Les modalités du retour à la retraite à 60 ans

A quatre jours du premier tour des élections législatives, le gouvernement a annoncé ce mercredi qu'un décret va permettre à celles et ceux ayant commencé à travailler tôt de continuer à partir à la retraite à 60 ans, accordant un bonus aux mères de famille et aux chômeurs.

110.000 personnes concernées dès 2013

En Conseil des ministres Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a précisé que le décret ouvrirait aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et ayant 41,5 ans de cotisations (166 trimestres pour ceux nés en 1955, un peu moins pour ceux nés avant) le droit de partir à 60 ans à taux plein, sans attendre les 62 ans prévus par la réforme de Nicolas Sarkozy de 2010.

Environ 110.000 personnes seront concernées par cette mesure dès 2013, a précisé la ministre qui voit dans cette décision "une mesure de justice qui concerne ceux qui ont été le plus durement pénalisés par la réforme de 2010". Cette mesure concernera à la fois les salariés du privé, ceux du public et les non salariés, a précisé la ministre des Affaires sociales.

Les mères et les chômeurs au coeur du dispositif

La mesure de base représente une extension du dispositif "carrières longues" qui permet une retraite anticipée à 60 ans, ou avant, pour celles et ceux ayant commencé à travailler au plus tard à 17 ans. Deux catégories de travailleurs verront leur situation améliorée par ce décret : les mères et les chômeurs. Les premières, comme l'avait laissé entendre Najat Vallaud-Belkacem, gagneront deux trimestres supplémentaires considérés comme "cotisés", "afin de tenir compte de l'impact de la maternité sur la carrière des femmes". Les mères de famille bénéficiaient jusqu'ici, dans le cadre du dispositif, au maximum de quatre trimestres additionnels.

Les personnes ayant connu le chômage, qui ne bénéficiaient jusqu'ici d'aucun avantage spécifique dans le dispositif "carrières longues" seront gratifiées de deux trimestres considérés comme "cotisés". Ainsi, des seniors chômeurs de longue durée proches des 60 ans pourront partir en retraite alors que leurs ressources sont actuellement très faibles, compte tenu de la suppression par le gouvernement Fillon de l'allocation équivalent retraite (AER) qui faisait la jonction entre la fin de l'indemnisation chômage et la retraite.

Un coût de 3 milliards d'euros par an, contre les 5 milliards prévus dans le programme

A terme, en 2017, le coût de cette mesure sur les retraites sera inférieur à ce qu'avait prévu l'équipe de campagne de François Hollande puisqu'il s'élévera à seulement 3 milliards par an, contre 5 milliards initialement prévus, a annoncé Marisol Touraine. En conséquence, la hausse des cotisations retraite salariale et patronale qui était envisagée (+0,1% par an pour les uns et les autres) n'atteindra pas 0,5% en 2017 mais seulement 0,25% pour les salariés et 0,25% pour les entreprises.

La hausse moins forte que prévu est de nature à satisfaire le patronat qui avait souligné que la mesure risquait de coûter cher aux régimes de retraites complémentaires Agirc (cadres) et Arrco (tous salariés), gérés par les partenaires sociaux et qui devront incorporer les nouveaux droits prévus par le régime général des retraites. Le décret qui doit être examiné notamment par le Conseil d'Etat, sera publié au Journal Officiel au début de l'été et dévrait entrer en vigueur le 1er novembre.