Les Sages valident les emplois d'avenir, mais retoquent la loi sur le logement social

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Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la loi sur le logement social pour non respect de la procédure parlementaire lors de son examen au Sénat. Toutefois, il donne son feu vert au texte sur les emplois d'avenir malgré le bémol d'une "réserve".

Il a affirmé s'être "peut-être trompé en anticipant un peu". C?est ce qu?a affirmé Jean-Marc Ayrault, après avoir commis une gaffe une gaffe mercredi en annonçant la censure par le Conseil constitutionnel de la loi sur le logement social. Et ce, alors que les Sages n'avaient pas encore statué. En début de soirée, le couperet est pourtant bien tombé, puisque le Conseil constitutionnel a censuré la loi sur le logement social qui avait été définitivement adoptée par le Parlement le 10 octobre.

Non respect de la procédure parlementaire

Dans leur communiqué, les Sages évoquent le non respect de la procédure parlementaire lors de son examen au Sénat. Plus précisément, ils fustigent le fait que c?est la version du texte adoptée le 11 septembre, lors de la commission des Affaires économiques, qui aurait dû être présentée aux sénateurs pour l'examen en séance dans l'après-midi. Et non la version initiale du gouvernement.

En revanche, le Conseil constitutionnel a validé la loi sur les emplois d'avenir. Cette réforme emblématique du début du quinquennat Hollande, avait été définitivement adoptée par le Parlement le 9 octobre. Toutefois, les Sages ont émis une "réserve", jugeant que "les personnes publiques" que sont les collectivités territoriales et les établissements publics, ne pouvaient conclure des tels contrats à durée indéterminée. Car pour le Conseil constitutionnel, cela reviendrait à créer "des emplois publics", ce qui n'est pas dans l'esprit de la loi.

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