Pigeons : le gouvernement recule pour éteindre le feu

Pierre Moscovici a annoncé trois mesures en faveur des entrepreneurs et des fonds de capital risque, mécontents des augmentations de taxe sur les plus values de cession. Une façon de mettre fin à la polémique qui l'oppose depuis plusieurs jours à l'entreprenariat français.

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Sur le fond, le gouvernement ne recule pas. C'est le préambule qu'a tenu à faire Pierre Moscovici en présentant les aménagements qui seraient fait sur le projet de loi de finances 2013 (PLF), qui a suscité un vent de colère chez les entrepreneurs et dans le monde du capital risque. «Il est hors de question de remettre en cause ce principe de justice. Beaucoup de chiffres ont été donnés, sans qu'ils soient toujours exacts», a indiqué le ministre de l'Economie et des finances, avant d'en venir à l'objet de préoccupations des entrepreneurs.

«Il y a eu une émotion sur les plus-values de cession des entreprises. C'est la rémunération du travail, des efforts. Le risque doit être récompensé. On souhaite taxer la rente, pas le risque. La politique du gouvernement a toujours été d'appuyer le développement des PME», a assuré le ministre, en sortant d'une table ronde où étaient présents à la fois des investisseurs comme Marc Simoncini, Geoffroy Roux de Bézieux ou France Digitale, mais aussi des fédérations professionnelles comme le Syntec numérique (SSII, éditeurs de logiciels et start-ups) et l'Afdel (éditeurs de logiciels), sans oublier des organisations allant au delà du numérique comme Croissance Plus ou la Confédération Générale des PME.

Trois types d'évolution

Tous ont eu gain de cause: le dispositif de taxation des valeurs mobilières, qui doit être aligné sur celui du travail, subira des aménagements par rapport à la version initiale. «Il y aura trois natures d'évolution», a indiqué Pierre Moscovici. Tout d'abord, il y aura une amélioration du système d'exonération des entrepreneurs qui réinvestissent les plus-values de cession dans des nouvelles activités. L'exonération sera calculée à la hauteur de son investissement, «soit 100% s'il réinvestit la totalité», a précisé le ministre. Autre aménagement: s'il ne réinvestit pas sa participation, l'entrepreneur qui cède ses parts sera taxé au niveau actuel, soit 19% sur les plus-values (hors CSG-CRDS). Reste maintenant à donner une définition exacte de la notion l'entrepreneur.

Enfin, les fonds d'investissements n'ont pas été oubliés, puisque «le carried interest» - ces bonus spécifiques que touchent les managers des fonds lorsqu'ils cèdent une entreprise à des conditions particulières (calculés en fonction de la vitesse de sortie et du niveau de la culbute), fera aussi l'objet d'une modification. Mais dans un cadre plus général, et lors du Projet de loi de finance sur la sécurité sociale (PLFSS). Karine Berger a ainsi été mandatée pour mener une mission plus générale sur le capital risque.

A l'origine, la polémique n'a pas été lancée par des entrepreneurs mais par le représentant du fonds ISAI, Jean-David Chamboredon, qui a signé une tribune sur les start-ups publiée sur notre site. Il a notamment été suivi par Marc Simoncini, devenu lui aussi investisseur. Effectivement, le PLFSS, qui modifie substantiellement les prélèvements sur le secteur financier, a jeté un vent de panique dans le milieu du capital investissement. L'Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC) s'est alarmée des conséquences des réformes: «Il s'agirait donc de taxer le carried interest au taux marginal de 95%!», a-t-elle indiqué dans une note. Selon nos informations, elle a ainsi demandé au gouvernement à ce que ces rémunérations, actuellement exclues de l'assiette des cotisations sociales, ne soient pas considérées comme des revenus du travail mais du capital.

Le gouvernement espère que ces décisions éteindront une polémique qu'il n'a pas réussi à anticiper. Signe de retombée du mouvement, les Pigeons ont annulé la manifestation prévue dimanche devant l'Assemblée nationale. Présente au côté de Pierre Moscovici, la ministre déléguée au numérique Fleur Pellerin n'a pu s'empêcher une pique contre les Pigeons : «Le traitement médiatique du mouvement était disproportionné par rapport à sa sincérité».

