Il n'y aura pas de hausse de la TVA en 2013 ni de la CSG avait expliqué Jean-Marc Ayrault avant l'examen du projet de loi de finances en Conseil des ministres le 28 septembre. Certes, mais il semble que pour les années suivantes, ce scénario soit moins vrai. Selon des informations du quotidien "Le Monde" daté du jeudi 4 octobre -qui viennent confirmer et compléter d'autres informations publiées par La Tribune dès le 21 septembre-, L'Elysée plancherait sur une réforme en faveur de la compétitivité des entreprises et se dirigerait vers une baisse massive des cotisations patronales, de 40 milliards d'euros sur cinq ans, pour réduire le coût du travail.
Transférer les cotisations familiales sur la CSG, soit un "choc" de 40 milliards
Comme convenu, il s'agirait en fait de transférer les cotisations patronales destinées à la politique familiale (soit 5,4 points) sur une autre recette, essentiellement la CSG. Mais il pourrait aussi s'agir d'un "mix" mêlant CSG, taxe écologique et, selon nos informations, une augmentation des taux de TVA réduits. Il faudra attendre les conclusions du rapport du commissaire général à l'investissement, Louis Gallois, prévues pour la mi-octobre, pour connaître les choses avec plus de précisions. Et notamment connaître quelle CSG serait concernée (salariés, retraités, revenus financiers?) En tout état de cause, selon "Le Monde", ce transfert serait progressif à raison de 8 à 10 milliards d'euros par an. Et ce seraient les salaires compris entre 1,6 et 2,2 Smic (soit entre environ 2.200 et 3.200 euros bruts) qui seraient visés. Pourquoi? D'abord parce que les salaires inférieurs bénéficient déjà des "allègements Fillon", dégressifs entre 1 et 1,6 Smic. Ensuite, parce que se sont sur ces niveaux de salaires que la France souffre d'un déficit de compétitivité par rapport à l'Allemagne.
Montebourg plaide pour un système plus individualisé
Selon "Le Monde", les arbitrages peuvent encore évoluer, d'autant que les ministères n'ont pas tous le même avis. Ainsi, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, plaide plutôt pour un un dispositif "donnant-donnant", plus que pour un système général de transfert de cotisations. Concrètement, le ministre propose que chaque investissement productif réalisé par une entreprise puisse donner lieu à un crédit d'allégement de cotisation.
Augmenter la CSG d'un point rapporte environ 11 milliards de recettes supplémentaires.
