Négociations sur l'emploi : ce que veulent les syndicats

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Jean-Claude Mailly (FO), François Chérèque (CFDT) et Bernard Thibault (CGT); Copyrig; ht Reuters
Jean-Claude Mailly (FO), François Chérèque (CFDT) et Bernard Thibault (CGT); Copyrig; ht Reuters (Crédits : REUTERS)
Patronat et syndicats se retrouvent ce jeudi 11 octobre pour une deuxième réelle séance de négociation sur le marché du travail. Le front n'est pas uni côté syndicats. Si tous se retrouvent pour limiter le recours au CDD, en revanche, FO et la CGT ne veulent pas entendre parler des accords compétitivité/emploi, à la différence de la CFDT, CFTC et CGC qui posent tout de même des conditions.

Ce jeudi 11 octobre, les partenaires sociaux vont entamer la deuxième véritable séance de négociation sur la sécurisation du marché du travail. Au menu: les contrats précaires, les procédures de licenciements économiques, les accords compétitivité/emploi -même si, officiellement cette appellation a disparu- le rôle des institutions représentatives du personnel, etc. Patronat et syndicats ont jusqu'au 31 décembre pour trouver un accord sur ces sujets. Sinon, le gouvernement reprendra la main et pourra légiférer comme bon lui semble.
Côté syndical, on voit déjà, sur certains sujets, se reconstituer une ligne de fracture assez traditionnelle entre, d'une part, le "camps réformiste" (CFDT, CFTC et CFE-CGC) qui accepte, par exemple, sous certaines conditions, d'évoquer la question des accords emploi/compétitivité et, d'autre part, "le clan des durs" (CGT et FO) qui considère qu'il y a déjà suffisamment de flexibilité possible en France. Tour d'horizon des différentes positions.

Lutte contre la précarité de l'emploi

Sur ce thème, qui sera au coeur des discussions jeudi 11 octobre, à quelques nuances près, tous les organisations conviennent qu'il faut réduire les recours aux CDD et à l'intérim. Notamment, comme le préconisent la CFDT et la CFTC, en modulant les taux de contribution d'assurance chômage en fonction de la durée de présence dans l'entreprise d'un salarié. Plus cette durée serait longue, moins la cotisation serait élevée (avec un plancher). A l'inverse, les CDD courts donneraient lieu à une surcotisation. Ce que préconise aussi FO. La CGC, elle, pour aider les jeunes, avance l'idée d'un contrat de "pré-embauche" pour une jeune en formation initiale. En échange d'un engagement de rester au moins 3 ans dans sa future entreprise, une partie des frais de logement et d'études de ce jeune serait prise en charge par l'entreprise d'accueil.

Procédure de licenciement économique

A priori,c'est là que l'on retrouve l'une des lignes de fracture.... Mais les esprits peuvent évoluer durant la négociation. La CGC est prête à échanger un raccourcissement de la procédure, contre une meilleure information en amont et un droit de regard accru sur la gestion de l'entreprise des institutions représentatives du personnel. Force Ouvrière milite pour un retour à une sorte de contrôle administratif des licenciements , avec possibilité de suspendre un plan social si l'entreprise n'a pas rempli ses obligations. En revanche, dans la situation inverse, si le plan est validé, alors les salariés ne disposeraient plus de recours pour le contester. La CFDT est sensiblement sur la même longueur d'onde. Elle aussi prévoit une homologation de la procédure par l'administration du travail. Si cette procédure est validée, l'entreprise est protégée du contentieux juridique mais elle devra prévoir pour les salariés licenciés des "indemnités transactionnelles, qui s'ajoutent aux indemnités légales, en contrepartie du renoncement des salariés à une procédure en justice". L'accord pourrait prévoir que ces indemnités supplémentaires soient individualisées en fonction de la distance à l'emploi des salariés (par exemple, un salarié qui n'a reçu aucune formation pendant X années devrait toucher une indemnité plus importante). La CGT, elle, fait davantage confiance au juge pour bloquer une procédure de licenciement. Elle demande ainsi que soit créé un droit de recours suspensif des représentants du personnel sur les décisions importantes concernant l'emploi.