 

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Commentaires 66
à écrit le 07/10/2012 à 10:10
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Alors que la famine sévissait dans le T'sai ,le gardien des singes de la ménagerie ducale se vit obligé de réduire les rations. Il leur dit: "Désormais, vous aurez deux châtaignes le matin et trois le soir". Fureur des singes, qui menacent le gardien...

à écrit le 06/10/2012 à 12:56
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Détrompez-vous, le gouvernement ne recule pas sur la taxation à 60% C'est de la poudre aux yeux. Si vous réinvestissez alors vous serez détaxé, ce qui revient à dire, vous êtres taillable et corvéable à merci Ras le bol de cet état voleur

le 07/10/2012 à 11:55
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Si vous gagnez de l'argent ou en avez un peu : investissez ailleurs ici desormais ça craint !! bienvenue chez les soviets ..

à écrit le 05/10/2012 à 18:22
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La France dépense à un point tel qu'elle détruit ses entreprises dont le taux de faillite est le plus élevé du monde. La Cour des Comptes précise que les charges salariales représentent 15% du pib ce qui indique clairement que le travail est surtaxé....

le 07/10/2012 à 13:38
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la France a le taux de faillite le plus élevé du monde ...... ???? Indiquez les sources officielles qui vous permettent d'affirmer cela ..... Tout le monde comprendra alors que votre pseudo démonstration est avant tout démagogique et dogmatique.

à écrit le 05/10/2012 à 15:59
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Cet article a le mérite de mettre en perspective le profil ambigu des agitateurs qui composent le mouvement contestataire des Pigeons. A la lecture de ce dernier je suis tombé de haut je l?avoue car je n?ai pas reconnu parmi les intervenants présenté...

le 05/10/2012 à 16:55
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"faire voler en éclats les acquis sociaux depuis 1936...Fichtre! Les deux principales décision de Blum en 1936 on été les 40 heures, et les congés payés. A ma connaissance, ces deux "acquis" n'ont pas encore été supprimés, bien au contraire. Quant à ...

le 05/10/2012 à 18:26
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De nos jours, celui qui s'engage pour un crédit immobilier sur 30 ans cours plus de risque qu'un entrepreneur.

le 07/10/2012 à 0:53
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Oui, sauf qu'à l'inverse du chef d'entreprise qui risque de perdre sa boite tous les jours, lui retrouvera son bien à la fin

à écrit le 05/10/2012 à 12:00
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Madame PELLERIN a une carrière exceptionnelle : l'ESSEC, l'IEP, l'ENA, magistrate à la Cour des Comptes à 26 ans, et ministre à 39 ans. C'est probablement une femme brillante. Elle doit avoir une parfaite connaissance du système, et ferait probableme...

à écrit le 05/10/2012 à 11:48
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Au delà des vrais problèmes de fond français soulevés par ces mesures, décisions et autres aménagements à la va-vite politicienne et irréfléchie, un autre souci apparait dans ces commentaires: ils volent très bas et parfois plus près des pâquerettes ...

à écrit le 05/10/2012 à 11:03
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je suis écoeuré par toutes ces réactions de pigeons, des entrepreneurs qui se font pigeonnés par des fonds d'investissement. OK pour protéger les entrepreneurs mais les vrais ceux qui créent leur entreprise, la font fructifier et poursuivre cet effor...

le 05/10/2012 à 11:33
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@ gerard71 : Je suis partiellement d'accord avec vous. Cependant, je ne crois pas que la durée de détention d'une entreprise soit un élément à considérer de manière générale. Pourtant je suis entrepreneur ET créateur de PMEs que je conserve depuis pl...

à écrit le 05/10/2012 à 11:02
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Après SOS cocu (http://www.cocus.org/), il va falloir créer SOS pigeons !

