Bercy lie le succès de l'ISF à l'efficacité des contrôles fiscaux

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L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a rapporté 360 millions d'euros de plus que prévu au budget de l'Etat en 2010. Mais pour quelle raison?

Pour la deuxième fois, le produit de l'ISF en 2010 a été revu à la hausse. Le gouvernement prévoyait initialement des rentrées fiscales de 3,5 milliards d'euros lors du vote de la loi de finances initiale pour l'an dernier.

En fin d'année, une nouvelle estimation annonçait un produit de 4,1 milliards lors du collectif budgétaire. Les Echos annonçait lundi que le chiffre définitif avoisinerait finalement les 4,5 milliards soit 400 millions de plus que prévu. Ce mardi, Bercy, le ministère de l'Economie, confirme et précise que ce surplus s'établit en fait à 360 millions.

"Cette bonne nouvelle pour les finances publiques confirme que l'économie française sort progressivement de la crise, tirant à la hausse le marché immobilier et la Bourse", écrivait le quotidien économique. Les experts liaient en fait ce "succès" à la progression de l'immobilier et de la Bourse en 2010. Pas seulement, répond Bercy ce mardi : ces bonnes rentrées seraient liées à l'efficacité des contrôles fiscaux. A vérifier, disent certains parlementaires.

Reste que cette "cagnotte" ne va pas faciliter la tâche du gouvernement. Ce dernier entend réformer la fiscalité du patrimoine sans pénaliser les comptes publics.

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Commentaires
a écrit le 30/01/2011 à 17:01 :
beaucoup de "tapages" alors qu'on veut supprimer cet impôt ?
Tous les jours de nouvelles rumeurs fiscales - d'un politique, d'un ministre et j'en passe ! à quand une refonte complète du "système" qui ne fonctionne plus !
Marre ! mais ça remplit vos rubriques et ça "exite" les lecteurs et auditeurs.....
a écrit le 27/01/2011 à 13:01 :
Ils vont se régaler les services fiscaux cette année, avec le boum de l'immobilier nombre de français vont devoir souscrire avant le 15 juin 2011 une déclaration ISF. Gare à eux s'ils ne le font pas.
a écrit le 26/01/2011 à 2:58 :
Je trouve le niveau de réflexion des Français vraiment très bas.
Car de toutes façons l'ISF rapportera de plus en plus puisque son seuil ne tient pas compte de l'inflation: ce seuil est pratiquement figé depuis 28 ans (avant c'était l'IGF mais c'est pareil).
Il y a 50 ans, 1 millions d'anciens Francs représentaient 30 à fois le SMIC (qui s'appelait SMIG). Or 1 million d'anciens Francs c'est aujourd'hui 1500 Euros.
Aujourd'hui le SMIC est de 1300 Euros approx. c'est à dire presque 1 million d'anciens francs: une somme énorme de l'époque.
D'autre part mes grand-parents ont acheté leur maison en 1961 et ils l'ont payée l'équivalent de 6000 Euros. Aujourd'hui, 50 ans après, elle vaut au moins 150 000 Euros.
Tout ça pour dire que mécaniquement, comme le seuil de l'ISF et le taux d'imposition ne tient pas compte de lk'inflation et de l'augmentation des prix et des salaires, et bien dans 50 ans tout le monde paiera de l'ISF. Et alors il faudra changer le nom de cet impôt pour faire passer la pillule.
a écrit le 25/01/2011 à 23:10 :
IL FAUT ALLER PLUS LOIN les riches payent pas assais c'est une goutte d'eaux c'est toujour les plus pauvres qui payent ne vous laissaient pas avoirs par ces discourt de faut sanblanc c'est honteut on dit la tunisie la france c'est pareille isf
a écrit le 25/01/2011 à 22:11 :
"Les experts liaient en fait ce "succès" à la progression de l'immobilier et de la Bourse en 2010". N'importe quoi!! L'ISF est calculé sur le patrimoine au 1er janvier de l'année et non pas sur toute l'année 2010. Quelles progressions de la bourse et de l'immobilier en 2009? On ne doit pas lire les mêmes journaux!
Réponse de le 26/01/2011 à 15:07 :
En 2009, le CAC40 s'est apprécié de 22.30%...
a écrit le 25/01/2011 à 17:56 :
se tromper de 1 milliard sur 3.5 ! bravo à Bercy et aux têtes d'oeufs qui gèrent la France.
a écrit le 25/01/2011 à 17:54 :
en fait, l'ISF sert beaucoup (sinon surtout, hypocritement) au fisc pour effectuer des recoupements , notamment lors de ventes de biens immobiliers, de successions, etc. c'est un super outil de flicage!
L'ISF est inquisitorial : tous vos comptes, tous vos biens, etc.on est mis à nu, scandaleusement. Donc Bercy freine sans doute aussi pour supprimer l'ISF: ses fonctionnaires risquent de perdre leur outil de comparaison...
Autant il parait normal de taxer des plus values effectivement réalisées lors d'un acte authentique (vente, etc), lors d'une cession en banque, autant il est anormal de taxer des valeurs virtuelles évolutives "estimées"pour l'immobilier. Tant qu'un bien n'est pas vendu, il ne peut être taxé justement.
Supprimons l'ISF, impôt "politique" et démagogique pour des taxations sur du réel.
On n'a pas de la "fortune" avec un appartement et un peu économies. Si je bouffe tout mon argent en voyages à l'étranger,grands hôtels, etc, je ne suis pas taxé. Si j'économise pour acheter quelques biens pour mes enfants et améliorer ma retraite, c'est un choix personnel qui me coute en plus un impôt.Et la gauche bien pensante (avec l'argent des autres) me regarde de travers. Alors que j'ai travaillé bien au delà des 35 heures, pris des risques,entrepris, créé des emplois...
par contre, si mon patrimoine était composé de tableaux de maitre ou d'?uvres d'art fort chères, je ne serai pas "fortuné". Étrange pays...

