellement pendant la campagne. Il n'a eu de cesse de dire qu'il interdirait aux banques d'avoir des activités dans les paradis fiscaux, sans jamais mentionner la nécessité de revoir la définition de la liste française pour y remettre tous les territoires opaques qui ne coopèrent pas suffisamment. Et sur la mesure de transparence comptable des entreprises qui doit permettre de savoir exactement ce qu'elles font partout où elles sont implantées, François Hollande semblait ne pas vouloir s'engager pour une mise en ?uvre unilatérale au niveau français. (Voir sa réponse au Pacte pour une Terre solidaire et notre analyse complète). Or les premières annonces concernant le projet de loi de finance rectificative de cet été entretiennent cette ambiguïté.

Selon le Figaro (22/06/2012), un des mécanismes actuel pourrait être durci pour contraindre toutes les entreprises ayant des filiales dans les paradis fiscaux à payer en France l'impôt sur les bénéfices de ces filiales. Cette mesure constitue une piste intéressante de sanction économique à l'égard des paradis fiscaux. Mais sa portée serait en l'état actuel plus que limitée car elle ne s'appliquerait qu'aux 8 territoires de la liste française. Des territoires dans lesquels selon les propres mots de la journaliste du Figaro, les entreprises n'ont pas beaucoup d'activités, à l'exception des Philippines.
Pour apprécier réellement la portée d'une telle mesure, il devient donc extrêmement urgent que le gouvernement se positionne sur la liste française actuelle.

D'autres changements plus prometteurs

Les autres modifications envisagées pourraient se révéler beaucoup plus prometteuses. Les pistes pour diminuer les seuils de déductibilité des intérêts du bénéfice imposable des entreprises vont dans la bonne direction. Elles répondraient au problème de la sous capitalisation qui consiste à endetter exagérément une filiale opérationnelle rentable pour l'obliger à rembourser un emprunt avec intérêt à son débiteur, qui n'est autre souvent qu'une filiale du même groupe située dans un paradis fiscal. En effet, cette technique trop peu encadrée, est souvent utilisée pour réduire la facture d'impôt dans les pays de production ou de commercialisation, à fiscalité normale.

Enfin, le gouvernement prévoirait d'obliger les entreprises à apporter la preuve de la réalité économique des activités de toutes leurs filiales situées hors de l'Union Européenne. Cette mesure irait dans le sens des propositions de la société civile sur la transparence comptable pays par pays. En effet, avec des informations aujourd'hui indisponibles mais pourtant aussi simples que la liste des filiales, le nombre d'employés, le chiffre d'affaire, le bénéfice et les impôts versés pour chaque pays dans lesquels elles sont présentes, l'administration fiscale française pourrait détecter les filiales fantômes. Ces coquilles vides localisées dans les paradis fiscaux, à l'image de celle décrites par l'enquête récente de « Cash Investigation » au Luxembourg (11/05/2012), qui n'ont parfois aucun employé, mais qui enregistrent artificiellement les profits réalisés ailleurs. Par contre, la distinction introduite entre les filiales européennes et extérieures à l'UE ne nous semble pas justifiée d'un point de vue économique. Le fisc devrait se montrer également intéressé par les activités réelles des très nombreuses filiales implantées au Luxembourg, en Irlande ou aux Pays Bas. La clémence à l'égard de nos voisins opaques nous est d'ailleurs souvent reprochée par les paradis fiscaux plus éloignés qui sont plus fréquemment la cible des initiatives de l'OCDE.
Loin d'être symboliques, ces mesures pourraient selon nous dévoiler bien des surprises !

Mettre fin à l'hémorragie fiscale

Un regret néanmoins ; si les informations exigées par le fisc ne sont pas publiées, elles seront difficilement accessibles pour les pays en développement qui accueillent sur leur sol des filiales des mêmes entreprises et qui ont besoin d'en savoir plus sur leur structuration et leurs pratiques pour mener des contrôles efficaces et récupérer les recettes qui leur échappent. Pour répondre aux défis budgétaires actuels, la France se doit donc d'expérimenter ces nouvelles pistes en matière de lutte contre l'évasion fiscale et d'encourager ses partenaires européens et internationaux à changer également de stratégie pour mettre vraiment fin à l'hémorragie fiscale qui touche tout autant les pays riches que les pays en développement.


