Pas d'augmentation de la CSG ? Faut voir...

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Jérôme Cahuzac, ministre du Budget / Reuters
Jérôme Cahuzac, ministre du Budget / Reuters
Le ministre du Budget a déclaré exclure toute hausse de la CSG dans le budget 2013 voté l'automne prochain. Certes, mais la mesure pourrait s'appliquer en cours d'année, via un collectif budgétaire. La décision dépend du résultat de la négociation entre partenaires sociaux sur le financement de la protection sociale mais aussi du volume des coupes dans les dépenses publiques (la potion risque d'être amère pour les fonctionnaires) et du montant réel des nouvelles recettes pour tenir l'objectif d'un déficit limité à 3% du PIB en 2013.

"La hausse de la CSG ne fait pas partie du programme de la loi de finances initiale (...). Le budget 2013 n'envisage pas cette mesure là ". A première vue, les propos du ministre du Budget Jérôme Cahuzac tenus lundi 30 juillet sur les ondes de France Inter, semblent exclure toute hausse de la CSG l'année prochaine. Pourtant, intervenant le 9 juillet en ouverture de la conférence sociale, le président de la République lui-même semblait ouvrir la porte à cette hausse en jugeant " nécessaire une réforme du mode de financement de la protection sociale pour qu'il ne pèse pas seulement sur le travail ".

Or, l'idée sarkozyste d'une "TVA sociale" (1,6 point de plus de TVA) ayant été annulée par le nouveau gouvernement socialiste, il ne reste plus trente-six possibilités... Jérôme Cahuzac est un trop fin politique et spécialiste des questions budgétaires - il était auparavant président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale- pour ne pas avoir pesé ses mots. De fait, la CSG ne sera sans doute pas prévue par la loi de finances initiale 2013 discutée à l'automne... Pour la bonne raison qu'elle sera nettement plus certainement décidée dans un... collectif budgétaire voté courant 2013. ce qui signifie que le budget 2013 présenté à l'automne sera - encore une fois - modifié en cours d'exécution. Ce n'est pas une première, lors de la précédente mandature, en 2011, on a compté pas moins de 4 lois de finances rectificatives. Et, en 2012, nous en sommes déjà à deux. Alors, pourquoi ne pas prévoir d'emblée une hausse de la CSG dans le budget initial 2013 ?

La CSG fait partie des pistes à négocier par les partenaires sociaux pour alléger le coût du travail

Premièrement, parce qu'il a été convenu à l'issue de la conférence sociale des 9 et 10 juillet de faire du financement de la protection sociale l'objet d'une négociation entre le patronat et les syndicats. A eux de réfléchir et de proposer des pistes pour un élargissement et/ou un transfert de l'assiette de financement. Vers la CSG ? Vers une fiscalité écologique ? Vers une taxation sur la valeur ajoutée des entreprises ? Voire un panachage de diverses assiettes ? La négociation doit s'ouvrir à l'automne et les partenaires devront remettre leur copie a la fin du premier trimestre 2013. C'est donc seulement après que le gouvernement interviendra... via un collectif. Mais, dans ce cas de figure, une hausse de la CSG - un point supplémentaire rapporte 11 milliards d'euros - servirait à compenser une baisse des cotisations patronales de sécurité sociale pour " alléger le coût du travail " , il s'agirait donc davantage d'un transfert que d'une nouvelle recette. Une sorte de CSG sociale.

La CSG alternative à une moindre baisse des dépenses publiques

Deuxièmement, comme l'a souligné Jérôme Cahuzac, "avant de savoir s'il faut de nouveau augmenter tous les impôts des Français, par exemple la CSG, commençons par prouver qu nous sommes capables de faire des économies et je m'y efforce". Certes, le budget 2013 va voir apparaître les premiers vrais choix du gouvernement pour baisser les dépenses publiques. D'après le rapport préalable au débat sur les orientations des finances publiques remis début juillet, pour tenir son engagement de maintenir le déficit à 3% du PIB l'année prochaine, l'équipe Ayrault estime qu'elle sera en mesure de réaliser des économies sur les dépenses à hauteur de 0,4 point de PIB en 2013 (soit un peu moins de 9 milliards d'euros).

