L'Elysée en passe de faire des concessions aux "Pigeons"

Le gouvernement planche sur des solutions pour réduire les effets redoutés par le mouvement des "Pigeons" d'une hausse des taxes sur les plus-values liées aux cessions d'entreprise. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici a affirmé que le gouvernement "reviendrait" sur les mesures qui posent problème tandis que Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge des PME, a fait part de l'intention du gouvernement "d'ajuster" la fiscalité.
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La grogne des "pigeons" serait-elle prise au sérieux par l'Elysée? Ces entrepreneurs qui s'offusquent du projet du gouvernement de soumettre les plus-values sur les cessions d'entreprise au barème de l'impôt sur le revenu, seraient en discussion avec le gouvernement. Une telle décision ferait grimper la taxation des plus-values à 45% (il faut y ajouter 15,5% de prélèvement sociaux). Une mesure qui pourrait être particulièrement préjudiciables aux jeunes entreprises, comme le craignent les "Pigeons".

Bercy promet d' "ajuster" la fiscalité

"S'il y a des mesures qui choquent ou sont de nature à dissuader l'investissment de ces jeunes entreprises innovantes, il faudra y revenir", a déclaré Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, sur France Inter ce jeudi matin. Il se se dit prêt à définir "ce que pourraient être des amendements" au budget 2013 "qui reviendraient" sur la modification de l'imposition des plus-values de cessions d'entreprises en France.

"Avec les discussions que nous allons avoir, nous allons ajuster pour faire en sorte qu'il n'y ait pas quelque chose de très pénalisant pour la création d'entreprise et l'innovation", a , de son côté, assuré la ministre déléguée à l'Economie numérique, à l'Innovation et aux PME, Fleur Pellerin ce jeudi au micro de RMC. Elle a promis "d'ajuster" la fiscalité. Les représentants du mouvement de protestation seront reçus ce jeudi à Bercy.

Les "pigeons doivent retrouver leur nid"

"On regarde avec Bercy, Matignon et le ministère à l'Economie numérique des solutions qui permettront de revenir à la situation antérieure", avait-on déclaré à l'Elysée mercredi soir.  "Les Pigeons doivent retrouver leur nid", confiait une source de proche de la Présidence à l'agence Reuters. Ces derniers semblent s'être fait à l'idée puisqu'ils ont décidé d'annuler une manifestation initialement prévue dimanche et indiqué qu'une annonce importante serait faite aujourd'hui.

Plusieurs pistes

Concernant les concessions envisagées, plusieurs pistes seraient étudiées, indiquent les Echos dans le numéro paru jeudi. Certaines d'entre elles prévoiraient de renforcer le système des quotients sur les cessions d'entreprises réalisées entre 2012 et 2014. Un tel système est déjà prévus par le projet de budget pour 2013 qui vise à éviter que tous les entrepreneurs qui revendent leur entreprise soient taxés à 45% . Un scénario à l'étude créerait des quotients progressifs, pour que celui qui cède l'entreprise au bout de cinq ans ne se voit pas appliquer le même quotient que celui qui la vend au bout de quinze.

Une autre solution évoquée concerne les abattements fiscaux. Pour l'instant un abattement proportionnel et progressif est prévu selon la durée de détention des titres. Dans le projet de loi de finance pour 2013, cet abattement est fixé à 5 % pour une durée de détention comprise entre 2 et 4 ans, 10 % de 4 à 7 ans, puis 5 % de plus chaque année. A la  douzième année, il atteindrait 40%. Or, selon ce projet, les durées ne seraient prises en compte qu'à partir de 2013. Pour bénéficier d'un abattement de 40%, il faudrait donc attendre 2025. Pour éviter cela, Bercy étudierait la possibilité d'anticiper partiellement ou totalement les abattements. Ce qui signifierait qu'un titre détenu depuis 2000 pourrait, après le vote de la loi de Finance, bénéficier de l'abattement de 40%.