*Chargée de Plaidoyer Paradis Fiscaux au CCFD-Terre Solidaire

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Commentaires 59
à écrit le 29/06/2012 à 14:04
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Une personne qui quitte son pays pour venir en France car le ratio recevoir/donner est superieur a celui de son pays est une personne qui cherche la dignite. Une personne qui quitte la France pour venir dans un autre pays car le ratio recevoir/donne...

à écrit le 29/06/2012 à 8:19
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""le gouvernement prévoirait d'obliger les entreprises à apporter la preuve de la réalité économique des activités de toutes leurs filiales situées hors de l'Union Européenne." Dommage que ce soit au conditionnel ! Mais espérons que cela se concrétis...

à écrit le 29/06/2012 à 0:08
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Pas publier ? Mon commentaire vous aurait déplus ? il le peut .. j'en convient. Que dois je penser de vous ? Crdlt.

à écrit le 28/06/2012 à 20:50
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Au Modo : Je sais que mon commentaire est "politiquement" incorrecte. Mais c'est juridiquement vrais et constitutionnellement vrais .. aux US. Crdlt.

à écrit le 28/06/2012 à 20:46
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Savez vous qu'aux Etats Unies d'Amérique, leur constitution n'a pas d'article concernant le payement de l'impôt ? Hé oui. Et nombre d'Américains ne payent pas d'impôt en ce basant sur cette constitution. Et le fisc ne dit rien, car il le sait.

le 29/06/2012 à 9:58
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Ce qui est totalement faux, renseignez vous mon cher, ne pas payer d'impôt est un délit même aux Etats-Unis... Franchement arrêtez de raconter ce genre de bétises, ils existent des impôts dans TOUS les pays, et l'obligation de les payer qui va avec !

le 29/06/2012 à 17:07
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Je pense que c'est à vous de vous renseigner sur ce point. Bien sur que l'on vous fait croire que c'est un délit aux EU. Mais ces personnes ont fait prévaloir la constitution, et n'ont plus été inquiétées. Crdlt.

à écrit le 28/06/2012 à 17:58
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que les PF ce ne soit pas bien, d'accord, mais que "les Etats payent aujourd'hui le prix fort pour le séisme économique et financier déclenché en 2008 par les excès et la folie des grandeurs des acteurs financiers", franchement, ça ne résiste pas à ...

à écrit le 28/06/2012 à 17:18
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"les Etats payent aujourd'hui le prix fort pour le séisme économique et financier déclenché en 2008 par les excès et la folie des grandeurs des acteurs financiers" Que de méconnaissance en matiere d'economique!!!

à écrit le 28/06/2012 à 16:07
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Il n' y a rien de plus stupide que cette appelation de "paradis" fiscaux , le contraire du paradis c' est l' enfer et qui peut rêver d' enfer comme modèle , d ' autre part avec un taux marginal d' impôt de 75% + 15,5% de csg/crds ,pour la France le r...

à écrit le 28/06/2012 à 15:26
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Eh bien eh bien. Cela ressemble plus à un mauvais article de presse pondu en 5 mn par un journaleux de gauche qu'à un avis éclairé et constructif d'un spécialiste des paradis fiscaux. Je ne comprends pas qu'à ce niveau on se contente de baser son pse...

à écrit le 28/06/2012 à 14:16
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"Sur fond de crise de la dette et de l'Euro, les Etats payent aujourd'hui le prix fort pour le séisme économique et financier déclenché en 2008 par les excès et la folie des grandeurs des acteurs financiers." Rien que la premiere phrase est folle .....

à écrit le 28/06/2012 à 13:30
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Et la Polynésie française? C'est pas un paradis fiscal, par hasard? Alors, l'état français peut commencer à balayer devant sa porte. Et puis, il faut sans doute ne pas avoir fait beaucoup d'effort pour gagner sa vie pour accepter sans émotion que que...

