La fiscalité française a besoin d'un gros coup de vert

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Nicolas Hulot et Guillaume Sainteny, auteur de  Plaidoyer pour l'écofiscalité Copyright Reuters
Nicolas Hulot et Guillaume Sainteny, auteur de " Plaidoyer pour l'écofiscalité" Copyright Reuters
A la veille du collectif budgétaire et à quelques semaines de la présentation de la loi de finance 2013, une trentaine d'associations et de nombreux économistes appellent à la suppression des niches fiscales nuisibles à l'environnement et à une profonde réforme de la fiscalité française.

Les chiffres donnent le vertige : 1.500 milliards de subventions accordées à des activités polluantes dans le monde, dont 50 milliards en France. Soit, selon les calculs de Guillaume Sainteny, directeur de la chaire développement durable à l'école Polytechnique et auteur de « Plaidoyer pour l'écofiscalité » (Buchet Chastel, 20 euros), de trois à cinq fois plus que celles dédiées à la protection de l'environnement.

Nicolas Hulot, qui avait boudé Rio+20, mouille à nouveau la chemise à quelques jours de la présentation au Conseil des ministres de la loi de finances rectificative le 4 juillet, et à quelques semaines de la loi de finances 2013 qui doit être présentée en septembre. Il prend ainsi la parole aux côtés du RAC-F (Réseau action climat France) au nom d'un groupe réunissant une trentaine d'associations environnementales et une cinquantaine d'économistes, pour demander que cessent les subventions aux activités nuisibles à l'environnement. C'est l'appel "Stop aux subventions à la pollution."

Rentrer dans le dur du logiciel fiscal

« Comme on a encore pu le constater à l'occasion de Rio+20, nous sommes dos au mur, et l'heure n'est plus aux atermoiements, affirme-t-il. On peut bien sûr verdir un peu la fiscalité ou la politique agricole commune, mais cela ne suffit pas et il faut maintenant rentrer dans le  dur du logiciel fiscal. » A ses yeux, la fiscalité permet un partage équitable de la solidarité, fournit aux Etats des recettes et donc des capacités d'investissement, tout en favorisant la régulation. Historiquement porté par Bruxelles, l'OCDE et les ONG anglo-saxonnes, le sujet de la fiscalité verte a été jusqu'à présent délaissé par les ONG françaises.

Contexte favorable

Mais cette fois, le contexte budgétaire devrait rendre le gouvernement réceptif à toute piste d'économie. D'autant que le nouveau président avait promis lors du Congrès organisé en janvier par la FNE « un examen systématique de l'ensemble des dispositions fiscales défavorables à l'environnement », mais n'a toujours rien proposé à une semaine du collectif. « Les grandes réformes fiscales ont toujours lieu en début de mandat », rappelle en outre Guillaume Sainteny. En outre, la France est maintenant montrée du doigt par la Commission, qui l'a classée 26ème sur 27 Etats membres, mais aussi le FMI et l'OCDE.

Vision d'ensemble indispensable

« En toute logique, on devrait taxer plus ce qu'on veut le moins, et exonérer ce qu'on veut le plus », rappelle Nicolas Hulot. Pourtant, en France, la majorité des prélèvements porte sur le travail. Le collectif prône donc une réforme de fond en comble de la fiscalité française qui, surtout, se fasse à charge fiscale équivalente. Pas question en effet de faire apparaître des taxes additionnelles.

Guillaume Sainteny comme Nicolas Hulot jugent que ce manque de vision d'ensemble est la cause principale de l'échec de la « contribution climat énergie », ou taxe carbone, que le précédent gouvernement avait tenté d'introduire en 2009. « Il va bien falloir y revenir, on ne peut pas laisser 60 % des émissions françaises en dehors de tout encadrement », souligne Nicolas Hulot.

