François Hollande, entre grande réforme fiscale et réformette

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Les concessions gouvernementales aux Pigeons conduisent à remettre en cause la politique d'alignement de la taxation du capital sur celle du travail, et donc la réforme fiscale. La mise en œuvre de ce principe devait apporter 4,5 milliards d'euros à l'État. Ce sera 650 millions

C'est François Hollande qui s'exprimait ainsi, à Périgueux, en octobre 2010: «notre système de prélèvements est devenu illisible; nul ne sait qui paye l'impôt; les taux apparents ne sont plus les taux réels; qui peut comprendre quoi que soit à la fiscalité locale, au dispositif des exonérations de cotisations sociales ou encore au mécanisme de la fiscalité écologique?»
Et le candidat qu'il était alors d'appeler à une grande réforme: «La réforme fiscale est un préalable. Elle donne la transparence, la clarté, la progressivité indispensable pour convaincre nos concitoyens de consentir à une contribution. La réforme fiscale a une double vocation: redistribuer justement et financer efficacement», ajoutait François Hollande. Spécialiste de longue date de ces questions, il avait fait du thème de la fiscalité un des principaux axes de sa pré-campagne. Et c'est sa proposition d'un impôt à 75% au delà d'un million d'euros de revenus qui a le plus marqué les derniers mois de l'avant scrutin présidentiel. Il ne s'agira finalement que d'une contribution temporaire, ne visant que les revenus du travail... alors que les hauts revenus sont avant tout constitués de gains en capital.

Des couches de complexité

Que reste-t-il des ambitions du candidat PS, alors que se dénoue le débat parlementaire sur la fiscalité, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2013? Thomas Piketty, un économiste de gauche spécialiste des questions fiscales, a priori favorable à la nouvelle majorité, apporte dans une interview au Monde une réponse tranchée à cette question: «le gouvernement ajoute des couches de complexité sur un système qui en comporte déjà trop». Comment contester cette affirmation?

Une usine à gaz pour pigeons
L'idée d'aligner la fiscalité du capital sur celle du travail constituait le coeur de la réforme fiscale selon Hollande. Objectifs: justice (aucune raison que les revenus du patrimoine soient moins imposés) et simplicité. Contrairement à ce qu'affirme le gouvernement, l'amendement «Pigeons», destiné à répondre à la grogne des chefs d'entreprise, n'est pas une exception à ce principe d'une fiscalité unique, au barème, pour tous les revenus. Il remet en cause ces objectifs.

Il conduit en effet à créer une nouvelle usine à gaz. Le candidat Hollande fustigeait une fiscalité avec des «taux apparents ne sont plus les taux rééls», le manque de transparence. Finalement, le gouvernement sort de son chapeau un amendement prévoyant une série d'abattements, plus ou moins importants, selon la durée des détention des actions, des exceptions pour ceux qui possèdent 10% du capital de l'entreprise qu'ils cèdent, et y ont exercé une activité pendant cinq ans, d'autres exonérations en cas de réinvestissement....

Impact limité de la taxation des dividendes
Pour le reste, la taxation au barème n'aura qu'un impact limité. C'est le cas, s'agissant de l'imposition des dividendes, puisqu'est maintenu l'abattement de 40% sur leur valeur: beaucoup de contribuables choisissaient déjà l'imposition au barème, pour bénéficier de cet abattement. Il y aura bien hausse d'impôt en ce qui les concerne, mais elle sera limitée à 10,2%. La véritable évolution concernera la taxation des produits de placement à revenu fixe (intérêts). Mais, là aussi, des exceptions sont prévues. En dessous de 2000 euros, les intérêts continueront de bénéficier de prélèvement forfaitaire de 24%.
Du coup, le gouvernement n'attend même pas un gain de cette imposition au barème des intérêts. Compte tenu du fait que certains optaient à tort pour ce prélèvement forfaitaire, moins avantageux pour eux que le barème, la taxation des revenus fixes au barème va donc entraîner une... perte de recettes de 100 millions d'euros, selon le rapport de la commission des finances sur le budget 2013.
Quant à l'imposition des dividendes, elle ne rapportera que 500 millions d'euros en régime de croisière. Si l'on ajoute 250 millions liés à la taxation plus forte des plus-values (contre un milliard prévu initialement, soit une diminution de 75% de la recette escomptée, liée aux concessions faites aux «Pigeons»), ce sont au total 650 millions d'euros que rapportera à l'Etat la réforme de l'impôt, s'agissant des revenus du patrimoine. Le projet de François Hollande prévoyait une recette de 4,5 milliards d'euros à ce titre...


