L'Elysée en passe de faire des concessions aux "Pigeons"

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Le gouvernement planche sur des solutions pour réduire les effets redoutés par le mouvement des "Pigeons" d'une hausse des taxes sur les plus-values liées aux cessions d'entreprise. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici a affirmé que le gouvernement "reviendrait" sur les mesures qui posent problème tandis que Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge des PME, a fait part de l'intention du gouvernement "d'ajuster" la fiscalité.

La grogne des "pigeons" serait-elle prise au sérieux par l'Elysée? Ces entrepreneurs qui s'offusquent du projet du gouvernement de soumettre les plus-values sur les cessions d'entreprise au barème de l'impôt sur le revenu, seraient en discussion avec le gouvernement. Une telle décision ferait grimper la taxation des plus-values à 45% (il faut y ajouter 15,5% de prélèvement sociaux). Une mesure qui pourrait être particulièrement préjudiciables aux jeunes entreprises, comme le craignent les "Pigeons".

Bercy promet d' "ajuster" la fiscalité

"S'il y a des mesures qui choquent ou sont de nature à dissuader l'investissment de ces jeunes entreprises innovantes, il faudra y revenir", a déclaré Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, sur France Inter ce jeudi matin. Il se se dit prêt à définir "ce que pourraient être des amendements" au budget 2013 "qui reviendraient" sur la modification de l'imposition des plus-values de cessions d'entreprises en France.

"Avec les discussions que nous allons avoir, nous allons ajuster pour faire en sorte qu'il n'y ait pas quelque chose de très pénalisant pour la création d'entreprise et l'innovation", a , de son côté, assuré la ministre déléguée à l'Economie numérique, à l'Innovation et aux PME, Fleur Pellerin ce jeudi au micro de RMC. Elle a promis "d'ajuster" la fiscalité. Les représentants du mouvement de protestation seront reçus ce jeudi à Bercy.

Les "pigeons doivent retrouver leur nid"

"On regarde avec Bercy, Matignon et le ministère à l'Economie numérique des solutions qui permettront de revenir à la situation antérieure", avait-on déclaré à l'Elysée mercredi soir.  "Les Pigeons doivent retrouver leur nid", confiait une source de proche de la Présidence à l'agence Reuters. Ces derniers semblent s'être fait à l'idée puisqu'ils ont décidé d'annuler une manifestation initialement prévue dimanche et indiqué qu'une annonce importante serait faite aujourd'hui.

Plusieurs pistes

Concernant les concessions envisagées, plusieurs pistes seraient étudiées, indiquent les Echos dans le numéro paru jeudi. Certaines d'entre elles prévoiraient de renforcer le système des quotients sur les cessions d'entreprises réalisées entre 2012 et 2014. Un tel système est déjà prévus par le projet de budget pour 2013 qui vise à éviter que tous les entrepreneurs qui revendent leur entreprise soient taxés à 45% . Un scénario à l'étude créerait des quotients progressifs, pour que celui qui cède l'entreprise au bout de cinq ans ne se voit pas appliquer le même quotient que celui qui la vend au bout de quinze.

Une autre solution évoquée concerne les abattements fiscaux. Pour l'instant un abattement proportionnel et progressif est prévu selon la durée de détention des titres. Dans le projet de loi de finance pour 2013, cet abattement est fixé à 5 % pour une durée de détention comprise entre 2 et 4 ans, 10 % de 4 à 7 ans, puis 5 % de plus chaque année. A la  douzième année, il atteindrait 40%. Or, selon ce projet, les durées ne seraient prises en compte qu'à partir de 2013. Pour bénéficier d'un abattement de 40%, il faudrait donc attendre 2025. Pour éviter cela, Bercy étudierait la possibilité d'anticiper partiellement ou totalement les abattements. Ce qui signifierait qu'un titre détenu depuis 2000 pourrait, après le vote de la loi de Finance, bénéficier de l'abattement de 40%.