à écrit le 28/06/2012 à 13:17
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Qu'est ce qu'un paradis fiscal? là est la question quand on voit la liste peau de chagrin de ces pays on peut rire. rien qu'en Europe entre les principautés d'opérettes: Andorre monaco Lichstentien et consorts; les offshore saint anglo normandes etc....

le 24/07/2012 à 13:20
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Le secteur financier ne représente que 11% du PIB suisse . Lisez les rapports de l'OCDE avant d'affirmer n'importe quoi .

à écrit le 28/06/2012 à 13:13
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pour mettre fin à l'hémorragie fiscale , il ne faut pas faire fuir les capitaux mais les attirer. c'est élémentaire mon cher WATSON

à écrit le 28/06/2012 à 11:55
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En effet, les fonctionnaires coutent très très cher. Regardez les 37385 fonctionnaires des commissions européennes dont 1/4 gagne plus de 10000 ?/mois, 214 gagnent entre 15000 et 18000 ?/mois,etc, retraites somptuaires d'environ 70% de leur dernier s...

à écrit le 28/06/2012 à 9:55
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Durant la 2ème guerre mondiale,les impôts aux U.S.A s'élevaient a 94%, puis s'est maintenu a plus de 90% entre 1950 et 1965 ... Ce n'est pourtant pas un pays communiste ?

le 28/06/2012 à 11:09
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Renseignez vous, l'idéologie planiste socialiste a débarqué aux USA avec Hoover (et oui !!) prolongée et amplifiée avec Roosevelt, et n'a connu qu'un vrai recul avec Kennedy (un peu) et surtout Reagan, comme la GB d'ailleurs, complètement disloquée j...

à écrit le 28/06/2012 à 9:35
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La réponse à apporter au problème des juridictions non-coopératives est extrêmement simple. Je l'ai exposée ici : http://www.pauljorion.com/blog/?p=34131 Les conventions bilatérales et autres joyeusetés créatives n'ont aucun intérêt, il faut couper ...

le 28/06/2012 à 11:31
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et depuis quand cela marche le communisme ? dites voir, qu'on rigole.

le 28/06/2012 à 18:12
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qu'est ce que le communisme vient faire là dedans, vous faites un fixation ma parole...

le 29/06/2012 à 8:22
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C'est plutôt du libéralisme élémentaire : le libre accès au marché suppose que tous les acteurs respectent les institutions. La présence, sur un marché, de tricheurs institutionnalisés, empêche une économie libérale de fonctionner.

à écrit le 27/06/2012 à 23:23
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...comme sur le reste : où est-il clair ???!

à écrit le 27/06/2012 à 22:35
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Le raisonnement des socialistes sur les paradis fiscaux comme celui de la droite est très gauche, car il permet de noyer le poisson. En effet, les paradis fiscaux ne sont pas la cause du problème mais bien la conséquence d'un acharnement fiscal. L'...

le 28/06/2012 à 5:21
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Et la voracité sans borne des spéculateurs et des actionnaires qui nous emmène dans une impasse sordide d'accumulations de biens et demandant une croissance économique exponentielle à un modèle moribond qui va dans le mur de la misère... votre discou...

le 28/06/2012 à 11:04
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Merci à Tomibiker de remettre un peu les points sur les i. Qui dit paradis fiscal, dit enfer fiscal. Reprenons les problèmes dans l'ordre, et décidons nous enfin à baisser les dépenses de cet état obèse avant d'essayer d'extraire encore plus, d'un se...

le 28/06/2012 à 11:11
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@ Puyol : les pséculateurs et les actionnaires ont le droit d'être voraces, et en plus ils respectent la loi !!! Quel est le monde merveilleux que vous décrivez où il n'y aurait qu'un seul type de comportement accepté et contrôlé par l'état bienvaill...

à écrit le 27/06/2012 à 20:42
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Quand le CCFD cessera-t-il de faire de la politique ? Déjà vous n'avez plus ma contribution financière pour ce motif, voulez-vous que nous soyons encore plus nombreux à agir de la sorte ? Tristesse...

le 28/06/2012 à 11:06
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Ils se foutent de votre contribution financière, ils vont directement chercher les subventions auprès de l'état des régions, des communes... C'est ça le monde associatif de gôche : ça ne sait vivre que des subventions de l'état.