(créé le 04/10/2012 à 07h39, mis à jour à 09h57)

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Commentaires 33
à écrit le 04/10/2012 à 18:31
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on envoi les chasseurs , ils vont s'occuper des pigeons et hop plus de pigeons comme cela le chef il fait ce qu'il veut et hop ca roule alors on dit quoi c'est bon ca

à écrit le 04/10/2012 à 15:20
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Mais l'objectif de fond, ce devrait être de diminuer les dépenses de l'état, son interventionnisme coûteux dans des domaines de plus en plus nombreux, pas de transférer les impôts d'un corps social à un autre ! Il y a même un membre du gouvernement q...

le 04/10/2012 à 17:21
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ce sont des guignols au gouvernement et a la tete de l'etat , ils n'ont rien compris plus de taxes egale moins de competitivité .................................................................

à écrit le 04/10/2012 à 15:20
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Mais pourquoi ne pas aligner la fiscalité sur les plus values de cession d'entreprise sur la plus value de cession immobilière. Plus de tempson garde sa société moins on paie de plus value .Taxons surtout les plus values à court terme et moins celles...

à écrit le 04/10/2012 à 14:54
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Ah je suis surpris que les pigeons n'aient pas encore compris la logique du socialisme ! le nouvel idéal, c'est consacrer sont temps à sa famille, à se cultiver, à ses loisirs, partir en vacances dans un VVF, écouter de la bonne musique, cultiver son...

le 04/10/2012 à 19:11
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C'est simple, les soldes sont faites pour vider les stocks, ca coute bien plus cher d'avoir des invendus que de faire des reductions, meme de l'ordre de 70%... ensuite voyez plus loin que le bout de votre nez, l'argent recolte par la vente de produit...

à écrit le 04/10/2012 à 14:20
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Après les pigeons entrepreneurs, place aux "Plumés" non entrepreneurs qui vont une nouvelle fois passer à la caisse pour préserver quelques sociétés qui s'en mettent plein les poches alors que la population souffre. Jusqu'à où allons nous laisser fai...

le 04/10/2012 à 15:20
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Arrêtez, sans patron il n'y a pas de société et sans société il n'y a pas de salarié. Investissez vous personnellement et vos biens, travaillez 60 heures par semaine et on en reparlera.

le 04/10/2012 à 16:09
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Chiche! criscarro. Je fais mieux que vous: les 60hpar semaine, je les fais (profession libérale). Et ce que je ne dépense pas, je ne le mets pas à la Caisse d'Epargne, mais je le place dans des actions de votre boîte, en laquelle j'ai la faiblesse de...

à écrit le 04/10/2012 à 13:14
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Replaçons nous dix ans en arrière. Deux frères disposent de 200 000 euros. L'un place tout son argent dans un appartement à Paris, en fait sa résidence principale, ne crée aucun emploi et paie simplement les taxes foncières et charges afférentes à l'...

à écrit le 04/10/2012 à 13:02
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les pigeons c'est nous travailleurs classe dite moyenne , retraités, qui allons enchirir les caisses de l'état est par la suite nous demander de faire notre retraite part nous meme. pour certains retraité c'est de reprendre de l'active " deja fait", ...

à écrit le 04/10/2012 à 11:51
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Heureusement que sous la pression de Facebook (merci Mark!), les idées les plus insensées et dogmatiques finissent par tomber. On ne peut pas gouverner que sur des symboles (aussi forts et justes paraissent-ils) sans prendre en considération la réal...

à écrit le 04/10/2012 à 11:40
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la lecture des projet bien sur toujours fumeux ne semble par remettre en cause l'éxonération totale des plus values en cas de départ à la retraite, il ne fait pas non plus de liaison avec les deux système, petites retraites de cmmercant qui n'ont pas...

le 04/10/2012 à 12:31
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Bonjour, 700 000 euros de capital qui rapporte 4 a 5000 euros par mois, donc en gros 54000 euros par an..... cela m'interesse! meme brut, un rendement de presque 8% l'an ca me semble TRES interessant.

à écrit le 04/10/2012 à 11:36
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Et pour les pigeons AE ? les 25 % d'augmentation des charges, c'est acté ?