(créé le 04/10/2012 à 07h39, mis à jour à 09h57)

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Commentaires
a écrit le 04/10/2012 à 18:31 :
on envoi les chasseurs , ils vont s'occuper des pigeons et hop plus de pigeons comme cela le chef il fait ce qu'il veut et hop ca roule alors on dit quoi c'est bon ca
a écrit le 04/10/2012 à 15:20 :
Mais l'objectif de fond, ce devrait être de diminuer les dépenses de l'état, son interventionnisme coûteux dans des domaines de plus en plus nombreux, pas de transférer les impôts d'un corps social à un autre !
Il y a même un membre du gouvernement qui a dit que d'ici deux trois ans on aurait plus de latitude pour prélever davantage et qu'il s'agissait donc de tenir le coup jusque là.
Beau tour de passe passe et bel aveuglement !
Réponse de le 04/10/2012 à 17:21 :
ce sont des guignols au gouvernement et a la tete de l'etat , ils n'ont rien compris plus de taxes egale moins de competitivité .................................................................
a écrit le 04/10/2012 à 15:20 :
Mais pourquoi ne pas aligner la fiscalité sur les plus values de cession d'entreprise sur la plus value de cession immobilière. Plus de tempson garde sa société moins on paie de plus value .Taxons surtout les plus values à court terme et moins celles à long terme
a écrit le 04/10/2012 à 14:54 :
Ah je suis surpris que les pigeons n'aient pas encore compris la logique du socialisme ! le nouvel idéal, c'est consacrer sont temps à sa famille, à se cultiver, à ses loisirs, partir en vacances dans un VVF, écouter de la bonne musique, cultiver son jardin, rouler en Twingo ou covoiturer. Je suis réellement fatigué de tous ses gens qui ne parlent que d'argent depuis 6 mois, c'est une valeur complètement dépassée. Laissons l'Etat s'occuper de notre vil argent, occupons notre esprit et consacrons notre temps à des occupations plus nobles.Et tous ses commercants qui assaillent nos oreilles avec des rabais de 50% et de 70%, qui ne font également que parler d'argent. Pourquoi ne nous disent-ils pas que même avec 70% de rabais ils gagnent encore de l'argent, c'est dire ce qu'ils gagnent sur tous les produts vendus sans rabais ! Pourquoi le thème de la décroissance n'est-il plus en vogue ? c'est pourtant bien ce qu'il faut rechercher, apprendre à se passer de tout le superflu, que les socialistes nous aident à sortir des dictats de la société de consommation. En fait, je suis convaincu qu'ils déploient une stratégie super intelligente pour aller dans cette voie. Flamby l'a presque dit : tout ce qu'on gagne au dessus de 4000 euros mensuels est superflu.
Réponse de le 04/10/2012 à 19:11 :
C'est simple, les soldes sont faites pour vider les stocks, ca coute bien plus cher d'avoir des invendus que de faire des reductions, meme de l'ordre de 70%...
ensuite voyez plus loin que le bout de votre nez, l'argent recolte par la vente de produits (je ne sais pas trop de quel secteur d'activite vous parlez) sert a payer les frais de fonctionnement de la boite (salaires, locaux, etc), ses dettes, les taxes et impots, la reconstitution des stocks (ou des investissements pour l'avenir). Ensuite viennent les benefices. Et comme aucun chef d'entreprise sain d'esprit ne va mettre en danger les performances futures de sa boite pour quelques milliers d'euros dans la poche, vous vous doutez intuitivement que les soldes sont des sacrifices realises sur les benefices.
De plus vendre 15 ou 20 % de son stock avec 70% de reduc n'est pas la meme chose que de vendre 100% de son stock avec 70% de reduc, vous vous en rendez surement compte...
La decroissance n'est en rien une solution car c'est un synonyme d'appauvrissement, or une nation qui s'appauvrit n'a logiquement plus les memes moyens pour remplir ses missions (qui sont tres nombreuses en France).
Quant a votre derniere phrase, je ne prendrai meme pas la peine d'y repondre.
a écrit le 04/10/2012 à 14:20 :
Après les pigeons entrepreneurs, place aux "Plumés" non entrepreneurs qui vont une nouvelle fois passer à la caisse pour préserver quelques sociétés qui s'en mettent plein les poches alors que la population souffre. Jusqu'à où allons nous laisser faire ce genre de manoeuvre ? Faut-il que l'ensemble de la population soit aux Restaurants du coeur pour réagir !!!! Trop, c'est trop....
Réponse de le 04/10/2012 à 15:20 :
Arrêtez, sans patron il n'y a pas de société et sans société il n'y a pas de salarié. Investissez vous personnellement et vos biens, travaillez 60 heures par semaine et on en reparlera.
Réponse de le 04/10/2012 à 16:09 :
Chiche! criscarro.
Je fais mieux que vous: les 60hpar semaine, je les fais (profession libérale). Et ce que je ne dépense pas, je ne le mets pas à la Caisse d'Epargne, mais je le place dans des actions de votre boîte, en laquelle j'ai la faiblesse de croire en la qualité et l'avenir! Et je me ferais plumer sans dire même ''au crime''? Allons, réfléchissez...
a écrit le 04/10/2012 à 13:14 :
Replaçons nous dix ans en arrière. Deux frères disposent de 200 000 euros. L'un place tout son argent dans un appartement à Paris, en fait sa résidence principale, ne crée aucun emploi et paie simplement les taxes foncières et charges afférentes à l'immeuble. L'autre crée une entreprise, un ou deux emplois, paies les chargés afférentes, l'IS, collecte de la TVA. Imaginons que les deux actifs valent la même chose aujourd'hui.