à écrit le 27/06/2012 à 20:08
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Vous rêviez ou quoi?, vous pensez que la gauche caviar va mettre à nu les milliardaires qui se mettent à l'abri dans les paradis fiscaux?.

à écrit le 27/06/2012 à 19:27
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Les contribuables (particuliers ou entreprises) qui déplacent leurs revenus - voire leurs activités - dans un "paradis fiscal" (i.e un état qui pratique une politique fiscale raisonnable) ne le font que parce que leur pays de domicile et de fiscalité...

le 27/06/2012 à 21:39
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@vaudois: un peu naïf :-) les évadés fiscaux recherchent le toujours moins d'impôts et pas autre chose.

le 28/06/2012 à 11:13
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@ patrickb : un peu cliché :-) les "évadés" fiscaux recherchent avant tout un impôt juste. Puisque l'on parle tous el temps de "justice", savez vosu au moins donner une définition à ce terme, et ensuite pouvez vous décrire un impôt juste ?? on va...

le 28/06/2012 à 13:11
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@john Galt en répondant de façon synthétique. pour le libéral que vous êtes un impôt juste c'est un impôt à taux unique pour tout le monde: la flat tax. pour le socialiste que je suis c'est un impôt progressif Tout le débat est là. Et patrickb a tout...

le 28/06/2012 à 14:07
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@ gabuzo : Que je sache, l'impot doit servir à financer le bien commun, pas à punir les gens. Puisque vous êtes socialiste, vous savez d'où vient l'impot progressif et les impots sur le capital (isf et droit de succession), cela vient du manifeste d...

le 28/06/2012 à 14:49
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@john galt qu'st ce que réussir pour une société est ce accumuler un maximum ou vivre bien? Si votre modèle est celui de l'accumulation exilez vous aux USA. De nombreuses sociétés européennes se revendiquent d'un mouvement social et pas forcément so...

le 28/06/2012 à 15:25
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mon modèle à moi, c'est le libéralisme, cad dans le respect des droits de chacun, chacun mène la vie qu'il veut. Vous affirmez que si je ne veux pas vivre comme vous, si je ne conçois pas la vie comme vous, alors je dois partir ? réthorique totalitar...

le 28/06/2012 à 18:48
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Michel Albert est la type même de l'énarque inspecteur des finances qui a vécu toute sa vie bien au chaud dans les différents fromages que lui offrait l'état français. Il a su gràce à ses relations se faire un très joli poste (à mon avis très gentime...

à écrit le 27/06/2012 à 17:30
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On ne suivra pas cette logique fascisante de la régulation mondialisée. Les paradis fiscaux sont la réaction aux délires républicains ordinaires. Il serait bon tout au contraire d'aligner la fiscalité des promoteurs du hold up d'état sur ces derniers...

à écrit le 27/06/2012 à 16:55
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ben tiens, il va pas fermer les paradis fiscaux... ou il planquerait son argent droite ou gauche meme combat, des paroles avant pas d'actes apres. deja qu'il devait virer les repris de justices et faire plier l'Allemagne ....

à écrit le 27/06/2012 à 14:20
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Tiens, on donne encore la parole aux communistes qui veulent vivre au dépens des autres en créant des enfers fiscaux ...

le 27/06/2012 à 16:09
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En quoi faire payer les impôts prévus par la loi est communiste ? En quoi lutter contre des plateformes pour argent sale est communiste ? Le libéralisme s'appuie sur le respect de règles. Faire appliquer ces règles est la base pour créer une économie...

le 27/06/2012 à 16:57
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En quoi s'installer légalement dans un paradis fiscal, cad un pays où les impôts sont moins élevés qu'en France (ce n'est pas difficile, il y en a 164 dans le monde) est un acte illégal ou malhonnête ? En quoi la fuite de quelques "riches" spoliés pa...

le 27/06/2012 à 16:59
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@nixoslight, En France, les impots sont spoliateurs ! En France, les impots sont pour partie utilisé au fonctionnement des fonctionnaires ! Bref de personne qui ne se foulent pas le poignet: ET QUI COUTENT CHERS !!!

