Budget : quand Bercy fait de la cavalerie

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Jérôme Cahuzac, minitre délégué au Budget, devra faire face à un trou de près de 5 millards en 2014Copyright Reuters
Jérôme Cahuzac, minitre délégué au Budget, devra faire face à un trou de près de 5 millards en 2014Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
La perte de rentrées fiscales liée au mouvement des Pigeons serait compensée par une recettes temporaire. Ce ne sera pas la seule, en 2013. Du coup, Bercy devra faire face à un trou de près de 5 milliards d'euros en 2014, lié à la disparition de ces recettes "one shot".

Comment compenser les concessions faites à la suite du mouvement des « Pigeons », s'agissant de l'imposition des plus-values mobilières ? Le manque à gagner pour le fisc serait évalué à 750 millions d'euros. Et le gouvernement a tranché : selon les Echos, ce sont les grandes entreprises qui le paieront. La surtaxe de 5% s'appliquant à l'impôt sur les bénéfices, instituée par François Fillon, serait prolongée d'un an. Il s'agit d'une surtaxe correspondant non pas à 5% des bénéfices mais à 5% d'impôt en plus. Une surtaxe s'appliquant aux entreprises réalisant plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, que les grandes entreprises paient, apparemment, sans difficulté, à condition qu'elle reste temporaire.

Reporter le problème sur 2014
Le problème serait résolu, donc. Sauf que... Bercy n'a fait que reporter les difficultés dans le temps. Car cette surtaxe est bien appelée à disparaître en 2014. D'où un manque de recettes cette année là. Si le « trou » n'était que de 750 millions d'euros, les experts de Bercy n'auraient pas de quoi s'inquiéter outre mesure. Il serait possible de trouver une compensation. Mais il est beaucoup plus grand. Car les nouvelles recettes fiscales « one shot », qui ne seront perçues qu'en 2013, et disparaîtront en 2014, sont d'une importance exceptionnelle. Bercy les a déjà évaluées à 6,3 milliards d'euros. De quoi s'agit-il, précisément ? Les entreprises accéléreront en 2013 le paiement de leur impôt sur les bénéfices. Mais, bien évidemment, ce qu'elles auront payé en avance sur le calendrier habituel, en 2013, elles ne le paieront pas en 2014 (soit un trou de 1 milliard d'euros). La limitation de la déductibilité des intérêts d'emprunt jouera à la fois sur les exercices 2012 et 2013. En 2014, il ne sera pas possible d'augmenter ainsi la base taxable sur deux exercices (1,3 milliard de manque à gagner). Sans parler de mesures de taxation des assurances (exit tax), dont le rendement baissera de 800 millions en 2014...

Plus de recettes côté sécu
Avec la surtaxe de 5%, c'est donc une baisse des recettes fiscales de 7 milliards au titre du budget 2013 à laquelle devra faire face Bercy pour 2014. Heureusement, le mouvement sera inverse côté sécurité sociale (les mesures déjà votées rapporteront 1,7 milliard de plus), et la montée en puissance de dispositions fiscales votées à l'été 2012 (imposition des heures supplémentaires, par exemple), jouera aussi en faveur du fisc.
Au total, le trou serait tout de même de 4,75 milliards d'euros.

 

