Sécurité sociale : les mutuelles veulent peser sur les débats

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Au regard de leur effort financier croissant, Etienne Caniard, le président de la Mutualité française souhaite que le rôle des complémentaires soit plus important dans la gouvernance du système de santé.

Il y a désormais urgence. Compte tenu des objectifs de redressement des comptes publics qu?il s?est fixé, l?exécutif ne peut plus se contenter de colmater les brèches à coup de nouvelles recettes et de coupes claires dans les dépenses afin de préserver le principe de solidarité sur lequel repose l?assurance sociale. En 2011, le régime général de la Sécurité sociale a affiché un déficit de 17,4 milliards d?euros. Le « trou » de la seule branche maladie a atteint 8,6 milliards. Il faut remonter à 2001 pour observer le dernier excédent de la Sécu. Sur la seule période 2007-2011, près de 20 milliards d'euros de nouvelles recettes ont été affectés à la Sécurité sociale. La loi de financement de la Sécurité sociale 2012 a prévu une baisse de 6,5 milliards des dépenses pour faire retomber le déficit sous les 14 milliards.

Les dérives se multiplient

« Certes, il ne faut pas tomber dans le catastrophisme. Le système fonctionne encore. On constate toutefois certains signaux inquiétants. Outre le déficit récurrent de la Sécu, l?accès aux soins est de plus en plus délicat pour les personnes fragiles comme les jeunes, les étudiants et les personnes âgées qui ne peuvent plus s?offrir certains soins. La différence entre les prix réels et les bases de remboursement, est un phénomène qui se banalise et s?amplifie. Nous sommes entrés dans une logique d?acceptation de certaines dérives car les limites du système conventionnel ont été atteintes », explique mardi Etienne Caniard, le président de la Mutualité française dans le cadre des Auditions Privées organisées par le magazine Décision Santé et Le généraliste.

Le rôle financier croissant des complémentaires

Le gouvernement osera-t-il réellement remettre à plat le système ?  Une chose est certaine, la Mutualité française, qui regroupe environ 600 mutuelles, est déjà prête à s?engager à condition qu?elle ne se cantonne plus au simple financement des dépenses de santé. En clair, elle souhaite tout simplement avoir son mot à dire sur l?organisation même du système de santé. « Les mutuelles solvabilisent un nombre croissant de dépenses. Il est donc normal qu?elles aient leur mot à dire sur la façon dont est financé le système de santé », poursuit-il rappelant que 55% des soins courants étaient pris en charge par l?assurance maladie, le reste étant pris en charge par les complémentaires, les assureurs et les instituts de prévoyance. La proportion de la prise en charge par la Caisse nationale d?assurance-maladie (CNAM) chute à 4% pour les frais d?optique. Pour les soins dentaires, la prise en charge financière se répartie équitablement entre la CNAM, les complémentaires et ? les patients.

Le principe de solidarité est souvent bafoué

Au centre du système, principal interlocuteur de l?Etat sur les questions de santé, la CNAM est-elle prête à céder une partie de son pouvoir ? On peut légitimement en douter. « L?essentiel n?est pas là. Il est flagrant que la CNAM n?a pas des résultats financiers exemplaires. Mais peu importe la gouvernance du système de santé, il faut parvenir rapidement à un équilibre des comptes, car la dette sociale déjà contractée pèsera forcément sur les générations futures et sur la prise en charge financière par l?Etat de leurs dépenses de santé. Cet équilibre doit être atteint de la façon la plus juste possible pour que personne ne soit exclu, en particulier les personnes les plus fragiles. La situation actuelle est un peu hypocrite de ce point de vue car le principe de solidarité est souvent bafoué », explique Vincent Touzé, économiste à l?Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

 

 

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