le 27/06/2012 à 18:11
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@john galt> "En quoi s'installer légalement dans un paradis fiscal, cad un pays où les impôts sont moins élevés qu'en France (ce n'est pas difficile, il y en a 164 dans le monde) est un acte illégal ou malhonnête ?" Il est malhonnête d'utiliser un pa...

le 27/06/2012 à 21:44
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@john galt: 1) c'est un acte illégal parce que sortir ce genre de somme nécessite normalement l'accord de la banque de France et 2) il est malhonnête parce que ces gens savent venir se faire soigner en France quand ils sont malades parce que les para...

le 28/06/2012 à 11:16
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@vinc : une entreprise qui réalise ses bénéfices dans le pays y paye ses impôts, c'est tjrs le cas ??? ben tiens, on trandfère des usines comme cela ? sortez de vos clichés marxistes... Renseignez vous, les investissements étrangers en France consist...

le 28/06/2012 à 11:19
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@Patrickb : 1 ) c'est faux, le controle des capitaux n'existe plus depuis 30 ans, renseignez vous. 2) quel beau cliché répété à satieté et parfaitement faux. ces gens là se font soigner dans leurs pays d'accueil, qui soignent au moins aussi bien qu...

le 28/06/2012 à 13:59
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@john galt. toujours des arguments extrêmes . dès que l'on parle à un libéral d'impôt c'est l'enfer fiscal sauf la flat tax. Cette impostion a taux unique qui est le graal des libéraux est socialement injuste puisque une fois enlevée les dépenses con...

le 28/06/2012 à 14:31
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@Gabuzo : votre réthorique est simpliste pour justifier la progressivité de l'impot : c'est parce qu'il y a des pauvres !! Sauf que c'est le libéralisme qui lutte contre la pauvreté, renseignez vous ... Lisez "candide aux pays des libéraux" et vous...

le 28/06/2012 à 15:01
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@john galt je n'impose pas aux autres que la vie et le monde se réduitse au fric c'est un fait qui découle de l'économie libérale qui n'a de respect que pour la valeur argent. il ya d'autre valeur que la valeur argent l'utilité sociale en est une. ...

le 28/06/2012 à 15:30
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la cupidité viendrait donc du système libéral alors que c'est un sentiment humain avant tout ? vous vous égarez ... Le libéralisme n'a de respect que pour la valeur argent ???? au lieu de réciter des clichés idiots, si vous alliez vous renseigner sur...

le 28/06/2012 à 15:49
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Le libéralisme n'a de respect que poru l'argent, blablabla ouvrez les yeux, qui lutte contre la faim en France ? l'état ou les restros du coeur ? les restos du coeur, organisme libéral ... Qui donne le plus aux ONG et qui lutte le plus contre la pa...

le 28/06/2012 à 17:06
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Mon cher John Galt je pense que nous garderons chacun nos lecture et nos références. mais ne me dite pas que les restos du coeur que je respecte et auquel je donne ma modeste contribution est un organisme libéral sinon j'arrête de donner (c'est une b...

le 28/06/2012 à 18:30
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Mr Galt est un persécuté, il voit le communisme partout, il faut vous faire soigner...allez rejoindre les paradis fiscaux et renoncez à la nationalité française puisqu'elle vous est si insupportable, les individus de la sorte sont des mauvais françai...

le 28/06/2012 à 18:59
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Le mythe de l'étranger qui vient se faire soigner à l'oeuil à la vie dure. C'est pourtant pas compliqué : . vous présentez votre carte vitale, et dans ce cas vous ne payez rien (si vous êtes à 100%, sinon, votre mutuelle (si vous en avez une prend le...

le 29/06/2012 à 8:27
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@ johl galt : "En quoi s'installer légalement dans un paradis fiscal" (est-il répréhensible) ? Mais, en rien ! Installez-vous où vous voulez, faites-y de l'emploi ou des bénéfices, payez les impôts du lieu, envoyez-y vos enfants à l'école, allez à l'...

le 29/06/2012 à 20:20
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Payer un impôt est juste, mais payer le juste impôt voilà le problème de la France... Laffer l'a justement posé, trop d'impôt tue l'impôt. D'autre part il me semble vraiment inapproprié de parler de plateforme pour argent sale, alors que certains de ...

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