La réforme du financement de la Sécu est lancée

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Marisol Touraine, la ministre de la Santé souhaite que les revenus du capital participent au financement de la Sécurité sociale.

Relativement absente de la campagne présidentielle, la santé retrouve les honneurs de l?actualité. Et rigueur oblige, c?est plutôt via la question du financement de la Sécu que ce thème cher aux Français revient dans le débat public. Interrogé ce jeudi sur France Info, Marisol Touraine, la ministre de la Santé, a indiqué que le gouvernement entendait réformer le financement de la Sécurité sociale pour « faire en sorte que les revenus du capital y contribuent". Actuellement, celui-ci repose donc essentiellement sur les cotisations que payent les salariés et les employeurs. Donc, quand l?activité est molle et que les salaires progressent peu voire stagnent, les recettes de la Sécu sont peu dynamiques. Et un déficit se créé. Selon les prévisions du gouvernement, le PIB ne progressera que de 0,3% cette année, assez loin du 0,7% initialement anticipé. 

La santé accessible pour tous

Car du côté des dépenses, le gouvernement n?entend pas reculer. Même s?il ne progressera que de 2,7% en 2013, loin de son rythme « naturel » de 4%, l?objectif national des dépenses d?assurance maladie (ONDAM) sera plus élevé qu?en 2012 (+2,5%). « La santé ne doit pas coûter plus cher aux Français, c'est un des engagements que nous avons pris », a expliqué Marisol Touraine, rappelant que lors du dernier quinquennat, le déficit cumulé de la Sécu s?était élevé à 90 milliards. « On a ponctionné les Français à coût de déremboursements, à coût de forfaits non remboursés et cela nous voulons y mettre fin. Nous allons mettre en place une politique qui garantisse globalement une meilleure prise en charge des Français », a promis la ministre en évoquant les prochaines négociations sur les dépassements d'honoraires qui s'élèvent aujourd'hui à 2,5 milliards d'euro par an.

Les menaces du ministère

Marisol Touraine souhaite que les négociations qui débuteront le 25 juillet entre les mutuelles, la Cnam et les syndicats de médecins aboutissent avant octobre. Si aucun compromis ne se dégage, elle menace de prendre des mesures législatives dans le cadre du projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2013, comme le fit en mars par décret et par arrêté Xavier Bertrand, son prédécesseur rue de Grenelle.

Sur ce point, le syndicat des médecins libéraux (SML) a déjà ses idées. Il propose que les mutuelles et les complémentaires santé prennent en charge tous les dépassements d'honoraires médicaux en augmentant leurs remboursements aux patients de 5,4%. Reste à savoir quel pourrait l?impact de cette mesure sur les tarifs des mutuelles?

Hausse des impôts

Une chose est certaine, ce financement « new look » ne devrait pas être particulièrement innovant. Pour combler le déficit de la Sécu qui devrait atteindre 13,9 milliards cette année selon les prévisions établies dans la loi de financement de la Sécurité sociale, après 17,4 milliards en 2011, la fiscalité sera l?alpha et l?omega de la stratégie du gouvernement. On peut citer l?augmentation du taux du forfait social de 8% à 20% qui permettra à la Sécu de récolter 550 millions d?euros cette année et 2,3 milliards en 2013, la fin de l?exonération sociale des heures supplémentaires (+ 824 millions en 2012), la réduction des niches sociales sur l?épargne salariale (+ 550 millions), l?assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux (50 millions) et une taxation accrue des stock-options (+ 75 millions).
 