a écrit le 25/01/2011 à 16:36 :
C'est bien de faire des controles fiscaux pour traquer ceux qui ne paient pas d'ISF et qui le devraient compte tenu de l'augmentation dde leur patrimoine surtout immobilier, mais ne pourrait on aussi faire plus de controles à ceux qui reçoivent des aides et qui ne le devraient pas. On est beaucoup plus laxiste dans ce sens et pourtant il y en aurait des économies.
a écrit le 25/01/2011 à 16:32 :
Quand on constate, comme particulier, le fonctionnement de l'administration du Fisc, il est peu probable que le gonflement des recettes de l'ISF soit dû au bon fonctionnement des services.
a écrit le 25/01/2011 à 16:25 :
Avec 20 % de hausse de l'immobilier à Paris en 2010 et cela continue de monter, il est certain que l'ISF 2011 va avoir davantage d'adhérents, et bien sur il y aura les controleurs pour faire souscrire les défaillants.
a écrit le 25/01/2011 à 13:48 :
On ferait bien de multiplier les controles pour savoir si toutes les aides sociales sont distribuées à bon escient. Sur qu'il y aurait des économies.
Réponse de le 25/01/2011 à 18:31 :
absolument
a écrit le 25/01/2011 à 13:27 :
Et s'il n'est pas supprimé il rapportera encore davantage. Car il ne faut pas oublier que c'est le patrimoine du foyer(marié pacsé ou en concubinage) qui est pris en compte. Il suffit que chacun dans un couple ait 400000euros, argent, immobilier, voiture, bateau, chevaux, bijoux et j'en oublie, pour devoir faire une déclaration.
a écrit le 25/01/2011 à 13:21 :
Qu'il y ait eu des controles fiscaux visant à trouver des français qui auraient dus étre assujettis à cet impot et qui ne font pas de déclaration, je le crois.Mais il n'en demeure pas moins que la hausse de l'immobilier a contribué à augmenter le nombre de contribuables et donc à augmenter les recettes.
a écrit le 25/01/2011 à 13:08 :
S'il y avait autant de contrôle sur les 'RSA et cie" ON en économiserait des sous !
Réponse de le 25/01/2011 à 13:46 :
Je vous approuve, car il t a là de l'argent distribué n'importe comment et avec un controle tous les dix ans.
a écrit le 25/01/2011 à 13:06 :
Alors, il faut supprimer l'ISF, ou pas ?

Après tout, ces gens là, ont de l'argent pour la payer ?
Sinon, ça va retomber sur la classe moyenne, comme DAB ..
UNE MODIF ? Peut-être ?
Réponse de le 25/01/2011 à 13:23 :
Justement ils n'ont pas toujours assez de revenus pour payer cet impot injuste, puisqu'il est basé en partie sur une valeur virtuelle de l'immobilier.
Réponse de le 25/01/2011 à 15:12 :
à cathy. Les pauvres! Et les petits retraités qui n'ont plus assez pour vivre, ils vendent leur logement (=patrimoine) en viager; çà ne vous choque pas? Les assujettis à l'ISF ont, selon le Conseil Constitutionnel "une capacité contributive", même si pour cela il doivent vendre quelque chose.
a écrit le 25/01/2011 à 9:58 :
Ah, les contrôles fiscaux, quand il ne reste rien d'autre que la pression fiscale pour trouver de l'argent.
a écrit le 25/01/2011 à 9:17 :
ah bah si les experts ont dit que l'ISF 2009 étant plus élevé que prévu car l'immo et la bourse ont progressés en 2010... donnez nous tout de suite des noms, histoire qu'on sache s'il faut investir en 2011, et sur quoi :-))
ils sont devins vos experts !

"Les experts liaient en fait ce "succès" à la progression de l'immobilier et de la Bourse en 2010.""
a écrit le 25/01/2011 à 8:48 :
Ainsi l'ISF n'aurait pas rapporté plus que l'année dernière, mais on y aurait aggloméré les redressements fiscaux de toutes sortes et autres arriérés. Des rentrées exceptionneles donc, qui n'ont rien à voir avec l'ISF..
Ceci pour prouver que l'on ne supprimera pas l'ISF, contrairement aux promesses présidentielles.
Mais on supprimera bien le bouclier fiscal! Là, la promesse sera tenue!!
a écrit le 25/01/2011 à 8:34 :
Dans ce cas il y a encore beaucoup de français qui ont du mauvais sang à se faire, car bon nombre dont le patrimoine dépasse 800000euro
n'ont pas encore fait de déclaration.Il serait bon que les journaux spécialisés rappellent tout ce qui doit étre inclus dans la déclaration ISF.
a écrit le 25/01/2011 à 6:31 :
ne serait il pas plus simple de faire des économies sur les dépenses de l'état et des collectivitées locales. Chacun peut constater à travers ses connaissances l'énorme gaspillage des administrations. On est comme les Tunisiens ou autre pays en voie de sous developpement englué dans une administration budgetivore et gaspilleuse mais qui tient tous les pouvoirs
Réponse de le 25/01/2011 à 10:25 :
Exactement !
Et finalement quel pouvoir a t on ? même quand les électeurs pensent A , les élus choisissent B . Quand le vote du peuple n'arrange pas les politico-technocrates au pouvoir, on le contourne !
Faut il voter aux extrêmes pour changer cela ?
Réponse de le 01/02/2011 à 19:36 :
il ne faut plus voter

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