Le feuilleton de la CSG ne fait que commencer

C?est le feuilleton de l?été. Ce devrait être celui du printemps prochain. Lundi, Jérome Cahuzac, le ministre du Budget, avait déclaré qu?une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) était exclue dans le projet de loi de finances 2013. Mercredi, Pierre Moscovici, le ministre de l?Economie a enfoncé le clou. "Dans le projet de loi de finances 2013 que nous préparons en ce moment, il n'est pas prévu qu'il y ait une augmentation de la CSG", a-t-il déclaré sur RTL, indiquant qu'une hausse de cette cotisation était à ce jour une "piste" parmi d'autres.

Toutefois," le financement de la protection sociale ne peut pas être assis uniquement ou essentiellement sur le travail et donc il faut une réorientation (...) parce que nous voulons, je le répète, une économie française plus compétitive", a-t-il tenu à préciser, confirmant les propos tenus par François Hollande, le président de la république dans son discours d'ouverture de la grande conférence sociale le 9 juillet .

Des chantiers à lancer et à achever

Là est la question. Une hausse de la CSG pourrait en effet être balayée d?un revers de la main, si l?exécutif avait l?intention de rester les bras croisés et de ne pas se pencher sur la question du coût du travail et le financement de la protection sociale,  dont la dépendance, ce "cinquième risque" appelé à devenir une branche à part entière de la Sécurité sociale compte tenu du vieillissement de la population française. Or, la TVA sociale ayant été supprimée, l?impératif redressement de la compétitivité n?est envisageable que si ces deux chantiers sont lancés? et achevés.

C?est la raison pour laquelle le gouvernement commence à préparer le terrain, et à instiller dans l?opinion publique l?idée qu?une hausse de la CSG était toujours envisageable, à terme. " La CSG ne sert pas et ne servira jamais à équilibrer le budget de l'Etat, ce n'est pas sa vocation, et ce n'est pas une utilisation que nous envisageons. La CSG n'a que deux vocations possibles, celle de se substituer aux cotisations actuelles et éventuellement de financer la dépendance ", a déclaré Alain Vidalies, le ministre chargé des Relations avec le Parlement. Mardi, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé avait également fait valoir son point de vue sur la question, estimant qu'il n'était pas question d'augmenter la CSG pour financer les déficits de la Sécurité sociale. Dans un rapport dévoilé le 2 juillet, la Cour des comptes avait indiqué qu'une hausse de la TVA ou de la CSG sera "difficilement évitable" l'an prochain si la France comptait  respecter ses engagements européens de baisse des déficits. Pour mémoire, ces engagements ne seront tenus que si le gouvernement fait un effort budgétaire de 33 milliards, à répartir entre les volets dépenses et recettes.

Un collectif budgétaire au printemps

Quel pourrait être le timing ? Il faudra vraisemblablement attendre la fin des négociations(qui commenceront en septembre) entre le patronat et les syndicats sur le financement de la protection sociale. Elles devraient s?achever à la fin du premier trimestre 2013. Il sera alors temps d?envisager une hausse de la CSG. Notamment... Sachant qu?un point de CSG représente environ 11 milliards de recettes supplémentaires pour l?Etat, son seul relèvement ne pourra suffire. A titre indicatif, le rapport rédigé par la députée UMP Valérie Rosso-Debord et publié en 2010 estime à 21,5 milliards d'euros le coût annuel de la seule dépendance. Une hausse de la fiscalité écologique, un relèvement des taux réduits de TVA, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) pourraient donc compléter le prochain "paquet fiscal"  intégré à un éventuel collectif budgétaire 2013.