L'amendement Pigeons au budget 2013 : le texte complet

L'affaire des Pigeons atterrit aujourd'hui à l'Assemblée nationale dans le cadre du vote de la Loi de Finances 2013. Le gouvernement présente sous forme d'un amendement les "reculs" qu'il a finalement acceptés.  Un texte long et complexe de sept pages que certains ont déjà qualifié d'usine à gaz. Il prévoit notamment qu'il suffira d'avoir été actionnaire pendant cinq ans d'une entreprise, dont deux ans avec 10% au moins du capital, pour échapper à la l'alourdissement de la taxation des plus-values. Les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013 seront intégrées dans le revenu imposable, mais, comme l'avait déjà annoncé le gouvernement, avec des exemptions et des abattements pour les entrepreneurs cédant leur entreprise après l'avoir eux-mêmes développée, ou réinvestissant au moins la moitié de la plus-value.

Retrouvez ici le texte complet de cet amendement