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a écrit le 16/10/2012 à 22:51 :
La seule question qui vaille : La France, quand va-t-on enfin la réformer, plutôt que de mener cette razzia fiscale ?
a écrit le 16/10/2012 à 20:10 :
A bas la dépense publique.
Réponse de le 30/05/2014 à 23:07 :
les taux sont anormalement bas et n'encouragent en rien nos politiques à engager des réformes pour diminuer la dette. Et ce n'est en diminuant de 5 bp les taux courts que l'économie va repartir.
a écrit le 16/10/2012 à 19:54 :
Et en temps de crise mondiale, tu vas les sortir d'où, les milliards..?? Y'a que les US ou la GB (protectorat) qui peuvent le faire. Virtuels, d'ailleurs... Mais ça risque de ne pas durer.
Réponse de le 16/10/2012 à 22:18 :
T'as toujours rien compris aux monnaies, toi.
a écrit le 16/10/2012 à 18:34 :
Comment va faire le gouvernement qui supprime le PLF et qui n'encaissera les recettes de
l' impôt sur le revenu 2013 qu'en septembre 2014 alors que les sommes prélevées via le PLF sont versées pratiquement immédiatement au fisc via les intermédiaires bancaires avec un maxi de 45 Jours
a écrit le 16/10/2012 à 17:16 :
C'est vraiment la naviguation à vue de ce gouvernement déboussolé. Des taxes, des taxes... le français moyen, les retraités, les entreprises ....tous touchés. Les oeuvres d'art, les élus, la baisse des dépenses publiques....... rien... en 2014, il sera temps de dégager lors des élections tous ces socialistes qui nous baissent notre pouvoir d'achat au lieu de faire des réformes courageuses
a écrit le 16/10/2012 à 17:11 :
INIQUE; C'est une réduction de dépenses publiques qui doit compenser ce retour partiel à la raison. les parlementaires doivent aussi accepter que leurs frais soient contrôlés et soumis à l'impôt.
a écrit le 16/10/2012 à 16:53 :
A force de decreter une taxe nouvelle par jour les "forces vives" si critiquées sont completement démotivées pour investir en france. La confiance est au plus bas et le gouvernement en prend enfin conscience( en revenant ces derniers jours sur plusieurs mesures). Mais c'est trop tard .
a écrit le 16/10/2012 à 16:04 :
Allez, on se met a revasser un peu: une fois que les socialistes au pouvoir vont comprendre qu'ils ne peuvent plus rien tirer de plus des courageux contribuables qui continuent a vivre en France malgre le matraquage actuel, la soif vorace de cash conduira probablement a essayer d'exproprier les banques, compagnies petrolieres ou autres, en camouflant la magouille par le voile ideologique collectiviste habituel... Nous assisterons a la faillite spectaculaire du socialisme en France sur fond de faillites d'entreprises en cascade, de chomage record et de detresse sociale... Du sang et des larmes a ceux qui ont cru aux promesses demagogiques du socialisme...
Réponse de le 16/10/2012 à 16:48 :
veuillez voit l excellent article des échos sur l augmentation des impôts 2011 2012
1 budget de droite et 1 de gauche .
+ 30 milliards de chaque coté..balle au centre .soyez plus équitable dans vos propos!
Réponse de le 16/10/2012 à 17:02 :
l'évolution des impots dépend aussi des conjonctures et comparaison n'est pas raison. Plus interressant serra de comparer les efforts de rationalisation de la dépense publique et les reformes structurelles faites pour l'interet des français. Sans etre sarkosiste, il faut admettre qu'il a eu du courage de poursuivre malgré les echeances electorales(baisse des remplacements de fonctionnaire, retraites, ...)
Réponse de le 16/10/2012 à 17:06 :
Le tollé soulevé par un budget 2013 (y compris dans une partie de la majorité!) ressenti comme arbitraire porteur, d'aucune réforme de fonds, dissuasif dans le cadre d'un cocktail de taxes pour la plupart iniques et inefficaces (création ex-nihilo, augmentation forte du taux et assiette restreinte) ne serait donc qu'une vue de l'esprit.. allons soyez plus crédibles dans vos propos..
a écrit le 16/10/2012 à 14:58 :
Si les coûts de refinancement de la dette française augmentent -et on peut penser qu'ils augmenteront tôt ou tard- car le papier souverain est surpondéré du fait du climat de défiance actuel sur les autres classes d'actifs, alors c'est bien plus que 4 ou 5 milliards qu'il faudra aller chercher et ça va faire mal.
a écrit le 16/10/2012 à 14:14 :
Je ne comprends pas pourquoi ce gouvernement d' incapables ne commence pas à réduire très fortement les dépenses de fonctionnement de l' état, et à réduire le nombre de niches fiscales, de fonctionnaires, de ministres, de députés, de conseillers généraux, de départements, de sous-préfectures et à se séparer de tout ce qui ne touche pas la bonne marche de l' état et nous coûtent la peau des fesses : par exemple : France Télévision à privatiser d' urgence, ou l' assurance chômage des intermittents du spectacle ( plus de 1 milliard de coût annuel ).
Réponse de le 16/10/2012 à 15:03 :
c'est tout simple, ce sont les intouchables de la socialo-écolo-bobo à comparer au matraquage des forces économiques productives. Pour France télévision, impossible de privatiser, c'est l'organe de communication de la caste où aucune contradiction n'est admise.
Réponse de le 16/10/2012 à 15:34 :
Et il y a surtout FR3 avec des milliers de planqués placés par la Gauche plurielle en son temps. Sarko en sait quelque chose.
Réponse de le 16/10/2012 à 15:52 :
Ca fait 40 ans qu'on joue à la patate chaude avec la gestion des dettes et de la dépense et la création de niches accordant des privilèges catégoriels: chaque gouvernement espère que ça tiendra jusqu'à ce qu'il ne soit plus aux commandes mais ne fait surtout rien pour que ça change, le risque politique est trop grand (la carrière avant tout). Ils vont faire une drôle de tête ceux qui sont persuadés de l'existence du père noël des "acquis" sociaux quand sous la coupe des bailleurs de fonds on sera contraint de tailler à la hache dans les dépenses, essentiellement dans celles de l'Etat et principalement dans la fonction publique.
a écrit le 16/10/2012 à 13:53 :
Des recettes on pourrait en trouver encore faut il enquéter sur tous les ménages aisés qui ont un compte en suisse non déclaré, il y a a peu près 80 milliards d'euros qui ne sont pas imposés de ce fait à l'ISF, pendant que d'autres honnétes ont tout en France et paient plein pot. Ce serait bien d'intensifier la recherche de l'exil fiscal.
Réponse de le 16/10/2012 à 15:20 :
L'exil fiscal est une démarche parfaitement légale. Souhaiter voler l'argent légalement placé hors de France est un crime. Ne cherchez plus des sous désespérément : il n'y en a plus, tout simplement parce qu'on ne veut plus payer pour les dépenses délirantes de l'Etat obèse. TINA !
Réponse de le 16/10/2012 à 15:41 :
@ TINA : + 1 !!!!