Les deux frères envisagent de revendre leur actif aujourd'hui. Quelle est la fiscalité qui s'applique à la plus-value ?
L'entrepreneur est évidemment un salaud de riche, il doit payer. C'est le sens du projet du gouvernement.
a écrit le 04/10/2012 à 13:02 :
les pigeons c'est nous travailleurs classe dite moyenne , retraités, qui allons enchirir les caisses de l'état est par la suite nous demander de faire notre retraite part nous meme. pour certains retraité c'est de reprendre de l'active " deja fait", pour les jeunes"etranglés par la fiscalité" il serat impossiple de cotiser ailleur.
a écrit le 04/10/2012 à 11:51 :

Heureusement que sous la pression de Facebook (merci Mark!), les idées les plus insensées et dogmatiques finissent par tomber. On ne peut pas gouverner que sur des symboles (aussi forts et justes paraissent-ils) sans prendre en considération la réalité. Le rôle des politiques est d'expliquer la réalité, de s'y adapter et de tenter de l'améliorer plutôt que de la combattre avec des symboles et des postures sensées apaiser le peuple, mais ne contribuant in fine qu'à l'appauvrir d'avantage.

Nos politiques, de droite comme de gauche, issus à 99% du sérail administratif, ne comprennent rien à l?entreprise et ne mesurent pas l'impact que peut avoir une fiscalité confiscatoire sur l'envie et l'énergie d'entreprendre, de créer de la richesse et des emplois, et de payer des impôts qui serviront à financer nos prestations sociales. Tout est une question d'équilibre ! A quoi bon prendre des risques, bosser deux fois plus que la moyenne, sans protection sociale ni retraite,? si au bout du compte ton sort ne s'en trouve pas amélioré ? On sait tous que la démocratie combinée au capitalisme ont été les plus grands facteurs de développement de nos civilisations occidentales. Ils ont permis, en s'appuyant sur l'initiative individuelle dans un cadre de liberté encadrée, de multiplier par deux l'espérance de vie, de satisfaire les besoins primaires de 99% de la population, de donner l'accès aux loisirs et à la culture au plus grand nombre, etc. ? même si au bout il y a des inégalités reflet du travail, du talent, ? et de la chance aussi !