 

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a écrit le 20/10/2012 à 14:00 :
ont ne fera pas du neuf avec du vieux cette cinquième république est a bout de souffle les politiques qui nous gouvernent depuis 40 ans sont toujours la accrocher a leurs avantages assoiffé de pouvoir . opportuniste d'un jour opportuniste toujours , il a fallut 40 ans a la gauche et la droite pour mettre a genoux la cinquième puissance économique mondiale , et ils continuent ils ne ce lasse pas le trou s'agrandit mais c est pas grave ont continuent même politique sociale et économique c' est presque une fatalités déclarée y a pas autres chose ? ils nous tous amener a la ruine économique a droite comme a gauche
a écrit le 18/10/2012 à 21:48 :
FH, "spécialiste de longue date de ces questions" fiscales, comment peut-il se planter de la sorte sur les recettes de l'état? Rien de profond, de petites recettes de poche! Vivement que les banques françaises, épaulées par l'union bancaire européenne, puissent venir à la rescousse de l'état dans l'urgence.
Pas sûr que l'union bancaire puisse se faire dans ces conditions!
Réponse de le 19/10/2012 à 0:11 :
Les énarques sont formatés, ils vivent dans un monde virtuel bien éloigné de celui de l'entreprise;de l'économie réelle, l'inculture économique est flagrante, Il y a des années lumières entre la théorie,l'enseignement de l'ENA et la pratique, l'expérience.
a écrit le 18/10/2012 à 21:17 :
S'il tombe aussi dans les réformettes alors qu'il avait clamé haut et fort que la France avait besoin d'une réelle réforme fiscale, il n'est plus crédible, ni constructif, ni efficace. Et là, cela risque d'être le début de la fin..
a écrit le 18/10/2012 à 21:04 :
Il n'a pas quitté son costume de secrétaire général du PS. Il n'y a pas de pilote dans l'avion France.
Réponse de le 18/10/2012 à 21:52 :
@Eleonore: si on en juge par l'orientation du PS pendant ses 11 années de présidence, c'est plutôt un costume de capitaine de sous-marin que de pilote qu'il devrait porter :-)
Réponse de le 19/10/2012 à 21:57 :
Pas de pilote , mais des apprenti(e)s dictateurs...
a écrit le 18/10/2012 à 21:01 :
La France est-elle au bord d?une Dictature ? Ttous les secteurs de la société deviennent au travers la règlementation, la fiscalité et les puissantes administrations centrales et locales soumis à un encadrement politique digne des plus grandes dictatures. Hollande le Grand Maître de cette République.
Réponse de le 18/10/2012 à 22:33 :
La collectivisation se fait désormais sans honte et à visage découvert. Au-delà de la prise de contrôle de toutes les entreprises, la volonté de contrôle avancé des vies privées des individus est de plus en plus explicite. C'est notamment le but caché de l'écologique politique qui induit une forte réduction de l'espace privé pour pouvoir être mise en oeuvre. C'est également le but de la complexité fiscale artificielle et du pouvoir pratiquement sans limite du fisc. Histoire d'enfoncer le clou pour les derniers récalcitrants, des comportements hier banals et sans conséquence sont progressivement criminalisés. Ainsi en est-il des limitations de vitesses délirantes : il ne s'agit plus de réduire le nombre d'accidents mais de pouvoir criminaliser à tout instant l'acte parfaitement banal de circuler. Faire en sorte que tous les citoyens deviennent tôt ou tard des criminels à un titre ou un autre est le but ultime. Alors s'inverse sans y prendre garde le principe de souveraineté, avec le lent pourrissement de la démocratie vers la dictature : d'abord légitimée par le peuple, la souveraineté sert ensuite d'argument pour l'écraser.
a écrit le 18/10/2012 à 20:27 :
Une taxe sur l'énergie pour financer les retraites.
Réponse de le 18/10/2012 à 21:13 :
Les retraites aisés doivent participer au désendettement de la France, ils ne doivent pas oublier qu'ils laissent en héritage à leurs enfants, une dette et d'un déficit dont ils ne sont pas responsables et qu'ils devront assumer.
Réponse de le 18/10/2012 à 21:15 :
@gépé: pour ceux qui ont oublié ou ne le savent pas:la vignette auto était une taxe temporaire ayant pour objectif de financer les retraites. Bon, c'est du temporaire qui dure, mais vous pouvez croire les politiques, ils vous ont dit que c'était temporaire :-)
Réponse de le 19/10/2012 à 7:36 :
La vignette était une taxe supplémentaire;la taxe sur l'énergie pour financer les retraites est un transfert sur l'énergie des cotisations de retraites;elle augmente le prix de l'énergie,mais réduit les taxes sur le travail;jusqu'à un certain seuil,cela est favorable à la croissance:réduction du chomage,gain de compétitivité,etc...

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