"le problème du socialisme, c'est qu'il finit toujours par être à court de l'argent des autres" Margaret Tchatcher
Réponse de le 16/10/2012 à 15:50 :
Il n yaurait pas d exil fiscal et d expatriation tout cours si la fiscalite etait simple, fixe et non confiscatoire... Vous devez faire partie des 52% de contribuable qui ne pait pas l impot sur le revenu????......Y en a assez de se faire tondre pour tous les assistanat, niche fiscale improductive et Etat Obese!!!!!
Réponse de le 16/10/2012 à 15:52 :
@TINA: +1
a écrit le 16/10/2012 à 13:36 :
Titre intéressant. mais "emprunter" sur les marchés en spéculant que le "bénéfice" tiré de cet apport sera supérieur au coût du crédit, n'est ce pas de la "cavalerie" ? Pratique étatique en vigueur depuis (approximativement) 40ans. Toutes combinaisons politiques "au pouvoir" l'ayant pratiquée...
a écrit le 16/10/2012 à 13:32 :
la réduction des dépenses par des réformes structurelles sont l'obligation pour l'acceptation d'une augmentation des recettes fiscales.
Réponse de le 16/10/2012 à 15:59 :
il se pourrait que les réformes stucturelles se précisent en 2013....... si on veut qu'elles correspondent à quelque chose, mieux vaut les réfléchir plutôt,que de faire des coups de com sans cohérence.....

au fait.. emprunter pour boucher les trous, ça ne s'appelle pas de la cavalerie aussi...? ça fait 40 ans que droite et gauche le font dans la joie et la bonne humeur.... donc on se calme......
a écrit le 16/10/2012 à 12:53 :
il vont bien etre obligé de finir par accepter de faire des économies .chose qu'ils auraient du faire en priorité surtout en se prétendant socialiste . une redistribution fiscale ne veut pas dire une augmentation d'impots
Réponse de le 16/10/2012 à 13:30 :
les francais comprennent que pour boucher les trous il faut couper dans les depenses alors qu'attendent les baronnies de ce gouvernement! Pourquoi y a t il le double de ministres?
Pour dépenaliser le cannabis? il y a probablement des sujets plus important en ce moment!
a écrit le 16/10/2012 à 11:54 :
C'est vraiment la fuite en avant :(

