Fiscalité du patrimoine : la demi réforme de François Hollande

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Le candidat Hollande avait promis d'aligner la fiscalité du capital sur celle du travail. L'imposition du patrimoine devait donc être alourdie. Finalement, seule la taxation des intérêts augmentera sensiblement

S'agissant de l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail, « le compromis auquel nous sommes arrivés, qui maintient l'intégralité de la réforme -sauf pour l'imposition des plus-values de cession- me paraît acceptable par tous » affirmait ce week-end le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, dans une interview au Monde.
La réforme est-elle vraiment maintenue dans son intégralité ? Quelle est son ampleur véritable ? Le rapport sur les prélèvements obligatoires (annexé au projet de loi de finances 2013), que vient de publier Bercy, incite à relativiser la portée des mesures décidées. Le document gouvernemental évalue la taxation des différents revenus, après et avant réforme, pour différents niveaux de richesse. Entre les différentes catégories de revenus (salaires, dividendes, plus-values boursières...) « le taux moyen d'imposition sera » après la réforme « plus homogène et plus progressif dans le haut de la distribution » écrivent les hauts fonctionnaires de Bercy. Mais c'était avant le recul du gouvernement sur la question des plus-values. Désormais, il est prévu que tout actionnaire à plus de 15% -ou un niveau approchant- d'une société, échappe au barème de l'impôt lorsqu'il déclare une plus-value sur une action, et continue de bénéficier du prélèvement forfaitaire réduit de 19% (plus 15,5% de prélèvements sociaux). En outre, pour les autres contribuables, ceux qui seraient soumis au barème, un abattement de 40% sur la valeur des plus values pourra être obtenu après quelques années de possession des titres. Bien avant le délai de 12 ans figurant dans le texte du projet de loi. Un amendement précisera ces nouvelles modalités.

Les dividendes ne sont pas touchés par la réforme
En attendant, le rapport de Bercy prend l'exemple de plusieurs contribuables, dont tous les revenus, par hypothèse, viendraient d'une même source. Ainsi, un célibataire touchant uniquement des intérêts, à hauteur de 400.000 euros, verra son taux moyen de taxation passer 40% avant à la réforme à 52% après (prélèvements sociaux compris). Il y a bien, là, un alignement sur l'imposition des salaires et des revenus fonciers, dont le taux moyen est équivalent, et qui ne sont pas affectés par la réforme. De même que les dividendes ne sont pas touchés: ils restent moins taxés. En effet, avant la réforme, les épargnants optaient déjà pour le barème de l'impôt sur le revenu, car ils bénéficient alors d'un abattement de 40% sur la valeur des dividendes. Après avoir hésité, envisageant de le diviser par deux, le gouvernement a décidé le maintien de cet abattement. Du coup, toujours dans le cas d'un célibataire, touchant cette fois 400.000 euros de dividendes, son taux moyen d'imposition ne changera pas en 2013, estime Bercy.

Plus-values: régime favorable maintenu pour les actionnaires importants

S'agissant des revenus du capital, la deuxième évolution prévue était la taxation accrue des plus-values. Le gouvernement avait décidé la suppression du prélèvement forfaitaire de 19%, tous les contribuables devant être soumis, à compter de 2013, au barème de l'impôt. Ils devaient donc payer beaucoup plus. Or, après la fronde des « pigeons », ce ne sera finalement pas le cas, ni pour ceux détenant une part significative de l'entreprise concernée (on parle de 15% au moins), ni pour ceux partant en retraite, ni pour ceux réinvestissant le fruit de la plus-value, ni pour ceux conservant leurs titres plusieurs années (le chiffre exact fera l'objet d'un amendement), ni pour les « petits » boursicoteurs, qui auront toujours droit au plan d'épargne en actions (PEA). Autrement dit, peu de contribuables paieront plus, in fine... Le rapport de Bercy évoquait, pour ces plus-values, le passage d'un taux moyen d'imposition de 35% avant la réforme à 41% après. Ce deuxième chiffre ne correspond plus à la réalité.

Ce qui reste: la taxation des intérêts
Que reste-t-il, dans ces conditions, de la réforme Hollande de l'imposition du capital ?
Avant tout, une taxation plus forte des intérêts perçus, passant de 39,5% au total (prélèvements sociaux compris) à 64,5% au maximum, pour les contribuables fortunés, soumis à la dernière tranche de l'impôt sur le revenu (45% d'impôt, plus 4% de contribution Sarkozy sur les hauts revenus, supérieurs à 500.000 euros pour un célibataire). Sachant, par ailleurs, que l'assurance vie conserve ses avantages.... Difficile de dire, alors, que « l'intégralité de la réforme est maintenue »...
Toute la question est maintenant de savoir quels impôt seront mobilisés pour compenser le manque à gagner pour le fisc...
 