Si vous n?êtes pas d'accord avec ça, alors il faut voter Mélanchon et organiser une économie planifiée et égalitaire ou chaque "agent de l?Etat" aura sa part équitable d'un tout petit gâteau (les années noires de Mao en Chine ou de Staline en Russie, le chaos Cubain, le désastre Nord Coréen, etc., etc.,), ? bref la misère, la famine et son lot de répression pour maintenir les masses à leur place. Plus de jalousie (même si évidemment certains s'arrangeront toujours pour avoir des privilèges), plus d'envie d'enrichissement personnel,? juste une triste résignation?
a écrit le 04/10/2012 à 11:40 :
la lecture des projet bien sur toujours fumeux ne semble par remettre en cause l'éxonération totale des plus values en cas de départ à la retraite, il ne fait pas non plus de liaison avec les deux système, petites retraites de cmmercant qui n'ont pas trop cotisé mais aussi parfois un capital important en cas de cession de fonds ou de clientele;... et on se permet ensuite de faire des comparaisons sur les retraites... alros que le plus souvent la retraite du commercant c'est et c'était la vente de son fonds de commece..... qui devrait etre assimilé a une retraite,si vous placer la vente de votre fond en rente en sus vous bénéficier des avantages des abattements sur les rentes..... génial il faudrait que l'on regardel le tout et faire un boulot sérieux sur le principe de l'égalite
je viens de voir deux cessions de pharmacie a 800 000 (c"étaient des créations) donc plus values totale mais exo car départ a la retraite sauf la csg.... le placement des 700 000 euros va rapporter environ 4 000 à 5000 euros par mois et les retraites de 18 000 euros an ???? comparer
Réponse de le 04/10/2012 à 12:31 :
Bonjour,
700 000 euros de capital qui rapporte 4 a 5000 euros par mois, donc en gros 54000 euros par an..... cela m'interesse! meme brut, un rendement de presque 8% l'an ca me semble TRES interessant.