Plus globalement, sur l'ensemble du quinquennat, le gouvernement s'est fixé de limiter à 0,8% en moyenne l'évolution annuelle de la dépense publique. A titre de comparaison, elle a crû de 1,4% en volume, en moyenne, sur le mandat précédent (2007-2012). Les coupes vont donc être drastiques. Pour y parvenir, l'Etat compte sur une stabilisation en valeur (y compris l'inflation donc) de ses dépenses hors dette et pensions. Les dépenses de fonctionnement sont donc les premières visées. A cet égard, comme le précisait la Cour des Comptes, " le principal enjeu porte sur la masse salariale ". Celle-ci représente 70% des dépenses de fonctionnement et... 13% du PIB. Ainsi, le gel du point de la fonction publique rapporterait 600 millions annuellement et la maîtrise des mesures catégorielles représenterait une économie de 500 millions d'euros. Compte tenu de la stabilité globale prévue des effectifs de l'Etat - malgré les créations d'emplois dans l'enseignement, la sécurité et la justice -, cela va en effet nécessiter de fortes économies sur les rémunérations. Ca va tanguer... très fort.

L'Etat prévoit aussi une réduction de l'ordre de 15% de ses dépenses d'intervention. Les concours aux collectivités territoriales seront stabilisés en valeur. Enfin, l'Etat veut également maîtriser la dépense sociale. D'ailleurs, le gouvernement reprend à son compte le respect de l'idée de limiter la progression de l'Ondam (Objectif national de dépenses de l'Assurance maladie) à 2,5% figurant dans la programmation de l'équipe Sarkozy. Par ailleurs, une révision des règles d'indexation des pensions et allocations familiales n'est pas totalement écartée même s'i elle est politiquement très sensible.

La CSG comme complément de recettes si nécessaire

Troisième et dernière raison pour ne pas décider trop rapidement d'une augmentation de la CSG pour tenir l'objectif des 3% : vérifier, d'abord, la " réalité" du montant attendu des nouvelles recettes votées dans le projet de loi finances rectificative 2012 (PLFR), quasi définitivement adopté. En d'autres termes, selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) plus de 60% de l'ajustement budgétaire structurel attendu sur le quinquennat porte sur la période 2012-2013. Ce qui représente une économie de l'ordre de 3,2 points de PIB en deux ans, soit 64 milliards d'euros, dont 46 milliards proviendront de la hausse des prélèvements obligatoires. La précédente majorité - via notamment les collectifs budgétaires - a déjà pris des mesures de hausse des recettes pour 2013 à hauteur de 19,5 milliards d'euros.

Dans le cadres du PLFR 2012, la nouvelle majorité a adopté de nouvelles mesures qui augmenteront encore les prélèvements de 13,4 milliards (2012-2013) et même de 14,5 milliards si l'on inclut la hausse des cotisations retraites décidée par le décret ramenant à 60 ans l'âge de la retraite pour les carrières longues. Reste donc 12 milliard d'euros encore à trouver. Sur ce montant, 1,3 milliard devrait provenir de la hausse des taux marginaux de l'impôt sur le revenu à 45% et 75% et du plafonnement à 2.000 euros du quotient familial qui devraient être prévus dans la loi de finances 2013. Le compte n'y est toujours pas, Il manque, au minimum, 10,7 milliards d'euros. Voire plus, si, comme le laisse entendre Jérôme Cahuzac, une certaine souplesse (selon la nature du revenu) était finalement accordée sur le taux marginal à 75%. Tentant, dans ce cas d'augmenter d'un point la CGS (dont le taux varie selon le revenu sur lequel elle s'applique) qui rapporte... 11 milliards d'euros. De quoi boucher le trou. Mais, là, il ne s'agirait alors pas d'une CGS sociale. Le sujet du coût du travail resterait alors posé. C'est pour trancher cette question de l'utilisation de la CSG que le gouvernement prend son temps.