à écrit le 05/10/2012 à 10:57
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Les pigeons se sont fait pigeonner. Exclure de l'impôt les sommes réinvesties ne revient il pas à être taillable et corvéable à merci ? Ras le bol de ce pays communiste, la seule solution c'est de quitte mon cher pays à regret et d'aller investir a...

le 05/10/2012 à 11:09
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Mickael Vendetta on vous a reconnu

le 06/10/2012 à 13:03
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Et alors, je ne suis donc pas à priori comme vous qui vous cachez derrière votre écran. On est en liberté ou pas ? Quel mal à dire sa vérité. Serait-on dans un état totalitaire où les entraves à la liberté sont le fondement de son existence ?

le 07/10/2012 à 13:47
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@ JMN Les fonctionnaires avides de conserver leurs privilèges vous signalent que leur action quotidienne favorise la croissance et les développement des entreprises. Message d'un enseignant d'IUT qui intervient dans 3 licences professionnelles en alt...

à écrit le 05/10/2012 à 10:21
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Un élément essentiel dans la réussite des "start-up" est oublié : les salariés qui n'ont pas ménagé leur peine, leur temps et qui ne retirent généralement (sauf exception) RIEN, ABSOLUMENT RIEN, de ces ventes d'entreprises. Tout le bénéfice va à l'in...

le 05/10/2012 à 10:53
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Un boulot et un salaire c'est rien, cher camarade soviétique ? Créez d'abord et après on en reparle

le 05/10/2012 à 10:54
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Oui mais l'investisseur initial a non seulement eu l idee, mais les C.......S de le faire, il a pris un risque sur ses biens et sa famille , pas vous à priori! de plus il a cree des emplois, les collectivites y trouvent leur compte aussi

le 05/10/2012 à 14:27
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Pourquoi prendre des risques, faire des semaines de 7 jours, alors qu'il y a des pigeons pour le faire à votre place. vous êtes finalement plus malin qu'eux. le rêve d'un monde peuplé de fonctionnaires a existé par le passé : ça s'appelait URSS, Rép...

à écrit le 05/10/2012 à 10:20
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Camarade patron, bosses, bosses, bosses....pas pour toi et ton profit mais pour la Patrie, citoyen Patron tu ne pourras pas t'enrichir sur le dos des classes populaires, du devras bosser et payer car MOSCOU....VICI a l'oeil sur toi, ne l'oublie pas !

à écrit le 05/10/2012 à 10:13
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Les pigeons ne seraient-ils en fait que des Anes? Une simple petite réunion avec monsieur le Ministre et hop on rentre au pigeonnier? Qui s'est fait pigeonner finalement? Pour moi le mal est fait, la confiance entre patrons, entrepreneurs et gouverne...

à écrit le 05/10/2012 à 9:55
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Curieusement je ne crois pas du tout à ces pseudos aménagement fait pour les entrepreneurs. Il semble que de toute manière les investisseurs seront taxés... sans investisseurs pas de création d'entreprise... et les mécanismes d?exonération seront enc...

le 05/10/2012 à 10:11
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... mais sans ''investisseurs'', pas de spéculation et c'est ce qui nous coûte une crise depuis 4 ans !!! Je suis d'accord avec vous, nous avons besoin de créateurs de richesses... mais pas ''d'investisseurs spéclulateurs'' hors notre libéralisme ac...

le 05/10/2012 à 11:05
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Pour que les spéculateurs ne puissent agir, il faut des investisseurs à long terme et nombreux : la politique fiscale actuelle n'est pas prêt d'attirer lesd français vers l'investissement en entreprise !!!

le 05/10/2012 à 11:12
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Ce n est pas la speculation qui est la cause de la crise mais bien le laisser aller dans la gestion des comptes publiques sur plus de 30 ans. Les politiques se croient surpuissant et imaginent qu'ils controlent les populations, qu'avec l'arme fiscale...

le 05/10/2012 à 12:28
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@Le sage : "libéralisme" nous dites vous. Mais avec l'état qui bouffe 56% du PIB (record du monde derrière le Danemark) on en est très loin. Le libéralisme, c'est l'état réduit au minimum, ça n'est pas la France d'aujourd'hui. Renseignez vous avant d...

le 05/10/2012 à 15:00
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Danemark juste devant mais ils gèrent la situation beaucoup mieux que nous pour leur peuple !!!