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Commentaires
a écrit le 28/11/2012 à 7:54 :
Vous oubliez l ' I S F majoré et la suppression de l'abattement sur les dividendes ?!
Les héritages seront plus douloureux avec un abattement à 100000 euros non indexé ?!
a écrit le 10/10/2012 à 22:46 :
"racket, nom masculin
Sens : Extorsion d'argent ou de biens matériels par l'intimidation, le chantage ou la violence."

Selon vous, si vous ne payez cette taxe, que se passera-t-il ? Vous croyez qu'il n'y aura pas de violence à votre encontre ? Il s'agit donc bien là de racket !
Oubliez une seconde la technologie qui nous entoure, et vous constaterez que nous sommes toujours au moyen-âge.

Une taxe à 60% n'en est plus une, mais un vol qualifié !

Ce monde est devenu un vrai cauchemard !

Français, réveillez-vous !



a écrit le 10/10/2012 à 22:34 :
Est-ce que oui ou non les petits porteurs seront taxés à 60% sur leurs maigres PV ? (Je pense à tous ceux qui sont bloqués en très forte MV à cause de cette soi-disante crise et qui espère sortir de ce cauchemard avec quelques PV.)
C'est ignoble de taxer les petits porteurs... nous ne sommes pas des groupes financiers ! Nous avons placés notre argent ici faut de vouloir placer sur un livret dont le taux est inférieur à l'inflation !