Pour Guillaume Sainteny, la réduction, voire la suppression de ces subventions à des activités nuisibles à l'environnement, est justifiée par des raisons de toutes natures : budgétaires (le gouvernement cherche de 7 à 10 milliards d'euros pour boucler son budget), économiques (les secteurs qui reçoivent aujourd'hui le plus de subventions sont les secteurs vieillissants, ce qui ne favorise pas l'innovation), sociales (ces subventions bénéficient plus aux classes moyennes qu'aux plus démunies auxquelles elles sont officiellement destinées), commerciales (elles favorisent les importations d'énergies fossiles), géopolitiques (elles accroissent notre dépendance énergétiques) et politiques, puisqu'elles s'inscrivent parfaitement dans la transition énergétique promise par le nouveau gouvernement.

En ligne de mire : le diesel, l'immobilier neuf, le kérosène...

En revanche, le départ de Nicole Bricq du ministère de l'Ecologie, très versée en fiscalité et qui avait fait venir un spécialiste de ces questions à son cabinet, n'est pas de très bon augure. Autre obstacle, et non des moindres, les secteurs les plus attaqués par le collectif sont aussi ceux qui jouissent du plus grand pouvoir de lobbying, et dont la fragilité économique pourrait bien leur servir d'argument pour s'opposer à ces modifications. Les taxes sur le diesel, 30 % mois élevées en France que sur l'essence (alors que la différence n'est que de 12 % en moyenne dans l'Union européenne), même s'il explique en partie les difficultés de l'industrie française du raffinage, a aussi dicté la diésélisation du parc automobile français (60 % aujourd'hui), et la stratégie industrielle des constructeurs nationaux.

L'immobilier neuf, notamment lorsqu'il s'agit d'étalement urbain, est aussi ans la ligne de mire. Tout comme le kérosène pour les avions, qui bénéficie d'exonérations partout dans le monde depuis 1940 et coûte chaque année 3,5 milliards d'euros aux Français. Mais il existe des moyens de contourner cette convention internationale. L'Allemagne, par exemple, a instauré une taxe sur les billets d'avion très supérieure à celle qui existe en France.

RAC et la FNH n'ont pas prévu de « twitter storm » comme celle lancée à l'échelle mondiale par l'association 350.org en amont de Rio+20, même de manifestation en ligne. Mais ils donnent rendez-vous aux citoyens sur le site stopsubventionspollution.fr pour qu'ils signent la pétition.

 

 


 