à écrit le 05/10/2012 à 9:47
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Dans une économie il n'y a pas des entrepreneurs sans investisseurs, pas de créateurs sans investisseurs qui les accompagnent financièrement. Il n'y a pas d'investisseurs qui s'enrichissent en dormant. Veut-on que les entreprises françaises soient dé...

à écrit le 05/10/2012 à 9:29
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Fleur Pellerin : elle est adorable cette Ministre, elle me ferait même rigoler tellement elle est à côté de la plaque !!! A la nuance près qu'elle n'y connaît rien à l'entreprise...et là je ne ris plus du tout. Elle n'a pas conscience que c'est nous ...

à écrit le 05/10/2012 à 5:59
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Avec ce "gouvernement" de pieds-nickelés, Il va y en avoir des pigeons....voyageurs !

à écrit le 05/10/2012 à 0:20
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Gouvernement de guignols, Les pigeons ont gagné une bataille. Mais ce n'est que partie remise, notre cher gouvernement fraichement élu nous sucera jusqu?à la moelle pour une idéologie bien pensante. La France, un pays d?assistés qui sont devenus majo...

le 05/10/2012 à 9:23
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Pourquoi se lever? Mais pour apprendre l'orthographe très cher...

le 05/10/2012 à 11:08
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ça c'est de l'argumentaire !!

à écrit le 04/10/2012 à 22:41
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C'est bien tout ça et les moustiques AE, ils se sont bien fait pigeonner par les pigeons.

le 05/10/2012 à 9:31
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J'adore votre titre... sans l'avoir vu je l'ai utilsé également dans une publication sur le site des Pigeons. Désolé, je ne voulais pas faire du plagiat... Quant au x AE j'espère également que nos technocrates vont faire machine arrière... Ils n'ont ...

à écrit le 04/10/2012 à 22:37
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Les rentiers dans ce pays , c' est la fonction publique qui les rassemble ! énarques en tête ils sont les gros bénéficiaires de notre système féodal . Le statut , c'est le droit de corruption et de détournement du bien commun .

le 05/10/2012 à 9:16
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Les rentiers dans ce pays, c'est la fonction publique... tout court ;)

le 05/10/2012 à 10:24
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Vous oubliez que la fonction publique c'est la police qui nous protège, les greffiers du tribunal de commerce (sans greffe, pas de jugement), les enseignants y compris à HEC et Sciences Po

le 05/10/2012 à 11:10
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... et les nombreux scribouillards !! car chacun sait bien que ce ne sont ni les infirmières, ni les policiers qui sont mis à l'index ! Quand aux enseignants: quand passent-ils aux 35h ? quand adhèrent-ils au régime GENERAL des retraites ?

le 05/10/2012 à 11:19
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@stoplapub: l'Education Nationale recrute en masse, allez y et vous aurez vos 18H et leur régime de retraite...

le 05/10/2012 à 15:27
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Il faut des policiers (et davantage !) (pas comme à Marseille !!!);Il faut une Justice ,ET, avec les moyens nécessaires :la justice devrait être le premier droit des Français ,et gratuite !!! mais les condamnés devraient être vraiment ""contraints""...

à écrit le 04/10/2012 à 22:24
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Alors ce gouvernement de lâches n a plus Qu un mouton a tondre :Moi, Salarié du privé ... Pathétique ...et révoltant

à écrit le 04/10/2012 à 22:08
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A vouloir faire la chasse aux sorcières et monter les Français les uns contre les autres cette bande d'incapables va bientot devoir se sauver en courant .....De leurs bureaux il ne se rendent même pas compte de la vitesse à laquelle le pays s'enfonc...

à écrit le 04/10/2012 à 22:03
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Les pigeons ont peut-être oublié que 147 multinationales contrôlaient 40% du PIB mondial. Soit, les miettes nous reviennent... En effet, nous sommes des pigeons avec ou sans pression fiscale.

à écrit le 04/10/2012 à 21:53
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37 des 38 membres du gouvernement n'ont jamais mis les pieds dans une entreprise privé. Ca fait peur hein? Et ce sont ces jambons qui gouvernent/coulent notre pays... Il n'y avait aucune competence au ps... Un desastre

le 04/10/2012 à 22:14
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Et il y aurait une quelconque compétence en dehors du PS...?? Je me marre, là...

le 05/10/2012 à 0:30
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c'est qui, le 38ème ?? parce que j'avais lu que PAS UN ministre actuel n'avait travaillé dans une entreprise privée ...!!?