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Commentaires
a écrit le 01/08/2012 à 9:04 :
Vous revez un peu, il faut avec le TCSG ramener le deficit dugetaire à 1% en 2013 (et pas à 3 % contrairement à ce qui est annoncé). Si donc le TCSG est adopté -> 40 milliards à trouver, augmentation de 3% de la csg dans la loi de finance pour 2013..
a écrit le 31/07/2012 à 9:31 :
typiquement socialiste de ne pas vouloir de tva, mais de vouloir une ' taxation sur la valeur ajoutée des entreprises ' ( en clair, en abreviation ... tva !))
Réponse de le 31/07/2012 à 12:01 :
la CSG n'est pas une taxation sur la valeur ajoutée des entreprise mais une taxe plus large sur de nombreux revenus qu'il soientt du travail ou du capital.
Réponse de le 31/07/2012 à 12:39 :
Comment ne pas payer la CSG ? En travaillant moins. Comment payer un supplément de TVA ? En travaillant plus. Tout le socialisme se résume dans le choix idéologique de la CSG à la place de la TVA.
a écrit le 31/07/2012 à 9:12 :
Il est trop top pour décider. Il faut attendre : la concertation des partenaires sociaux, les résultats des premières mesures du collectif, les cris de l'administration lors de la préparation drastique du budget 2013, les coups de pouce aux uns et aux autres. Et pendant ce temps là, la maison brule, l'incertitude sur l'avenir augmente, le chomage explose, la consommation s'effondre, les revenus de la classe moyenne sont en berne.
Quand le gouvernement comprendra-t-il ce que c'est que le "juste à temps"?
a écrit le 30/07/2012 à 23:21 :
gestion participative avec ban et arrière-ban des corps intermédiares et des assoces ...
Réponse de le 31/07/2012 à 0:09 :
Les socialistes élus avec moins de 25% des voix des Français font appel à des groupes de pression qui ne représentent pas les Français, mais surtout ne se représentent même pas eux-mêmes puisqu'ils dépendent des subventions publiques pour exister. C'est ça, la fiction de la "démocratie" participative : tout est fait pour que la population ne s'exprime pas réellement (on ne sait jamais, elle pourrait ne pas être d'accord avec le dogme).
Réponse de le 31/07/2012 à 9:35 :
il voulait dire ' gestion participative citoyenne juste , sociale et solidaire, autogeree par les syndicats ( de preference d'extreme gauche) , avec ligne de credit illimitee de l'etat, et surtout aucun controle' ..... je resume ' securite sociale', quoi...
a écrit le 30/07/2012 à 22:21 :
La CSG pour réduire le coût du travail? Comment? En limiter le pouvoir d'achat et donc mécaniquement en pousant les salaires à la hausse? Ou alors il faut que les syndicats acceptent de ne pas s'en mêler... ou même d'inciter leurs troupes et les salariés à ne pas revendiquer des augmentations de salaire. Donc écrasement de la pyramide des salaires vers le bas grâce à l'effet SMIG... Et quid des recettes fiscales en baisse?
Quant à la CSG comme moyen de moins baisser les dépenses publiques, encore faudrait-il qu'elles commencent par baisser.
Et à propos d'impots justes et injustes version PS, je croyais que le dogme c'était que la TVA c'était un impôt scélérat qui pénalisait proportionnellement davantage les pauvres. La CSG est du même tonneau, non?
a écrit le 30/07/2012 à 22:01 :
C'est quoi cet article? "Les dépenses publiques ne progresseront que de 0,8% contre 1,4% sur le dernier quinquennat... les coupes seront drastiques". C'est une plaisanterie???
Réponse de le 30/07/2012 à 23:01 :
En France, ralentir la hausse des dépenses publiques, c'est un énooooorme sacrifice ! Si si !
Réponse de le 31/07/2012 à 10:14 :
@ Henri :