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a écrit le 28/06/2012 à 22:13 :
Lorsqu'il s'agit d'étalement urbain, va t on prendre en compte le désastre écologique provoqué par les zones commerciales, la France est la championne d'Europe de l'empire du hangar,au détriment de l'habitat.
a écrit le 28/06/2012 à 8:38 :
La fiscalité Française a surtout besoin d'un super nettoyage de printemps pour revenir au bon sens et pour le commun des mortels. L?empilage des règles, lois, décrets et autres absurdités est tel que plus personne ne s'y retrouve sauf la catégorie de super fiscalistes payés à prix d'or par les grandes entreprises et les super fortunés. Mais toute réflexion faite, c'est peut-être voulu par nos chers élus car en quelques mandats leur patrimoine a bien évolué.
a écrit le 28/06/2012 à 5:07 :
La fiscalité française a surtout besoin d'encourager ceux qui travaillent et non pas de les dissuader par des prélèvements excessifs comme c'est le cas aujourd'hui. En finir aussi avec l'ISF impôt punition pour ceux qui - par miracle - réussissent. C'est complètement débile et la meilleur preuve c'est que tous les autres pays se sont empressés de faire disparaitre un tel impôt.
a écrit le 28/06/2012 à 5:07 :
La fiscalité française a surtout besoin d'encourager ceux qui travaillent et non pas de les dissuader par des prélèvements excessifs comme c'est le cas aujourd'hui. En finir aussi avec l'ISF impôt punition pour ceux qui - par miracle - réussissent. C'est complètement débile et la meilleur preuve c'est que tous les autres pays se sont empressés de faire disparaitre un tel impôt.
a écrit le 27/06/2012 à 22:42 :
La loi sur le grenelle fonctionne sur une logique d'investissement financée par la dette et par les générations futures, le respect de l'environnement coûte cher et risque d'entrainer plus de chômage et d'injustice. L?économie verte a entraîné des hausses de prix considérables sur tout les secteurs et sur les produits alimentaires. des millions d?hectares consacrés à la monoculture détruisent nos réserves en eau et notre biodiversité.
La croissance verte est une énorme arnaque.
Réponse de le 28/06/2012 à 1:06 :
Beaucoup de mélanges dans ce que vous dîtes : dans le Grenelle il y a des bonnes choses et certains investissements s'amortissent rapidement (ex isolation des logements, chauffage et ECS solaires etc) donc sont favorables à la réduction des importations d'énergies fossiles et à la dette. Une taxe carbone bien faîte aurait également été positive (exemple Suède etc). Quant à la monoculture que vous évoquez, çà n'a rien à voir avec le terme de croissance verte qui lui aussi dans certains cas est favorable, c'est à dire quand une entreprise respecte un certain nombre de principes etc. On peut faire de la croissance verte. Ce qui est une anarque c'est d'utiliser le terme pour quelque chose qui n'a rien de vert, en bref le greenwashing.
Réponse de le 28/06/2012 à 22:34 :
Dans le grenelle il y a surtout des milliards d?euros dépensés dans les énergies renouvelables et des prix plus élevés pour les consommateurs,Des investissements qui favorisent les populations qui ont les moyens. Des énergies renouvelables qui posent le problème du coût du recyclage.
Une taxe carbone bien faite, juste, doit s'appliquer au reste du monde.
Réponse de le 29/06/2012 à 0:11 :
Non les milliards d'euros ne sont pas dépensés par des particuliers mais par des investisseurs privés. La part des particuliers est faible et permet à terme de développer des ressources énergétiques peu polluantes sans avoir à investir des sommes considérables comme ce fût le cas pour le nucléaire et autres. Si j'investis dans le solaire par exemple, çà diminuera mes factures mais c'est moi qui prend en charge l'investissement, pas vous pour la majeure partie, par contre vous bénéficiez de ma production excédentaire. L'énergie renouvelable étant gratuite le bilan financer est favorable et les prix baissent à terme de même que celui des technologies elles mêmes au fil de leur expansion (moins 70% en 3 pour le solaire et ce n'est pas fini). Pour la taxe carbone mondiale tout le monde ne peut être d'accord, en particulier les pays producteurs pollueurs, donc il est normal que les grandes zones comme l'Europe tentent d'imposer des règles sinon personne ne fait rien. Et en France c'était un atout pour orienter les gens vers les énergies les moins coûteuses et les moins polluantes à terme alors qu'ils sont encore largement dépendant des énergies fossiles qui vont manquer et les coûts grimper, ce qui accroît notre déficit de 70 milliards l'an dernier et plus à venir. C'était bénéfique aux plus défavorisés dont on voit partout qu'ils peinent à chaque hausse des énergies fossiles. Reporter à plus tard n'est pas bénéfique. Enfin les aides aux renouvelables ne sont pas gigantesque par rapport aux autres énergies et ont été fortement diminuées voire réduites à zéro.
Réponse de le 29/06/2012 à 0:12 :
Non les milliards d'euros ne sont pas dépensés par des particuliers mais par des investisseurs privés. La part des particuliers est faible et permet à terme de développer des ressources énergétiques peu polluantes sans avoir à investir des sommes considérables comme ce fût le cas pour le nucléaire et autres. Si j'investis dans le solaire par exemple, çà diminuera mes factures mais c'est moi qui prend en charge l'investissement, pas vous pour la majeure partie, par contre vous bénéficiez de ma production excédentaire. L'énergie renouvelable étant gratuite le bilan financer est favorable et les prix baissent à terme de même que celui des technologies elles mêmes au fil de leur expansion (moins 70% en 3 pour le solaire et ce n'est pas fini). Pour la taxe carbone mondiale tout le monde ne peut être d'accord, en particulier les pays producteurs pollueurs, donc il est normal que les grandes zones comme l'Europe tentent d'imposer des règles sinon personne ne fait rien. Et en France c'était un atout pour orienter les gens vers les énergies les moins coûteuses et les moins polluantes à terme alors qu'ils sont encore largement dépendant des énergies fossiles qui vont manquer et les coûts grimper, ce qui accroît notre déficit de 70 milliards l'an dernier et plus à venir. C'était bénéfique aux plus défavorisés dont on voit partout qu'ils peinent à chaque hausse des énergies fossiles. Reporter à plus tard n'est pas bénéfique. Enfin les aides aux renouvelables ne sont pas gigantesque par rapport aux autres énergies et ont été fortement diminuées voire réduites à zéro.
a écrit le 27/06/2012 à 22:27 :
Le gouvernement nous annonce une hausse du SMIC de 2% ce qui représente environ 21? de hausse par mois. Un geste symboliqe qui ne comble pas l'augmentation du coût de la vie mais qui est un premier pas pour certains. Augementer le SMIC est un atout pour les employés qui auront plus sur le salaire à la fin du mois... mais est-ce vraiment la solution idéal pour redynamiser la croissance ? Non et pour plusieurs raisons possible.