à écrit le 04/10/2012 à 11:33
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Comment ils ont pu proposer des mesures comme celle-là ? C'est invraisemblable combien ils sont mauvais ! Je reste stupéfait de voir qu'ils auront failli tuer l'innovation dans notre pays : c'est à dire flinguer la seule chance de nous en sortir. Pou...

le 04/10/2012 à 13:50
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Il n'a pas fait HEC, il a obtenu un CAP d'épicier...

à écrit le 04/10/2012 à 9:46
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Pour qui ne le savait pas encore, la France n'est plus une république mais une tirelire pour monarches technocrates...

à écrit le 04/10/2012 à 9:41
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La leçon de cette histoire est qu'il suffit de montrer ses crocs sur internet pour que ce gouvernement recule. S'en souvenir lors des prochaines attaques socialistes contre la liberté.

le 04/10/2012 à 12:39
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"montrer ses crocs..." oui mais surtout, imaginez le désordre vu de l'étranger -ou d'investisseurs étrangers- de voir des chefs d'entreprises défiler dans les rues de France au motif de fiscalité ; c'est pour cette raison que le gouvernement a tué da...

à écrit le 04/10/2012 à 9:13
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La France va devenir un pays d?émigrés du monde du travail !

à écrit le 04/10/2012 à 8:47
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Conseil aux jeunes entrepreneurs : allez entreprendre ailleurs. Ne constituez aucun patrimoine en France, n'achetez pas de logement, l'état prédateur ne pourra rien vous prendre. Si vous créez en France, le prédateur devient votre 1er actionnaire et ...

le 04/10/2012 à 9:35
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tout à fait Henri. J'irai même plus loin pour un patron de PME qui ne se verse pas de salaire, juste des dividendes quand il y en a : il est imposé d'abord à l'IS : 33.3 %, puis sur les dividendes, les PS soit 15.5 %, et si par malheur il fait une bo...

le 04/10/2012 à 9:58
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Que viennent faire les prof ici ? Pourquoi pas les infirmières !

le 04/10/2012 à 10:12
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Cela fonctionne pour tout le monde. On connais bien le conflit Fonctionnaire/planqué/assisté vs entrepreneur et investisseur...

le 04/10/2012 à 10:22
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@ Henriette : c'était un exemple pris en parallèle d'une autre catégorie de personnes qui disent qu'ils ne travaillent pas pour l'argent, mais qui au final font surtout leur métier pour l'argent et les avantages qu'il procure. Et on ne les critique p...

le 04/10/2012 à 10:27
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Fonctionnaires planqués versus entrepreneurs voleurs et pollueurs : question clichés on peut faire de même !

le 04/10/2012 à 11:01
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@Henriette : vous en avez vu vous de fonctionnaires "entrepreneurs" (qui prennent des risques) ?

le 04/10/2012 à 11:35
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@Bernier : chacun son boulot et les vaches seront bien gardées ! par contre je vois régulièrement des professions libérales fonctionnarisées : médecin, dentiste, kiné, infirmières libérales. A opposer les uns contre les autres, le débat est stérile ...

le 04/10/2012 à 12:16
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@ henriette : mettre le libéralisme avec mélenchon montre surtout votre parfaite ignorance de ce qu'est le libéralisme. Mettez plutôt mélenchon, le pen et l'umps ensembles, vous savez ce qui les réunit tous ? ils sont contre le libéralisme ... (relis...

le 04/10/2012 à 12:29
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Donnez nous donc votre vision des choses plutot que de cracher sur ce que tous les autres disent sans jamais faire de propositions... Vu sous cette angle on peut vous considerer comme etant de la classe Socialiste Monarchiste comme notre gouvernement...

le 04/10/2012 à 15:24
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Si le patron de PME ne veut pas être surtaxé , ne pas se mettre gérant mais salarié de sa SARL avec tous les avantages : Sécu Indemnités chomage au cas ou et il complète son salaire par un intéressement ou participation moins taxés

le 04/10/2012 à 15:40
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@MUDA83 : oui, mais c'est rajouter des charges fixes mensuelles qui peuvent mettre en difficulté l'entreprise. quand un patron de PME ne se salarie pas, c'est pour avoir la souplesse de trésorerie nécessaire sur son salaire car il ne l'a pas sur le s...

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