Ivan Best
Comment compenser les concessions faites à la suite du mouvement des « Pigeons », s'agissant de l'imposition des plus-values mobilières ? Le manque à gagner pour le fisc serait évalué à 750 millions d'euros. Et le gouvernement a tranché : selon les Echos, ce sont les grandes entreprises qui le paieront. La surtaxe de 5% s'appliquant à l'impôt sur les bénéfices, instituée par François Fillon, serait prolongée d'un an. Il s'agit d'une surtaxe correspondant non pas à 5% des bénéfices mais à 5% d'impôt en plus. Une surtaxe s'appliquant aux entreprises réalisant plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, que les grandes entreprises paient, apparemment, sans difficulté, à condition qu'elle reste temporaire.
Reporter le problème sur 2014
Le problème serait résolu, donc. Sauf que... Bercy n'a fait que reporter les difficultés dans le temps. Car cette surtaxe est bien appelée à disparaître en 2014. D'où un manque de recettes cette année là. Si le « trou » n'était que de 750 millions d'euros, les experts de Bercy n'auraient pas de quoi s'inquiéter outre mesure. Il serait possible de trouver une compensation. Mais il est beaucoup plus grand. Car les nouvelles recettes fiscales « one shot », qui ne seront perçues qu'en 2013, et disparaîtront en 2014, sont d'une importance exceptionnelle. Bercy les a déjà évaluées à 6,3 milliards d'euros. De quoi s'agit-il, précisément ? Les entreprises accéléreront en 2013 le paiement de leur impôt sur les bénéfices. Mais, bien évidemment, ce qu'elles auront payé en avance sur le calendrier habituel, en 2013, elles ne le paieront pas en 2014 (soit un trou de 1 milliard d'euros). La limitation de la déductibilité des intérêts d'emprunt jouera à la fois sur les exercices 2012 et 2013. En 2014, il ne sera pas possible d'augmenter ainsi la base taxable sur deux exercices (1,3 milliard de manque à gagner). Sans parler de mesures de taxation des assurances (exit tax), dont le rendement baissera de 800 millions en 2014...
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Plus de recettes côté sécu
Avec la surtaxe de 5%, c'est donc une baisse des recettes fiscales de 7 milliards au titre du budget 2013 à laquelle devra faire face Bercy pour 2014. Heureusement, le mouvement sera inverse côté sécurité sociale (les mesures déjà votées rapporteront 1,7 milliard de plus), et la montée en puissance de dispositions fiscales votées à l'été 2012 (imposition des heures supplémentaires, par exemple), jouera aussi en faveur du fisc.
Au total, le trou serait tout de même de 4,75 milliards d'euros.
Ivan Best