Augmenter le SMIC pour derrière augmenter les impôts cela ne sert finalement à rien, on me donne plus mais je paye plus... Comme nous le savons c'est le travailleur de classe moyenne qui paye, donc augmenter le SMIC ne sert à rien si l'on paye des impôts supplémentaire.

L'augmentation du SMIC est une absurdité à l'heure actuelle, l'objectif étant de réduire les dépenses pour l'Etat et de relancer l'économie. Nos entreprises ont déjà énormément perdu en compétitivité avec les 35h et le passage à l'euro. Faire augmenter le SMIC de 2 % est simplement une perte encore plus importante de compétitivité pour nos entreprises. Il faut payer plus pour produire la même chose. Avec cette mesure et cette perte de compétitivité on risque au contraire de perdre en croissance et de voir nos entreprises se délocaliser au déposer le bilan.

Quelle est la solution ? Pour relancer la croissance il faut relancer l'activité de nos entreprises, la seule solution viable est de perdre pour gagner. Je m'explique, le seul moyen pour relancer la croissance est de rendre nos entreprises compétitives. Il suffirait de baisser les charges, par ce biais nos entreprises seraient à nouveau compétitives, elles pouraient ainsi gagner mes marchés et donc nous relancerions la production. De ce fait, si la production est relancé nous éviterons des plans sociaux et au contraire il y aurait des embauches pour faire face à la demande. Donc une baisse du chomage -> une économie social importante. De plus, on taxe les travailleurs avec un revenu de 1100?, pourquoi ne pas taxer un chomeur qui en percoit 1000? et qui de plus bénéficie de l'apl ? Il faut que cette politique change et que ce ne soit pas uniquement les travailleurs qui ont du mal à finir le mois. Pour une nouvelle politique il faut se faire entendre... c'est pour cela que je compte sur vous pour diffuser mon message. Vous pouvez me rejoindre sur facebook (https://www.facebook.com/Politiquefutur) ou me suivre sur mon blog (http://politiquefutur.canalblog.com/). Merci de votre soutien, et n'hésitez pas à partager mes articles, il faut que l'on puisse ensemble réussir à changer les choses.
Réponse de le 28/06/2012 à 0:43 :
Les réactions copier-coller d'article en article c'est très constructif ...
a écrit le 27/06/2012 à 20:33 :
L'objectif est une taxe sur l'énergie pour financer les prestations sociales contributives;si les socialistes ne le font pas,d'autres le feront nécessairement,les centristes par exemple.
Réponse de le 28/06/2012 à 13:23 :
J'adore ce principe. Donc quand est-ce qu'on se déclare officiellement en régime communiste?

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