A quand de véritables réformes structurelles ?
Réponse de le 16/10/2012 à 12:08 :
Vous plaisantez! On va pas supprimer l'AME, le conseil économique et social, le sénat, les agences de l'état, les commissions, le RMI, la CMU...
Périsse le pays plutôt que les grands principes.
a écrit le 16/10/2012 à 11:52 :
Merveilleuse histoire du sapeur camembert qui creuse un trou pour en remplir un autre. L'idéologie socialiste se trouve au pied du mur de la réalité économique. la communauté financière va t elle comprendre un jour, a quel enfumage le gouvernement socialiste travail ?
a quand la dégradation de la dette Française en junkBond ? probablement avant la fin de l'année
Réponse de le 16/10/2012 à 12:09 :
Dans 10 ans, on va magouiller à fond d'ici là.
a écrit le 16/10/2012 à 11:24 :
Le livre "Le jour où la France a fait faillite" me revient furieusement en !
Il y est dit que Sarko arrivait après un quinquennat jospinien qui avait laissé filer au point de nous retrouver en cessation de paiement vu le refus des prêteurs d'accepter le papier francais !
Finalement ce ne sera que l'inversion des acteurs, mais nous nous préparons à vivre un scénario à la grecque!
Je rappelle quele livre se termine sur un avenir ouvert...au pire!
a écrit le 16/10/2012 à 11:07 :
A partir de 2013, l'Etat français (qui n'est pas la France) sera le premier débiteur de la zone euro. L'AFT et les organismes sociaux devront alors lever sur les marchés pratiquement 300 milliards d'euros (15% du PIB). A ce moment, puisqu'aucun effort n'aura été fait sur les dépenses publiques et que la résistance contre la spoliation fiscale qui s'organise dans le pays aura envoyé un message clair de saturation aux investisseurs, les taux remonteront en flèche, traduisant une demande affaiblie pour le papier souverain français, faiblesse renforcée par le retour en grâce des titres espagnols et italiens, ces Etats faisant actuellement les efforts nécessaires. La fin de la folie de la dette approche inexorablement. Nous sommes déjà trop taxés.
Réponse de le 16/10/2012 à 12:07 :
@Déja trop taxés. Rien à rajouter. Cela étant, je ne partage pas votre avis sur les taux français. En effet, la France peut tenir assez longtemps dans cette situation, et je vois plutôt le risque de faillite dans 10 ans.
Tous les expédients seront utilisés, mais le résultat est inéluctable.
Quant au niveau des impôts il est tout simplement délirant, car ce que les comiques au pouvoir recherchent, c'est le symbole, pas l'efficacité.
La révolution fiscale aura lieu, mais après la faillite.
Réponse de le 16/10/2012 à 13:49 :
à Miloo, Subliminal : l'augmentation des tarifs d'EDF, dont le principal actionnaire est l'état! Jolie surprise à venir sur les prochaines factures EDF, exemple augmentation de 50% sur le KW/H du tarif tempo heures pleines couleur Bleue ! plus EDF augmente ses tarifs plus l'état gagne !
Réponse de le 16/10/2012 à 14:06 :
Ah, j'oubliais sauf les employés et retraités EDF qui sont toujours,( me semble-t-il) au tarif de 1951 ?
Réponse de le 16/10/2012 à 14:44 :
Vous n'avez pas d'avantages dans votre entreprise, vous? pourquoi etre jaloux comme cela?
Réponse de le 16/10/2012 à 15:16 :
Loic, ce n'est pas de la jalousie mais un raisonnement rationnel. Un avantage dans une entreprise privée est financé par le patron avec SON argent. Nous pouvons choisir de ne pas acheter les productions de cette entreprise et le patron aura moins d'argent. Un avantage dans une entreprise publique est financée par le consommateur piégé par le monopole ou le contribuable, bref avec NOTRE argent, sans aucun choix possible. Les avantages dans les entreprises publiques ne sont pas de même NATURE que les avantages dans le privé : dans le public, c'est du vol pur et simple. C'est pourquoi ces avantages doivent être traqués et supprimés impitoyablement.
Réponse de le 16/10/2012 à 15:44 :
@ Loic : la différence, c'est que depuis simone veil en 1977, l'avantage est limité à 30 % du prix pour les sociétés du privé, tandis que les entreprises publiques ne sont pas touchés (les salariés d"EDF ne payent que 10 % du prix, la sncf ils ont tout gratuit, etc etc etc ...) injustice non ?
Réponse de le 16/10/2012 à 17:28 :
à Loïc, JAMAIS eu davantage dans mes propres entreprises et au-delà de la jalousie que vous évoquez, je ne suis pas du genre immoral à profiter du UN % pris sur des factures EDF des pauvres pour me payer des vacances via le CE d'EDF ! Cette réponse vous suffit-elle ?

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