Accords compétitivité/ emploi

En apparence, les syndicats sont divisés en deux blocs sur ce sujet. CFDT, CFTC et CFE-CGC acceptent la discussion avec le Medef. Mais à plusieurs conditions. Il faut, d'abord, que l'entreprise qui souhaite augmenter la durée du travail et/ou baisser les salaires soit conjoncturellement dans une position réellement difficile. Le Medef, lui, souhaite que ce type d'accord puisse être conclu également dans le cas de la "sauvegarde de la compétitivité". Pour les syndicats, il doit s'agir d'accords à durée définie (2 ans), acceptés par 50% des salariés. Surtout, ils doivent contenir une clause "de retour à meilleure fortune": si les difficultés prennent fin, les salariés doivent pouvoir récupérer l'effort fourni (temps et argent) pour soutenir l'entreprise. La CFTC ajoute qu'il doit y avoir une interdiction pour l'entreprise ou le groupe de verser des dividendes à ses actionnaires pendant la durée de l'accord. De leur côté, FO et la CGT refusent officiellement de négocier des accords de ce type, considérant qu les entreprises bénéficient déjà de suffisamment de flexibilité, notamment dans les grands groupes, via les recours aux CDD et l'intérim, l'annualisation du temps de travail, la sous traitance, etc. FO, cependant, est très en pointe sur un sujet précis concernant les accords compétitivité/emploi: quid du salarié qui refuserait les nouvelles dispositions prévues par un tel accord? Le Medef proposait qu'il fasse l'objet d'un licenciement sui generis (ni licenciement pour faute ni licenciement économique pour ne pas avoir à bâtir un plan social si plus de dix salariés refusent). Pour FO, il ne peut s'agir que d'un licenciement économique, avec toutes les obligations qui lui sont liées. Les autres syndicats partagent la même opinion. Les discussions risquent d'être animées sur ce point.

Sécurisation des parcours professionnels

La CGT souhaite toujours bâtir au niveau national un système de "Sécurité sociale professionnelle" qui permettrait à un salarié victime d'une restructuration de garder pendant X temps son contrat de travail avec son ancien employeur, de manière à bénéficier d'une protection sociale, durant sa période de recherche d'emploi ou de formation. Un financement serait à trouver via, l'entreprise, l'assurance chômage et l'Etat. FO, CFTC et CFDT penchent pour une amplification de l'actuel "Contrat de sécurisation professionnelle" qui permet à un salarié licencié économique de continuer de percevoir 80% de son ancien salaire brut durant un an. Mais ceci, soulignent-ils, doit se faire sans mettre en péril les finances de l'assurance chômage. Plus en amont, tous les syndicats insistent sur le besoin de développer le dispositif (unifié) du chômage partiel pas assez utilisé en France, à la différence de l'Allemagne.

 