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Commentaires
a écrit le 09/07/2012 à 12:59 :
Des dettes, c'est toujours gagé sur des actifs. Si on rembourse les dettes il n'y a plus d'actifs... que produisons-nous? Chez les américains on produit beaucoup plus, nous avons seulement 70% de leur pib par tête... peut-être devrait-on cesser de parresser.
a écrit le 06/07/2012 à 16:50 :
Les riches vont tout payer, la dette, la SS, le nombre incommensurable d'élus à tous les niveaux et tous les organismes qui ne servent à rien sauf à caser les copains, etc, etc...
Je crois que les surprises vont être de taille lorsqu'on verra les rentrées réelles dans les caisses de l'état.
a écrit le 05/07/2012 à 17:33 :
petits epargnants ayants quelques sicav......... les riches vont payer préparez vous a une nouvelle augmentation de la CSG, ainsi que de vos mutuelles..... le Changement dans la continuité c'est maintenant !
a écrit le 05/07/2012 à 17:32 :
C'est marrant, on ne dit rien de l'AME aux clandestins qui nous a coûté 588 millions d'euros en 2011 et qui va encore s'accroître en 2012...
a écrit le 05/07/2012 à 16:36 :
Il est certain que l'on ne peut laisser des salaires type Perco exonérés de financement de la SS, on ne peut laisser des organismes type Malokoff (dirigée par M.Sarkozy) siphonner les petits frais et laisser à la SS les très grosses dépenses, on ne peut laisser les maisons de retraites "médicaliser" sur son dos, on ne peut laisser les laboratoires surfacturer des molécules inefficaces pour financer leurs recherches et arrondir leurs dividendes, on ne peut laisser la dérive "psychologique" et "balnéothérapeutique" piller sans vergogne, on ne peut laisser les fausses ordonnances détrousser les français au profit du monde entier et particulièrement de l'Afrique. Tout le monde sait ces dérives et semble les accepter. Enfin un des scandales jamais expliqué est la sous cotisation des entreprises que ce soit pour la retraite ou la santé. Les prélèvements devraient en réalité opérationnelle être du double ! La SS organise donc un état dans l'état pour compenser et comme lui roule une dette qui ne cesse de grandir, sauf, sauf qu'elle ne bénéficiera jamais ou à la marge de la croissance réelle. La faillite technique est permanente. Il est grand temps de réformer ces manquements graves.
a écrit le 05/07/2012 à 15:12 :
As-t-on évalué le coût réel du "tourisme médical"?
a écrit le 05/07/2012 à 14:56 :
C'est l'exemple typique ,d' un modèle français contre productif depuis des décennies ... donc coûteux et malgré nos prétentions inexportable ! donc la réforme maintenant c'est de ponctionner le capital ! c'est facile ...c'est à la porté de n'importe quel démagogue ,c'est stupéfiant de voir l'obscurantisme social économique s'installer dans notre pays au 21 ème siècle... ...
a écrit le 05/07/2012 à 13:44 :
Trouver de l'argent pour "boucher" le trou, c'est bien, c'est rapide et efficace.
Essayer d'améliorer l'organisation, la gestion, circonscrire les gabegies, ça sera plus long, si c'est prévu (ne pas toucher à ce qui tourne). Doit y avoir des économies à faire, sans perturber le système, mais c'est laborieux à entreprendre. Personne n'avait proposé de passer par Walmart, très habile pour négocier les achats à prix plancher ? Avec un effet de masse au niveau du pays, il doit bien y avoir moyen d'avoir des prix sur les fournitures (les hôpitaux = vache à lait), entre autres.
a écrit le 05/07/2012 à 13:35 :
il faut faire payer ceux qui coutent le plus à la sécu et ceux qui sont à chaque fois épargnés par les plans de rigueur : les retraités. ils nous laissent toutes ces dettes publiques et nous continuons leur payer des thalassos à la bourboule...signé : un actif qui ne pense qu'à quitter ce pays !
Réponse de le 05/07/2012 à 13:54 :
Donnez moi le nom de ce médecin complaisant et j'y cours........ que croyez vous que l'on donne aux retraités ?????? mais par contre il est largement connu que les retraités sont maintenant obligés d'aider leurs enfants et par la même occasion ce sont eux qui font vivre une grande partie de certains organismes et qui contribuent à la stabilité de certains emplois alors arrêtez de taper sur le dos de vos anciens
Réponse de le 05/07/2012 à 14:15 :
@ faire payer les retraités. Et bien quitter ce pays et vite, la France n'a pas besoin d'individu de votre espèce. Vous avez oublié que vous avez des parents et grands parents qui ont reçu une retraite payée par les actifs de l'époque. Par ailleurs je crois que l'examen des dépenses réelles et non trafiquées par de nombreux organismes tendancieux montrent que des économies non négligeables peuvent être faites sur tout ce qui est hôpital, pharmacie et para médical (ambulance et taxi de complaisance).
Réponse de le 05/07/2012 à 14:50 :
@faire payer les retraités,
Ne pensez plus : AGISSEZ !
Quitter la France !
Réponse de le 05/07/2012 à 16:20 :
Un peu d'humour noir : les anciens avaient le bon goût de partir avant de toucher leur retraite ...
Des êtres délicats en somme, surtout les messieurs !


Bon ok je sors !
a écrit le 05/07/2012 à 13:28 :
Je propose que les intérêts versés sur les comptes d'épargne, les loyers en provenance de bailleurs privés, etc... soient directement versés à l'Etat. Allez, zooo, dégagez,il n'y a rien à voir !
Réponse de le 05/07/2012 à 13:34 :
Et que ces produits resten assujetties à l'impôt au barème, bien qu'on les ait confisqués, naturellement.
a écrit le 05/07/2012 à 13:19 :
Encore un Tonneau des Danaïdes. Un de plus. d'ailleurs la ministre de la Santé (PC) de Tonton disait qu'elle n'était pas la ministre des comptes. Tout un programme. A quand la vente en grande surface des médicaments non remboursés. Cela se fait outre-Manche notamment et bien sûr aux USA. Même chose pour les emballages luxueux alors que des flacons feraient out aussi bien l'affaire.
a écrit le 05/07/2012 à 13:12 :
rappelons quand meme à cette ministre que les complémentaires sont déja taxée à 13,5 % quand je vois aussi la demande des médecins ,,,,, il faut leurs répondre sur le meme ton et tout simplement ne plus rembourser du tout ceux qui dépassent les honoraires ils uaront vite fait de pleurer pour revenir .j'ai travaillé 25 ans en milieu hospitalier je peux vus garantir que le médical est une vrai monarchie à l'intérieur des établissements avant de redonner des fonds il faut faire du ménage..
a écrit le 05/07/2012 à 12:27 :
Augmenter la participation du capital au financement de la sécurité sociale cela signifie en clair un matraquage fiscal des propriétaires qui vont se faire confisquer l'essentiel des loyers perçus en contribution sociale
Réponse de le 05/07/2012 à 13:15 :
Si votre bien immobilier locatif ne dispose pas d'une "réserve de déficit", sous forme de travaux ou de régime spécial, vendez, vendez au plus vite, mieux vaut une petite moins value qu'un matraquage permanent!
a écrit le 05/07/2012 à 12:07 :
Ils se moquent vraiment de nous...Quand ils chargent les mutuelles, c'est le prix des mutuelles qui augmentent, ça revient au même (de plus en plus de Français doivent payer des mutuelles obligatoires) ! Au final, les Français paient plus pour être moins remboursés !
Ils devraient plutôt moins rembourser les petits prix que tout le monde peut se payer et mieux rembourser l'hopital, le handicap, l'optique ou le dentaire qui coûtent très cher au patient.
Réponse de le 05/07/2012 à 14:31 :
limiter les dépassements d'honoraires privés et publics à 50? par exemple... nos gynecos prennent 70 à 80e la consultation de ville pour 15 minutes de consultation...

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