Le gouvernement ne compte pas augmenter la CSG en 2013

"La hausse de la CSG ne fait pas partie du programme de la loi de finances initiale", a indiqué le ministre délégué  Budget Jérôme Cahuzac lundi matin sur France Inter, "le budget 2013 n'envisage pas cette mesure-là". "Des économies sont nécessaires, nous allons faire des économies", a déclaré Jérôme Cahuzac, ajoutant: "avant de savoir s'il faut de nouveau augmenter tous les impôts des Français, par exemple la CSG, commençons par prouver que nous sommes capables de faire des économies et je m'y efforce".

60% des Français contre une augmentation de la CSG

François Hollande avait affirmé le 14 juillet qu'il n'écartait "aucune ressource" fiscale pour permettre à l'Etat de respecter son objectif de réduction du déficit, précisant notamment qu'il ne fallait pas considérer la CSG (contribution sociale généralisée) comme "seul instrument". Le ministre du Travail Michel Sapin avait estimé trois jours auparavant qu'une hausse de la CSG pour financer la protection sociale, en réduisant les cotisations des entreprises pour améliorer leur compétitivité, était "une piste" mais que ce n'était pas "la solution". Les Français sont majoritairement (60%) hostiles à une éventuelle augmentation de la CSG en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales payées par les entreprises, selon un sondage Tilder-LCI-OpinionWay, publié à la même époque.

Différencier les revenus pour la taxe à 75%

Concernant la nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu, taxant à 75% les revenus au-delà d'un million d'euro par an, Jérôme Cahuzac a dit envisager de différencier les revenus aléatoires dans le cas notamment des "artistes, écrivains, cinéastes ou chefs d'entreprise voulant par exemple vendre leur entreprise". "Les choses ne sont pas calées, rien n'est décidé et tout devra l'être naturellement pour la rentrée et la loi de finances initiale", a-t-il déclaré. "Certains ont des revenus considérables d'une part et d'autre part, ces revenus là dans certains cas paraissent garantis quoi qu'il arrive", a expliqué le ministre évoquant "ces revenus absolument incroyables que certains dirigeants de très grandes entreprises s'attribuent quelle que soit la performance de l'entreprise qu'ils dirigent". Mais "la prise de risque ne doit pas être dissuadée", a-t-il affirmé, "il ne faut pas encadrer la création, il ne faut pas encadrer l'activité économique". "Le chemin est donc étroit entre ce qu'il faut faire au nom de l'équité et ce qu'il ne faut pas faire au nom du respect de l'initiative économique", a-t-il insisté. La même question se pose concernant la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF) et son plafonnement, a-t-il ajouté, d'autant qu'"un prélèvement confiscatoire ne serait certainement pas accepté par le Conseil constitutionnel".

La réforme de la ficalité du tabac confirmée

Concernant la fiscalité du tabac Jérôme Cahuzac a indiqué vouloir réformer celle-ci de manière que "lorsque les pouvoirs publics décident d'augmenter les prix du tabac, il n'y ait pas pour conséquence un déport du marché vers les produits les moins chers", confirmant une information du quotidien Les Echos publiée lundi. Les hausses de prix toucheraient donc plus durement les produits d'entrée de gamme pour que ces derniers ne bénéficient pas indirectemnent des relèvements de taxes.