a écrit le 04/10/2012 à 11:36 :
Et pour les pigeons AE ? les 25 % d'augmentation des charges, c'est acté ?
a écrit le 04/10/2012 à 11:33 :
Comment ils ont pu proposer des mesures comme celle-là ?
C'est invraisemblable combien ils sont mauvais !
Je reste stupéfait de voir qu'ils auront failli tuer l'innovation dans notre pays : c'est à dire flinguer la seule chance de nous en sortir.
Pourtant notre président normal a fait HEC... il a du sécher beaucoup de cours.
Réponse de le 04/10/2012 à 13:50 :
Il n'a pas fait HEC, il a obtenu un CAP d'épicier...
a écrit le 04/10/2012 à 9:46 :
Pour qui ne le savait pas encore, la France n'est plus une république mais une tirelire pour monarches technocrates...
a écrit le 04/10/2012 à 9:41 :
La leçon de cette histoire est qu'il suffit de montrer ses crocs sur internet pour que ce gouvernement recule. S'en souvenir lors des prochaines attaques socialistes contre la liberté.
Réponse de le 04/10/2012 à 12:39 :
"montrer ses crocs..." oui mais surtout, imaginez le désordre vu de l'étranger -ou d'investisseurs étrangers- de voir des chefs d'entreprises défiler dans les rues de France au motif de fiscalité ; c'est pour cette raison que le gouvernement a tué dans l'oeuf la manifestation.
a écrit le 04/10/2012 à 9:13 :
La France va devenir un pays d?émigrés du monde du travail !
a écrit le 04/10/2012 à 8:47 :
Conseil aux jeunes entrepreneurs : allez entreprendre ailleurs. Ne constituez aucun patrimoine en France, n'achetez pas de logement, l'état prédateur ne pourra rien vous prendre. Si vous créez en France, le prédateur devient votre 1er actionnaire et sucre 34,5 % de vos bénéfices puis se ressert à hauteur de 15% de vos dividendes. Enfin il se ressert sur vos impôts. Vous pensiez revendre à bon prix votre start up ? Le prédateur revient vous prendre 60% du produit de la vente. Si ce qu'il vous reste fait de vous un assujetti ISF, il vous en reprend encore chaque année.
Réponse de le 04/10/2012 à 9:35 :
tout à fait Henri. J'irai même plus loin pour un patron de PME qui ne se verse pas de salaire, juste des dividendes quand il y en a : il est imposé d'abord à l'IS : 33.3 %, puis sur les dividendes, les PS soit 15.5 %, et si par malheur il fait une bonne année et atteint le taux de 41 %, le taux d'imposition final dépasse les 70 %, alors qu'il n'a même pas droit à la sécu !!!!
Et bien sûr, on va nous dire que l'entrepreneur dn'entreprend pas pour l'argent. Un peu comme le prof qui dit qu'il n'enseigne pas pour l'argent ni les congés, mais qui se plaint tout le temps de ne pas être assez payé et neveut pas qu'on touche à ses congés... la France est un pays de fous ...
Réponse de le 04/10/2012 à 9:58 :
Que viennent faire les prof ici ? Pourquoi pas les infirmières !
Réponse de le 04/10/2012 à 10:12 :
Cela fonctionne pour tout le monde. On connais bien le conflit Fonctionnaire/planqué/assisté vs entrepreneur et investisseur...
Réponse de le 04/10/2012 à 10:22 :
@ Henriette : c'était un exemple pris en parallèle d'une autre catégorie de personnes qui disent qu'ils ne travaillent pas pour l'argent, mais qui au final font surtout leur métier pour l'argent et les avantages qu'il procure. Et on ne les critique pas pour cela, alors pourquoi critiquer les entrepreneurs si eux aussi travaillent pour l'argent ?
Réponse de le 04/10/2012 à 10:27 :
Fonctionnaires planqués versus entrepreneurs voleurs et pollueurs : question clichés on peut faire de même !
Réponse de le 04/10/2012 à 11:01 :
@Henriette : vous en avez vu vous de fonctionnaires "entrepreneurs" (qui prennent des risques) ?
Réponse de le 04/10/2012 à 11:35 :
@Bernier : chacun son boulot et les vaches seront bien gardées ! par contre je vois régulièrement des professions libérales fonctionnarisées : médecin, dentiste, kiné, infirmières libérales. A opposer les uns contre les autres, le débat est stérile et ne mène à rien. Les ayatollahs libéraux et mélenchonistes sont à mettre dans le même sac que les intégristes de tout poil qui foisonnent en ce début de 21ème siecle !
Réponse de le 04/10/2012 à 12:16 :
@ henriette : mettre le libéralisme avec mélenchon montre surtout votre parfaite ignorance de ce qu'est le libéralisme. Mettez plutôt mélenchon, le pen et l'umps ensembles, vous savez ce qui les réunit tous ? ils sont contre le libéralisme ... (relisez leurs programmes)
Réponse de le 04/10/2012 à 12:29 :
Donnez nous donc votre vision des choses plutot que de cracher sur ce que tous les autres disent sans jamais faire de propositions... Vu sous cette angle on peut vous considerer comme etant de la classe Socialiste Monarchiste comme notre gouvernement... En ce qui concerne le "chacun son boulot" oui je suis d'accord, mais a ce moment la, chacun doit payé selon son boulot, et vu sous cette angle, les fonctionnaires devraient donc payer beaucoup d'impots...
Réponse de le 04/10/2012 à 15:24 :
Si le patron de PME ne veut pas être surtaxé , ne pas se mettre gérant mais salarié de sa SARL avec tous les avantages : Sécu Indemnités chomage au cas ou et il complète son salaire par un intéressement ou participation moins taxés
Réponse de le 04/10/2012 à 15:40 :
@MUDA83 : oui, mais c'est rajouter des charges fixes mensuelles qui peuvent mettre en difficulté l'entreprise. quand un patron de PME ne se salarie pas, c'est pour avoir la souplesse de trésorerie nécessaire sur son salaire car il ne l'a pas sur le salaire de ses salariés.

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