L'Elysée en passe de faire des concessions aux "Pigeons"

La grogne des "pigeons" serait-elle prise au sérieux par l'Elysée? Ces entrepreneurs qui s'offusquent du projet du gouvernement de soumettre les plus-values sur les cessions d'entreprise au barème de l'impôt sur le revenu, seraient en discussion avec le gouvernement. Une telle décision ferait grimper la taxation des plus-values à 45% (il faut y ajouter 15,5% de prélèvement sociaux). Une mesure qui pourrait être particulièrement préjudiciables aux jeunes entreprises, comme le craignent les "Pigeons".

Bercy promet d' "ajuster" la fiscalité

"S'il y a des mesures qui choquent ou sont de nature à dissuader l'investissment de ces jeunes entreprises innovantes, il faudra y revenir", a déclaré Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, sur France Inter ce jeudi matin. Il se se dit prêt à définir "ce que pourraient être des amendements" au budget 2013 "qui reviendraient" sur la modification de l'imposition des plus-values de cessions d'entreprises en France.

"Avec les discussions que nous allons avoir, nous allons ajuster pour faire en sorte qu'il n'y ait pas quelque chose de très pénalisant pour la création d'entreprise et l'innovation", a , de son côté, assuré la ministre déléguée à l'Economie numérique, à l'Innovation et aux PME, Fleur Pellerin ce jeudi au micro de RMC. Elle a promis "d'ajuster" la fiscalité. Les représentants du mouvement de protestation seront reçus ce jeudi à Bercy.

Les "pigeons doivent retrouver leur nid"

"On regarde avec Bercy, Matignon et le ministère à l'Economie numérique des solutions qui permettront de revenir à la situation antérieure", avait-on déclaré à l'Elysée mercredi soir.  "Les Pigeons doivent retrouver leur nid", confiait une source de proche de la Présidence à l'agence Reuters. Ces derniers semblent s'être fait à l'idée puisqu'ils ont décidé d'annuler une manifestation initialement prévue dimanche et indiqué qu'une annonce importante serait faite aujourd'hui.

Plusieurs pistes

Concernant les concessions envisagées, plusieurs pistes seraient étudiées, indiquent les Echos dans le numéro paru jeudi. Certaines d'entre elles prévoiraient de renforcer le système des quotients sur les cessions d'entreprises réalisées entre 2012 et 2014. Un tel système est déjà prévus par le projet de budget pour 2013 qui vise à éviter que tous les entrepreneurs qui revendent leur entreprise soient taxés à 45% . Un scénario à l'étude créerait des quotients progressifs, pour que celui qui cède l'entreprise au bout de cinq ans ne se voit pas appliquer le même quotient que celui qui la vend au bout de quinze.

Une autre solution évoquée concerne les abattements fiscaux. Pour l'instant un abattement proportionnel et progressif est prévu selon la durée de détention des titres. Dans le projet de loi de finance pour 2013, cet abattement est fixé à 5 % pour une durée de détention comprise entre 2 et 4 ans, 10 % de 4 à 7 ans, puis 5 % de plus chaque année. A la  douzième année, il atteindrait 40%. Or, selon ce projet, les durées ne seraient prises en compte qu'à partir de 2013. Pour bénéficier d'un abattement de 40%, il faudrait donc attendre 2025. Pour éviter cela, Bercy étudierait la possibilité d'anticiper partiellement ou totalement les abattements. Ce qui signifierait qu'un titre détenu depuis 2000 pourrait, après le vote de la loi de Finance, bénéficier de l'abattement de 40%.

(créé le 04/10/2012 à 07h39, mis à jour à 09h57)