+ 1 !!!
Réponse de le 31/07/2012 à 12:08 :
@spip henri et john galt avez vous réagit de la même façon quand le gouvernement Sarko annonçait la réduction de la hausse du déficit.
Sur le fonds l'important et je pense que nous serons d'accord est d'essayer d'atteindre l'équilibre des finances publiques. deux voies possibles: la libérale on ne taille que dans les dépenses publiques et la "sociale" ou l'on freine les dépenses et on augmentent les impôs et taxes. les français ont voté en mai 2012 ils ont refusé la solution libérale. wait and see cher John Galt!
Réponse de le 31/07/2012 à 12:51 :
Sarkozy un libéral ? C'est une blague ?
Réponse de le 31/07/2012 à 12:51 :
GABUZO, aveuglé par son militantisme insensé, n'a toujours pas compris que l'UMP et le PS proposaient le même programme socialiste : augmentation des taxes et augmentation des dépenses, toujours et encore. L'équation fondamentale de la politique française : UMP=socialisme=PS. Quitte à voter pour un socialiste, autant voter pour l'original. Ainsi, les Français n'auront plus le moindre doute quant à la crise terminale de l'Etat providentiel obèse et les solutions de libération, sans alternative, s'imposeront à eux.
Réponse de le 31/07/2012 à 13:36 :
Le premiersocialiste au pouvoir en France a été VGE (le monopole du coeur, vous vous souvenez ?). Depuis, taxes et dépenses publiques n'ont fait que grandir, et le libéralisme reculer en France. Wait en see mon cher Gabuzo ??? mais cela fait maintenant 40 ans que l'on voit que le socialisme ne marche pas, doit-on encore attendre l'effondrement final, comme en GB en 1977 et en Suède en 1992 ? votre réveil sera difficile ....
Réponse de le 31/07/2012 à 16:17 :
@militant je pense que vous êtes mur pour créer le tea party a la française dont les ultralibéraux rêvent. @John Galt je ne pense pas qu'en 1974 la France était un pays libéral c'était au contraire un pays qui sortait des trentes glorieuses suite à l'application du programme du Conseil National de la Résistance (tant honni des libéraux) et qui allait être déstabilisé par la mondialisation chère aux libéraux. Quant au VGE de l'époque je suis d'accord avec vous il serait aujourd'hui de gauche!
a écrit le 30/07/2012 à 21:18 :
C'est comme pour les retraites, c'est un mensonge. Au lendemain de la présidentielle, je prenais le métro, et une femme bourée disait que c'était une élection de dupes et un président radin. Entre les palais et la rue, il y a un abîme... de mensonges. C'est ça la démocratie? Est-ce que c'est ça la démocratie? Qui répond?
Réponse de le 30/07/2012 à 21:40 :
La majorité des français ce sont fait avoir, il vont vite déchanter ! Je reste convaincu que m hollande ne finira pas son quinquennat car à la vitesse ou vont les choses on n à pas encore touche le fond de cette crise. L automne et le printemps prochains seront très animés et nos gouvernants qui stigmatisent les pseudo riches alors qu ils se roulent dans le caviar, vont voir de quel bois on fait une révolution en France !!!!
Réponse de le 30/07/2012 à 22:25 :
Vous prenez vos désirs pour la réalité, non seulement Hollande finira son mandat mais de plus il sera réélu en 2017 car il va réussir à sortir la France de l'ornière dans laquelle l'acculée la politique de sarko et puis surtout à droite c'est le vide sidéral, plus aucun homme d'état.
Réponse de le 31/07/2012 à 9:35 :
C'est beau quand même un gars qui y croit encore, envers et contre tout !
a écrit le 30/07/2012 à 21:13 :
Mince alors, Qui lui a soufflé l'idée ?
Réponse de le 30/07/2012 à 21:42 :
Ce doit être une idée de riches car hollande n y a pas penser! Eh oui lui il est pauvre avec 1,2 millions de patrimoine il ne paie pas l isf ! Maline la bête !!!!
a écrit le 30/07/2012 à 21:03 :
Pour qu'un ministre claironne cela c'est qu'il va se passer exactement le contraire et à
ce petit jeu ceux ci sont encore meilleurs que les précédents .......nous allons devoir
les racompagner à la frontière et passer à autre chose .......
a écrit le 30/07/2012 à 20:55 :
Un petit rappel sur l?historique des taux de cotisation CSG-CRDS-RSA sur le revenu locatif
Janvier 97 3.9 %
Janvier 98 10 %
Juillet 2004 10.3 %
Janvier 2005 11 %
Janvier 2009 12.1 % (sarko)
Janvier 2011 12.3 %(sarko)
Octobre 2011 13.5 % (sarko)
Janvier 2012 15.5 % (sarko)
Réponse de le 30/07/2012 à 21:43 :
C est du racket pur et simple!!!
a écrit le 30/07/2012 à 20:33 :
Comme ils sont incapables de baisser les dépenses publiques et qu'il ne veulent pas augmenter les prélèvements ni baisser le coût du travail il ne reste plus qu'à faire appel à la magie, un exorciste ou à Elisabeth T...(les plus vieux comprendrons).
Comme ce sont des gens qui ont fait des études et qui sont responsables de leurs actes, c'est limite trahison. Heureusement qu'on n'est pas en 1792 et que Robespierre n'est plus d'actualité parceque...
a écrit le 30/07/2012 à 20:23 :
J'ai rêvé que tout était gratuit, la liberté, le temps , mais juste un monde de rêve ... la csg a t-elle bouché le trou de la sécu , à quoi sert-elle vraiment ?
a écrit le 30/07/2012 à 20:08 :
De toutes façons la messe est dite: il n'y aura quasiment pas de baisse des dépenses. Donc les impôts et la dette augmenteront. tandis que que la consommation chutera. Sans oublier le chômage qui atteindra des sommets malgré tous les plans utopiques imaginés par les élites de Gauche.
Réponse de le 30/07/2012 à 20:35 :
Que croyez-vous ? Que tout le système parasite va s'auto-dissoudre ? Il est au cœur de l'appareil d'Etat !
a écrit le 30/07/2012 à 20:06 :
Mensonge, perversion et dédiement sont monnaie courante en politique française. Quand la population demandera-t-elle des comptes pour cet Etat cher et inefficace qui démolit l'économie donc les familles françaises? Sommes-nous sous Chaucescu, des esclaves d'une bureaucratie malfaisante? Voyez l'Europe du Sud qui explose, c'est aussi un problème pour les catholiques car leur système de pensée pose problème pour l'humanité. Qu'ils se remettent en cause avec les notions de progrès et de bureaucratisme. La liberté qu'on étouffe nous conduit à la mort des sociétés, exemple la désertification du Portugal... et la vieille Europe!
a écrit le 30/07/2012 à 19:40 :
<<La question du coût du travail restrait alors entière.>>

