Concessions maximales au profit des "Pigeons"

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Jérôme Cahuzac devra défendre ce vendredi un amendement qui baisse des trois quarts la recette attendue au profit du fiscCopyright Reuters
Jérôme Cahuzac devra défendre ce vendredi un amendement qui baisse des trois quarts la recette attendue au profit du fiscCopyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Il suffira d'avoir été actionnaire pendant cinq ans d'une entreprise, dont deux ans avec 10% au moins du capital, pour échapper à la l'alourdissement de la taxation des plus-values. La droite ironise sur la perte de substance de la mesure gouvernementale: la réforme de la taxation des plus-values ne rapportera que 250 millions d'euros, au lieu du milliard escompté

 Le gouvernement a dévoilé jeudi soir aux députés le détail de ses concessions sur l'imposition des plus-values sur les cessions d'entreprises qui avait provoqué la colère du mouvement des "pigeons", mais qui risquent d'être âprement discutées par les parlementaires socialistes. Selon l'amendement du gouvernement transmis aux députés et publié sur le site de l'Assemblée, les plus-values réalisées en 2012 par un entrepreneur sur la cession de son entreprise ne seront pas soumises l'an prochain à l'impôt sur le revenu, mais imposables à un taux forfaitaire de 24%, contre 19% actuellement.

Les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013 seront intégrées dans le revenu imposable, mais, comme l'avait déjà annoncé le gouvernement, avec des exemptions et des abattements pour les entrepreneurs cédant leur entreprise après l'avoir eux-mêmes développée, ou réinvestissant au moins la moitié de la plus-value.

La majoration de 5% de l'impôt sur les sociétés reconduite pour deux ans

Pour compenser la perte de recettes pour l'Etat que représentent ces concessions par rapport au projet de budget initial, le gouvernement propose, dans un autre amendement, de reconduire pour deux ans une majoration exceptionnelle de l'impôt due par les grosses sociétés (plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires) instaurée par son prédécesseur, pour un gain de 800 millions d'euros en 2013. Cette piste avait été évoquée mercredi par le rapporteur général du Budget, Christian Eckert, qui avait regretté précédemment que le gouvernement ait reculé aussi vite devant la fronde." "On vide le texte du gouvernement de l'essentiel. Ils se ridiculisent!", a jugé Charles de Courson, député UMP. Le communiste Nicolas Sansu trouve lui aussi que "250 millions sur 1 milliard, cela vide le texte de sa subtance". Il est lui favorable à ce que le gouvernement n'assouplisse pas le texte d'origine.

 

Le gouvernement, "conformément à son engagement de favoriser les entreprises qui investissent et créent des emplois", déclare se montrer "attentif aux préoccupations exprimées par les entrepreneurs", dans l'exposé des motifs de son texte. Dans le détail, les plus-values continueront à être soumises au prélèvement forfaitaire de 19% si elles sont réalisées par des personnes actionnaires depuis au moins cinq ans de l'entreprise, dont deux ans avec plus de 10% du capital, et ayant exercé une activité dans l'entreprise.

Dans les autres cas, les plus-values seront intégrées dans le revenu soumis à l'impôt sur le revenu mais après des abattements croissant avec la durée de détention des actions: 20% entre deux et quatre ans de détention, 30% entre quatre et six ans, 40% au delà. Par aileurs, en cas de réinvestissement d'au moins 50% d'une plus-value, celles-ci bénéficiera d'un report d'imposition, et la part réinvestie sera exonérée.

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