Hollande et cie, tu me dégoûtes, je vous hais d'une haine que vous ne pouvez même pas imaginer !
a écrit le 09/10/2012 à 7:44 :
actuellement il est difficile d'avoir un taux d'intérêt au moins égal à l'inflation, donc a concurrence du taux d'inflation les intérêts devraient être exonéré. De même pour les actions achetées à une époque ou l'inflation était de 10% par an, comme pour l'immobilier l'inflation devrait être neutralisée pour le calcul d'une plus-value toute théorique.
a écrit le 09/10/2012 à 3:26 :
Les haut-fonctionnaires de Bercy doivent surement s'arracher les cheveux et très mal dormir à cause de la catastrophe économique qui nous arrive en pleine poire :(
Réponse de le 28/11/2012 à 12:10 :
je ne suis pas convaincu que ces gens dorment mal, ils ont leurs "traitement" et autrs primes confortables, leur "logements sociaux" de quaité das Pris, leur retraite assuré....
a écrit le 09/10/2012 à 1:55 :
Pour une République exemplaire : des indemnités non imposables pour tout le monde !
a écrit le 08/10/2012 à 23:42 :
Diable! Ces apprentis idéologues se rendraient-ils compte qu'il faut revenir aux réalités? Lorsqu'on a tué la poule aux œufs d'or, elle ne pond plus !!
a écrit le 08/10/2012 à 21:43 :
Vidé de sa substance, Le candidat avait promis, le Président protège le patrimoine des nantis, dont une grande partie se trouve dans son camp. Le patrimoine des Français, est chiffré à 10 000 milliards, c'est 5 années de PIB. Le Patrimoine immobilier, de la génération des 30 glorieuses est passé de 2360 milliards à 6090 milliards, la fiscalité depuis 10 ans axée sur l'investissement immobilier, à l'aide de diverses niches, un énorme manque à gagner pour le fisc, mais le plus grave, cette politique a détourné les investisseurs , rendu atone l'économie de la France, la production Française ne représente plus que 12%.
a écrit le 08/10/2012 à 21:39 :
Hollande etait une des dernieres chance pour reformer notre pays. Il semblereait que cela soit impossible. Comment apres nos bons pigeons aller expliquer aux classes moyennes et en deca qu'il va falloir rogner ici et la et puis la encore, pour le bien de tous?
a écrit le 08/10/2012 à 21:33 :
Mettons aussi l'accent sur la LIBERTE et pas seulement l'égalitaritarisme nivelleur par le BAS. Si j'épargne, je ne consomme pas maintenant, mais c'est pour consommer plus tard; par exemple à la retraite car nous le savons tous que nos retraites vont se réduire comme peau de chagrin. Et pendant que j'épargne, j'investis directement (en action ou OPCVM) ou par le biais des banques qui peuvent soutenir les investissements qui seront les emplois de demain.
Celui qui consomme, souvent achète des produits High Tech venant souvent soutenir les économies des pays du Soleil Levant ...
Quand est-ce qu'on comprendra qu'il est important d'être LIBRE de bénéficier de son fruit du travail QUAND on le décidera.
Toujours imposer + les autres, mais jamais les nantis comme les parlementaires qui continuent de bénéficier d' avantages honteux et force les autres à serrer leur ceinture.
Messieurs/ Mesdames les élus qui aura le COURAGE de se montrer EXEMPLAIRE ?
Qui aura le courage de s'attaquer à une injustice flagrante entre le calcul de la retraite sur les 6 derniers mois ou la moyenne des 25 années ? Alors que souvent le salarié du public gagne mieux sa vie, avec moins de stress.
Quand un foyer ne peut pas dépenser plus, il ne peut pas continuer de vivre à crédit (revolving ou autre) mais doit se serrer la ceinture et COUPER dans ses dépenses.
Voilà l'économie de base.
Faut-il attendre une nouvelle nuit du 4 aout ? l'abolition de tous ces privilèges !
a écrit le 08/10/2012 à 21:14 :
Il est loin le temps où les français versaient une larmichette de bonheur le jour où Bercy remettait un chèque de 30 millions d'euros à notre Liliane nationale.
Salauds de pauvres !
a écrit le 08/10/2012 à 19:23 :
il va manger son chapeau. la taxation des intérêts est une honte . il s'attaque depuis 5 mois aux anciens. ils vont s'en souvenir. les sondages sont affreux et vont encore s'aggraver
Réponse de le 09/10/2012 à 3:40 :
il est impensable de ne pas ouvrir les yeux à ce point. quelle mauvaise foi. quel argument abusif. les anciens passent leur vie à donner des aides à leurs enfants et petits enfants car hollande est et sera incapable de faire de la croissance et de l'emploi.. les anciens sont généreux avec leurs descendants et ne voient pas pourquoi ils devraient l'être au nom de votre idéologie politique . la terreur fiscale est le plus mauvais message à donner aux français et particulièrement aux anciens.c'est vous qui dites que les vieux sont obnubilés par leur fric, pas moi. relisez vous. la justice fiscale, n'est pas du tout celle que vous dites par idéologie et jalousie.regardez plutôt la réalité en face au lieu de déclamer de bien mauvaises vérités totalement inappropriées. la campagne, ce n'est plus maintenant.tout ce que prendra hollande sera ce qui ne sera pas distribué à nos descendants.le racisme antivieux de certains est grave.
a écrit le 08/10/2012 à 19:16 :
Avec ce gouvernement comme avec le précédent nous détenons toujours le record du pays d'Europe qui taxe le plus les revenus de l'épargne des petits comme des gros!! 40% en France contre 24% en Allemagne le changement est en marche....
a écrit le 08/10/2012 à 18:37 :
supprimer l'ISF maintenant qu'on a surtaxé les revenus du capital
a écrit le 08/10/2012 à 18:21 :
Bonjour, oui il y a des promesse que l?on ne souhaite pas se souvenir..
Il est si dure de changer, d?être un peu plus juste avec les Français, il faut que celui qui travail continue de payer l?impôts, alors que le Bourgeoise continue de bien vivre du revenu du patrimoine. Comme cela vas le monde du changement. Par compte il faut se souvenir que un Français sur dix vas voir son imposition augmenter (surtout celui qui travail eux se sera 100%, et qui en a déjà le moins). Il y a des priorités dans notre beau pays, le vote des étranges, le mariage des minorités sexuels, la réforme des rimes scolaire soit plus de vacance au corps enseignants, l?arrêts des central atomique pour favoriser les lobbies écologique. Mes amis tout vas bien, les Français son plein d?argent ses le moment du changement?.
a écrit le 08/10/2012 à 18:03 :
le travail est deja bien moins taxé que le capital. Tout le monde semble oublier l'IS de 34% que le capital subit avant même d'être touché par l'impot sur le revenu
Je citerai donc NKM qui résume bien tout cela :
"Etre inaudible, colporteur d'une politique du vide, au fil des interventions télévisées de François Hollande et Jean-Marc Ayrault, ne peut que rendre vaine une présidence déjà fruit du hasard"
a écrit le 08/10/2012 à 18:00 :
Pas fou le Hollande, courageux; mais pas téméraire, il n'a pas voulu se tirer une balle dans le pied, ni dans les pieds de ses très chers amis banquières et bobos !
a écrit le 08/10/2012 à 18:00 :
il faut faire payer les rentiers et les séniors qui esquivent l'impot depuis 30 ans !
a écrit le 08/10/2012 à 17:53 :
Taxer les revenus du capital comme ceux du travail est une ineptie.
Le capital, ce sont des revenus déjà taxés et qui essaient, bon an mal an de résister à l'érosion monétaire.
Prenons l'exemple d'un heureux rentier qui fait 3% sur son portefeuille, soit un peu mieux que l'assurance vie.
Après impôts, il va se retrouver à 1,5% (je prends 50% d'impôts moyens, soit 35% + 15,5% de CSG RDS).
Après inflation, soit 2,5%, il finira à MOINS 1%.
Taxer le capital comme le travail, c'est donc tuer l'épargne.
Tuer l'épargne, c'est tuer les emplois de demain, mais nos politiques s'en moquent, eux n'ont pas ce genre de soucis.
a écrit le 08/10/2012 à 17:33 :
chaque jour apporte son lot de stupidité : finalement seront touchés les eprgnants qui transfereront vers l'assurance-vie et le livret A et bercy va devoir mobilieser des milliers de fonctionnaires por controler un dispositif qui ne rapportera presque rien
a écrit le 08/10/2012 à 17:32 :
Vous devriez etre content à la tribune, vous qui avez tant oeuvrez pour les "pigeons"

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