peut-être qu'elle serait mieux avec un e: << La question du coût du travail resterait alors entière.>>
a écrit le 30/07/2012 à 19:37 :
Solution: SIMPLIFICATION du mille-feuille social-conservateur de notre beau pays!Ou nous aurons l'immense joie de danser le sirtaki pour la nouvelle année! Ou alors le flamenco...c'est suivant!
a écrit le 30/07/2012 à 19:31 :
Gouvernement de menteurs, il faudra bien trouver les milliards qui font défaut, comme d'habitude ce seront toujours les mêmes qui paieront! Le changement ce n'est pas pour demain, continuons donc à déshabiller Pierre pour habiller Paul
Réponse de le 31/07/2012 à 7:13 :
Pour mémoire, la semaine dernière Hollande a fait cadeau de 3 milliards à la Cote d'Ivoire.
a écrit le 30/07/2012 à 19:19 :
test
Réponse de le 30/07/2012 à 21:15 :
Allo ? Vous m'entendez ?
Réponse de le 30/07/2012 à 22:14 :
OUI OUi Oui oui.... QUI C'EST QUI C'Est Qui C'est qui c'est?
Réponse de le 31/07/2012 à 7:14 :
C'est KIKI ?
Réponse de le 01/08/2012 à 5:13 :
QOA ? KI C ?
a écrit le 30/07/2012 à 19:16 :
La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant
la fusion à terme de l?impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d?un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR)... dixit le candidat Hollande...
Réponse de le 30/07/2012 à 19:38 :
Les promesses de hollande c est comme les emprunts russes ! Ça n à pas beaucoup de valeur!
Réponse de le 30/07/2012 à 20:12 :
De quelles promesses vous parlez? Les retraites? Vous oubliez le rabatteur à l'extrême gauche... mais les jeunes de banlieue ont bien compris que l'Etat français refusait à ceux qui allaient à l'école un salaire. On connait des étrangers qui votent fn.
Réponse de le 30/07/2012 à 21:45 :
Oui moi!
a écrit le 30/07/2012 à 19:05 :
Encore les Salariés des classes moyennes qui vont payer , et encore payer !!!
En 2013 faudra pas etre un Salarié du secteur automobile qui fait des heures sup sinon attention les dégats !!!!
Faut vraiment que je change de metier avec ce gouvernement
Réponse de le 30/07/2012 à 19:29 :
L'austérité c'est quand ça pique: plus d'impôts mais moins de service public. Il n'y a que les naïfs de droite et de gauche qui pensaient que l'on pourrait s'en sortir qu'en diminuant les dépenses publiques ou en augmentant les impôts des riches.

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