à écrit le 04/10/2012 à 21:51
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Une telle reculade de Moscovici sur la juste fiscalisation du carried interest est proprement lamentable. Il suffit donc de lancer un micro-buzz pour faire reculer ce ministre? Est-il si influençable pour abandonner une mesure clé de votre programme ...

le 04/10/2012 à 22:07
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Bien dit !

le 05/10/2012 à 0:57
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reflexion parfaitement stupide !!! si vous fiscalisez les investisseurs, ils n'investiront plus en France mais partiront à l'étranger !! est-ce vous avec vos petits ? qui financerez les starts-ups ??

le 05/10/2012 à 7:47
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Le carried-interest n'est rien d'autre qu'un salaire déguisé. Pourquoi devrait-on laisser les gérants de fonds tranquillement défiscaliser leurs revenus personnels à la différence de tous les autres acteurs économiques? Ce type d'exonération conduit ...

à écrit le 04/10/2012 à 21:46
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Mosco le Grand Truqueur ! A la façon De Gaulle, "Je vous ai compris" !!!!

à écrit le 04/10/2012 à 21:23
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Bravo, comme quoi il faut savoir se faire entendre dans ce pays dirigé par des incompétents. Ceci illustre bien le grand n'importe quoi de ce budget.

le 04/10/2012 à 21:41
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le grand n'importe quoi ça vient d'ou a t'on avis?

à écrit le 04/10/2012 à 21:05
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pourquoi les entrepreneurs auront-ils droit à un aménagement de la fiscalité sur les plus values et pas tous les épargnants? C'est une rupture flagrante du principe d'égalité devant l'impôt. Qui plus est la mesure est rétroactive au 1er janvier 2012...

le 04/10/2012 à 21:45
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Pourquoi ? Pour le mérite... Celui de créer de l'activité génératrice de rentrées fiscales (TVA, IS, cotisations patronales...) et d'emploi plutôt que de faire "dormir" ses sous chez un banquier qui spéculera sans bénéfice pour l'économie. Voilà pou...

le 04/10/2012 à 23:14
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J'aurais pas répondu mieux !

le 05/10/2012 à 8:06
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Le mérite revient aux investisseurs de ces fonds pas à leurs gestionnaires ! Or le carried-interest est exonéré pour les gestionnaires alors que ça n'est rien d'autre qu'un salaire déguisé (c'est d'ailleurs le principal argument d'embauche de ces fo...

à écrit le 04/10/2012 à 20:52
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Difficile de continuer la lecture quand le charlot de l'économie déclame d'entrée sa "justice" fiscale, qui n'est rien d'autre que de l'idéologie pathétique. Les placements financiers sont érodés par l'inflation, il n'est donc aucunement "juste" de l...

le 05/10/2012 à 8:29
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Une fiscalité sur toute plus value est justifiée y compris d ailleurs sur les résidences principales qui n est pas plus 'morale' que les autres à la seule condition que cette fiscalité tienne compte de l érosion monétaire et qu elle soit introduit ...

le 05/10/2012 à 9:41
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L'mposition (la loi fillon) des +values immobilières pour 1 revente avant 30 ans est aussi du racket! Gsg, rds, ir, 7% de taxes, tva sur la commission d'agence immo, une fois le prêt remboursé : boum on nous demande de recasquer. Que reste t'il fruit...

le 05/10/2012 à 10:01
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Je m'enrichis en dormant grâce à mon héritage d'un bel immeuble parisien et d'une collection d'oeuvres d'art. Je remercie les socialistes qui ont adouci la fiscalisation des plus values immobilières et qui considèrent qu'un tableau à plusieurs centai...

le 05/10/2012 à 10:53
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Bien dit ! Que l'on mette tous la clef sous la porte, avant de se faire plumer d'avantage, comme ça les politiciens au pouvoir comprendront peut être qui fait vivre qui... Il faut arrêter de toujours taper sur la bête qui tire... au risque de la voir...

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