La réforme du financement de la Sécu est lancée

Relativement absente de la campagne présidentielle, la santé retrouve les honneurs de l?actualité. Et rigueur oblige, c?est plutôt via la question du financement de la Sécu que ce thème cher aux Français revient dans le débat public. Interrogé ce jeudi sur France Info, Marisol Touraine, la ministre de la Santé, a indiqué que le gouvernement entendait réformer le financement de la Sécurité sociale pour « faire en sorte que les revenus du capital y contribuent". Actuellement, celui-ci repose donc essentiellement sur les cotisations que payent les salariés et les employeurs. Donc, quand l?activité est molle et que les salaires progressent peu voire stagnent, les recettes de la Sécu sont peu dynamiques. Et un déficit se créé. Selon les prévisions du gouvernement, le PIB ne progressera que de 0,3% cette année, assez loin du 0,7% initialement anticipé.

La santé accessible pour tous

Car du côté des dépenses, le gouvernement n?entend pas reculer. Même s?il ne progressera que de 2,7% en 2013, loin de son rythme « naturel » de 4%, l?objectif national des dépenses d?assurance maladie (ONDAM) sera plus élevé qu?en 2012 (+2,5%). « La santé ne doit pas coûter plus cher aux Français, c'est un des engagements que nous avons pris », a expliqué Marisol Touraine, rappelant que lors du dernier quinquennat, le déficit cumulé de la Sécu s?était élevé à 90 milliards. « On a ponctionné les Français à coût de déremboursements, à coût de forfaits non remboursés et cela nous voulons y mettre fin. Nous allons mettre en place une politique qui garantisse globalement une meilleure prise en charge des Français », a promis la ministre en évoquant les prochaines négociations sur les dépassements d'honoraires qui s'élèvent aujourd'hui à 2,5 milliards d'euro par an.

Les menaces du ministère

Marisol Touraine souhaite que les négociations qui débuteront le 25 juillet entre les mutuelles, la Cnam et les syndicats de médecins aboutissent avant octobre. Si aucun compromis ne se dégage, elle menace de prendre des mesures législatives dans le cadre du projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2013, comme le fit en mars par décret et par arrêté Xavier Bertrand, son prédécesseur rue de Grenelle.

Sur ce point, le syndicat des médecins libéraux (SML) a déjà ses idées. Il propose que les mutuelles et les complémentaires santé prennent en charge tous les dépassements d'honoraires médicaux en augmentant leurs remboursements aux patients de 5,4%. Reste à savoir quel pourrait l?impact de cette mesure sur les tarifs des mutuelles?

Hausse des impôts

Une chose est certaine, ce financement « new look » ne devrait pas être particulièrement innovant. Pour combler le déficit de la Sécu qui devrait atteindre 13,9 milliards cette année selon les prévisions établies dans la loi de financement de la Sécurité sociale, après 17,4 milliards en 2011, la fiscalité sera l?alpha et l?omega de la stratégie du gouvernement. On peut citer l?augmentation du taux du forfait social de 8% à 20% qui permettra à la Sécu de récolter 550 millions d?euros cette année et 2,3 milliards en 2013, la fin de l?exonération sociale des heures supplémentaires (+ 824 millions en 2012), la réduction des niches sociales sur l?épargne salariale (+ 550 millions), l?assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux (50 millions) et une taxation accrue des stock-options (+ 75 millions).