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Commentaires
a écrit le 28/10/2012 à 20:07 :
Et si on regardait la balance des échanges , on s'apercevrait qu'on est largement déficitaire , ce qui veut qu'on produit tout ailleurs , on importe à bas prix pour revendre très cher . Ce qui veut dire qu'on a pas d'économie , qu'on se ruine à importer ce qui occasionne une belle dette , avec des budgets votés en déficit pour que ceux qui en profite soient toujours fortement rémunérés , même quand il n'y plus les moyens ...à ceci on ajoute de forts intérêts bancaires alors que ces mêmes banques ont été approvisionnées par le contribuable à pas cher avec bien sûr une activité spéculative forte , quand ils gagnent c'est pour eux et s'ils perdent c'est pour le contribuable ...l'économie , moteur d'un équilibre est bien partie , le déséquilibre ne peut que s'accentuer , c'est la fin du premier acte , le second sera beaucoup plus dur pour nous , et il va venir à coup sûr .
a écrit le 13/10/2012 à 20:42 :
quel pourcentage de la population active française représentent de façon effective les syndicats salariés et patronats ?
a écrit le 10/10/2012 à 23:00 :
Il faut parler productivité, pas horaire, parce que certains en souffrent, mais nationale, surtout pour le niveau de vie, c'est pas un moulin la France! Demain rassemblons-nous pour un monde meilleur, pas pire!
a écrit le 10/10/2012 à 22:19 :
Le problème du syndicalisme français, c'est qu'il conduit au chômage perpétuel, une condamnation à perpétuité, sic, ou bien à la précarité perpétuelle, bref une condamnation ad vitam aeternam à ne pas pouvoir fonder un foyer, ça c'est nous pour les jeunes. Mais, en parallèle, d'autres sont seigneurs de l'état, à qui on ne peut demander de travailler. Et combien de richesses non acquises? 20 points de pib en 20 ans... plus la suite. Plum plum
a écrit le 10/10/2012 à 20:51 :
Va falloir aussi décréter qui crée les emplois, parce que pour ce qui est des entrepreneurs... ! les syndicats vont pouvoir en créer, des SCOP , sinon on file droit aux 5 ou 6 millions de chômeurs d'ici 2017 !!!
a écrit le 10/10/2012 à 20:44 :
l'entreprise devra prévoir pour les salariés licenciés des "indemnités transactionnelles, qui s'ajoutent aux indemnités légales, en contrepartie du renoncement des salariés à une procédure en justice". EN CLAIR : si la procédure n'a AUCUNE raison d'être et si l'employeur n'a strictement RIEN à se reprocher, il doit quand même payer pour ne pas être emmerdé, ce qui confirme que l'essentiel des procédures aux prud'hommes ne sont que procédurières et par définition, à charge contre l'employeur !!! cqfd
a écrit le 10/10/2012 à 19:39 :
On fait deux poids deux mesures: des salariés qui triment et vivent dans la précarité pour des bas salaires et en parallèle la sécurité d'emploi du public... Nous devons sortir ce régime de la spirale de l'échec, de la ruine économique et du martyre de la population! Les politiques ont toujours été un échec!
a écrit le 10/10/2012 à 19:23 :
Le MEDEF pousse un peu mais c'est à creuser. rRste à savoir ce que Parisot appelle "garder sa compétitivité". Ce qui me chagrine, c'est qu'on a des syndicats qui sont principalement issus de grands groupes ou fonctionnaires.Les autres, 80 ou 90% des salariés et d'entreprise de petites tailles/moyennes afférentes ne sont pas conviés.
Réponse de le 10/10/2012 à 22:40 :
Soit, rassemblons les! Puisqu'en démocratie on s'exprime!
Réponse de le 10/10/2012 à 23:10 :
cette histoire des 35 heures pourrait être très vite réglée, par exemple, par un référendum. Ainsi que pas mal de trucs d'ailleurs. Simplement, on préfère les défilés de quinquennats d'incapables tout sa vie alors que des moyens existent existent pour de la démocratie participative : ex internet ... On y viendra.
a écrit le 10/10/2012 à 18:49 :
Inutile de perdre votre temps, les nouvelles mesures du gouvernement vont liquider les dernières entreprises privées... alors travaillez sur le statut des fonctionaires... nous serons bientôt le dernier pays communiste de la planete....
Réponse de le 10/10/2012 à 22:52 :
Ce qu'il nous faut c'est être clair. Vous savez dans ma famille y a pas de fortune, mon arrière grand père a gagné une croix de commandeur à la guerre, j'entend encore ses souliers grincer le cuir, mon grand père fut juste officier et résistant, avec une dizaine d'enfants il reste pas grand chose... tant d'efforts pour rien?!
a écrit le 10/10/2012 à 18:03 :
Je propose deux choses. D'une part que les collectivités territoriales rejoignent ces négociations en tant qu'employeur (donc patronat). Et ensuite que les participants s'engagent à respecter la législation existante: respect du non cumul des CDD, respect de l'égalité salariale, respect des conventions collectives. Pour cela, une mesure simple: financement d'inspecteurs du travail par des amendes plus lourdes pour les fraudeurs. Et procédure disciplinaire si l'administration publique est en faute.
Réponse de le 10/10/2012 à 20:48 :
Pas seulement les collectivités territoriales : l'ensemble de la fonction publique ! et on aligne les contrats du public sur les contrats de droit privé, et les conditions de départ à la retraite idem, et les rémunérations idem, et les droits à congés (type éducation nationale) : 35h et 5 semaines de congés payés, pas plus !!! mais ça va ruer dans les brancards, à la fonction publique !!!
a écrit le 10/10/2012 à 18:01 :
les syndicats veulent une augmentation de salaire, une diminution du temps de travail, et la retraite a 50 ans, sinon ' c'est de la provocation sociale sur leur dos laborieux'
Réponse de le 10/10/2012 à 18:37 :
et pourquoi pas le maintien des régimes spéciaux tant qu'ils y sont?
Réponse de le 10/10/2012 à 19:59 :
@Grouik : ca c'est déjà le cas, est il n'est apparemment pas question d'y toucher... malheureusement
a écrit le 10/10/2012 à 17:38 :
ils en veulent simplement trop
Réponse de le 10/10/2012 à 20:18 :
Vous parlez des syndicats ou du patronat?
Réponse de le 10/10/2012 à 22:55 :
Non des salariés, enfin tous quoi... on aspire à un monde meilleur, pas pire. C'est encore possible, moins la manipulation.

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