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MÉNAGES
Impôt sur le revenu
- Gel du barème: décidé par l'ancienne majorité pour 2012-2013, il sera maintenu, ce qui équivaut à une hausse d'impôt de près de 2% pour les redevables. Mais une décote permettra d'épargner les deux premières tranches, soit les 20 millions de foyers fiscaux les plus modestes (sur 36 millions).
- Tranche supérieure: les ménages gagnant plus de 150.000 euros annuels par part seront imposés au taux marginal de 45%. Cela devrait rapporter 700 millions d'euros.
- Revenus du capital: ils seront imposés comme ceux du travail. Jusqu'ici, le contribuable a le choix de soumettre ses intérêts, plus-values ou dividendes au barème progressif de l'impôt ou à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 19%, 21% ou 24%. Théoriquement, tout devrait être dorénavant soumis au barème et rapporter, d'après le projet électoral de François Hollande, quelque 4,5 milliards d'euros. Les abattements sur les dividendes seraient en outre rabotés. Tout cela désavantagera les plus aisés. Des aménagements pourraient néanmoins préserver les petits épargnants et les actionnaires de long terme. Les plus-values immobilières font l'objet d'un traitement à part tout comme l'assurance-vie.
- Quotient familial: l'avantage fiscal qu'il procure sera plafonné à 2.000 euros par demi-part supplémentaire, contre 2.336 euros jusqu'ici. Cela devrait concerner les ménages qui gagnent au-dessus de six fois le Smic et rapporter près de 400 millions d'euros.
- Niches fiscales: un foyer fiscal ne pourra plus réduire son impôt de plus de 10.000 euros par an (contre 18.000 euros + 4% du revenu imposable actuellement). Une vingtaine de réductions d'impôt sont concernées par ce plafonnement (emploi d'un salarié à domicile, garde d'enfants, travaux du logement en faveur du développement durable, immobilier locatif...). Cela devrait rapporter près de 300 millions d'euros. Le projet Hollande prévoyait de sanctuariser les niches pour l'outre-mer, qui seront donc exclues du plafonnement.
Taxe à 75% pour les super riches
Cette "contribution exceptionnelle" visera pendant deux ans tous les revenus d'activité supérieurs à un million d'euros par an et par contribuable.
Impôt de solidarité sur la fortune
Nettement abaissé en 2011, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera relevé. Le seuil d'entrée restera à 1,3 million d'euros, mais l'ancien barème sera rétabli. Un plafonnement, qui existait avant la baisse, sera réintroduit afin que le cumul de l'ISF, de l'impôt sur le revenu, de la CSG et de la taxe à 75% ne dépasse pas 80% ou 85% du revenu d'un contribuable.
Emploi à domicile
Les ménages qui emploient un salarié à domicile pourraient être obligés de déclarer son salaire réel, et n'auraient plus le droit de le déclarer au forfait.
ENTREPRISES
- L'avantage fiscal à s'endetter sera réduit. Jusqu'ici, les sociétés peuvent déduire de leur impôt 100% des intérêts d'emprunt. Cela restera possible jusqu'à 3 millions d'intérêts, ce qui préserve les petites et moyennes entreprises (PME). Au-delà, seuls 85% des intérêts devraient pouvoir être déduits (et 75% en 2014). Cela rapporterait plusieurs milliards d'euros.
- Niche Copé : un coup de rabot est prévu pour les exonérations des plus-values réalisées lorsqu'une entreprise cède des titres qu'elle détient dans une autre, un avantage prisé des grands groupes.
- Crédit d'impôt recherche: la possibilité de déduire de l'impôt sur les sociétés les dépenses de recherche et développement sera élargie, uniquement pour les PME au sens européen (moins de 250 personnes et un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 50 millions d'euros), à 20% de leurs frais d'innovation.
- Les modalités d'acompte de l'impôt sur les sociétés pourraient être durcies pour les grandes entreprises, afin d'engranger des recettes plus rapidement.
- Bercy pourrait surtaxer à nouveau les fonds de réserve des assureurs, afin là aussi d'anticiper certaines recettes.
- La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sera augmentée pour les polluants atmosphériques.
- Les cotisations sociales des indépendants, plus faibles que le régime général, devraient être relevées.
IMMOBILIER
- Le dispositif "Scellier" pour les investisseurs achetant des logements neufs en vue de les louer sera remplacé par le "Duflot", plus intéressant en termes de réduction d'impôt, avec un taux compris entre 17% et 20% d'un investissement ne devant pas dépasser 300.000 euros, mais avec des contraintes sociales plus fortes.
- Résidences secondaires et biens locatifs: la taxation des plus-values devrait bénéficier d'un abattement supplémentaire de 20% en 2013, pour inciter les propriétaires à revendre des biens. Une incitation à la vente est aussi prévue pour les terrains constructibles.
- La taxe sur les logements vacants sera durcie.
TABAC, BIERE, HOTELS...
À lire également
- Les paquets de cigarettes vont augmenter de 40 centimes au 1er octobre.
- Une hausse des taxes sur les bières pourrait intervenir.
- Le projet Hollande prévoyait aussi une taxe sur les nuitées en hôtel de luxe.
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